Interventions sur "installation"

Il s'agit d'adapter des projets territoriaux de santé dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels de santé bénéficieront d'une exonération de l'impôt sur les bénéfices pendant les sept années suivant leur installation.

...lique. Au fond, madame la ministre, je vous demande de ne pas répandre de l'eau sur du sable brûlant, mais au contraire de cibler la mesure, forte, là où elle sera la plus utile. S'il y a bien une leçon à retenir de ces semaines de grand débat, mes chers collègues, c'est bien l'impérieuse nécessité, pour l'État, de s'investir à nouveau dans une politique d'aménagement du territoire efficiente. L'installation de médecins là où nous en avons tant besoin est à mon sens une bonne mesure pour le faire.

Il s'agit d'un amendement d'appel – mais sait-on jamais ! Les aides à l'installation dans les zones sous-denses et les contrats prévus dans la loi favorisent et promeuvent la médecine libérale. Or certains médecins préfèrent être salariés, mais il existe peu de lieux où cela est possible, hors le cas des 400 futurs médecins généralistes dont nous avons déjà parlé. Certaines collectivités territoriales – conseils départementaux, mairies – se sont mobilisées pour recruter des méde...

J'ai bien compris qu'il existe des aides pour favoriser l'installation en médecine libérale. Or, ce que je propose est de favoriser aussi l'installation de médecins traitants salariés. Nous allons déployer le dispositif des 400 médecins salariés – qui devront bien l'être par quelqu'un. Je propose que l'on puisse jongler avec ces aides et récompenser aussi les collectivités qui s'engagent.

..., les aides à destination des collectivités locales que vous évoquez concernent l'investissement ou le fonctionnement général des maisons de santé, sans prendre en compte les dépenses liées au salaire du médecin. En l'occurrence, l'exemple cité est celui d'une collectivité qui souhaite salarier un médecin. Il est donc utile que l'aide que vous prévoyez de réserver aux médecins pour favoriser leur installation soit fléchée sur la collectivité, lorsqu'elle décide de les salarier. En outre, comme vous le savez, de plus en plus de jeunes médecins aspirent à devenir salariés. C'est, là aussi, une évolution des mentalités des médecins et il nous faut donc accompagner ce mouvement. C'est la raison pour laquelle nous voterons sans hésitation cet amendement, qui peut être de nature à accompagner les collectiv...

Madame la ministre, la dérogation accordée à la Guyane en 2005 pour pallier la pénurie de médecins a déjà été rappelée ici. Mon amendement, qui s'inspire de cette dérogation, vise à faciliter le recrutement et l'installation ponctuelle de médecins généralistes et spécialistes étrangers non européens dans les collectivités territoriales visées par l'article 73 de la Constitution.

Je suis très sensible à votre objectif de favoriser l'installation de médecins dans les DOM. Il me semble cependant que l'expérience de la Guyane pose certaines questions. Peut-être pourrions-nous attendre de connaître les positions de chacun dans le débat, mais je propose plutôt le retrait de l'amendement.

Nous avons évoqué la question des zonages et de la répartition des médecins sur le territoire, métropolitain et ultramarin, au cours de la séance précédente. Cette question nous est posée depuis de nombreuses années. Nous avons déjà examiné, après l'article 5 bis, toutes les mesures visant à encourager l'installation des médecins. Il existe depuis un certain nombre d'années tout un arsenal : défiscalisation, aides à l'installation, zones de revitalisation rurale – ZRR – , maisons pluridisciplinaires, contrats locaux de santé. Dans ce domaine tout a été inventé. Comme dirait notre Président, tout cela c'est de la poudre de perlimpinpin ! Nous sommes confrontés à une réalité : en France, de nombreux Français n'...

..., qui deviennent de véritables déserts médicaux. Comme cela vient d'être dit, depuis dix ans, nous avons tout essayé pour rendre nos territoires le plus attractifs possible par des mesures d'accompagnement ou d'incitation. Le numerus clausus a été augmenté ; on a financé des PSLA – prêts sociaux location-accession – et d'autres aides à destination des étudiants en médecine ; on subventionne leur installation, notamment via des aides fiscales. Malgré tout cela, un département comme l'Orne est dans une situation dramatique, puisqu'il ne compte qu'un médecin pour 1 800 habitants contre un pour 1 100 au niveau national. C'est pourquoi ces deux amendements visent à demander aux nouveaux médecins de donner trente-six mois de leur première installation à des territoires déficitaires. L'amendement no 653 ré...

Je propose que l'assurance maladie conditionne le conventionnement des jeunes médecins à leur installation là où il y a des besoins : c'est ce qu'on pourrait appeler un conventionnement sélectif. Il est temps de poser des exigences – ce n'est pas de la coercition. La puissance publique participe largement au financement des formations de nos étudiants en médecine et c'est une excellente chose, puisque cela nous permet d'avoir de très bons médecins, mais le pays est en droit de poser des exigences à l...

