Interventions sur "ingénierie"

... cet égard, je souhaiterais vous poser quatre questions. La première concerne la couverture territoriale des actions de l'ANCT. Il est crucial que les collectivités qui en ont le plus besoin, en France métropolitaine comme en outre-mer, puissent en bénéficier. Qu'envisagez-vous pour que ces actions profitent réellement aux collectivités les plus démunies des ressources humaines, financières ou d'ingénierie nécessaires pour répondre aux appels à projets que l'agence accompagne ? En d'autres termes, est-il prévu d'associer à la logique ascendante des AMI une logique plus descendante d'identification des besoins et du potentiel de certains territoires ? J'associe d'ailleurs à cette question mon collègue M. Jacques Krabal, qui s'en enquérait relativement à sa circonscription de l'Aisne, où plusieurs pe...

...soutien aux initiatives locales. Je souhaite cependant formuler quelques remarques. La première concerne les moyens dévolus à l'ANCT, qui diminuent légèrement en 2022, contrairement à ce qui avait été annoncé. Comment justifiez-vous cela et quel avenir peut-on envisager pour l'agence ? Je note également que les crédits dédiés à sa fonction de soutien aux collectivités territoriales en matière d'ingénierie n'évoluent pas en 2022. L'indicateur du programme relatif au soutien des collectivités en demande d'ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques fait apparaître 400 projets accompagnés en 2021 et un objectif de 500 en 2022 et 2023. Ce nombre paraît insuffisant lorsqu'on le met en rapport avec les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, seuil en dessous duquel les moyens d'ingénierie s...

...dispensables pour rendre compétitives ces filières d'avenir et les pérenniser. Quelles mesures et incitations imaginez-vous pour accélérer le développement à grande échelle de la construction et de l'aménagement bas carbone ainsi que des écoquartiers, en particulier en zone rurale ? Quel bilan tirez-vous, un an après, de la mise en place de l'ANCT ? Les communes rurales sont souvent dépourvues d'ingénierie et rencontrent davantage de difficultés à organiser le renouvellement, la revitalisation, la mise en valeur de leur patrimoine et la sobriété foncière. L'injonction à lutter contre l'artificialisation des sols dans les documents d'urbanisme doit être modulée en fonction des territoires. Il convient de s'appuyer sur la sensibilité des élus locaux pour leur permettre d'introduire davantage de soup...

...ncerne la mise en œuvre des CRTE, un dispositif dont je me réjouis qu'il permette de s'adapter à l'ensemble des territoires, et auquel plus de 800 collectivités ont déjà eu recours. Je souhaiterais vous interroger au sujet des PETR, qui contribuent à 150 d'entre eux. L'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) m'a posé la question de l'accompagnement en ingénierie. Comment soutenir ces territoires dans le déploiement de chargés de projet ?

À votre avis, qui devrait assister les collectivités en matière de montage d'ingénierie et de passation de marchés ?

...otés d'une expérience comme la vôtre. Il est rassurant d'avoir des interlocuteurs issus de plusieurs mondes ! Nous prenons acte de l'augmentation des financements, mais nous rappelons que cela fait partie du plan de relance. En outre, les périmètres des budgets de l'an dernier et de cette année ne sont pas tout à fait identiques. Au-delà des financements, vous avez évoqué le sujet essentiel de l'ingénierie. En effet, les équipes municipales et intercommunales sont prêtes à agir et ont des projets. Le problème, dans les zones rurales ou les petites villes, vient souvent de la capacité à organiser ces projets. L'ingénierie est indispensable. Vous fondez beaucoup d'espoir dans l'ANCT. Nous sommes quant à nous plus réservés au regard du volume de travaux qui pourrait être demandé, alors que nous n'avon...

Les maisons France services fonctionnent bien, mais nous regrettons le transfert de dépenses de fonctionnement vers des collectivités territoriales, en particulier des communes, amenées à pallier certains « déménagements » du territoire. Ce point est sensible. L'ANCT se met gentiment en route. L'effort majeur porté en direction de l'ingénierie est bien mais ne fait pas tout. L'expérience a montré que l'ANAH et l'ANRU apportent aux élus une expertise décisive, mais il faudra veiller à obtenir ce que M. Guillaume Garot appelle la nécessaire fluidité et cohérence de cette expertise auprès des élus locaux. Il est inquiétant que les feuilles de route des CPER n'aient pas encore été communiquées. À l'échelle des régions, compte tenu des enj...

