Interventions sur "ingénierie"

Comme vient de le dire mon collègue Martial Saddier, c'est un amendement de cohérence. Le développement environnemental fait partie des politiques publiques et des innovations qui sont développées par les territoires, et qui doivent donc être reconnues dans le cadre du travail d'accompagnement et d'ingénierie de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

...écologique, le développement des usages numériques, le logement. Cependant, le développement économique devra rester le pilier, pour ne pas dire le principal objectif de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, car sans développement économique, il n'y a pas de vitalité ni de services ! Parce que la mobilisation des fonds européens est un enjeu majeur pour les collectivités en manque d'ingénierie, nous avons également précisé le rôle de l'Agence en la matière : elle apportera un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Nous lui avons également accordé un rôle de coordinateur des politiques publiques. Encore une fois, les spécificités de certains territoires, par exemple en montagne, ont été largement prises en compte. Nous allons examiner plus...

... couvertes par des PPA – plans de protection de l'atmosphère – , dans le cadre de deux contentieux européens, liés l'un aux particules dont le diamètre est inférieur à 10 microns – PM10 – , l'autre aux oxydes d'azote – NOx. On sait déjà que l'ozone sera elle aussi prochainement un enjeu. Les territoires relevant des PPA sont assez vastes. On y trouve de grandes métropoles disposant de cabinets d'ingénierie et capables d'être accompagnées par des bureaux d'étude, et d'autres collectivités plus petites, orphelines au regard de l'accompagnement dans le domaine de l'ingénierie. Il serait donc bon que la qualité de l'air soit fléchée parmi les missions de l'Agence. La deuxième question, que nous évoquerons avec plusieurs autres collègues, est celle de l'immobilier de loisirs et des zones touristiques, ...

Cet amendement propose d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mission, », les mots : « par principe à titre gracieux, ». L'Agence a pour mission d'être un soutien en matière d'ingénierie, sans considération financière, des collectivités qui la solliciteront. Compte tenu des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l'élément financier soit un facteur discriminant.

Il s'agit d'un amendement d'appel. L'Agence a pour mission d'être un soutien en termes d'ingénierie, sans considération financière, des collectivités qui la solliciteront. Compte tenu des faibles capacités financières de certaines collectivités, il importe de fixer les services de cette agence qui seront gracieux et ceux qui seront payants.

Ces amendements visent à imposer la gratuité de toutes les interventions de l'ANCT, au titre de sa mission générale. Il existe, bien sûr un niveau de gratuité, qui est le niveau 1 de l'ingénierie, mais on sait déjà que tous les services de l'EPARECA ne sont pas gratuits. Une ingénierie de qualité peut-elle être complètement et systématiquement gratuite lorsqu'elle est vraiment de haut niveau ?

...territoriale de la nouvelle structure compte un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne. Quant à l'amendement CD170, il revient sur la nécessité, que nous avons évoquée à plusieurs reprises, de coordonner les actions que pourraient conduire l'Agence nationale de la cohésion des territoires et celles que pourraient conduire les agences existant déjà, les agences d'ingénierie départementales. Nous proposons donc, ce n'est que bon sens, de faire figurer dans ce comité de la cohésion territoriale, le président de l'agence départementale ou, à défaut, le président du conseil départemental.

Quoique je ne siège pas sur les mêmes bancs que mon collègue, je dirais à peu près la même chose. À cet instant, je n'y comprends plus rien. Nous avions une agence susceptible de regrouper un certain nombre d'organismes qui travaillent dans l'ingénierie. Je me pose d'ailleurs la question du devenir du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : si demain ils sont dans l'ingénierie, ils ne pourront plus remplir les missions du CGET. Si nous avons autant de personnes – pas plus, pas moins –, cela veut dire que toutes les missions ne seront pas reconduites. Par ailleurs, s'il s'agit de travailler au service des petites communes, comm...

...es en train de monter une usine à gaz qui consommera des crédits de fonctionnement qui seront autant d'argent en moins pour les investissements de nos collectivités locales. Et nous allons y mettre des gens « hors sol », déconnectés du territoire. On n'y comprendra plus rien. Il faut un comité souple, simple et, surtout, au service des élus, notamment des petites communes rurales qui n'ont pas d'ingénierie. Las ! Nous sommes en train de monter une nébuleuse à laquelle personne ne comprendra rien et les élus, notamment locaux, perdront la main sur les décisions et projets du territoire.

On peut brandir le chiffon rouge de la déconnexion et de l'usine à gaz mais, en réalité, rien n'est plus simple que le système projeté aujourd'hui. Il s'agit d'un comité de la cohésion territoriale qui a pour objet de faire la transparence sur l'activité du préfet, rien de plus. Au niveau local, le guichet unique, c'est le préfet qui transmet les demandes d'ingénierie à l'ANCT. La seule chose qui est ressortie du débat, c'est que si le préfet a agi seul dans son bureau, cela risque de manquer de transparence. La création d'un comité de la cohésion territoriale auquel les élus, notamment les députés que nous sommes et les sénateurs qui représentent les collectivités territoriales, participent a pour seul objet d'informer la représentation nationale des projets ...