Par cet amendement cosigné par l'ensemble des membres du groupe UDI, Agir et indépendants, notre collègue Vercamer propose d'inscrire dans la loi une obligation d'installation de trois ans pour les jeunes médecins, sous peine de devoir rembourser les frais de leur formation. Il s'agit d'une demande expresse des élus, qui déploient quotidiennement des trésors d'ingéniosité pour attirer les médecins. La Cour des comptes comme le CESE préconisent de mobiliser ce type d'outil. Francis Vercamer rappelle également que la formation d'un médecin généraliste coûte 130 000 euro...

Il est une contribution supplémentaire à l'indispensable débat que nous devons avoir et qui ne se limite pas à l'opposition entre, d'un côté, l'installation libre et l'exercice libéral de la profession de médecin – dont on peut d'ailleurs se demander ce qu'il a encore de libéral, lorsque les collectivités territoriales dépensent des centaines de milliers d'euros pour construire des maisons médicales, acheter du matériel, voire salarier des médecins – et, de l'autre côté, une prétendue coercition, qui n'est, en réalité, qu'une volonté d'aménagement du...

Il vise à privilégier une installation régionale des nouveaux médecins, encadrée et ponctuelle, qui permettrait de mieux organiser le maillage de régions qui sont déficitaires notamment parce que les médecins qu'elles forment s'installent ailleurs. Il faut mesurer, madame la ministre, la détresse de nos concitoyens quand le médecin de famille part à la retraite sans successeur. Le nombre de médecins libéraux ne cesse de baisser année...

...s médicaux. Il faut absolument dépasser l'opposition complètement stérile entre coercition et incitation, pour proposer aux territoires de vraies solutions. On devrait d'ailleurs préférer au mot « coercition », de connotation très négative, le mot « obligation », plus neutre. Je propose que les médecins s'engagent à passer une année – une seule année ! – en zone sous-dense. Ainsi, leur liberté d'installation ne sera pas remise en cause à long terme, mais cela leur donnera l'occasion de découvrir des territoires qu'ils ne connaissent pas, parce que les urbains ne vont pas facilement dans les zones rurales – c'est la vérité. Il y a urgence sur nos territoires, les citoyens nous le rappellent tous les jours. La presse se fait aussi régulièrement l'écho de la dérive des mesures incitatives : cumul d'aid...

...iste également : des étudiants qui ne sont pas originaires de la région viennent étudier à Lille en raison de la proximité de Paris, qui est aisément accessible en train – c'est également valable pour d'autres villes – et, leurs études terminées, repartent dans leur ville d'origine. Au final, cela ne fonctionne pas. C'est pourquoi je propose cet amendement visant à faire en sorte que la première installation des médecins soit dans le ressort de la région où ils ont obtenu leur première année.

Nous examinons donc nombre d'amendements visant à réguler les installations en zones sous-denses à travers différentes modalités : amendements coercitifs…

… contre la liberté d'installation, dont certains reposent sur le conventionnement sélectif – toutes mesures proposées « en dur » ou en expérimentation, d'une durée variable. Nous sommes tous d'accord…

Il faut donc faire exactement l'inverse : il faut libérer les freins à l'installation, pour amener un plus grand nombre de jeunes à s'installer en libéral.

Je me désolidarise des amendements de mes collègues du groupe Les Républicains, mais je leur ai expliqué de vive voix pourquoi avant de prendre le micro. Je voudrais expliquer les raisons pour lesquelles on ne peut pas contraindre à l'installation, comme j'en ai déjà longuement parlé cet après-midi et hier. Tout d'abord, vous connaissez les chiffres du conseil national de l'Ordre des médecins et de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé : moins de 10 % des étudiants choisissent la médecine générale en mode ambulatoire chaque année. C'est un potentiel très faible, surtout rapporté aux 100 départements. Le deuxi...

...ous serions plus avisés de parler de régulation ou d'encadrement, d'autant que de tels dispositifs existent pour d'autres professions. Les notaires ou les huissiers ne s'installent pas où ils veulent, tout comme d'autres professionnels de la santé – les infirmiers, les kinésithérapeutes, les pharmaciens. Beaucoup de secteurs sont régulés. Nous devons aujourd'hui nous poser les bonnes questions. L'installation sous une forme régulée n'est pas la seule issue. Du reste, il n'existe pas de solution unique : il faut prendre un éventail de solutions. Nous devons faire comprendre aux médecins qu'ils ne rateront pas leur vie parce qu'ils en auront passé une petite partie en milieu rural ou dans un quartier moins accessible. C'est une question d'aménagement du territoire. Enfin, nous devons cultiver la notio...