...projets retenus au titre de ce programme bénéficieront-ils de crédits spécifiques ou bien son financement mobilisera-t-il les enveloppes de la DETR et de la DSIL départementale ? Si tel est le cas, seront-elles complétées en fonction du nombre de contrats retenus ? Vous avez évoqué le rôle de l'ANCT en matière d'animation. Interviendra-t-elle directement ou participera-t-elle au financement de l'ingénierie aux côtés de collectivités qui recruteraient des chargés de mission ?

Pensez-vous qu'il soit envisageable d'instaurer un critère d'« écoconditionnalité » dans la sélection des projets soutenus par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ? Quelles sont les modalités relatives à la coordination de la mission écologique et de l'ingénierie de projet entre l'ANCT et les CTE ?

...er une relance rapide. En Région Centre-Val de Loire, par exemple, l'ADEME est en capacité de financer seulement cinq projets de méthanisation sur une quinzaine de projets prêts à être réalisés sur le territoire. Ne pourrait-on pas attribuer des fonds pour ces agences nationales afin de soutenir rapidement des projets vertueux pour l'environnement, sans la contrainte du développement de nouvelles ingénieries ? Autre levier d'action, la commande publique peine encore à intégrer des clauses sociales et environnementales dans son cahier des charges. L'extension des critères de sélection à des objectifs plus vertueux est-elle envisageable ?

L'ANCT apparaît comme un acteur essentiel de la transition écologique en tant que « guichet unique » des collectivités territoriales désireuses de s'engager dans la démarche. Elle doit permettre de simplifier le paysage contractuel et apporter un soutien en matière d'ingénierie aux petites communes. Je m'interroge sur la cohérence des aides nationales qui, par essence, ne sont pas adaptées aux spécificités des territoires. Elles sont porteuses d'une multitude de dispositifs, telle la rénovation à un euro, dont la mise en œuvre est variée et le contrôle malaisé. Dans ce contexte, la mise en place de politiques territorialisées pour le déploiement de ces programmes d'aid...

...os des crédits de paiement. Certes, elle résulte surtout du rythme constaté des décaissements et des sous-exécutions, et témoigne ainsi d'un souci de sincérité de la programmation budgétaire dont chacun peut se réjouir. J'aurais cependant préféré que les sous-consommations soit traitées d'une autre manière, plutôt que d'être simplement entérinées. Une solution résiderait dans le renforcement de l'ingénierie à tous les niveaux. Je me félicite des efforts réalisés en ce sens en faveur de la Guyane et de Mayotte, mais ils devraient être généralisés. Je me satisfais également du rétablissement de l'allocation logement accession, et j'approuve le choix qui a été fait, dans le cadre du plan logement 2019-2022, de consacrer 7 millions d'euros à l'ingénierie. Pour ma part, je propose d'abonder de 2 millions...

...tion des crédits de paiement doit toutefois être relativisée au vu des difficultés de consommation des crédits révélée par l'exécution budgétaire en 2018 et au cours de l'exercice 2019. Outre sa stabilité, le présent budget affiche une double volonté : faire du développement économique durable des outre-mer l'une de ses priorités, et apporter aux collectivités territoriales une aide en matière d'ingénierie, en affectant à ce poste 13 millions d'euros de crédits. Pour résoudre le problème de la vie chère, j'ai choisi d'analyser plus spécifiquement le rôle que jouent les importations agroalimentaires en outre-mer dans le renchérissement de 20 % à 30 % du coût de la vie, du fait des coûts d'approche et de l'insuffisance de la production locale. Pour développer la production agricole locale – qualifi...

... paiement dans le PLF pour 2020. Cette conséquence strictement budgétaire menace un engagement essentiel du Gouvernement – de vous-même, madame la ministre, ainsi que de M. le ministre de l'action et des comptes publics : la sanctuarisation des crédits de la mission. Nous devons veiller à ce que la baisse ne perdure pas et à ce que les territoires bénéficient de dispositifs d'accompagnement et d'ingénierie, déjà évoqués en commission comme au sein de la délégation aux outre-mer. La création d'un groupe de travail consacré à la sous-exécution, que vous nous avez annoncée hier, aidera ainsi les collectivités à améliorer leur taux de consommation de crédits. Je traiterai enfin brièvement, car nous y reviendrons au cours de l'examen des amendements, d'un volet essentiel de l'action de l'État : la poli...

