Interventions sur "ingénierie"

...tions, quand il y a des risques. Les mines ont contribué à la richesse du pays et certaines sont aujourd'hui encore en activité. À Varangéville, on produit du sel, mais des risques d'affaissement existent, ainsi que dans la commune voisine. La possibilité pour ce type de communes de connaître un développement équilibré est une question de solidarité nationale : l'Agence pourrait apporter toute l'ingénierie nécessaire à l'élaboration, tant attendue, de protocoles de constructibilité acceptables pour toutes les parties, la prudence excessive bloquant actuellement leur développement. L'État doit, en outre, déployer des moyens pour que les mines restent sèches et qu'il n'y ait pas d'ennoiement. Les attentes envers l'État sont fortes : pour que celui-ci n'oublie plus ces cas particuliers, il importe de...

Il peut sembler surprenant que nous nous attelions à la question des métropoles, alors même que nous débattons des territoires en souffrance. Il importe donc de préciser dans le texte dans quel cadre intervient l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin qu'elle fournisse une ingénierie à ceux qui en ont vraiment besoin. Tel est l'objet des trois amendements. Toutefois, je retire l'amendement no 261, dont l'intérêt me semble moindre que celui des deux autres. L'amendement no 263 vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attenti...

Il me semble important d'inscrire, au compte-rendu de nos débats sinon dans la loi, que nous sommes d'accord sur la philosophie du texte, visant à offrir une ingénierie aux territoires qui n'en ont pas – et les métropoles en ont.

...donc les maires dans toutes leurs compétences, du moins ce qu'il en reste – en tant qu'entités interlocutrices de l'ANCT. Un autre amendement portait sur les quartiers urbains en difficulté hors QPV. Ces amendements ont été repoussés par la majorité de notre assemblée. Or ceux que nous examinons ici leur sont diamétralement opposés. En effet, les métropoles se comportent comme des aspirateurs à ingénierie, ce qui contraint certaines communes, dont les fonctionnaires les rejoignent, à baisser la garde. En tout état de cause, les métropoles n'ont nul besoin d'être davantage citées dans le texte qu'elles ne le sont. Peut-être même devraient-elles l'être moins ! Elles sont d'ores et déjà les maîtresses d'expertise des projets majeurs, dont les enjeux sont métropolitains. En la circonstance, nous penso...

Au cours des dernières années, certaines collectivités territoriales ont développé des agences, notamment à l'échelle du département, afin de répondre à une demande d'ingénierie publique, au profit des communes le plus souvent. Tel est le cas dans mon département de l'Orne, dont le conseil départemental a créé, dès le mois de juin 2016, l'agence Ingénierie 61, transformée quelques mois plus tard en une association, dont l'objet est de fournir un soutien en matière de logistique et d'ingénierie aux communes ainsi qu'aux EPCI qui en sont membres. Il me semble important d...

Bien entendu, l'ANCT sera amenée à faire l'inventaire de l'ingénierie publique et privée existante, laquelle bénéficie aux porteurs de projet ne trouvant pas eux-mêmes ce dont ils ont besoin. Les amendements sont satisfaits par le texte que nous avons adopté en commission. Au demeurant, les responsables des agences techniques départementales que nous avons auditionnés se sont montrés très intéressés par la création de l'ANCT, y voyant l'occasion d'acquérir des com...

Depuis le début, je vois la nouvelle agence comme un outil complémentaire. Des agences d'ingénierie existent déjà au niveau intercommunal ou départemental, et les collectivités y ont recours ; mais elles ne suffisent pas, et certains départements n'en sont pas dotés. De même, les compétences spécifiques à certains projets n'existent pas toujours. C'est à ce niveau, lorsque la technicité est insuffisante ou absente au niveau local, que l'ANCT pourra intervenir. Mais la priorité doit rester à l'...

Je reviens sur le sujet précédent, en le précisant un peu. Si la création de l'Agence vise à faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d'ingénierie financière et technique adaptée à leurs projets, cette offre doit tenir compte de toutes les solutions mobilisables au plus près du besoin, auprès d'autres acteurs publics ou privés. On pense notamment aux plateformes d'appui mises en place par les EPCI pour leurs communes membres ou, nous venons d'en parler, aux agences techniques départementales, mais aussi, pourquoi pas, dans le cadre de coll...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il vise à permettre une expérimentation, d'une durée limitée à cinq ans, tendant à la création d'une plateforme de compétences associant les moyens de l'État et de l'ANCT avec ceux des départements pour gérer des missions d'ingénierie et organiser le financement des projets en faisant appel à un guichet unique.

...pres ressources ; mais comprenons bien que l'ANCT n'imposera rien à personne : elle interviendra à la demande des collectivités. Dans ma circonscription, par exemple, le CEREMA a animé des groupes de créativité réunissant 150 personnes, ce qui n'est pas chose aisée. L'agence technique départementale de Côte-d'Or aurait-elle pu faire ce travail ? Je ne le crois pas. L'ANCT recensera les besoins d'ingénierie ainsi que les moyens existants et, s'il en est besoin, signera des conventions pluriannuelles ; mais, comme notre collègue vient de le suggérer, elle proposera aussi, au niveau national, une ingénierie très utile et pointue, par exemple via la CEREMA ou l'ADEME sur les questions d'énergie, auxquelles l'agence technique départementale ne peut répondre. Sans fournir elle-même l'ingénierie, l'Agence...

