Interventions sur "ingénierie"

... Mme la ministre Jacqueline Gourault dans une interview accordée au Parisien, faire en sorte que Gouvernement et collectivités avancent main dans la main, car il n'est de réussite que collective. La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires s'inscrit dans cette logique. Il s'agit de mettre en place un « guichet unique » pour les collectivités locales qui concentrera l'offre d'ingénierie à leur service afin de contribuer au développement de nos territoires. Cet outil facilitateur, décentralisé, doit voir le jour le plus rapidement possible afin de proposer une aide sur mesure, et non un kit uniforme, pour réduire la fracture territoriale et aider les territoires qui ne sont pas armés pour s'en sortir seuls car ils n'ont pas les services, les compétences ou les moyens nécessaires....

L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit intégrer plusieurs agences dans une logique de « guichet unique ». Elle doit permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires et offrir de l'ingénierie technique et financière. Dans cette logique de décentralisation de projets, que préconisez-vous pour que soit exercé le nouveau droit à l'adaptation des normes souhaité par le Gouvernement dans les domaines d'intervention de la future agence ? Dans quelle mesure les communautés de communes et communes rurales pourront-elles avoir accès aux services de cette agence ? Seront-ils délivrés gratuiteme...

Je me félicite que la future agence ait vocation à intervenir sur tous les territoires. J'espère qu'elle permettra d'apporter aux citoyens et aux élus locaux toute l'ingénierie nécessaire pour faire mieux vivre l'ensemble de nos territoires et particulièrement les territoires ruraux qu'il faut rendre plus conquérants, comme le dit souvent notre collègue Mme Yolaine de Courson. Ma question porte sur le périmètre d'intervention de l'agence, notamment en ce qui concerne l'adaptation au changement climatique. Cette agence pourrait-elle être entre autres, selon vous, le lieu...

...d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette agence aurait vocation à travailler en lien direct avec les régions parce qu'il ne s'agit pas de recentraliser – il est important de le préciser – ce qui a été donné à certaines collectivités et donc ce doit être une agence là aussi d'un type nouveau qui travaille en lien direct avec les régions, qui pense que l'appui, en particulier en ingénierie publique, est indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques et qui créent une logique de guichet unique et de simplification. » Dans ces quelques phrases, tout est dit. Il s'agit de faire appel à la créativité, à l'ingéniosité et à l'inventivité des acteurs des territoires, en leur fournissant l'ingénierie nécessaire. Dès le mois de mars 2017, j'avais écrit à ce sujet...

...ont tout à fait conscients d'autant que, dès le 17 juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a annoncé la création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires. L'objectif de cette agence, notamment dans les territoires ruraux et les villes moyennes, est de réunir les soutiens et concours en matière d'ingénierie et de financement des politiques publiques, en lien avec les collectivités territoriales, Il faut un État facilitateur des divers projets émanant des acteurs de la vie publique et c'est précisément le rôle qui incombera à l'Agence nationale de la cohésion des territoires : être un outil de mobilisation des ressources, procurer des compétences en ingénierie territoriale ou encore favoriser l'inno...

Au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je salue le travail de nos collègues. Les territoires ruraux, périurbains et urbains, se trouvent dans une situation d'urgence et nécessitent que l'État, mette à leur disposition plus de moyens. Nous sommes ainsi face à une forte demande de financements et, surtout, d'ingénierie. Cela étant, suite aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement a lancé, en juillet au Sénat, une conférence nationale des territoires qui s'est déclinée en plusieurs ateliers et selon un axe principal : que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir. Emmanuel Macron a profité de cet événement pour faire plusieurs annonces telles que l...

...tre propos, non de le contredire en sa totalité. Mais nous avons le devoir de poser un regard objectif sur la complexité des mutations qui se déroulent sous nos yeux et qui sont prouvées par un rebond démographique que personne ne peut contester. Pour terminer, j'indiquerai que les amendements que nous avions déposés en ce sens et qui n'ont pas été retenus seront retravaillés. Il y a un besoin d'ingénierie publique dans les territoires. Nous avons donc besoin de créer une agence qui soit dotée de moyens, non de créer un dispositif supplémentaire. Le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui a sous sa tutelle l'ANRU, devrait avoir sous sa tutelle une agence de cohésion des territoires.

...ns un souci de coût et d'efficacité – qui plaira au Gouvernement –, nous proposons donc de fusionner la « direction du développement des capacités des territoires » du Commissariat général à l'égalité des territoires et l'actuel Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). La fusion de ces deux entités permettra de répondre aux missions d'ingénierie technique et financière de l'agence, en préservant l'expertise et le savoir-faire public du CEREMA, dont l'avenir est plus que compromis. Telle est notre vision de ce que devrait être cette agence nationale pour l'égalité et la transition écologique des territoires.

...tout la question essentielle de ses missions et de ses moyens, qu'il faut régler pour éviter de nouveau la désillusion et la déception. Ma question est donc la suivante : quels moyens humains et matériels prévoyez-vous pour traiter avec efficacité des sujets aussi différents que la désertification médicale et le très haut débit ? Je rappelle en outre qu'il existe déjà des initiatives en matière d'ingénierie dont l'articulation avec la proposition devra faire l'objet de la plus grande attention.

...rterait une réponse à un constat unanime. Toutefois, il serait pour le moins surprenant de créer une nouvelle agence alors que nous souhaitons simplifier l'organisation et renforcer l'efficacité des politiques publiques. Je suis favorable au renforcement de l'action publique dans nos territoires ; nous devons en effet donner – chacun en conviendra – des moyens humains et financiers ainsi que de l'ingénierie supplémentaires à nos territoires. À mon sens, cette agence ne saurait exister sans que l'on envisage de regrouper, de fusionner et de mutualiser les différentes structures existantes. Nous devons constamment rechercher l'efficience de notre organisation territoriale. Je tiens à vous faire part de mes réserves concernant ce texte qui ne précise ni le périmètre, ni la gouvernance de cette agence,...

...e doit être souple et reposer sur une contractualisation avec les départements, qui sont la pierre angulaire du mécanisme, autour du préfet qui, en tant que représentant de l'État, doit s'assurer de la déclinaison locale des priorités nationales, et des présidents de région. La gouvernance doit être la plus souple possible et le dialogue avec les intercommunalités permanent. En ce qui concerne l'ingénierie, je ne propose pas de créer des moyens complémentaires – j'ai longtemps siégé à la commission des finances où nous cherchons toujours à faire des économies. Les départements et les régions possèdent suffisamment de moyens d'ingénierie pour qu'ils soient mutualisés sans aller en chercher d'autres ailleurs – quitte à solliciter l'État de manière ponctuelle pour des projets particulièrement complexe...