Interventions sur "ingénierie"

...ourde, mais d'avoir un guichet unique fédérant ou coordonnant des organismes et services existant déjà – Agence du numérique, CGET, EPARECA, ADEME, ANAH, ANRU... – et de placer les acteurs des territoires au coeur du dispositif. Comment fonctionnera-t-elle ? Les porteurs de projets solliciteront le préfet, qui mettra autour de la table les acteurs concernés pour définir les besoins, notamment en ingénierie et financiers. C'est toujours plus facile pour un élu local d'aller voir le préfet ou le sous-préfet que de traiter avec les services centraux. Il s'agit donc d'une décentralisation de l'examen des projets et d'une déconcentration de leur instruction. L'ANCT devra faire du cousu main en partant des volontés et des besoins locaux. Si toutes les collectivités, les élus et tous les porteurs de pro...

...nes pratiques existant déjà sur le terrain. Mettre fin aux fractures territoriales passe par la réalisation d'un travail de prospective avec les acteurs locaux, non pas par la déclinaison territoriale d'un plan national. Par ailleurs, les missions qui justifieraient la création de cette structure restent floues, malgré votre propos liminaire, Madame la ministre. S'agit-il d'une action d'appui en ingénierie et de soutien aux projets ? D'un guichet unique ? D'une sorte de CGET bis ? Pour l'instant, ce n'est pas encore clair. Cette agence paraît aussi faire doublon avec les structures existantes. Nous avons besoin d'être rassurés sur ce point. Le CGET, qui a succédé à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), suit particulièrement, et de man...

...venir au profit des collectivités territoriales : l'Agence du numérique, l'EPARECA, le CGET. À la fusion d'autres opérateurs – ANRU, ANAH, CEREMA et ADEME notamment – trop complexe, a été logiquement préféré un système de conventionnement pluriannuel portant sur les périmètres connexes. Ensuite, cette agence est un guichet unique pour les collectivités locales qui concentre, notamment, l'offre d'ingénierie à leur service, afin de contribuer au développement de nos territoires, notamment les plus défavorisés. C'est aussi, et surtout, un exemple même de décentralisation, répondant à un besoin du terrain, d'abord et avant tout parce qu'elle propose une aide sur mesure, et non un kit uniforme, pour réduire la fracture territoriale et aller vers les territoires qui ne sont pas armés pour s'en sortir seu...

Enfin, nous semblons voir le bout du chemin quant à la mise en place, promise depuis juillet 2017 par le Président de la République, de cette agence indispensable à nos territoires et notamment aux plus démunis d'entre eux. Je pense à nos territoires ruraux qui souvent, malgré nombre d'efforts, restent au bord du chemin faute d'une ingénierie suffisante, faute de moyens, tant humains que financiers. Aussi, nous avons réellement besoin d'une nouvelle organisation pour traiter efficacement, avec une vision d'ensemble, les différents maux dont souffrent notamment nos territoires ruraux ou urbains fragilisés : mauvaise couverture numérique, manque d'infrastructures de transport, accès aux soins et aux services publics lacunaire. Nous ne...

...t mal payés et le CEREMA, pour ne prendre que lui comme exemple, est constamment affaibli dans ses moyens d'action. Dans ce contexte particulièrement préoccupant, l'urgence ne peut pas être de créer une agence bureaucratique, mais bien de mettre des moyens humains et de recruter, notamment des ingénieurs dont nous avons un besoin impérieux. Pourtant, qui peut contester que nous avons besoin de l'ingénierie publique et indépendante pour accomplir la transition écologique ? Je me joins à notre collègue sénateur M. Louis-Jean de Nicolaÿ, qui, dans le rapport qu'il a écrit au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, écrivait ceci : « Le risque est bien établi de voir l'agence représenter un arbre de plus dans la forêt des établissements publics et opérat...

... circonscription comptant 194 communes, j'ai quelques idées assez précises sur les problèmes auxquels sont confrontés les maires et les habitants de nos territoires. J'en évoquerai trois parmi les principaux : le manque de moyens, lié à la baisse des dotations de l'État, qui a mis un certain nombre de communes dans l'incapacité de mener le moindre projet ; le manque de compétences, c'est-à-dire d'ingénierie, qui accentue leur impuissance et s'ajoute à la complexité exponentielle des démarches et formalités administratives qui sont infligées aux élus ; enfin, l'exode rural, qui n'a jamais cessé depuis les années 1950 et s'accompagne d'une politique d'urbanisme extrêmement restrictive, interdisant toute construction et donc toute possibilité d'accueil. En France, on applique à tous ces problèmes une ...

