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... lui, constitue à mes yeux un véhicule très intéressant, car il est approuvé par quasiment tous et fait l'objet d'un consensus – même si nous venons d'entendre une voix dissonante. En revanche, si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, les amendements rendent obligatoire la mention du Nutri-Score non pas sur l'étiquetage des produits mais dans les publicités. Or il me semble que tous les industriels de l'agroalimentaire ayant accepté le principe de la mention du Nutri-Score sur l'étiquetage de leurs produits pourraient aussi l'accepter dans leurs publicités. N'est-il pas possible de conserver une démarche volontaire et pleine d'allant s'agissant de la publicité ? Ainsi, les industriels de l'agroalimentaire opposés à la mention du Nutri-Score, constatant que leurs concurrents l'acceptent à ...
...bat. En 2015, j'étais rapporteur de la loi de modernisation de notre système de santé, dont découle le dispositif Nutri-Score. Quelle interdiction nous opposaient les instances européennes – à raison d'ailleurs ? Celles-ci nous ont interdit de généraliser le Nutri-Score à tous les emballages des produits agroalimentaires, ce qui relève du droit européen. C'est pourquoi nous avons arrêté avec les industriels une méthode expérimentale facultative. Cette expérimentation, menée dans soixante supermarchés français, a démontré la supériorité du Nutri-Score sur d'autres scores nutritionnels proposés par les industriels, ce dont même l'ANIA convient. Ainsi, la validité scientifique du dispositif n'est plus à démontrer. En revanche, les instances européennes ne disent rien du droit de la publicité. Elles n...
...nt doit mener ce combat à cette échelle. S'agissant des amendements en discussion, ils constituent pour moi une étape. Le déploiement du Nutri-Score, c'est le sens de l'histoire… Reste à voir à quel rythme nous irons dans ce sens. Je redis que l'essentiel réside à mon sens dans la généralisation à l'échelle européenne, et surtout dans la mobilisation de l'ensemble des acteurs, de l'ensemble des industriels, pour une amélioration globale de l'offre alimentaire.
...ne précision. Je travaille pour Fleury Michon, et je peux vous le dire : il ne faut pas se leurrer, s'engager dans cette démarche, c'est aussi du marketing. En termes de droit, contrairement à ce que vous dites, monsieur Véran, l'étiquetage est régi par des règles horizontales européennes : tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas permis. En l'occurrence, c'est volontaire. Restons prudents. Les industriels français ne sont pas de grands philanthropes : ils se sont rendu compte qu'il y avait une demande des consommateurs, et qu'il fallait y répondre. Le Nutri-Score donne de la crédibilité à leurs produits – c'est le cas, par exemple, pour les plats cuisinés de Fleury Michon, qui sont souvent critiqués. La mention du Nutri-Score est très appréciée. Mais c'est encore une expérimentation. Cette démar...
Merci, monsieur le président. C'est le cas, n'en doutez pas. Notre critique de l'alimentation industrielle, des conditions dans lesquelles elle est préparée et, au-delà, de ses conséquences sur notre modèle de société est sévère. On dit souvent qu'un produit vous fait avaler non seulement ce qu'il contient, mais aussi son mode d'emploi. Il y aurait beaucoup à dire sur ce que, in fine, le repas préparé retire à la vie de la société, à sa convivialité. Nous passons beaucoup de temps à table, c'est vr...
...et soumis à des essais d'intercomparaison, le cas échéant par quel organisme ? Il nous a été dit qu'en cas de résultats positifs, on pouvait faire procéder à des contre-analyses successives jusqu'à trouver des résultats négatifs : est-ce vrai ? La société Lactalis vous a-t-elle demandé, en cas d'autocontrôle positif, de refaire le test ? Si oui, s'agit-il d'une pratique courante chez les autres industriels ? Par ailleurs, le fait de tester plusieurs fois un même échantillon peut-il diminuer la fiabilité du test réalisé ? Dans le cas de tests sur les produits finis – en l'occurrence la poudre de lait –, les nouveaux tests ont-ils été effectués sur des échantillons différents prélevés sur le même lot ? Si oui, cela vous paraît-il satisfaisant du point de vue de la qualité de l'autocontrôle ?
