Interventions sur "institut"
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André Chassaigne :Je l'ai dit tout à l'heure : l'OFPM utilise deux méthodes pour évaluer les coûts de production en agriculture. Il s'appuie sur le RICA, et sur les instituts techniques agricoles qui prennent en compte la totalité des charges, tant du capital que du travail, en précisant même qu'ils travaillent en général, à l'exception du blé tendre, sur la base de deux SMIC/UTH – unité de travail humain. Les instituts techniques font ce travail, notamment à la demande de l'OFPM ; c'est bien une fonction qu'ils remplissent déjà.
Luc Lamirault :Nous insistons sur le fait que les organisations interprofessionnelles doivent définir les indicateurs. Il a été décidé tout à l'heure qu'à défaut ce seraient les instituts techniques. Cet amendement vise à organiser l'information auprès du plus grand nombre, et ce par l'OFPM.
Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable sur l'ensemble des amendements sauf le n° 477 de Mme Leguille-Balloy pour les raisons que nous avons avancées sur les instituts techniques. M. Chassaigne avait tout à l'heure le rapport de l'OFPM, très attendu de nombreux parlementaires. Il est judicieux et utile que l'amendement n° 477 soit voté car cette publication est extrêmement importante pour nous afin de suivre l'évolution des indicateurs de coût de production des agriculteurs.
