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– Merci pour cet exposé très clair tant de la part de l'exploitant que des autorités de contrôle. Au-delà du souci technique concernant les soudures et de la perte de compétence régulièrement mentionnée dans les différents rapports concernant l'EPR, l'exposé de l'ASN met en évidence un problème de stratégie suivie par l'industriel, consistant à apporter des justifications a posteriori. Cette stratégie est-elle également mise en oeuvre à l'égard des autres recommandations de l'ASN, notamment celles ayant fait suite à Fukushima, qui recommandent des travaux qui ne sont pas aujourd'hui réalisés ? Membre de la commission des finances, je m'interroge aussi sur la dimension financière liée à ces questions : EDF se met-elle fina...
– Quels enseignements peut-on encore tirer ? Nous étions face à des difficultés d'ordre non pas scientifique mais industriel dans lesquelles le processus joue un rôle important. Il s'agit de questions de culture et de ressources humaines. Plusieurs fois, l'Office a été averti de cette perte de culture et de compétence. Il faut en être conscient pour la suite, pour le maintien des savoir-faire et des expertises. Ensuite, le devoir de l'ASN sera d'être plus exhaustif, avec ses moyens, dans ses contrôles, c'est-à-dire qu...
...mptes estime que les moyens de nos armées étaient insuffisants pour une opération correspondant à l'hypothèse d'engagement majeur de leur contrat opérationnel ; qu'en est-il pour l'armée de terre en particulier ? Je souhaiterais vous interroger aussi sur deux autres sujets, qui sont d'ailleurs liés : le plan « MCO 2025 », qui modifie les équilibres entre maintenance opérationnelle et maintenance industrielle, et la préparation opérationnelle. En 2018, les crédits de l'entretien programmé des matériels ont été rehaussés de 13 %, afin de traduire la priorité accordée à ce domaine. Ces crédits ont ainsi permis de satisfaire de remplir globalement les objectifs de préparation opérationnelle fixés pour 2018, objectif d'autant plus ambitieux que les effectifs de la force opérationnelle terrestre ont crû ...
...intérêt que vous portiez aux obus de précision, téléguidés, filoguidés ou guidés par GPS ; vous m'aviez répondu que ce n'était pas votre priorité. Or, entre-temps, le président-directeur général de Nexter nous a indiqué que sa société investissait dans le développement d'obus de ce type et, il y a quelques instants, vous nous avez déclaré que pour nombre de sujets, la balle était dans le camp des industriels. Quel que soit son calibre, la balle a-t-elle changé de camp ?
... qui est en train de mourir, et l'A400M, pour une raison simple : si l'A400M est un avion exceptionnel en termes de transport logistique, il ne l'est pas du tout, à ce stade, en termes de transport tactique. Pour l'instant, on ne sait pas larguer de parachutistes autrement que par une seule porte – pour un avion qui devait quand même être un des meilleurs du monde ! Je m'en suis ouvert auprès des industriels qui travaillent sur l'A400M. Je leur prêterai des parachutistes le jour où ceux-ci pourront être largués par deux portes. Cette année, les chiffres en matière de capacités d'aérolargage seront sans doute les plus faibles des trois dernières années car nous sommes au point mort bas, entre la perte des Transall et l'attente de la montée en puissance de l'A400M. En revanche, vous avez parfaitement ...
... qui est en train de mourir, et l'A400M, pour une raison simple : si l'A400M est un avion exceptionnel en termes de transport logistique, il ne l'est pas du tout, à ce stade, en termes de transport tactique. Pour l'instant, on ne sait pas larguer de parachutistes autrement que par une seule porte – pour un avion qui devait quand même être un des meilleurs du monde ! Je m'en suis ouvert auprès des industriels qui travaillent sur l'A400M. Je leur prêterai des parachutistes le jour où ceux-ci pourront être largués par deux portes. Cette année, les chiffres en matière de capacités d'aérolargage seront sans doute les plus faibles des trois dernières années car nous sommes au point mort bas, entre la perte des Transall et l'attente de la montée en puissance de l'A400M. En revanche, vous avez parfaitement ...
