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...bots. J'associe d'ailleurs notre députée nazairienne, Audrey Dufeu Schubert, à mon propos. Depuis les années cinquante, ce champion mondial de la construction navale a su investir, développer des savoir-faire, s'entourer de partenaires locaux, développer l'économie d'un territoire et préserver l'emploi. Par quelle méthode pensez-vous assurer le contrôle de la gouvernance et protéger la propriété industrielle au cours des douze prochaines années ? Et comment pensez-vous limiter le transfert progressif de technologies tout en assurant le développement local des compétences dans le domaine, par exemple, des navires militaires ?
Après STX, c'est Alstom qui échappe au contrôle français. Vous nous avez rappelés, monsieur le ministre, les raisons pour lesquelles la France perd ses fleurons industriels : à vous entendre, elle n'a pas la capacité d'assumer un tel rôle et n'est pas en situation de développer un champion français et européen dans le secteur des transports. J'ai sous les yeux un communiqué de presse de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, daté du 5 novembre 2014, sur l'autorisation du rachat par General Electric des activités énergétiques d'...
Je pose ma question en mon nom propre et au nom de Marie-Noëlle Battistel que la situation de l'ex-Alstom Hydro, à Grenoble, inquiète. Pour éviter malentendus et caricatures, je veux, monsieur le ministre, vous dire tout de suite que je soutiens la nationalisation temporaire de STX et le rééquilibrage du rapport de forces entre les Italiens et les Français, même si d'autres partenariats industriels étaient peut-être plus indiqués. Je tiens également à dire que je suis favorable à la construction de grands champions européens et que je partage les inquiétudes que vous inspire cette concurrence chinoise qui prospère dans une mondialisation déloyale. Et j'éprouve les mêmes inquiétudes que vous à propos de la filière ferroviaire française. Je pressens que la question de la consolidation se pos...
... Par ailleurs, vous avez raison sur l'environnement fiscal et social de l'industrie. L'idée d'un allégement des charges au-delà de 2,5 SMIC est évoquée dans le débat public depuis longtemps. Aujourd'hui, le chômage concerne plutôt les emplois rémunérés en deçà de 2,5 SMIC, mais nous savons bien que la question se posera, compte tenu de la compétition internationale et du fait que nombre d'emplois industriels sont rémunérés au-delà de 2,5 SMIC. C'est un débat ancien qu'il faudra trancher définitivement.
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/205.
On peut imaginer un acteur qui déciderait d'utiliser aujourd'hui les outils numériques afin de répertorier un petit nombre de petits entrepreneurs du bâtiment et les mettre en concurrence pour créer des nouveaux services de rénovation énergétique dans le bâtiment. Il viendrait casser le modèle des grands groupes industriels classiques en ce domaine.
...é » de M. Didier Roux. L'exposé de M. Étienne Wurtz me permet de me remémorer un exemple contraire. Nous disposions, en France, d'une start-up de grande valeur : NEXCIS, qui concevait un vitrage photovoltaïque répondant, il me semble, à une partie des besoins exposés par M. Étienne Wurtz. Pour autant, cette entreprise qui avait déposé dix-sept brevets, n'a été soutenue par aucun acteur du marché industriel. C'est tout de même surprenant, s'agissant d'un sujet aussi prégnant, puisqu'il concerne, tout de même, comme indiqué, 45% des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la transition énergétique, cette société représentait une opportunité de développement d'un modèle énergétique nouveau pour nos bâtiments, que personne n'a saisie. Je pense qu'au contraire de ce que vous dites, il aurai...
...e réelle, singulièrement pour les patients souffrant de maladies chroniques. Comment les autorités chargées de l'évaluation du médicament entendent-elles, au cours des prochaines années, intégrer l'apport des nouvelles technologies ? Quel regard portez-vous sur le forfait innovation, mis en place par la précédente ministre de la santé ? Je rappelle que ce forfait innovation vise à encourager les industriels à innover en proposant une prise en charge partielle ou totale des coûts des essais cliniques. Apparemment, il n'a pas connu le succès escompté. Selon vous, que faudra-t-il mettre en place pour stimuler l'accélération de l'accès des patients à l'innovation thérapeutique ? La durée totale des diverses procédures d'évaluation en France est supérieure à celle fixée par les directives européennes, ...
En tant que responsable d'un organisme ayant à connaître des AMM, quelle appréciation portez-vous sur la façon dont les industriels qui s'adressent à vous pour ces autorisations adaptent leurs politiques de recherche et d'innovation et de production de médicaments ? Vous avez affirmé que votre premier engagement était de concilier santé publique et service public : à cet égard, quels obstacles et difficultés rencontrez-vous ? Selon vous, à quels défis précis cette conciliation correspond-elle ?
...icacité des produits, notamment en vie réelle, c'est-à-dire en « post-AMM ». Pourriez-vous nous donner des pistes pour améliorer les mécanismes de régulation de ces prix ? Nombre de professionnels de santé, d'associations et d'organisations humanitaires se sont récemment inquiétés des évolutions dans ce domaine. Il s'agit de ne pas s'enfermer dans une bulle spéculative au profit de grands groupes industriels.