Pouvez-vous nous confirmer que le laboratoire tiers auquel vous adressez la souche n'est pas un laboratoire interne de l'industriel – et nous indiquer son nom ? Par ailleurs, comme vous le savez, la société Lactalis a fait savoir dans la presse qu'elle contestait vos analyses. Pouvez-vous nous expliquer cette position et nous faire part de votre réaction ?
Si je suis tout à fait convaincu que vos analyses sont réalisées avec le plus sérieux et dans le respect des normes, je reste troublé par le fait que vous ne préleviez pas vous-mêmes les échantillons, cette tâche relevant de la responsabilité de l'industriel. Nous devrons insister sur ce point dans notre rapport, car il y a sans doute des améliorations à apporter au dispositif actuel, qui vous empêche de savoir d'où proviennent les échantillons que vous analysez.
En 2013, nous avons connu le scandale des lasagnes à la viande de cheval, et il ne se passe pas une année sans qu'un ou plusieurs produits alimentaires fassent l'objet d'une procédure de retrait-rappel. S'il est difficile d'en attribuer la faute exclusive aux industriels ou aux laboratoires, on peut penser que le fait d'attribuer à une entité privée, n'ayant aucun lien capitalistique avec l'industriel, la responsabilité d'effectuer le prélèvement des échantillons, serait de nature à renforcer la confiance que l'on peut avoir dans les analyses effectuées sur ces échantillons. En tant que représentants de l'un des plus gros laboratoires d'analyse à l'échelle euro...
Que pensez-vous de l'idée qui consisterait à prévoir contractuellement qu'en plus des prélèvements effectués par l'industriel, votre laboratoire en réalisera d'autres lui-même, de manière aléatoire ? Un tel dispositif n'aurait-il pas pour effet d'améliorer la fiabilité de vos analyses ?
Dans le cadre de la lutte antidopage, si vous êtes chargé d'analyser l'urine d'un sportif, il est tout de même préférable de connaître avec certitude les conditions dans lesquelles le prélèvement a été réalisé. C'est pourquoi il me semble que, tout en laissant à l'industriel la responsabilité du plan de maîtrise des risques, on pourrait prévoir que les prélèvements soient effectués directement par le laboratoire – une réflexion va devoir s'engager sur ce point. Pouvez-vous nous dire si, par rapport à l'ensemble de vos clients, Lactalis est un interlocuteur avec lequel les rapports sont faciles ?
Vous n'avez pas parlé des essais comparatifs. Vous avez évoqué le problème de matière à tester, qui peut évoluer en fonction des températures, mais en tout état de cause, la bactérie peut aussi se trouver dans la matière sèche qui est stockée. Pourquoi ne faites-vous pas de prélèvements sur stock ? D'autant que l'industriel utilisera le lot stocké où la bactérie, s'il y en a une, sera toujours présente. Je rappelle que l'enfant a été contaminé par du lait en poudre. Pourquoi ne pas effectuer des analyses en double contrôle et en essais comparatifs ? Vous pourriez, quand vous n'avez pas confiance dans les process de vos clients, imposer des contrôles tous les trimestres ou tous les mois, par exemple, en double contr...
Nous avons eu la chance, dans l'affaire Lactalis, de ne déplorer aucun mort ; mais il aurait pu en être autrement. Je pense que l'essentiel est de s'assurer que l'industriel peut distribuer son produit final ; or comment s'assurer que le produit stocké est sans danger ? Doit-on uniquement procéder à des contrôles pendant le processus, penser qu'il est bon – sans en être certain – et vendre un produit potentiellement défectueux ? Ou se dire qu'il ne faut pas libérer le produit final tant que le test sur celui-ci n'a pas été réalisé ? C'est un processus que j'ai souve...
