Interventions sur "installation"

Mon amendement no 313 poursuit le même objectif. La rédaction proposée par M. Kasbarian améliore le texte, j'en suis d'accord, mais elle n'est pas très précise non plus : qu'est-ce qu'une « charge économiquement inacceptable pour l'équilibre du projet » ? L'installation de panneaux photovoltaïques qui grèverait la rentabilité du site, mais qui n'empêcherait pas le résultat d'être à l'équilibre, ce n'est pas, je pense, inacceptable. Mais comment prendre en considération les effets sur le résultat de l'entreprise, qui sera moindre, alors qu'il permet à celle-ci d'investir et de se développer ? Mon amendement, qui sera débattu dans quelques instants, est plus préc...

Monsieur le ministre d'État, connaissez-vous M. Potiron ? C'est un éleveur qui a accepté l'implantation d'une éolienne parce qu'il était favorable à l'éolien et qui, depuis lors, vit un véritable martyre, dont la presse locale s'est fait l'écho : près des deux tiers des bêtes de son troupeau sont mortes et, dès l'installation des éoliennes, sa femme a déclaré une longue maladie. On s'est aperçu que cela n'était pas tant dû à l'éolienne elle-même qu'au système de raccordement électrique, en particulier au câblage et au gainage des câbles, qui a entraîné une pollution par les eaux et une pollution des animaux. Je ne dis pas que tous les projets éoliens sont à l'image de ce cas particulier, mais il peut arriver que le p...

...comme très difficilement compatibles avec l'urgence qui s'attache à la mise en place des parcs éoliens, lesquels sont essentiels pour assurer notre sécurité d'approvisionnement, comme le rappelle d'ailleurs RTE. En second lieu, cet article ne contrevient pas au droit au recours effectif. Le double degré de juridiction n'est ni un principe général du droit ni un principe constitutionnel. D'autres installations bénéficient d'une procédure équivalente. L'avis est donc défavorable.

M. le ministre a tenu des propos un tout petit peu caricaturaux. Je ne suis absolument pas contre l'éolien en mer ; je ne me prononcerai d'ailleurs pas sur les projets en cours d'installation dans des régions qui ne sont pas la mienne, qui sont éloignées de ma circonscription et dont je ne connais pas bien les dossiers. Mais, pour avoir rencontré les riverains dont vous parlez pour les projets prévus près de chez moi – à Gruissan, pour être exact – , ce n'est pas l'éolien en mer qui pose problème, mais les conditions dans lesquelles le parc éolien est censé devoir être installé. Les ...

...x solaires dans des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistiques et floristiques – ZNIEFF – , des sites Natura 2000 ou des espaces agricoles, des porteurs développent des projets et des administrations les instruisent. On perd du temps, et, malheureusement, certains de ces projets sont autorisés. L'amendement no 232 vise donc à prendre acte du principe simple selon lequel l'implantation d'installations au sol destinées à la production d'énergie solaire photovoltaïque n'est pas autorisée dans les zones naturelles, agricoles et forestières.

Avis défavorable. Comme vous le soulignez justement, de telles installations présentent certains enjeux environnementaux. Il faut prendre en compte la biodiversité du site d'implantation. Nous en avons déjà discuté en commission. Votre amendement me paraît néanmoins aller trop loin car il est susceptible de freiner considérablement le développement de la filière des panneaux photovoltaïques, alors que nous sommes collectivement d'accord pour favoriser ce développement. ...

.... Hormis l'exception des sols dégradés car pollués – anciennes décharges, notamment – , il faut absolument interdire tout projet sur des espaces à destination agricole. Sinon, la notion de sol à faible potentiel ne sera évidemment pas la même dans la Beauce ou dans les Causses, dans le Sud de la France. Les panneaux photovoltaïques ont malgré tout une très faible productivité au mètre carré. Leur installation doit être réservée aux sols qui n'ont pas d'autres usages, et aux toitures. Ailleurs, je suis absolument contre la possibilité de mener des projets d'installations au sol.

..., que de nombreux collègues semblent partager. Il est impératif que nous ciblions les espaces dégradés, qui sont nombreux en France, pour implanter des centrales photovoltaïques. Faisons déjà cela en France. Nous avons également un impératif, celui de préserver le foncier agricole. Utilisons par exemple les sites miniers délaissés par Charbonnages de France dans un certain nombre de régions. Les installations photovoltaïques y sont tout à fait pertinentes et ne nuisent d'aucune sorte au foncier agricole, qu'il faut effectivement préserver.

En commission, Jean-Baptiste Moreau avait mentionné des expérimentations sur certains sites agricoles, où l'exploitation agricole est compatible avec des installations photovoltaïques. Par ailleurs, il y a deux semaines, dans le cadre du Tour de France de l'industrie, nous avons rencontré des membres de l'Institut national de l'énergie solaire – INES – d'Aix-les-Bains, un centre de recherche sur le photovoltaïque. Ces derniers développent de nouvelles technologies verticales, rotatives, qui permettent de concilier le photovoltaïque avec une activité agricole....

Cet amendement a pour objectif d'essayer de résoudre le problème que j'évoquais, celui des serres qui pourraient être utilisées pour des installations photovoltaïques – je ne dis pas qu'il s'agit de la solution optimale. Je propose de modifier le code de l'urbanisme, en retirant l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, « lorsque le changement de destination d'un bâtiment situé en zone agricole est réalisé dans le but d'installer une infrastructure de production d'énergie...

L'amendement vise à permettre à la CRE d'adresser à tout moment au Parlement, au Gouvernement et à toute autorité administrative des avis sur les questions relevant de sa compétence. Elle pourra notamment adresser ses avis en matière économique à la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, mentionnée à l'article L. 594-11 du code de l'environnement. Créée pour mettre à jour l'ensemble des coûts du nucléaire civil, cette commission s'est réunie pour la première fois en 2011, soit près de cinq années après la publication de la loi de 2006 qui l'a créée. Elle a remis son unique rapport en 2012. Depuis...

Madame Cariou, je vous remercie de la rédaction de cet amendement, qui est habile : vous suggérez de passer par la CRE pour parler du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, sujet auquel vous êtes sensible et dans lequel vous êtes particulièrement investie, à juste titre, car ces enjeux sont générationnels. Je considère toutefois qu'il s'agit d'un amendement d'appel. La CRE peut déjà adresser des avis aux parlementaires. Son président, M. Carenco, vient régulièrement rencontrer les membre...

...ses conclusions devant le Parlement, de façon à affermir l'autorité, l'indépendance et la transparence de cette commission. Puisque cette dernière dispose de prérogatives potentiellement tout aussi influentes sur l'économie des acteurs du nucléaire et in fine sur le prix de l'électricité – avec le coût des nouvelles mesures de sécurité, celui du grand carénage ou encore celui du démantèlement des installations – , notre proposition nous paraît essentielle. Quant à l'amendement no 848, il s'agit d'un amendement de repli.