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Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi M. Jean Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, accompagné de M. Dominique Minière, directeur exécutif en charge du parc nucléaire et thermique d'EDF. M. Lévy a une très grande expérience en matière industrielle. Il a notamment eu des responsabilités au sein de l'entreprise Matra. Puis il a successivement dirigé les groupes Vivendi et Thalès, avant d'accéder à la présidence d'EDF en novembre 2014. Au cours de sa carrière, M. Lévy a été directeur de cabinet d'un ministre en charge de l'industrie, à l'époque où il y en avait encore une… Cela lui permet de disposer d'une vision large et ancienne de l'ind...
Le but de la commission d'enquête est aussi bien de dresser un bilan que de faire de la prospective afin d'aboutir à des propositions concrètes pour améliorer les outils dont l'État dispose pour sa politique industrielle. J'aurai deux questions pour les fins connaisseurs de l'industrie que vous êtes. Selon vous, quels sont les différents types d'entreprises stratégiques en France aujourd'hui ? Le périmètre du décret Montebourg mérite-t-il d'être étendu ? Si oui, à quels secteurs ? Par ailleurs, de quels outils peut disposer l'État dans sa politique industrielle pour s'assurer du maintien des savoir-faire, de...
Je vous remercie, messieurs, pour les précisions que vous nous avez apportées. Vous ne serez pas étonnés que mes questions se focalisent sur l'hydroélectricité. Lors des précédentes auditions, nous avons entendu beaucoup de remarques portant sur le site GE Hydro de Grenoble, sur la perte de compétence industrielle, sur le manque de réactivité. Vous avez indiqué que vous n'aviez pas forcément constaté de dégradation de la qualité ou du dynamisme commercial avec GE. Cependant, vous avez souligné qu'Alstom avait démontré une bonne réactivité dans le passé et que vous attendiez la même chose de la part GE, ce qui laisse entendre qu'il y a eu un peu de flottement. Quelle évolution des commandes envisagez-vous...
...t de Taishan 1 et 2. Quels délais de livraison ont été convenus en 2014 dans ce contrat ? Qu'en est-il aujourd'hui ? Quid du lot Alstom d'Hinkley Point C ? Benjamin Gallezot n'ayant toujours pas été remplacé depuis son départ de GEAST au début de l'année 2017, qui est désormais votre interlocuteur étatique pour défendre les intérêts d'EDF dans cette société ? EDF est-elle associée à la relation industrielle avec l'opérateur finlandais Fennovoima qui a acheté la turbine Arabelle pour la centrale de Hanhikivi dans le cadre du contrat conclu avec une filiale de Rosatom ?
...ation préalable, dit décret Montebourg – il n'a d'ailleurs pas évoqué le cas d'Alstom Transport. L'État, actionnaire de STX, s'est donc engagé dans une démarche un peu plus hardie en décidant une nationalisation temporaire de votre établissement puis le droit de retour du 1 % de parts de la société prêté, un dispositif négocié pour douze ans – période au demeurant assez courte pour une entreprise industrielle comme la vôtre. À votre connaissance le Gouvernement a-t-il essayé, en application du décret Montebourg, de négocier d'autres garanties que cette clause de retour ? Vous avez indiqué que le contenu du dossier était très accessible, et que vos experts avaient eu accès à tous les documents. S'il souhaite obtenir l'accord final au titre des investissements étrangers, Fincantieri devra communiquer...
... faire part de la perception que vous en avez ainsi que de son contexte de marché. Monsieur Janvier, vous avez rappelé que STX évoluait dans un secteur très concurrentiel caractérisé par des risques considérables, une faible rentabilité et la nécessité d'un mix-produits important. Comme Monsieur Morel l'a relevé, les candidats au rachat ne se sont pas bousculés par le passé ; enfin, la stratégie industrielle d'une entreprise se mesure aussi avec le recul historique qui s'impose, et ne saurait s'apprécier à un instant T ou avec seulement quelques mois de recul. Je veux encore vous remercier pour les points de convergence qui émaillent vos propos. Ils montrent ainsi combien cet accord comporte des aspects positifs. J'ai ainsi, à plusieurs reprises, entendu que les revendications exprimées avaient co...
L'alimentation est un besoin de la population, et ce n'est pas pour autant que l'État a nationalisé toutes les entreprises agroalimentaires… Je ne suis pas persuadée que ce soit le critère dirimant pour définir le caractère stratégique d'une industrie. J'aimerais que vous reveniez sur la façon dont s'est déroulée la coopération avec les Coréens. Le retour d'un industriel européen, en l'occurrence italien, dans le capital de STX ne peut-il être l'occasion de créer un champion européen, notamment grâce aux coopérations militaires entre la France et l'Italie ? Avez-vous eu connaissance de projets allant en ce sens ? Cette perspective peut-elle vous ouvrir de nouveaux marchés ?
