Interventions sur "institut"

Cette convention est un accord bilatéral de sécurité sociale. Il est exemplaire en ce qu'il apporte une réponse pragmatique à des situations rencontrées par des organisations internationales ayant leur siège en France. L'accord vise à améliorer la situation, en France, des personnels contractuels de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) en leur permettant de s'affilier au régime de sécurité sociale qui lui est propre, au lieu de se voir imposer une affiliation à la sécurité sociale française, souvent pour un court laps de temps, comme le prévoyait l'accord signé en 1979. Ces agents auraient ainsi un droit d'option sur le choix de leur régime de couverture sociale. Au travers de...

... sein, chacun peut s'exprimer et nous avons noué avec bon nombre de pays des contacts de qualité. Je tiens à en remercier vivement le président Bourlanges, sa prédécesseure et tous les administrateurs de la commission, sans lesquels nous ne sommes rien. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui autorise l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'IESUE, héritier de l'Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), organisme subsidiaire de l'UEO, qui a été dissoute en 2010, en raison du transfert progressif d'une partie de ses missions à l'Union européenne. L'IESUE a pour objectif de contribuer au développement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris de la politique européenne en matière de sécurité et de défense. Il ...

Je salue le travail du rapporteur qui permet de souligner l'intérêt d'adopter ce projet de loi : il s'agit, en effet, de se conformer à la réglementation européenne, le règlement applicable au personnel de cet institut ayant été modifié par une décision du Conseil européen de 2016. L'extension du droit d'option en matière de régime d'affiliation à la sécurité sociale des agents contractuels de l'Institut est essentielle au vu de la spécificité de leur mission, caractérisée par des contrats courts et une forte mobilité. La France a également intérêt à la mise en œuvre de cet accord parce qu'elle renforcera eff...

...à ces louanges et exprime ma reconnaissance au rapporteur pour le travail qu'il accomplit dans cette commission. Son rapport ne laisse aucune ambiguïté concernant l'introduction d'un droit d'option au bénéfice des agents contractuels de l'IESUE, c'est-à-dire la possibilité pour eux de choisir leur régime de sécurité sociale en s'affiliant, s'ils le souhaitent, au régime de protection sociale de l'Institut plutôt qu'à la sécurité sociale française. Alors qu'un nouveau règlement européen modifie le cadre juridique s'appliquant à l'Institut, il nous revient de voter un nouvel accord bilatéral qui tient compte de ces évolutions. Si l'accord initial de 1979 autorisait déjà une dérogation à l'application de la législation française en matière de pensions et de prestations familiales, ses personnels dem...

...tre en lumière cette agence autonome de l'Union européenne installée à Paris. Il apparaît doublement légitime de nous pencher sur cet accord afin de tenir compte des évolutions du cadre juridique s'appliquant à l'IESUE et de prendre en considération les besoins spécifiques de ses employés. Notre discussion peut également être l'occasion de faire le point sur l'attractivité de notre pays pour les institutions internationales. En effet, à l'issue du Brexit, il a été question de la venue en France ou dans d'autres pays de l'Autorité bancaire européenne (ABE) et de l'Agence européenne des médicaments (EMA). La première est désormais bel et bien installée désormais à La Défense et la seconde à Amsterdam, aux Pays-Bas. En tout état de cause, nous voterons le projet de loi sur la base de cet excellent ...

... beaucoup aimé que la référence internationale et européenne en la matière soit française. Je regrette que notre sécurité sociale soit plus longue à réagir que des assurances privées. Les pouvoirs publics français doivent donc prendre le rapport de Christian Hutin en considération, car il plaide pour son amélioration afin qu'elle constitue un des éléments de l'attractivité de notre pays pour des institutions internationales. C'est cela aussi, la France ! Celles qui viennent s'installer en France doivent le faire aussi parce que nous avons une bonne protection sociale et un bon système de santé. Tout cela a bien existé à une époque de notre histoire, mais s'est dégradé. Notre groupe rêve, agit et lutte pour retrouver ces joyaux de notre République. En attendant, il faut permettre à chacun de se s...

...yanais, la poursuite des activités spatiales a pu paraître incertaine. Le projet Ariane 6 a été retardé par des problèmes techniques et par la crise sanitaire : les lancements ont été interrompus entre les mois de mars et d'août 2020 et le chantier Ariane 6 sol a été ralenti. Surtout, l'industrie spatiale européenne est confrontée à une concurrence internationale croissante. Les acteurs spatiaux institutionnels et commerciaux sont plus nombreux que par le passé. De nouveaux acteurs issus du secteur privé, venus de la Silicon Valley et des GAFAM, ont développé leurs activités spatiales en reprenant les méthodes de l'industrie digitale et sont devenus, à l'image de SpaceX et de Blue Origin, incontournables. Rappelons toutefois que ces acteurs sont en partie financés par la NASA et par le départemen...