Notre collègue vient de l'indiquer : ou il s'agit de faire en sorte que ce comité présente un intérêt, ou il s'agit d'un simple comité d'information. S'il s'agit de faire en sorte qu'il présente un intérêt, je proposais qu'y siège le président de l'agence départementale d'ingénierie quand il y en a une – on se coordonne et on peut faire de la stratégie. S'il s'agit d'un simple comité d'information, mieux vaut le supprimer immédiatement pour gagner du temps et de l'argent.

Je crains que nos débats de ce matin ne soient en train de détruire toute la procédure au niveau local, qui va devenir très administrative et risque d'être un frein à l'avancement de tous les dossiers. Au départ, il ne s'agissait que de renforcer l'ingénierie au niveau national, pour donner aux collectivités les moyens nécessaires pour accompagner leurs projets, car il est très compliqué de les mener à bien sur le terrain. Or nous sommes en train de complexifier les choses. La seule issue au débat, me semble-t-il, sera de supprimer cet article en séance.

...re, la première des choses qui importent est qu'il soit capable d'apporter une réponse à son projet ou à son idée, qu'il soit capable de l'accompagner concrètement. C'est pourquoi il faut s'efforcer de travailler en réseau, en mettant en place une sorte de « caisse à outils » au niveau des agences de l'État et de ses opérateurs, afin de voir quel accompagnement ils peuvent offrir sur le plan de l'ingénierie. Il devrait aussi être possible de s'appuyer sur les forces vives des territoires – les départements et les régions, mais aussi les métropoles. Je veux faire confiance pour cela au délégué territorial qui, je l'espère, saura se comporter comme un ensemblier, car l'important est de pouvoir réunir toutes les forces vives et toutes les intelligences d'un territoire pour permettre à une collectivité...

...re que tous les départements n'étaient pas dotés de toutes les compétences mobilisables « à l'instant t ». Dans cet amendement, nous proposons, dans une logique de mutualisation qui vise à éviter les doublons, que l'ANCT puisse nouer des conventions d'objectifs et de moyens avec l'État et les départements ayant les compétences nécessaires afin de confier des missions aux agences départementales d'ingénierie. Cela me semble être une disposition de bon sens.

...l est aujourd'hui difficile d'y avoir recours car cela oblige à monter de véritables « usines à gaz ». Nous avons beaucoup parlé de territoires et d'agences mais ce à quoi il faut parvenir, c'est à une cohésion des territoires. Nous voulons la renforcer par cet amendement en favorisant la mise à disposition réciproque des compétences : telle métropole, consciente qu'elle a des atouts en matière d'ingénierie humaine, proposerait des renforts à un territoire voisin ; tel territoire non métropolitain, doté de compétences particulières, les mettrait à disposition d'un autre. Cette solution, qui renforce la fluidité entre les territoires, fait l'unanimité parmi les associations d'élus que nous avons rencontrées.

...nous. Nous avons une Agence nationale de la cohésion des territoires – dont on ne sait pas encore tout à fait ni à quoi elle sert, ni comment elle fonctionne, même si ça commence à se préciser – qui a une déclinaison départementale. Ce mode d'organisation peut paraître contradictoire avec l'esprit de la loi NOTRe qui a renforcé les compétences des régions en ce domaine, mais il a sa logique car l'ingénierie locale est souvent portée par les départements, notamment pour les services aux communes. Vous dites, madame la ministre, que l'ingénierie technique doit être plus « capée ». Cet amendement va en ce sens : il renforce la coopération entre les agences départementales et les délégués de l'ANCT.

Les conventions doivent définir les engagements réciproques de l'ANCT et des agences existantes, afin d'éviter tout droit de tirage de la première sur les programmes des secondes qui, pour la plupart, ont signé des contrats d'objectif et de moyens avec l'État. Elles doivent prévoir notamment l'ingénierie que l'ANCT peut apporter à ces agences. Tel est l'objet de l'amendement CD152.

Cet amendement a trait aux relations entre l'ANCT et les agences d'ingénierie départementales. Vous nous avez assuré, madame la ministre, que vous veilleriez à la bonne articulation de leurs actions respectives, mais nos amendements précédents n'ayant pas été retenus, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur ces relations afin de nous assurer que l'ANCT fonctionne en parfaite coordination avec les agences départementales. Ce devrait être une f...

...ments publics administratifs ou des services à compétence nationale, à l'exception de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). C'est pourquoi il nous semble nécessaire de réaffirmer le caractère public de la future agence. La transition écologique, qui sera une mission importante de l'ANCT, doit être assurée d'une offre d'ingénierie publique efficace. Pour revenir sur l'amendement précédent, nous aurions aussi bien pu proposer d'appeler cette agence l'« Agence de la cohésion », tant la notion de « territoire » est nébuleuse.

...caractéristiques des territoires au profit desquels l'agence devra cibler prioritairement son action : les territoires sous-denses, les territoires insulaires, les territoires présentant un fort taux de pauvreté et les territoires dépourvus de pôles de centralité ou présentant des difficultés d'accès aux services publics qui ne disposent pas des moyens suffisants dans les différents domaines de l'ingénierie territoriale.