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À propos de Lidl, savez-vous comment est structurée sa MDD ? Il me semble en effet qu'une grande partie des produits vendus par Lidl lui appartiennent. Par ailleurs, est-il arrivé que l'on menace certains de vos clients de ne plus acheter la MDD chez eux s'ils ne baissaient pas leur prix sur telle marque ? Je souhaiterais savoir si la grande distribution exerce ou non une emprise sur l'industriel via sa MDD.
...de l'examen du projet de loi ratifiant la convention dite « CaMo », ce sera pour nous l'occasion de lui poser des questions sur cet accord franco-belge de partenariat stratégique de défense sur la mobilité terrestre, ainsi que sur le programme SCORPION. Le rapporteur pour avis qui est parmi nous n'y manquera sans doute pas. L'un des objectifs de cette audition est aussi de pouvoir échanger avec l'industriel du MGCS, futur système de char franco-allemand que pilote Nexter, côté français, et KMW, côté allemand, au sein du groupe KNDS.
...e que vous occupez. Il faut le rappeler ici : nous sommes très fiers de votre entreprise et de votre capacité à nous représenter à l'étranger. Ma question sera plus générale. Nous savons que l'autonomie de la France en termes de production d'armement est étroitement liée aux exportations de notre industrie de la défense. En effet, le volume des commandes passées par l'État français auprès de nos industriels ne leur suffit pas à financer et à rentabiliser la production des armements que l'État souhaite acquérir. Il nous faut donc trouver d'autres acheteurs pour compenser ce manque à gagner. Pouvez-vous nous dire de votre place, en fonction aussi des différentes discussions que nous avons eues précédemment dans le cadre de la mission d'information que j'ai conduite à la commission des Affaires europ...
... – que le Qatar finaliserait un contrat de 490 véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) pour un montant estimé de 1,5 milliard d'euros. Cependant, il semblerait aussi que, dans le même temps, Rheinmetall soit de plus en plus entreprenant au Qatar, et pas seulement. En effet, le gouvernement allemand interdisant aux entreprises de défense comme Rheinmetall d'exporter en Arabie Saoudite, les industriels d'outre-Rhin misent désormais, avec un soutien très fort du gouvernement allemand, sur des pays où Nexter est présent, comme le Koweït ou l'Égypte. Quelle stratégie pouvez-vous adopter et quel soutien attendez-vous pour contrer cette offensive allemande ?
...ration et de la dimension SCORPION ? D'autre part, quel est l'état de la réflexion quant à l'intégration de drones aux systèmes terrestres, voire à la « dronisation » des matériels majeurs ? Par ailleurs, pour prendre le contre-pied de la quête perpétuelle de la haute technologie, votre entreprise étudie-t-elle l'échelon technique médian ? Si oui, sur quel type de matériel ? En effet, un secteur industriel moins technologique nous ouvrirait des marchés de pays en développement qui, par manque d'effet de masse pertinent, ne peuvent se permettre de se doter de matériels de très haute technologie et, donc, très coûteux. Je pense notamment à certains de nos partenaires africains avec lesquels le commerce de matériel militaire pourrait être un gage de stabilité future autant qu'il nous faciliterait la f...
...éponse que vous lui avez faite, vous avez dit vouloir nous alerter, mais sans indiquer précisément d'où vient le problème. Comment se fait-il qu'en dépit du fait que le CNIEL établit un indicateur et est donc en mesure d'« imposer » un coût de revient, le prix payé aux producteurs demeure de 338 euros les 1 000 litres ? Entre la grande distribution et vous, producteurs, il y a la coopérative ou l'industriel ce sont eux qui vous paient. Quelle est leur place au sein du CNIEL, dont je précise que vous êtes la porte-parole du collège des producteurs ?
Je suis désolé, mais je vais réitérer ma question, car votre réponse n'est pas assez précise. Lactalis, Savencia, Bel, Sodiaal : ces quatre entreprises représentent environ 80 % du marché et elles se mesurent à quatre centrales d'achat européennes. Est-ce la coopérative – ou l'industriel – qui vous paye mal, alors qu'elle connaît le bon prix, puisque vous l'avez fixé avec le CNIEL ? Lorsque quatre entreprises représentent près de 80 % des parts de marché en France, elles peuvent se mettre d'accord sur le prix auquel elles vont acheter le lait.
Quand on se penche sur les chiffres donnés par la filière laitière, on constate que 98 % du lait est collecté par des industriels et par des coopératives. Vous nous avez donné un prix moyen, mais j'aimerais savoir si vous pourriez nous indiquer les différences en fonction du type de collecteur – autrement dit, selon qu'il s'agit d'une coopérative ou d'un industriel. Vous nous dites qu'aucun des contrats signés ne tient compte du coût de production, alors même que celui-ci est bien déterminé. J'ai du mal à comprendre que l...