...pent à cet accord. Les objectifs de l'accord sont multiples. Il précise, tout d'abord, les entités chargées de l'exploitation des lanceurs. C'est un accord très significatif, qui prend acte de l'activité grandissante des maîtres d'œuvre industriels dans l'exploitation des futurs lanceurs européens. Tout en prévoyant un principe de préférence d'utilisation des lanceurs européens pour les missions institutionnelles des États parties, il n'entrave pas la concurrence et respecte les règles commerciales. Cet accord instaure un régime de responsabilité internationale pour les opérations de lancement au Centre spatial guyanais. C'est un mandat de supervision globale qui est confié par les États parties au CSG. Il renforce la France, grand pays du spatial, en tant qu'État de lancement pour l'ensemble d...

... reste-t-elle fondamentale ? La stratégie européenne de développement d'Ariane 6 ne risque-t-elle pas d'évincer le spatial européen du marché mondial, compte tenu des orientations de SpaceX vers la réutilisation des lanceurs ? Mon « patriotisme européen » m'incite à vous demander comment vous interprétez l'absence persistante du principe de préférence européenne pouvant contraindre les clients, institutionnels ou non, à choisir les lanceurs européens ?

... de quarante ans d'un accès indépendant à l'espace. Mais, alors que de nombreuses et profondes mutations ont affecté le secteur spatial au cours des dernières années, il s'agit désormais d'aller plus loin afin de garantir notre autonomie, en termes d'accès et d'exploitation de l'espace. D'une part, la concurrence est plus forte que par le passé, du fait de la multiplication des acteurs spatiaux, institutionnels et commerciaux. D'autre part, la multiplication des applications spatiales et la diminution du coût d'accès à l'espace font également évoluer la demande. Face à cet état de fait, force est de constater que l'industrie spatiale européenne manque encore de compétitivité. Cette situation a d'ailleurs été aggravée par la crise sanitaire, qui a fortement affecté les économies des pays européens...

...til comme le Centre spatial guyanais. L'actualité des dernières semaines, notamment la course à l'espace à laquelle se livrent les sociétés des milliardaires Jeff Bezos, Elon Musk ou Richard Branson, illustre la concurrence exacerbée qui entoure les lanceurs. Comme vous, monsieur le rapporteur, le groupe Socialistes et apparentés déplore que le principe de préférence européenne pour les missions institutionnelles ne soit que peu contraignant. Nous prenons bonne note des spécificités de l'accord de 2017, qui reprend en grande partie les lignes directrices de l'accord précédent de 2007 et nous convenons qu'il sera important d'étudier prochainement l'actualisation de l'accord entre la France et l'ESA concernant le Centre spatial guyanais. En tout état de cause, nous voterons ce projet de loi.

...i, qui clarifie les responsabilités et les tâches effectuées à Kourou, semble tout à fait utile pour mettre de l'ordre et préparer l'avenir des lanceurs européens. Les députés communistes le voteront donc, mais cela ne les empêchera pas de débattre. Nous regrettons, comme le rapporteur, que rien n'ait été fait pour contraindre les États parties à choisir un lanceur européen pour leurs lancements institutionnels ou commerciaux. Imagine-t-on un seul instant la Chine ou les États-Unis acheter une Ariane 5 pour mettre en orbite un de leurs satellites ? Cette absence de préférence commerciale est révélatrice de la confusion européenne dans le secteur spatial. Alors que l'espace est devenu une gigantesque structure de télécommunications, doublée d'une infrastructure d'observation de la planète, l'Europ...

Mes chers collègues, je vous remercie d'être venus aussi nombreux pour la première table ronde de notre mission d'information. Il est vrai que nous traitons d'un sujet important – j'imagine d'ailleurs que vous avez été très sollicités à ce propos par les citoyens que vous avez rencontrés pendant la pause estivale. Nous accueillons cet après-midi les représentants des principaux instituts de sondage : M. Jean-François Doridot, directeur général d'IPSOS ; M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué d'Harris Interactive France ; Mme Laure Salvaing, directrice générale de Kantar Public France ; Mme Adélaïde Zulfikarpasic, directrice de BVA Opinions. Mesdames, messieurs, vous êtes à la fois observateurs et acteurs de la vie politique et démocratique de notre pays, puisque les sondages ry...

