Interventions sur "institut"

...ngue française et le plurilinguisme. Cette politique devait s'articuler autour de trois mesures pour apprendre, communiquer et créer en français, le but étant d'atteindre un objectif de 700 millions de locuteurs francophones et que le français passe du cinquième au troisième rang des langues les plus parlées au monde. Parmi les propositions développées par le chef de l'État, celles relatives à l'Institut français concernaient particulièrement la diplomatie culturelle et d'influence. Le Président de la République affirmait alors aux services de la diplomatie culturelle, dont les moyens seront maintenus, que « l'Institut français verra son rôle renforcé en devenant l'opérateur de référence pour la promotion et la diffusion du français dans le monde. (…) L'État confirmera son soutien au réseau des A...

...re. Il s'est tout d'abord développé, avec des classes de maternelle et une classe de cours préparatoire, mais je souhaiterais savoir quelle est sa situation actuelle et ce qu'il en est de ses possibilités de développement depuis qu'il est passé sous l'autorité de la Mission laïque française. Il importe, en effet, que la France continue à soutenir la Palestine à travers ce lycée de Ramallah et des Instituts français, notamment, celui de Gaza, qui continue à ouvrir ses portes malgré la situation très tendue dans cette région.

Monsieur le ministre, nous prenons acte des précisions que vous nous avez apportées sur la sanctuarisation des crédits budgétaires du programme 185, en particulier concernant l'Institut français et les Alliances françaises. Nous resterons vigilants à l'avenir pour nous assurer qu'on ne s'en tient pas simplement à gérer la pénurie, mais qu'on se donne réellement la capacité de mettre en cohérence notre discours très ambitieux, très volontariste et nos moyens pour combler le décalage. Vous avez rapidement évoqué le fonds de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoi...

Monsieur le ministre, le 13 janvier dernier, M. Riester et vous-même réunissiez le quatrième conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. L'objectif était de fixer les grandes orientations du projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut pour la période 2020-2022. Parmi les pistes avancées par ce conseil stratégique, on retrouve la diffusion de la langue française dans le cadre de la mise en oeuvre du plan pour la promotion de la langue française et du plurilinguisme présenté par le Président de la République e...

...e la stratégie française, avec une intervention plus en aval : plus de recherche côté français et plus d'industrie côté allemand. La question de la coopération a été régulièrement mentionnée comme étant l'un des axes à renforcer. Des projets de colloques communs réguliers ont été envisagés. Où en est ce dossier majeur pour l'intelligence artificielle en Europe ? Ma question suivante concerne les instituts 3IA, quatre centres étant retenus. À l'époque, l'échec du Centre de Paris Saclay a été largement commenté. Quel est le statut de l'intelligence artificielle sur le plateau de Saclay ? Ce centre, reconnu internationalement comme l'un des meilleurs en France, a échoué dans l'obtention du label. Son statut pourrait-il évoluer ? Une autre question porte sur un aspect qui n'a pas été évoqué et qui é...

...taire et le laboratoire de recherche d'un GAFAM. Quel est l'impact effectif de cette mesure, qui a suscité des remous dans le monde universitaire ? Elle a été vécue comme une injustice par les uns, et comme une mesure pragmatique par les autres, pour enrayer l'hémorragie des experts. A-t-elle été utilisée ou pas ? Est-ce qu'on a pu constater un ralentissement de l'hémorragie des chercheurs de nos institutions universitaires et de recherche vers les laboratoires de recherche des très grands groupes internationaux ?

– Nous arrivons aux limites imposées par la durée de cette audition. Ce qui me frappe en vous écoutant, c'est que tout avance, mais à des rythmes inégaux. En particulier, nous manquons d'évaluations chiffrées sur les ressources humaines. Les montants, les actions, les défis et les institutions sont bien suivis. Le volume de nos ressources humaines et les questions d'évolution démographique, qui représentent un élément majeur, mériteraient de l'être aussi. Une autre chose me frappe : la complexité, sans doute inévitable, de la mise en oeuvre internationale, et la question de la mise en perspective par rapport à la compétition internationale. Le rythme de l'action en France et en Eu...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Pierre Monteux, directeur général de l'Union des groupements de producteurs de banane de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN), de M. Sébastien Zanoletti, directeur de la recherche et de l'innovation, et de M. David Dural, directeur de l'Institut technique tropical (IT2). Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

...nt retraçant l'histoire de la production bananière de Guadeloupe et de Martinique. J'aimerais savoir si vous avez connaissance de liens directs entre les planteurs et les industriels phytopharmaceutiques qui commercialisaient le chlordécone dans les années soixante-dix et quatre-vingt. Lors de nos auditions sur le terrain, certaines personnes ont affirmé que l'industrie des pesticides finançait l'Institut de recherches sur les fruits et agrumes (IRFA) – intégré depuis au sein du CIRAD. Avez-vous connaissance de liens d'intérêt, de rapports de proximité, voire de potentielles tensions ?

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Monsieur Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

...ventions, cherche des sponsors et sollicite les ministères, d'autre part, celles faites à votre initiative. C'est pourtant l'État qui, assumant ses responsabilités et reconnaissant l'enjeu majeur que représente la question du chlordécone, devrait prendre l'initiative de lancer des appels à projets sur le plan mondial, en prévoyant les moyens correspondants ! En vous écoutant, on comprend que les institutions locales doivent s'échiner à trouver elles-mêmes des moyens financiers pour tenter de trouver des solutions à la situation dramatique à laquelle nous faisons face. Sur le plan terrestre comme sur le plan marin, il est inacceptable qu'aucune initiative d'ampleur – exception faite des études Karuprostate et Madiprostate – ne soit prise et financée par l'État. Les sommes investies dans les plans...