Merci à tous pour vos présentations très éclairantes. Monsieur Morel, vous avez souligné un manque de structuration des filières industrielles. Selon vous, quelles sont les étapes d'une telle structuration ? Pourquoi y a-t-il des déficiences ? L'accès aux financements traditionnels en fait-il partie ? Le financement de l'économie à travers les pools bancaires vaut-il pour des structures comme la vôtre ? Ces considérations financières n'entraînent-elles pas une certaine frilosité chez les industriels français susceptibles de s'intéres...
Monsieur Morel, vous venez de dire que les comités de filière n'étaient composés que d'industriels. Monsieur Janvier a également abordé la question de la composition de ces comités. Cela étant, aucun de vous deux n'a précisé quelles étaient les parties prenantes manquantes.
...dossiers à l'ordre du jour, STX et Alstom, est assez troublante. Dans le cas de STX, un accord conclu avec un italien, Fincantieri, est remis en cause au motif d'un déséquilibre entre les différents partenaires. Il donnait la part belle aux Italiens, selon le Gouvernement, qui est allé jusqu'à procéder à une nationalisation pour garantir un accord plus équilibré. Défendre l'idée d'une coopération industrielle européenne équilibrée peut se comprendre : il n'est qu'à voir Airbus. Mais dans le dossier Alstom, le Gouvernement défend une position qui nous semble inverse : un bon accord serait là un accord déséquilibré. Pourquoi ce qui était vrai dans le dossier STX ne le serait-il plus dans le dossier Alstom ? Pourquoi ce qui est vrai dans un domaine aussi important que la construction navale ne serait p...
... de vous entendre – et nous en sommes toujours très heureux. L'Européen que je suis a passé, la semaine dernière, une bonne semaine. Le Président de la République a prononcé, à la Sorbonne, un discours ambitieux, qui a redonné une perspective européenne, avec des propositions concrètes pour bâtir une souveraineté européenne, efficace, réelle, notamment en construisant une puissance économique et industrielle. Cela tombe bien : dans la foulée, le Gouvernement a choisi de joindre les actes à la parole en soutenant l'émergence de deux champions industriels européens, dans le domaine ferroviaire et dans le domaine maritime. Et comme j'ai été frappé par le nombre de discours défensifs que ces rapprochements ont suscité au cours de ces derniers jours, je veux donner un peu d'espoir à mes collègues, les f...
...dustrie est en effet un secteur qui reste porteur, exportateur et créateur d'emplois, puisqu'un emploi dans l'industrie en génère quatre autres dans le reste de l'économie – chaîne de sous-traitance et fonctions support. Vous avez évoqué la gloire du TGV ; je peux parler de celle du métro automatique Val, créé dans le Nord il y a maintenant quarante-cinq ans. Des stratégies, des accords européens industriels, nous donnent la capacité de concevoir les futures innovations et de maintenir et créer des emplois. Toutefois, Bombardier, concurrent canadien, est implanté en France où il emploie 2 000 salariés. Vous êtes allé récemment à Valenciennes visiter Alstom, à vingt kilomètres d'un site Bombardier. Pour faire face à CRRC, ce géant chinois au chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros qui pèse à lui ...
Monsieur le ministre, en tant que membre de la commission des finances, je souhaite vous interroger sur la protection des intérêts financiers de l'État, car je sais que cela a toujours été une priorité pour vous. Mon collègue Julien Dive vous questionnera sur les aspects économiques et industriels de la fusion. En juin 2014, à l'initiative du ministre de l'économie de l'époque, Arnaud Montebourg, l'État a signé un accord avec Bouygues lui offrant deux options d'achat de 20 % des actions détenues par Bouygues dans Alstom depuis 2006, à un prix situé entre 30 et 35 euros l'action, selon les hypothèses. Ces options sont valables pour encore quelques jours. Or vous venez de confirmer que vou...
...nnée par la réussite de l'opération à l'issue du délai de quatre ans au terme duquel les engagements pris par Siemens à l'égard d'Alstom ne seront plus contraignants. Cet « Airbus du ferroviaire » – enfin pas tout à fait, puisque l'État n'en sera pas actionnaire – était réclamé par le député européen Dominique Riquet depuis des années. Il semble marquer enfin l'avènement d'une véritable stratégie industrielle dans notre pays et en Europe, qui va privilégier le long terme et englober tous les volets : recherche, sous-traitance, concurrence, formation… Cette stratégie pourra-t-elle réussir tant qu'il n'y a pas parallèlement de véritable politique commerciale européenne ?