...temps, le philosophe Peter Sloterdijk estimait, il y a une quinzaine d'années, que les partis politiques avaient une fonction de « banques de la colère », transformant la colère populaire en propositions constructives. Une partie de l'abstention pourrait-elle s'expliquer par l'expression de cette colère par d'autres voies que les partis politiques ? Ma deuxième question porte sur le rôle des instituts de sondage et sur leurs méthodes. Premièrement, avez-vous mesuré l'influence de la publication des sondages sur la participation ? Deuxièmement, vous avez cité Pierre Rosanvallon, qui estime qu'il est nécessaire d'étudier des « récits » afin d'appréhender la dimension sensible de ce qui détermine le vote ou l'adhésion. Où en est votre réflexion méthodologique ? En vous écoutant, on comprend que...

...élection – que cette utilité tienne au fait qu'ils seront représentés, ce qui nous ramène à la question de la proportionnelle, ou simplement au « pourquoi » du vote. De ce point de vue, les compétences des régions et des départements étant entremêlées, il a pu y avoir une certaine incompréhension aux dernières élections. Avez-vous fait des études sur la compréhension qu'ont les Français de leurs institutions, et, si c'est le cas, pouvez-vous nous les fournir ? Savent-ils ce quel est le rôle d'un département, d'une région, du Conseil d'État ? Car plus l'on connaît ses institutions, mieux l'on comprend l'utilité de s'exprimer à l'élection correspondante. Je pense qu'il y a un réel problème de pédagogie. Notre nation « éminemment politique » est marquée par une déconnexion entre l'utilité du vote et...

Nous sommes allés un peu vite sur le sujet des élections dans le monde syndical, associatif ou mutualiste, et aussi chez nos voisins européens. La question de la défiance institutionnelle, de l'individualisation de l'engagement, se pose-t-elle dans les mêmes termes chez nos voisins ? Avez-vous connaissance d'exemples dont nous pourrions nous inspirer ?

...e du groupe Bull pendant 24 ans, de 1984 à 2008. Il a aussi été président de l'association Teratec, à l'origine de la première technopole en Europe consacrée à la conception et à la simulation numérique à très haute performance, ainsi que d'un salon que j'ai eu le plaisir de fréquenter à plusieurs reprises. Aux côtés de Gérard Roucairol, interviendra Albert Benveniste, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), spécialiste de la modélisation des systèmes physiques. L'une de ses dernières publications s'intitule Fondements mathématiques des langages de modélisation des systèmes physiques, avec beaucoup de mots-clés qui me parlent. Albert Benveniste et moi-même nous sommes retrouvés à plusieurs reprises dans divers conseils scientifiq...

Nous avons grand plaisir à recevoir pour une nouvelle audition l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). À la différence d'autres, cette audition n'est pas prévue par la loi mais elle relève d'une tradition, importante au vu des compétences de l'OPECST, des missions de l'Institut et de la sensibilité des sujets évoqués dans ce cadre. C'est pourquoi elle est organisée chaque année. Nous accueillons aujourd'hui Marie-France Bellin, présidente du conse...

...ours pas été publié par le Gouvernement. À chaque audition portant sur le nucléaire, j'ai l'occasion de rappeler que le Gouvernement est en retard de plus de deux ans, ce qui ne permet pas à la représentation nationale de produire son avis en temps opportun. Pour revenir au rapport annuel de l'IRSN, j'aurais souhaité avoir quelques précisions sur les effectifs et le budget aujourd'hui alloué à l'Institut. Considérez-vous que vous disposez des moyens nécessaires pour réaliser toutes les recherches et toutes les expertises nécessaires, sachant que les travaux à venir dans les centrales, la gestion des démantèlements et des déchets, le post-Fukushima, etc. vont générer beaucoup de travail ? L'avis de synthèse qui a été émis sur le réexamen périodique des réacteurs de 900 mégawatts dans le cadre de ...

...a commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, nous avions, avec Grégory Besson-Moreau qui en était le rapporteur, évoqué la création d'un index des prix agricoles et alimentaires. C'est le but de cet amendement dans lequel nous proposons qu'un tel index soit publié chaque mois par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il serait suffisamment solide et objectif pour prendre en compte l'évolution des coûts des matières premières agricoles et non-agricoles, le coût de l'énergie, les coûts salariaux mais aussi les coûts liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il prendrait modèle sur l'indice national du bâtiment, BT01, publié tous les ...