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...es, objets de nos travaux. Un rapport récent de France Stratégie constate un mouvement général de défiance envers les experts et recommande de « faire avec » plutôt que de chercher à renouer un lien de confiance introuvable. Nous ne sommes pas de cet avis. Nous avons analysé les multiples raisons d'une crise de confiance qui vient de loin, et touche tous les acteurs de la chaîne de décision : les industriels d'abord, mais aussi les scientifiques et enfin les politiques chargés de prendre les décisions d'interdiction ou de restriction. Renforcer les agences permettra de conforter leur légitimité. De ce point de vue, la proposition de règlement de la Commission européenne d'avril 2018 visant à renforcer l'EFSA va dans le bon sens, avec notamment : l'augmentation des moyens de l'EFSA pour mieux rémuné...
...s débats. Nos collègues Anne Genetet et Pierre Médevielle ont fait état, dans des acceptions différentes, du principe de précaution. Soyons précis : le principe de précaution vise à engager des travaux supplémentaires en matière d'innovation ; ce n'est pas un principe de prudence. S'agissant de la polémique relative au glyphosate, nous avons récemment pu en mesurer le caractère délétère pour les industriels : à la suite d'une décision de la justice américaine défavorable à Monsanto, la valeur du titre de Bayer a brutalement chuté en bourse. Les entreprises ont intérêt à avoir des certitudes sur les produits qu'elles commercialisent. Pierre Médevielle a parfaitement expliqué le jeu de ping-pong qui s'est engagé, quant à la dangerosité du glyphosate, entre l'EFSA et le CIRC. Si le débat d'experts n'e...
– Je félicite à mon tour les rapporteurs pour le travail colossal accompli à la suite des récents scandales sanitaires. La notion de risque apparaît essentielle ; nous n'avons pas toujours conscience que le risque peut être lié à l'utilisation d'un produit par l'homme. Les industriels qui mettent sur le marché des substances ayant un impact sur la vie humaine ou sur la biodiversité doivent réaliser les études préalables nécessaires, mais les scandales perdurent : lesdites études ont-elles réellement été réalisées en amont ? Par ailleurs, l'impact du produit doit être évalué in situ, afin, notamment, que les entreprises concernées soient en mesure de prendre les mesures de pro...
...gre blanc et le bicarbonate de soude dans les produits ménagers… Monsieur Villani, nous n'avons pas étudié les protocoles d'évaluation en dehors des frontières européennes. Il semblerait que l'Europe dispose de la plus large base de données sur les produits chimiques. Quoi qu'il en soit, les agences européennes et américaines suivent toutes, pour leurs études, les normes édictées par l'OCDE. Les industriels pourraient cependant être tentés par des référentiels plus souples proposés par d'autres pays. Il convient donc de rester vigilants et de renforcer le poids de l'expertise européenne.
Je vous remercie. Nous avons décidé d'entendre toutes les parties concernées, en commençant par l'amont, les producteurs, jusqu'à l'aval de la filière, les industriels, les coopératives, les distributeurs et les centrales d'achat. Nous allons prendre une première série de questions. L'une des questions que les députés souhaitent appréhender est celle des relations commerciales ; un sujet qui est traité, ici, depuis une dizaine d'années. La grande distribution et les centrales d'achat jouent un rôle déterminant, même si nous ne sommes pas ici pour faire le pro...
... pour réfléchir à la nécessité d'injecter une petite dose de contrainte législative, lorsque le mariage entre certains « frères » ne se passe pas très bien. J'ajouterai aux propos du président que nous commençons par auditionner le secteur agricole, puis nous ouvrirons un volet « comprendre la grande distribution et le secteur agroalimentaire », qui est extrêmement compliqué. Nous entendrons les industriels de l'agroalimentaire, pour connaître leurs pratiques, loyales et déloyales, puis les centrales d'achat, la grande distribution, bio et non bio, et enfin, certains responsables politiques – ministres ou fonctionnaires de l'État, ce dernier ayant peut-être laissé pendant quelques années le bateau s'éloigner, sans en maîtriser le cap. Concernant votre question, madame Bareigts, nous allons faire u...