J'ai une question sur la médiocrité et la consanguinité des élites économiques françaises. Avec Alstom, on a Patrick Kron, major de Polytechnique, haut fonctionnaire du ministère de l'industrie qui est parti pantoufler dans le privé. Il a été lourdement condamné pour corruption. Cette sanction, en l'absence de stratégie industrielle, a fragilisé l'entreprise, d'où un mariage contraint et forcé avec General Electric. Son dauphin et directeur financier, Henri Poupart-Lafarge, est lui aussi passé par Polytechnique et le ministère de l'économie, et c'est à lui qu'on confie la direction de Siemens-Alstom, comme un hochet pour rassurer l'orgueil tricolore. Mais auparavant, avec Péchiney, c'est Jean-Pierre Rodier, Polytechnique...
...rs inscrite dans la loi du 4 août 2014. C'est pourquoi votre projet sème le doute et soulève la colère, car il accentue le mouvement d'une France qui perd le contrôle de son industrie, à l'image de la vente des Chantiers de l'Atlantique aux Italiens de Fincantieri. La grande majorité des fusions de ces dernières années se sont traduites par des engagements non tenus. Près de 1,4 million d'emplois industriels ont disparu en vingt-cinq ans, la part de l'industrie a été divisée par deux en quarante ans, alors qu'elle progresse en Allemagne. Notre industrie, malgré toutes les garanties apportées à chaque fois, s'affaiblit et bat de plus en plus pavillon étranger. Sur cette fusion, quelles garanties avons-nous que le futur groupe à majorité de capitaux privés allemands n'ira pas investir dans les cinq a...
...t renforcés sous le précédent quinquennat. En 2012, STX était au bord de la faillite. L'État a aussi conforté l'ensemble du groupe Alstom via des commandes publiques. Si dans l'industrie, on crée aujourd'hui plus d'usines qu'on en ferme, c'est grâce au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), au crédit d'impôt recherche, aux plans d'investissements d'avenir ou à la nouvelle France industrielle. Ces dossiers arrivent sur la table aujourd'hui alors qu'en tant que ministre, Emmanuel Macron a été l'artisan de la vente de certains de nos fleurons à l'étranger : la branche « énergie » d'Alstom à l'américain General Electric, avec les doutes qui entourent les créations d'emplois promises ; Alcatel-Lucent au finlandais Nokia. En tant que candidat, il a mis en avant les mariages industriels ...
Merci, Monsieur le ministre, des clarifications que vous avez apportées sur les deux projets qui nous occupent cet après-midi. On entend à gauche comme à droite beaucoup de critiques à l'égard de ces deux opérations. Ceux qui critiquent le recul de notre industrie aujourd'hui sont ceux qui ne se souciaient pas, hier, de la prise de contrôle par l'industriel italien de notre chantier naval, et signaient un premier accord avec Fincantieri sur STX qui ne protégeait pas les intérêts français. Aujourd'hui, nos intérêts sont garantis. Ceux qui critiquent un manque d'ambition industrielle aujourd'hui sont les mêmes qui, pendant des décennies, ont laissé la France se désindustrialiser et qui ont vu nos entreprises perdre leur compétitivité, sans rien faire...
Cet échange sur les cas de STX et d'Alstom soulève la question de la politique industrielle française qui repose sur deux piliers : d'une part, une politique de réforme des taxes sur la production ; d'autre part, une politique en faveur de l'usine du futur. Dans ce contexte, il n'y a pas de secteur économique dépassé mais plutôt des modes et des outils de production peut-être devenus obsolètes et dans lesquels il y a matière à investir. Toutefois, j'aimerais évoquer la question de la...
... en bonnes nouvelles et des renoncements en expressions de volontarisme politique. Il le fait en assumant une posture très libérale consistant à nous expliquer que moins il y a d'État, mieux il y a d'État : nous n'en sommes pas convaincus. Dans les deux dossiers, la démonstration n'est pas faite qu'en renonçant à la souveraineté nationale et à peser sur les choix stratégiques de ces deux fleurons industriels, on préservera et l'emploi et les sites et la souveraineté de notre pays. Dire que nous sommes attachés à la souveraineté, quand nous sommes ici la Représentation nationale, ce n'est pas tomber dans le piège du populisme anti-européen. Nous sommes ici pour réfléchir à une stratégie industrielle créatrice d'emplois et de richesse pour notre pays. Fabien Roussel a parlé d'Alstom-Siemens. J'aurais...