Vous avez fait état vous-même du calendrier des livraisons des HK416F. J'ai cru comprendre, pour ma part, que l'industriel était un peu en défaut quant aux délais de livraison, ce qui explique qu'il soit le grand absent de l'appel d'offres pour le fusil de précision semi-automatique alors qu'il aurait pu présenter le HK417. En cette période, beaucoup d'appels d'offres sont ouverts pour le renouvellement d'une grande partie de l'armement. C'est le cas pour nos pistolets en ce moment, ce le sera pour la mitrailleuse lé...
Ce qui me préoccupe le plus est le défaut de construction qui semble exister concernant ces pare–brises. L'industriel a-t-il traité ce sujet ?
... numérisation des armées, l'intelligence artificielle aura des implications aussi importantes que celles dues à l'invention de la poudre dans son temps. Dans ce cadre, je suis intéressé plus spécifiquement par le rôle des imprimantes 3D. Après l'expérimentation réussie par le pole ingénierie de la 13e base de soutien du matériel, l'entreprise Prodways a annoncé la commande de deux imprimantes 3D industrielles de type ProMaker P1000 par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT). Selon l'industriel, ces deux machines seront livrées avant l'été et pourraient être ensuite déployées sur un théâtre d'opérations extérieures. Mon général, pouvez-vous nous détailler l'usage que l'armée de terre compte faire de ces imprimantes 3D et préciser les opportunit...
...Général, sachez que nous vous regretterons mais que nous espérons tout de même vous retrouver dans d'autres lieux et d'autres circonstances. Au mois de septembre 2018, vous nous aviez fait part de votre réflexion sur la maintenance du matériel militaire, imaginant la mise en place de bases opérationnelles avancées qui feraient du MCO terrestre et influeraient évidemment sur le curseur maintenance industrielle – maintenance opérationnelle. Vous nous aviez alors annoncé que le général Soriano devait rendre un rapport sur ce sujet. Alors que nos équipements sont de plus en plus modernes et équipés de technologies de pointe rendant l'entretien délicat à mettre en oeuvre sans ingénieur spécialisé, en particulier dans des environnements souvent hostiles, pouvez-vous nous préciser comment vous estimez poss...
Avant tout, je tiens à vous remercier de m'avoir désigné, mardi dernier, rapporteur pour avis de ce projet de loi d'approbation de l'accord franco-belge de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre. La semaine dernière, j'ai procédé aux auditions du délégué général à l'armement, du sous-chef « plans programmes » de l'état-major de l'armée de terre, des trois industriels français les plus impliqués dans le programme SCORPION, du chef du bureau compétent de l'état-major des armées, ainsi que du sous-directeur compétent de la direction du Budget. Par souci d'efficacité, j'ai conduit l'ensemble de ces auditions conjointement avec le rapporteur de la commission des Affaires étrangères, saisie au fond, notre collègue Jacques Maire. J'ouvre ici une parenthèse pour sou...
...estion de la maintenance des équipements. À ce stade, le volet « maintenance » de l'accord devrait reposer sur un rapprochement entre les écoles du matériel de Bourges, côté français, et le centre de compétences de la formation appui de Tournai, dans le nord du Hainaut, pour la partie belge. Certains aspects devront être consolidés et affinés. Par exemple, un équilibre devra être trouvé entre les industriels français et belges. Mais comment et dans quelles proportions ? Voici ma question, monsieur le rapporteur pour avis.
...appelle que nos armées travaillent sur SCORPION depuis plus de dix ans. En second lieu, j'ai été frappé, pendant notre déplacement en Belgique, de ce que la confiance des Belges tenait en grande partie à l'intégration de certains de leurs officiers dans nos écoles militaires, en particulier à l'école de guerre. C'est sur ce lien entre les hommes que se fonde la confiance, au-delà du lien avec les industriels. Ma question porte sur la compatibilité des calendriers de livraison français et belges. Dès 2017, ma collègue Sereine Mauborgne et moi-même avions proposé une accélération du programme SCORPION, qui a été par la suite entérinée par la loi de programmation militaire. L'armée de terre s'est organisée autour de ce programme structurant. En tant que rapporteurs, nous sommes attentifs à la fois à l...