Quel est le nom de l'industriel le plus connu, qui vous achète vos fromages en blanc ?
Vous parlez de pression de la part des industriels de l'agroalimentaire. Comment exercent-ils cette pression ? Quelles sont les pratiques utilisées – vous n'avez pas répondu à cette question tout à l'heure ? Mais peut-être préférez-vous être entendu à huis clos, afin d'être plus libre de parler ?
J'étais rapporteure de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle – qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance –, nous avons donc auditionné tous les acteurs, des producteurs jusqu'aux distributeurs. Nous avons pu, à cette occasion, constaté que tout le monde se renvoyait la balle, c'est toujours la faute de l'autre – sauf peut-être des producteurs. Concernant la construction du ...
...araison de la politique que vous menez depuis près de deux ans avec celle soit des précédents gouvernements, et je pense évidemment à la majorité à laquelle j'ai appartenu, soit d'autres pays. A priori, je considère en effet que vous vous situez dans une forme de continuité par rapport au passé, même si des critiques pourront être formulées sur votre mobilisation à l'égard de tel ou tel appareil industriel. Mes collègues Alain David, élu en Gironde, et Régis Juanico, élu dans la Loire, évoqueront des cas concrets et pourront solliciter le Gouvernement ou éventuellement lui faire des reproches. De la même manière, malgré votre recul en matière d'amortissement des investissements des entreprises, question à laquelle nous avions attaché une grande importance, ce qui a pu expliquer une forme de repris...
En réponse à une demande de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes amenés cet après-midi à nous interroger sur la politique industrielle de notre pays. Notre modèle économique ne produit plus assez de richesse pour financer notre modèle social. Pour pouvoir redonner du pouvoir d'achat, il faut recréer de la croissance et redécouvrir le sens d'une activité économique durable dans nos territoires. L'industrie française est malheureusement sur le déclin depuis de nombreuses années, au point que la France est devenue le pays d'Europ...
Avant d'évoquer la politique industrielle du pays, je souhaite que nous rendions hommage à ce salarié de l'entreprise Arjowiggins qui a mis fin à ses jours la semaine dernière, ainsi qu'à toutes les personnes mortes au travail ou à cause de leur travail : leur nombre est immense, plus de 1 600 chaque année, et elles demeurent le plus souvent anonymes. En effet, pour parler de politique industrielle, il faut commencer par penser aux fe...
... pour prendre à la gorge les salariés. Des centaines, des milliers, des dizaines de milliers d'entre eux se sont déjà entendu dire qu'ils coûtent trop cher et que la boîte va devoir délocaliser, ou alors qu'il va falloir fusionner pour tenir le coup. Et à chaque fois, des centaines, des milliers, des dizaines de milliers ont perdu leur emploi. Au fil des ans, la France s'est vidée de ses emplois industriels : elle a laissé couper ses mains. Quant aux services publics, ils sont progressivement vendus à la découpe. Les grandes entreprises tournent autour comme des vautours. Il y a des rentes à accaparer : les prix flambent pour verser de gros dividendes, tandis que les salaires s'effondrent. Les usagers et les salariés se retrouvent nez à nez, bernés et la rage au coeur. Pendant ce temps, ceux qui ti...
...tion de galères familiales. Je le rappelle, même si c'est avec retenue, parce que derrière les machines arrêtées, il y a des vies bousculées. La presse vient d'ailleurs de faire état du suicide d'un ex-salarié de cette entreprise, père de deux enfants, qui travaillait depuis trente-trois ans à la coupe et aux finitions. Arjowiggins est loin d'être un cas isolé : les plans sociaux, les fermetures industrielles, les sauvetages partiels avec dégraissages et salariés laissés au bord du chemin, ne connaissent pas la crise. La moitié seulement des salariés de GM& S, dans la Creuse, licenciés en 2017, ont retrouvé un emploi. Le rachat d'Alstom par General Electric, qui promettait la création de 1 000 emplois en France, se solde par 600 suppressions d'emplois dans les énergies renouvelables. L'usine Peugeo...