Mes chers collègues, notre commission consacre aujourd'hui deux auditions à la situation spécifique des enfants sourds ou aveugles pour ce qui est de l'inclusion scolaire. Pour la première de ces auditions, nous recevons l'intersyndicale des personnels des Instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles, avec Mme Laure Beyret, de Force ouvrière (FO), Mme Hélène Sester, secrétaire générale du Syndicat des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles, qui fait partie de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), et M. Yves Dunand, de la Confédération générale du travail (CGT). Mesdames, monsieur, je vous souhaite la bienvenue. Les quatr...

J'ai à mon tour le plaisir de vous souhaiter la bienvenue. Nous attachons beaucoup d'importance à ces auditions pour étayer la réflexion de la commission d'enquête et nourrir sa capacité de propositions. J'ai noté pour ma part deux sujets d'actualité. Il s'agit tout d'abord de la nécessité de garantir la place de vos instituts, qui n'ont rien de désuet, au sein de l'arsenal des outils nationaux à préserver, et nous serons très attentifs – au moins en ce qui me concerne – aux arguments que nous donnerez pour cela. Plus largement, nous souhaitons que l'on favorise, de manière pragmatique, concrète, opérationnelle, une école plus inclusive, tout en prenant en compte la spécificité des différents handicaps, donc celle de...

Merci beaucoup pour cette présentation particulièrement intéressante et qui, pour nous, est nouvelle. Ce sont les premières auditions d'instituts spécialisés dans les handicaps sensoriels que nous conduisons. J'ai bien entendu tout ce que vous avez expliqué. Comment cela se passe-t-il dans les pays, comme la Suède ou l'Italie, où il n'existe quasiment aucun institut qui sépare les enfants ? Avez-vous des informations sur les dispositifs qu'ils utilisent et le type d'accueil qu'ils mettent en place ? Est-il possible de passer une épreuve...

Merci, mesdames, monsieur, pour votre solide argumentation, qui me convainc à titre personnel, en faveur de la nécessité de préserver la complémentarité des réponses. J'ai cependant besoin d'éléments supplémentaires. Combien de personnes sont accueillies chaque année dans ces instituts ? Quel est le rythme des allers-retours avec le milieu scolaire ordinaire, sachant que les instituts jouent le rôle de centres de ressources et d'outil d'inclusion en milieu ordinaire ? Certaines personnes auditionnées nous ont dit qu'il faudrait davantage de souplesse dans la prise en charge des enfants en situation de handicap en fonction de l'âge et des étapes, voire des ruptures, qu'ils con...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions par celle de trois associations de parents d'enfants aveugles, sourds ou déficients auditifs. Je souhaite la bienvenue à Mme Jocelyne Dubois, présidente de l'Association des parents et amis des instituts nationaux des jeunes sourds et jeunes aveugles (APA-INJ), parent d'élève de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA), à Mme Laura Catry, secrétaire de l'APA-INJ, parent d'élève de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (INJS), élue au conseil de la vie scolaire et au conseil d'administration de l'INJS, à Mme Christine Hénault, parent d'élève, élue au conseil d'administration de l'IN...

À mon tour je vous souhaite la bienvenue, et vous dis toute l'importance que nous attachons, depuis le début de nos travaux, à la parole des acteurs, dont les associations de parents, car leur expertise nous semble déterminante Nous venons d'auditionner les organisations syndicales : elles nous ont alertés sur les fragilités qui pèsent sur l'avenir des instituts. Votre parole nous intéresse donc pour étayer notre analyse de ce sujet, ainsi que pour mieux apprécier quelles sont les marges de progression pour favoriser une transition inclusive bénéficiant à l'ensemble des jeunes en situation de handicap, afin de concrétiser les beaux et généreux principes de la loi de 2005.

Pour résumer, et pour vérifier si j'ai bien compris : vous dites « inclusion, oui, mais pas à n'importe quel prix, et en aucun cas sans moyens » ; vous dites « articulation à renforcer entre le secteur médico-social et le milieu scolaire » ; vous dites « rôle spécifique des instituts, au service de la souplesse et d'allers-retours entre l'enseignement spécialisé et le milieu ordinaire ». Est-ce que je me trompe ? Non ? Alors, ça me va.

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Je vous rappelle que cette procédure est prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, qui prévoit que le président du conseil d'administration de l'IRSN est nommé par décret, parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, après avoir été entendu par le Parlement. C'est notre commission qui est compét...

..., de l'industrie, de la recherche, de la santé et de la défense, cet établissement indépendant des industriels émet des avis techniques et scientifiques sur les risques nucléaires et radiologiques. Un des axes du nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'IRSN pour la période 2019-2023 est de contribuer à la transparence et au dialogue. Certaines informations du récent rapport de l'institut consacré au cycle du combustible nucléaire en France n'ont pas été rendues publiques car elles étaient jugées sensibles par EDF et Orano sur les plans industriel et commercial, mais aussi du point de vue de la défense. Or le débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) doit s'ouvrir en décembre. Votre contribution sera précieuse et votre expertise perm...