...vement à ce que les crédits votés soient utilisés pleinement, de manière intelligente, pour servir nos populations sur le terrain et lutter concrètement contre l'habitat indigne. Tous ces efforts supposent un meilleur accompagnement de l'État. Dans nos territoires, les porteurs de projet font face à de longs parcours administratifs et à de nombreux obstacles. En ce qui concerne le déploiement, l'ingénierie, l'étude, il faut que l'État soit au rendez-vous, au plus près des demandes des acteurs et des collectivités. L'augmentation de 13 millions d'euros de l'aide à l'ingénierie va dans ce sens. Il nous faudra déterminer si ces crédits sont suffisants, et comment faire pour que toutes les lignes de crédit soient suffisamment exploitées, de manière à répondre aux attentes de nos concitoyens. J'aspire ...

...17. Et ce ne sont pas la timide hausse des crédits dédiés à l'accession à la propriété ni le retour de l'allocation logement accession outre-mer qui permettront de résorber la crise que vous avez vous-mêmes provoquée. Que dire encore du chiffre global de 215 millions d'euros pour le logement, en baisse constante ? Si nous retirons, de surcroît, les 7 millions d'euros nouvellement fléchés vers l'ingénierie, dont ne bénéficieront pas directement la construction ni la rénovation, nous tombons à un budget pour le logement d'à peine plus de 200 millions d'euros. Madame la ministre, vous ne cessez de répéter que les crédits baissent à force de ne pas être consommés, rejetant ainsi la responsabilité sur les collectivités dont les projets ne seraient pas suffisamment mûris. À vous écouter, la faute en re...

...mée par Sylvain Brial, qui déplorait également que la diversité des îles ne soit pas prise en considération. Ces contrats doivent permettre d'investir en faveur du développement des territoires, tout en tenant compte des spécificités et des besoins des outre-mer. Ils nécessitent que l'État donne des instructions claires à ses représentants dans les territoires, qu'il veille à l'effectivité d'une ingénierie propice à la réalisation de ces contrats et que les fonds soient versés dans les temps. Bref, il convient de mettre un terme aux blocages récurrents qui contribuent à freiner, voire à empêcher l'arrivée des financements. La contribution financière de la République à la réussite des outre-mer doit s'appuyer sur deux jambes : la mise à disposition des fonds indispensables au développement des terr...

...-mer », met quant à lui en oeuvre les engagements pris en matière d'aménagement du territoire ultramarin s'agissant du logement, des infrastructures et équipements publics et de l'éducation. Parmi les crédits alloués à ce programme, 13 millions d'euros seront affectés à l'accompagnement des collectivités locales, qui viennent s'ajouter aux 800 000 euros dédiés à la constitution d'une plateforme d'ingénierie en Guyane. Les autorisations d'engagement du volet logement atteignent 215 millions d'euros afin de soutenir les politiques publiques dans ce domaine. Je signale également le rétablissement, dans les seuls territoires ultramarins, de l'aide à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, afin de tenir compte des fragilités et des spécificités de ces territoires en la matière. Le p...

...carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro exclusion et zéro vulnérabilité face au changement climatique. Si l'on ne peut que se réjouir de ces objectifs, à la hauteur des enjeux auxquels les territoires ultramarins font face, j'insisterai néanmoins sur l'amélioration des conditions de vie des ultramarins et la cohésion sociale de ces territoires. Le renforcement du pilotage des moyens d'ingénierie des collectivités, en particulier, est crucial. Quel rôle et quels moyens votre ministère a-t-il prévu de donner à la mission « Outre-mer » pour contribuer à la réussite de la trajectoire 5. 0 ? Des moyens d'ingénierie seront-ils mis en oeuvre ? Plus généralement, je souhaiterais savoir si une prévision budgétaire a été établie pour assurer le respect de la trajectoire dans les années futures. E...

...Ce budget se révèle aussi de plus en plus déconnecté de la réalité avec la suppression, sans autre forme de procès, des crédits de paiement non utilisés. Près de 100 millions d'euros disparaissent précisément là où les attentes sont parmi les plus fortes : moins de crédits pour le logement, secteur où les besoins sont connus depuis très longtemps et où les blocages ne relèvent pas seulement d'une ingénierie de projet défaillante ; chute des crédits pour les infrastructures publiques, alors que le FEI devait récupérer chaque année les 70 millions issus de la réduction de l'avantage sur l'impôt sur le revenu. Comme nous le craignions, le compte n'y est pas. Doit-on conclure qu'en vertu du principe d'annualité budgétaire ces montants ne seront pas réinjectés dans les économies des outre-mer comme prév...