À l'occasion des auditions conduites par notre commission, j'ai posé la question de l'articulation entre la future agence et les agences d'ingénierie départementales, qui repose essentiellement sur la mutualisation de moyens humains. Mes interlocuteurs se sont efforcés de me rassurer – tout comme vous, madame la ministre –, mais j'aimerais savoir ce qui, dans le texte, en matière de gouvernance, nous garantit que les choses se passeront vraiment ainsi, au-delà des bonnes intentions et de la vigilance bienveillante d'un préfet. Comme vous l'ave...

Tous les territoires ont des projets et souhaitent les mettre en place, c'est indéniable. Ce qui manque, souvent, ce n'est pas le financement : c'est l'ingénierie. Nous sommes parfaitement d'accord pour dire qu'il faut les aider, parce que les dossiers sont de plus en plus complexes : il n'est qu'à voir, par exemple, les dossiers « Action coeur de ville », qui comprennent des parties administratives, financières et techniques. Toutefois, si l'Agence nationale de la cohésion des territoires n'est qu'une addition des trois structures existantes, nous aurons ...

...du point de vue de l'État. Il nous a cependant semblé indispensable d'entendre les premiers intéressés par cette structure, à savoir les représentants des territoires, car ce sont bien eux qui peuvent le mieux exprimer ce que sont les attentes des élus locaux à l'égard de cette nouvelle agence. Nous avons compris que certains d'entre eux, notamment les élus des collectivités pas ou peu dotées en ingénierie, ont besoin d'un outil au service des territoires pour les aider à porter leurs projets. C'est d'ailleurs ce qui avait été souhaité par le Président de la République, qui a appelé à un « État facilitateur ». Messieurs, pourriez-vous, tout d'abord, nous indiquer ce que sont, selon vous, les principaux besoins des territoires et de leurs élus ? Ensuite, comment pensez-vous que la future Agence nat...

... ce qui signifie concrètement que lorsqu'un élu portera un projet, il se tournera vers son préfet ou son sous-préfet. Si toutes les collectivités et leurs élus peuvent solliciter l'appui de l'ANCT, il paraît évident que l'agence déploiera prioritairement son action dans les territoires les plus fragiles, là où les moyens manquent de façon cruelle pour réaliser les projets, et là où les besoins en ingénierie sont les plus criants. L'ANCT ne jugera pas la pertinence des projets, mais mettra à leur disposition des moyens humains pour les impulser. Elle impliquera l'ensemble des acteurs en amont du projet, chaque territoire ayant ses propres problématiques. Messieurs, je vous poserai trois questions. D'abord, nous observons, dans la proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat, un prism...

...t le sentiment d'être les laissés pour compte de l'État ; chaque parlementaire a pu en faire l'expérience. C'est la raison pour laquelle notre groupe, Les Républicains, a mis en place la « France des territoires » : nous nous rendons sur le terrain pour questionner les élus locaux sur la façon dont ils vivent leur territoire. Il en ressort qu'aux difficultés rencontrées s'ajoute la fracture de l'ingénierie. Sans capacité à s'organiser, sans capacité à monter des projets et sans ingénierie, certains élus voient passer les appels à projets et les financements – je pense notamment au financement mis en place par le Gouvernement, et qui est plutôt intéressant, au profit de 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville – sans jamais pouvoir en bénéficier. L'ANCT peut être une bonne idée. Mais ...

...tte agence. Nous partageons la philosophie de cette proposition de loi. J'ai été moi-même élue locale et directrice générale des services (DGS) d'une intercommunalité en milieu rural, j'ai donc pu appréhender à la fois les problématiques et les obstacles que rencontrent les élus, notamment les élus ruraux. Au-delà de l'aspect purement financier, les élus sont en demande d'un appui technique et d'ingénierie qui, aujourd'hui, peut faire défaut – notamment dans les collectivités les plus fragiles. Les élus les plus motivés sont parfois découragés. Consolidée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et par la loi NOTRe, la décentralisation a transformé l'État prescripteur en État facilitateur, ce qui a eu pour effet pervers la multiplicatio...