Je vous poserai, pour terminer, trois petites questions. D'abord, l'accréditation est-elle obligatoire pour l'ensemble des laboratoires travaillant pour les industriels ?
Les LDA travaillent également avec des industriels. Pouvez-vous nous expliquer les avantages et les inconvénients pour les industriels de travailler avec vous ? Un des inconvénients, vous nous l'avez dit, est que les LDA sont plus chers.
...r être microbiologiquement sains, soient potentiellement cancérogènes ? Ensuite, vous citez dans votre étude un certain nombre d'additifs potentiellement cancérogènes, d'après les résultats de diverses études scientifiques. Que préconiseriez-vous pour éviter leur utilisation ? Puis, des modèles ont été mis en place dans certains pays pour lutter contre les acides gras trans (AG trans) d'origine industrielle. C'est le cas au Danemark, par exemple. Pouvez-vous nous dire si des stratégies offensives mises en oeuvre à l'étranger auraient permis de lutter efficacement pour faire évoluer la composition des aliments ultra-transformés, y compris leur emballage car, en fait, il existe aussi une corrélation ? Tout doit être pris en compte parce que nous avons vu que nombre de facteurs entrent en jeu. Cela e...
Je voulais vous demander si vous n'aviez pas l'impression que le travail tout à fait nécessaire, que vous menez, est sans fin, dès lors que lorsqu'une substance est interdite, les industriels en trouvent toujours d'autres ! Je prends l'exemple des nanoparticules, dont l'étiquetage aujourd'hui laisse à désirer. Quand des régimes alimentaires se développent à l'initiative de citoyens qui ont la volonté de manger mieux, les industriels s'adaptent. Je prendrai l'exemple des charcuteries véganes qui, sous couvert d'un « manger mieux » contiennent parfois des substances – que je ne vais p...
Je voudrais revenir sur une des interrogations que j'avais formulées dans mon introduction concernant vos attentes à l'égard des pouvoirs publics. Cela rejoint aussi la question de notre collègue sur le fait que l'on devrait renverser la charge de la preuve. Lorsque nous en discutons entre nous, c'est un aspect qui nous étonne. Quand on dit que les industriels devraient d'abord démontrer l'innocuité de leurs additifs, comment voyez-vous cela ? Au regard de votre expérience, si nous devions poser la santé des populations comme étant la priorité absolue, comment pourrait-on faire pour renverser cette mécanique et qu'il faille d'abord prouver l'innocuité des produits plutôt que nous, législateurs et représentants de la population, ayons à prouver leur da...
Il nous reste dix minutes. Je voudrais m'engouffrer dans la petite brèche que vous avez ouverte sur les disparités sociales dans l'accès à une nourriture de qualité. Au fil de l'histoire, la part de notre revenu que nous consacrons à l'alimentation a nettement diminué, grâce notamment au rôle des industriels qui ont produit une nourriture de moins en moins chère. Mais, nous le voyons, avec des problèmes de qualité certains. Je voulais savoir si, dans la cohorte NutriNet, vous avez des données socio-économiques ou sociales exploitables, et éventuellement exploitées par d'autres équipes. Cette étude sociologique de l'accès à la nourriture fait aussi partie du champ de nos investigations.
... ne permet pas aux PME françaises de répondre aux demandes du ministère des Armées. Quelle politique pourriez-vous mettre en oeuvre à cet égard ? Par ailleurs, je pense qu'il est extrêmement important de disposer d'une autonomie d'approvisionnement. Une telle question se pose dans le domaine des munitions. Hier, nous avons ainsi appris que le groupe Vallourec de Tarbes était repris par le groupe industriel Altifort, présent dans le secteur de la mécanique et des fluides. Est-ce que le savoir-faire de l'entreprise Vallourec, notamment dans le domaine du corps de munitions de 155 mm, de 120 mm Leclerc ou mortier, sera maintenu et permettra de conserver une production française ?