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Selon un sondage réalisé par la SOFRES pour Sciences Po, 90 % des Français font confiance au CNRS. En outre, selon le classement Webometrics, le CNRS se situe au quatrième rang mondial et au deuxième rang européen en matière de visibilité sur le Web. La notoriété et le sérieux de cette institution permettent à la France de rayonner sur la scène mondiale des organismes de recherche, d'autant plus que, depuis une dizaine d'années, le CNRS est classé parmi les premiers organismes français en matière de brevets. Alors que les dotations de l'État qui lui sont dévolues sont en baisse depuis plusieurs années et que le contexte économique français nous oblige à faire preuve du plus grand série...
Monsieur Petit, je suis heureux de vous accueillir dans cette commission car le CNRS est une maison que je connais un peu pour y avoir été chercheur il y a fort longtemps et chef d'équipe un peu plus récemment. L'Institut des sciences biologiques (INSB) du CNRS rassemble plus de 18 000 personnes au sein d'unités mixtes de recherche le liant à l'université et près de 250 structures de recherche et de services réparties entre biologie, santé et agronomie. C'est un département considérable dans le paysage complexe des sciences de la vie et de la santé en France. Celui-ci est composé d'autres établissements publics c...
Au sujet des relations entre l'enseignement supérieur et la recherche, vous avez évoqué un mikado institutionnel, des subtilités internes, et une querelle franco-française coûteuse en temps et en énergie. Vous avez également dit que, pour parvenir à une recherche performante, il ne fallait pas forcément privilégier l'idée d'un grand institut. Sur ce point, je souhaite vous rapporter le témoignage d'une vice-présidente d'université, qui montre de façon concrète les difficultés relationnelles qui existe...
...en matière de développement de l'innovation et du progrès, un développement qui doit permettre à notre pays de profiter d'une croissance économique mise au service du développement humain. La France a un socle solide en matière de recherche, dans lequel le CNRS joue bien sûr un rôle essentiel. Cependant, vous l'avez dit, l'investissement privé dans la recherche est aujourd'hui insuffisant et les institutions publiques telles que le CNRS devraient bénéficier d'un engagement plus fort du secteur privé dans la recherche et le développement. Il nous faudrait également renforcer notre capacité à produire de la recherche et du développement, et faire en sorte que l'investissement privé occupe le champ de la recherche appliquée de notre territoire national. À terme, la recherche appliquée pourrait même ...
... un axe de recherche européen consacré à ces sujets de sécurité sanitaire ? Je terminerai sur une question. Le projet de budget qui nous est présenté ne permet pas d'apporter de réponses aux difficultés que rencontrent certains de nos opérateurs pour renouveler leurs outils de recherche. Par exemple, aucune solution n'a encore été trouvée pour renouveler la flotte océanique française gérée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), alors même que nous connaissons toute l'importance que prendra dans les prochaines années l'exploration des mers et des océans. Qu'envisagez-vous pour l'avenir de cet important instrument de travail ?
... non pour démultiplier sans limites les mêmes projets sans réelle coordination. Il est essentiel désormais de rétablir les grands organismes de recherche dans leur rôle de fer de lance de la conduite des grands projets de recherche en appui d'une stratégie nationale cohérente. Ce constat d'un émiettement excessif des programmes de recherche – je pense par exemple au plan « Cancer » conduit par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et répliqué par certaines universités avec le soutien des collectivités locales, comme celle de Bordeaux – peut également être fait en ce qui concerne les institutions de valorisation de la recherche comme les instituts Carnot, les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT), les instituts de recherche technologique (IRT) o...
...erme d'innovation. On peut s'en réjouir, étant donné l'importance et l'impact que la recherche peut avoir sur l'économie. En effet, il faut souligner qu'un euro investi dans la recherche génère une valeur ajoutée de 3,81 euros, et qu'un emploi créé dans ce secteur se traduit par la création de 3,2 emplois induits dans l'économie. Vous avez par exemple augmenté la participation de l'État dans les instituts Carnot, d'où un abondement de fonds privés et publics afin de valoriser la collaboration entre la recherche et l'entreprise. Quelles mesures pensez-vous prendre pour inciter au transfert de la recherche vers l'entreprise, en particulier pour favoriser l'innovation, et pour inciter à la création de start-up issues de laboratoires ? Enfin, la diffusion de la culture scientifique, technique et ind...