...êtent le plus d'intérêt, et les briques technologiques conçues afin de parvenir au programme SCORPION. Je voudrais interroger le rapporteur pour avis sur la manière dont, à l'avenir, nous pourrions mieux associer nos partenaires au financement de la conception des programmes, très consommateurs en crédits budgétaires et essentiels pour la compétitivité des matériels. C'est à travers une politique industrielle globale au niveau européen, cher collègue Ganay, que nous arriverons progressivement à une armée européenne, dont nous avons fondamentalement besoin, même si elle implique d'importants changements institutionnels et politiques...
...e salue un accord novateur sur la passation des marchés et le suivi des commandes. Au-delà d'une reconnaissance des qualités techniques de notre industrie, une confiance dans les services français, comme la direction générale de l'armement, s'est manifestée à l'occasion de la signature de ce contrat. Les économies permises bénéficieront aux différentes parties au contrat, tout en garantissant aux industriels des commandes pérennes. Il me semble que regrouper des États autour d'un système comme SCORPION pourrait avoir un effet d'entraînement. Comme l'a rappelé la ministre des Armées devant notre commission il y a quelques semaines : nous devons vendre. Autant nous réjouir lorsque nous vendons à de grandes démocraties comme la Belgique, dont nous partageons les valeurs ! Par ailleurs, du fait des cara...
...es Larsonneur pour son travail de rapporteur pour avis sur cet accord qui est de nature à développer une culture opérationnelle commune entre deux pays et qui représente donc un pas de plus vers une armée européenne. Ma question porte plus sur la philosophie du maintien en condition opérationnelle : y a-t-il des attentes plus spécifiques de la part de la Partie belge ? des synergies ou un partage industriel ? En un mot : le MCO est-il pris en compte dans cet accord ?
Je ne serai pas long car beaucoup de points ont déjà été abordés. Pourriez-vous nous donner quelques informations quant à l'impact de ce programme pour l'industriel, notamment en termes d'emploi ? En outre, afin de tenir les cadences de livraison au profit de la Belgique comme de la France, faudra-t-il former des personnels ? Les acteurs industriels devront-ils assumer un coût de formation ?
...ur ces nombreuses questions. Je répondrai d'abord à Mme Mauborgne, qui a souligné le succès du programme SCORPION, c'est-à-dire un succès pour l'état-major de l'armée de terre, pour la BITD ainsi que pour la direction générale de l'armement. Au fond, c'est l'interopérabilité qui constitue le vrai plus opérationnel de ce contrat. La question du calendrier a été posée, de même que celle du partage industriel entre nos deux pays. S'agissant du calendrier, en théorie tout va bien ! Il est conforme à l'accélération du programme SCORPION prévue par la LPM. M. Gassilloud m'avait également interrogé sur ce point. Pour rappel, le calendrier de livraison de ce programme structurant a connu quelques difficultés, maîtrisées néanmoins. En effet, au départ, le programme a pris huit mois de retard, mais les premi...
... au Fonds européen de défense. De ce point de vue, un tel accord ne peut que renforcer des perspectives communes en matière, si ce n'est d'armée européenne, d'une intégration plus forte de nos forces au sein de l'Union européenne. Enfin, je remercie M. Cubertafon pour sa vibrante déclaration, et, pour conclure, répondrai à M. Lejeune sur l'emploi et la charge que représente ce programme pour les industriels français. Il s'agit d'un point intéressant dont nous avons discuté avec l'ensemble des acteurs auditionnés. Nous nous situons de nouveau en dehors du champ de l'AIG. Concernant les embauches, tout dépend de la nature du montage industriel. Ce que l'on sait, c'est que les Belges achètent presque sur étagère, ce qui suppose, comme je l'ai dit, que nous ayons quasiment les mêmes matériels. De ce po...
En 1997, lorsque vous cessez l'activité que vous exerciez pour le compte du groupe Intermarché, la grande distribution existe depuis cinquante ans. Elle a connu, au cours des années 1980-1990, une montée en puissance telle qu'elle a pris une place importante dans les relations commerciales. Quel était, à l'époque, le climat des relations entre le secteur de la grande distribution et les industriels ?