Continuons à comparer. Tout à l'heure, vous nous avez dit que le prix moyen était de 338 euros. Quel est le prix moyen payé par le plus gros industriel, c'est-à-dire Lactalis ? Celui-ci couvre toute la gamme des produits laitiers, y compris sous marques de distributeur (MDD). À côté, je vois que le groupe Bel, qui ne fait que ses produits, sans MDD, et est donc censé être un peu plus ferme, a signé à 350 euros les 1 000 litres. Or 100 % de ses producteurs lui fournissent du lait garanti sans organismes génétiquement modifiés (OGM), ce qui veut d...
Il est effectivement dans l'interprofession, il est censé vous aider et c'est lui le plus gros. C'est donc lui qui a le plus de pouvoir et est ainsi le mieux à même de vous défendre, en définitive. S'il veut vraiment défendre le modèle agricole français et les producteurs de lait, il a le pouvoir de le faire. Comment expliquez-vous donc que le plus gros industriel n'aide pas les producteurs de lait alors qu'un plus petit, lui, joue le jeu ?
Madame Bonneau, les coopératives étaient en quelque sorte, par nature, des organisations de producteurs avant l'heure. Comment explique-t-on que le prix soit à près du même ordre pour un producteur fournissant sa propre coopérative et pour un producteur vendant son lait à un industriel privé ? C'était d'ailleurs moins vrai à l'époque des quotas laitiers. Depuis une dizaine d'années, on a expliqué aux agriculteurs qu'il allait falloir contractualiser mais aussi s'organiser, se structurer en organisations de producteurs. Il a été question tout à l'heure du lait « juste ». Dans d'autres secteurs, il y a des initiatives comme « C'est qui le patron ? ». On voit bien que, lorsque le...
...ux de distribution, y compris la grande distribution. Ce sont donc des gens qui vivent très bien, y compris en faisant de l'agriculture conventionnelle. Toutefois, j'en vois d'autres, dans ma circonscription, qui savent qu'il existe, à quelques kilomètres de chez eux, une AOP à laquelle ils n'ont pas accès, tandis que, de leur côté, ils ont du mal, avec une grande coopérative qui ne vend qu'à des industriels. J'ai donc l'impression que les organisations de producteurs, en fonction de la façon dont ils décident de vendre, dont les producteurs sont intégrés et dont leur voix porte, sont plus ou moins efficaces. J'aimerais savoir si vous faites la même lecture concernant les coopératives : n'est-ce pas aussi, en définitive, la façon dont la voix des agriculteurs porte qui change les prix ? Certaines s...
Il existe quatre centrales d'achat, qui achètent à des milliers d'industriels, qui eux-mêmes achètent à plusieurs milliers de fermes.
Il y a 60 000 fermes pour environ 1 700 industriels. Et vous dites être pieds et poings liés, alors que les éleveurs producteurs de lait gagnent très mal leur vie, et on leur dit : « Tu peux partir de chez moi, mais à condition de me donner un an de salaire » !
...e mets les coopératives à part, car leurs membres y sont entrés de façon volontaire s'ils y sont actifs, ils participent à l'assemblée de section et à l'assemblée générale, une coopérative est quelque chose qui vit. C'est en tout cas ainsi que cela devrait fonctionner. Encore une fois, les producteurs laitiers français sont certainement les meilleurs dans leur discipline, c'est aussi le cas des industriels du secteur puisqu'ils sont les plus importants du marché mondial ce dont je me félicite. Toutefois, un nouveau venu est apparu, qui a pour nom la « marque de distributeur », la MDD, comment la porte-parole du collège des producteurs au CNIEL appréhende-t-elle cette arrivée ? En effet, la MDD ne fait pas de recherche et développement comme un industriel ou une coopérative, qui collecte, transfo...
Vous avez indiqué que les pénalités infligées lorsqu'un agriculteur quitte une coopérative ou un industriel, sont moins importantes dans le secteur du bio. Quelle est la différence si on passe au bio en changeant de coopérative ?
Par ailleurs, quel est l'avis du CNIEL sur la suppression des pénalités de sortie prévues par les contrats passés avec les industriels et les coopératives ?
Lorsque, dans le cadre de ces accords bipartites, on travaille avec des industriels ou des coopératives de moindre taille, on a le sentiment que le résultat est bien meilleur que lorsque l'on a affaire à de grosses machines. Ne pensez-vous pas que l'élément essentiel, que l'on ne peut certes pas intégrer dans la loi, mais dont nous devons trouver le moyen de le faire appliquer, est tout simplement le respect ? Car voit bien ce que certains veulent se mettre dans la poche alors...
...spose ainsi d'une agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour les produits pharmaceutiques ; de l'ANSES, fruit du regroupement successif de plusieurs petites agences, qui s'est vu confier une compétence très large d'évaluation des risques, allant bien au-delà de l'alimentation, des produits chimiques ou des pesticides ; de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ou encore de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Nous n'avons pas cherché à réaliser un recensement exhaustif des agences et de leurs domaines de compétences. Nous n'avons, par exemple, pas examiné la question de l'évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants et nous nous sommes peu penchés sur les produits pharmaceutiques ou les dispositifs ...