Madame la présidente, mes chers collègues, enfin nous semblons voir le bout du chemin quant à la création, promise, je le rappelle, depuis juillet 2017, de cette agence indispensable à nos territoires, notamment aux plus démunis d'entre eux. Je pense à nos territoires ruraux qui, souvent, malgré nombre d'efforts, restent au bord du chemin, faute d'ingénierie suffisante et de moyens, tant humains que financiers. Aussi, nous avons réellement besoin que cette nouvelle agence traite de manière efficace, avec une vision d'ensemble, les différents maux dont souffrent notamment nos territoires ruraux : mauvaise couverture numérique, manque d'infrastructures de transport, accès aux soins et aux services publics lacunaires. Nous ne pouvons donc que nous fél...

À l'occasion des auditions conduites pour ce projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, j'ai régulièrement interrogé nos interlocuteurs sur l'articulation de cette nouvelle agence et des agences départementales d'ingénierie. Plus de la moitié des départements en ont créé une, très souvent sur la base de la mutualisation de compétences. Elles sont devenues, au fil des ans, des interlocuteurs incontournables des collectivités dans des domaines variés, tels que le numérique, l'eau, l'assainissement ou la voirie. Je voudrais profiter de la présence du représentant de l'ADF pour recueillir son avis sur cette question et...

...ts qui seront soutenus auront pour objet le maintien des services publics, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, la pollution des sols, l'accès aux soins et aux transports et le numérique. Qu'en pensez-vous ? Ces deux listes sont-elles suffisantes ou, au contraire, sont-elles inutiles ? Enfin, au-delà de l'ingénierie de projet départemental, n'est-il pas nécessaire d'avoir une ingénierie plus en « amont », de type benchmarking ou prospectif ?

Je suis ravi que nous soyons d'accord sur le fait que le projet n'est pas l'infrastructure. Mais il ne doit pas non plus être uniquement public ; l'agence devra accompagner des projets publics comme privés. Enfin, nous devons bien comprendre que les élus disposeront d'une double ingénierie : l'ingénierie du territoire, qui devra travailler avec les associations et les entreprises, et celle de l'agence qui viendra en appui, en accompagnement, et non pas pour se substituer aux territoires.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les petites communes n'avaient pas forcément l'ingénierie nécessaire pour étudier et anticiper les conséquences de leur intégration dans des EPCI. Lundi dernier, le président Cazeneuve, notre collègue Leclabart et moi-même étions dans le Gers, où l'on nous a demandé de faciliter, dans le cadre de la création de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires, le mécénat de compétences, notamment entre la métropole voisine et des EPCI, sur des missio...

...ans un souci de rationalisation du paysage, avec l'instauration d'un « guichet unique » auquel les collectivités pourraient s'adresser. Pourriez-vous nous indiquer la réflexion qui vous a guidé dans l'élaboration de vos conclusions, et nous rappeler celles-ci ? Par ailleurs, on ne part pas de rien : des départements ou des intercommunalités ont déjà créé des structures de soutien technique et d'ingénierie ; des cabinets d'ingénierie privée proposent leurs services aux élus locaux. La nouvelle agence aura donc à trouver sa place dans cet « écosystème », et l'enjeu sera aussi pour elle d'apporter une plus-value par rapport à la situation existante. Quelle est votre appréciation sur ce point ? Enfin, la proposition de loi sénatoriale reprend des axes de réforme que vous aviez suggérés, tout en y app...

...tion de l'État, laquelle, avant la décentralisation, était essentiellement prescriptive — on se souvient des appels à projets dans le cadre desquels il fallait entrer, même avec un chausse-pied — et qui doit devenir celle d'un facilitateur, voire d'un « ensemblier ». Le diagnostic de départ est que de nombreux élus locaux portent des projets mais peinent à les concrétiser en raison d'un manque d'ingénierie et de la complexité d'agencement entre les différents opérateurs. La création de l'agence répond donc à la demande, formulée par les élus et les territoires, de disposer d'un outil de coordination et d'ingénierie permettant de mobiliser les ressources existantes de l'État et de ses opérateurs au profit des porteurs de projets sous forme d'une aide sur mesure, comme celle mise en oeuvre par le pr...

Les territoires ruraux se sentent abandonnés depuis un certain nombre d'années, probablement parce que les fractures numérique et financière sont importantes, comme les citoyens nous le disent par l'intermédiaire des « gilets jaunes », depuis quelques jours, ou par l'intermédiaire des maires au Congrès des maires qui se tient actuellement. Dans le domaine de l'ingénierie, on constate également une fracture importante. En effet, dans une métropole, on trouve des services de qualité et des techniciens capables de porter un dossier dont les élus ont donné le sens politique. Dans les petites villes et les territoires ruraux, la situation est beaucoup plus compliquée parce que si l'envie d'agir est bien présente, les capacités sont différentes. Tout le monde peut don...