L'autre jour, le patron d'une PME de mon territoire, une entreprise qu'il peine à financer en trésorerie – ce n'est pas une start-up ! – alors qu'elle fonctionne bien, rouspétait très fort contre la suppression de l'ISF sans obligation de contrepartie dans l'économie réelle. Quand une entreprise industrielle se casse la figure, souvent c'est qu'elle n'a pas de stratégie. Vous non plus, vous n'avez pas de stratégie. Pas de stratégie pour investir massivement dans la formation au plus près des territoires, avec un maillage fin par bassin d'emplois – je dis bien « massivement », je ne parle pas des 500 euros homéopathiques du plan Pénicaud. Pas de stratégie pour réorienter le CICE – crédit d'impôt p...
Pas de stratégie pour éviter que les capitaux étrangers ne prennent le contrôle de nos fleurons industriels. Là non plus, votre gouvernement n'est pas au rendez-vous pour préserver une souveraineté nationale industrielle : je pense à Fincantieri dans la construction navale, secteur où l'entrisme des Chinois est préoccupant. S'il fallait en une phrase dresser le bilan de cette révolution En Marche qu'on nous promettait, je dirais au ministre M. Le Maire : « Bruno, le renouveau n'est pas au rendez-vous...
...cueils majeurs : la faiblesse de l'effort en matière de recherche et développement et la trop grande spécialisation dans des secteurs de faible technologie. Qu'en est-il quinze ans après ? Toutes ces années, marquées par la crise, ont accéléré certaines mutations et ont aussi été caractérisées par la baisse continue de plusieurs indicateurs : part de l'industrie dans notre PIB, courbe de l'emploi industriel ou encore dégradation du solde manufacturier. Derrière ces chiffres froids se cachent des fermetures de sites qui ont durement touché nos concitoyens, plongeant des familles dans un profond désarroi, et aussi affecté des territoires, où le taux de chômage a fortement progressé. La prise de conscience de cette désindustrialisation a conduit les gouvernements successifs depuis une dizaine d'années...
...our la croissance et la transformation des entreprises – vont dans le bon sens. Je pense par exemple à l'accompagnement des PME dans le dépôt de brevets, même si je doute que cela soit suffisant. Un soutien actif devra donc être mis en oeuvre afin qu'elles puissent pleinement se saisir de ces dispositifs. De même, le Gouvernement compte-t-il élaborer des mesures soutenant l'investissement des PME industrielles et, plus largement, des outils de transformation vers l'industrie du futur, notamment via le numérique ? Le second point sur laquelle lequel je tiens à insister concerne le lien entre aménagement du territoire et politique industrielle. C'est essentiel. Vous avez lancé le programme Territoires d'industrie, doté de 1,3 milliard d'euros. Il ne bénéficie pas de nouveaux moyens, seulement de la r...
À cet égard, quid des projets d'intérêt européen commun ? Celui sur les nanotechnologies – Nano 2022 – vient d'être lancé : qu'en est-il des autres secteurs, qu'il s'agisse de l'intelligence artificielle, des batteries électriques ou de la voiture autonome ? C'est en tenant compte de ces trois dimensions que nous pourrons dessiner une politique industrielle à la fois offensive et défensive, qui repose sur une visibilité à long terme, avec des modalités d'intervention renouvelées entre un État stratège, les filières, les collectivités locales bien sûr et l'Europe.
Depuis vingt ans, madame la secrétaire d'État, l'industrie française a enregistré un déclin continu et inquiétant. La France a été frappée de plein fouet par la désindustrialisation : 1 million d'emplois industriels ont été détruits et de nombreux sites de production délocalisés dans des pays à forte compétitivité-coût. Au-delà de ces phénomènes structurels inhérents à une économie globalisée, les gouvernements précédents, par delà leur diversité politique, n'ont pas toujours fait les bons choix.