...d'administration d'établissements publics intervenant dans des périmètres connexes et complémentaires à celui de l'Agence de décider d'intégrer cette dernière. Je pense à l'ANRU, à l'ANAH ou au CEREMA. Le rapport de préfiguration de M. le préfet Serge Morvan laissait en effet entrevoir que l'ANCT permettrait une rationalisation des interventions territoriales de l'État, en matière de soutien à l'ingénierie pour les projets des collectivités territoriales ou concernant la politique de la ville. L'adoption de l'amendement permettrait d'éviter la succession de lois dans les années à venir, comme ce fut le cas avec la création de l'AFB – l'Agence française pour la biodiversité – puis de l'AFB-ONCFS, qui a repris les missions de l'AFB et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Si vous...

Si nous avons déposé ce sous-amendement, c'est parce que l'adoption de l'amendement de Mme la rapporteure fera tomber notre amendement suivant, le no 93. Nous avons bien compris qu'il n'y avait pas d'opposition entre les ingénieries publique et privée. Nous proposons simplement d'ajouter les mots « à défaut » pour privilégier l'ingénierie publique : lorsqu'elle existe, autant faire appel à elle.

Il vise à réserver l'ingénierie de l'agence aux territoires où une carence d'offre privée a été observée.

Avis défavorable au sous-amendement no 526. En ce qui concerne les amendements identiques, ils omettent de définir la notion de carence : est-elle quantitative ou qualitative ? Par ailleurs, pourquoi faudrait-il introduire un biais en faveur de l'ingénierie privée ? S'il n'est pas opportun d'écarter le recours à celle-ci, il n'y a pas non plus de raison de la privilégier par rapport à l'ingénierie publique. Avis défavorable. Avis également défavorable à l'amendement no 93.

Il faut prendre garde à ce que, d'ici à un an, 80 % des dossiers soumis à l'Agence ne soient pas présentés par des métropoles, qui disposent de l'ingénierie nécessaire pour présenter leur projet. On doit leur imposer une condition consistant à associer les territoires voisins. Disons-le une fois pour toutes : le ruissellement ne marche pas pour les êtres humains, et ne marche pas davantage entre les métropoles et les territoires voisins. Aucune métropole ne ruisselle sur ses territoires voisins – ce n'est tout simplement pas sa raison d'être.

Il s'agit d'ajouter, après le mot « public », le mot « privé », afin de permettre aux porteurs de projets de choisir librement leur ingénierie entre privé et public.

Il s'agit là d'une question extrêmement importante. En ce début de nuit, nous avons souhaité avancer rapidement, mais, pour le coup, nous ne laisserons pas passer l'alinéa 5 de l'article 5. Comme le disait à l'instant mon collègue Descoeur, nous créons une agence d'ingénierie qui sera au service des collectivités. Cela signifie que les communes et les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – vont la solliciter, par l'intermédiaire du préfet, pour organiser telle ou telle réflexion, développer tel ou tel projet. Et l'agence d'ingénierie viendrait dans la collectivité demander à l'exécutif s'il a bien consulté l'ensemble de ses administrés ? Im...

Le succès de l'Agence reposera sur sa capacité à se faire connaître des bénéficiaires potentiels, notamment des collectivités qui disposent de peu de ressources en matière d'ingénierie administrative et technique, y compris pour aller chercher l'information. Trop de dispositifs restent insuffisamment mobilisés par ceux qui en auraient le plus besoin, en raison d'un déficit de communication. En outre, la crédibilité de l'Agence sera confortée par sa capacité à montrer qu'elle est utile et qu'elle répond aux besoins identifiés en amont de sa création. Plus largement, il est impo...

Dans le souci d'éviter les doublons entre l'ANCT et les agences départementales d'ingénierie, et de favoriser la mutualisation, il s'agit d'autoriser les contrats d'objectifs et de moyens entre les deux structures.

...ous avons eus à l'article 5, nous avons un désaccord fondamental à propos de ce que doit être l'Agence. Son délégué territorial et le préfet auront toute latitude politique. Le préfet aura un rôle d'animation – il y avait d'ailleurs un amendement très dérangeant de ce point de vue – et sera le meneur de jeu pour déterminer ce qui se fera, en complémentarité ou en cohésion, ce en quoi consistera l'ingénierie financière. Il décidera au-dessus des élus, ce qui pose un problème de démocratie. En effet, il y a des collectivités, régionales ou territoriales, qui détiennent des compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique, et sont dotées d'une assemblée délibérante, qui vote des schémas et des projets de territoire ascendants. Le choix que vous faites ne correspond évi...