...des universités. Au-delà de l'ANR, je souhaiterais, madame la ministre, évoquer brièvement la situation financière des organismes de recherche spécialisés. La dotation de la plupart d'entre eux a été revalorisée ; ils vous en remercient et vous félicitent. Entre 2017 et 2018, l'augmentation est de 26,7 millions pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de 5,7 millions pour l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA). Ces différentes hausses aideront les organismes à couvrir le fameux glissement vieillesse technicité. En même temps, j'ai été très impressionné par la manière dont ils ont abordé cette question du GVT : tous ont trouvé les ressources pour payer ces frais supplémentaires qui correspondent à l'évolution naturelle des carrières ; il fa...
...ues liés, en particulier, au changement climatique mais aussi à la promotion des énergies propres, au renouveau industriel, à la sécurité alimentaire, au défi démographique ou encore aux transports et systèmes urbains durables. Ces engagements déclinés en actions mériteraient nettement plus de moyens pour répondre aux objectifs environnementaux. Cependant, en interrogeant l'ANR et les différentes institutions concernées par le déploiement de crédits, il apparaît manifestement que la notion de développement durable est bien intégrée à chacune des missions affectées aux différents instituts. Cela se vérifie par exemple au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) avec les recherches sur les batteries au lithium, sur le photovoltaïque ou encore sur la filière hydrogène. C'e...
...e européen austral (OEA), reconduction de mesures salariales votées l'année dernière, mais aussi mesures concernant la recherche spatiale… Avec 32,7 millions d'euros supplémentaires, l'ANR est le seul opérateur à connaître une hausse du nombre d'emplois, mais au détriment du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), auquel on retire 21 équivalents temps plein travaillé (ETPT), ou de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). C'est un choix qui profitera aux équipes lauréates au sein des laboratoires, et je m'en félicite, mais il ne répond pas aux besoins pérennes des laboratoires. Nous nous demandons s'il ne faut pas faire un peu mieux car si le budget de la recherche française a certes été maintenu depuis dix ans, celui de l'Allemagne a augmenté pendant ce temps de 75 %....
...in d'établir une passerelle plus solide avec l'université. Va-t-on reconsidérer l'accès des élèves de la filière professionnelle à l'enseignement supérieur ? Avez-vous un premier bilan à nous présenter de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso », en ce qui concerne l'intégration de la filière professionnelle au sein des instituts universitaires de technologie (IUT) ? Enfin, quels sont vos projets sur l'encadrement lors de la première année d'enseignement supérieur pour les étudiants et les étudiantes ? Les lois Pécresse et Fioraso ont instauré l'autonomie, la mise en concurrence des universités. Vous avez déclaré tout à l'heure que toutes les universités devaient tendre vers l'excellence mais va-t-on, dans toutes les un...
...loi de finances initiale pour 2017, ce programme illustre à lui seul la philosophie du Gouvernement visant à favoriser une économie innovante grâce au levier de la recherche et du développement. Notre réseau d'enseignement supérieur agricole est constitué de douze établissements publics et de six établissements privés sous contrat avec l'État ainsi que de deux organismes publics de recherche : l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). L'agriculture française dispose d'un réel potentiel pour rentrer dans la nouvelle économie de l'innovation. Ma question porte sur le financement par l'État de la recherche agricole et la nécessité de créer une synergie entre ces organismes afin ...
...ès elle. Cette situation, évidemment inacceptable, n'a fait l'objet d'aucune remarque ni d'aucune politique publique particulière de la part des gouvernements précédents, et je constate que votre budget n'aborde pas davantage ce point. Pourtant, on connaît les difficultés rencontrées sur place. On pourrait donner l'exemple de l'absence de structures technologiques supérieures, en particulier des instituts de technologie supérieure. Dans mon département, il y a seulement quatre IUT pour 800 000 habitants : les bacheliers technologiques et professionnels s'inscrivent donc massivement à l'université où l'on constate ensuite un très important taux d'échec – le taux de réussite en première année dans toutes les universités ultramarines confondues, est largement en dessous de 30 %. Dans le cadre de vo...