Interventions sur "intégrité"

...rançaise, dans un contexte marqué ces dernières années par la multiplication des programmes, la diversification des modes de financement et des structures, ainsi que des débats très animés sur l'évaluation. L'Office a déjà eu l'occasion d'entendre des représentants du Hcéres et de deux institutions qui lui sont liées, à savoir l'Observatoire des sciences et techniques (OST) et l'Office français d'intégrité scientifique (OFIS). La question de la place de l'OFIS, de son indépendance et de ses liens avec le Hcéres est revenue dans nos débats en résonance avec les travaux que nous avons menés autour de l'intégrité scientifique. Cette audition s'inscrit donc dans une actualité extrêmement nourrie, dans un contexte où, hélas, la vie scientifique a été émaillée ces derniers temps de quelques scandales tou...

...ierry Coulhon sur les formulations qui seraient non stigmatisantes mais tout de même franches, permettant ainsi d'éviter le défaut d'euphémisme à outrance. À une époque existait une notation, sur laquelle nous sommes revenus. Quel est l'objectif aujourd'hui ? Qu'est-ce qui doit être évité ? Quelles sont les bonnes pratiques que l'on devrait développer en matière de formulations ? S'agissant de l'intégrité scientifique, quelle est la différence entre la démarche exposée par la nouvelle directrice de l'OFIS et celle qui était en place dans les années passées ? Qu'est-ce qui a fonctionné ou n'a pas fonctionné ? Qu'est-ce qui sera la marque de fabrique de ce nouveau mandat et quelle sera la priorité de la relance ? À une époque, divers groupes de travail ont fonctionné au sein du CoFIS, notamment sur ...

. – Notre séance du jour est consacrée à l'examen du rapport très attendu sur le sujet important en ces temps troublés du rapport de la société à l'intégrité scientifique, et à l'examen de la note scientifique consacrée à la phagothérapie, présentée par Catherine Procaccia.

. – Nous allons maintenant parler d'un sujet qui, sans conteste, prend de l'ampleur : celui de l'intégrité scientifique.

...iculière dans un contexte où la communication scientifique occupe une place croissante dans le processus de décision politique. Jamais un tel nombre de personnalités scientifiques ne se sont exprimées dans les médias ou directement auprès du grand public, par l'intermédiaire des réseaux sociaux. Dans un tel contexte, la rigueur scientifique est d'autant plus décisive, vous en conviendrez tous. L'intégrité scientifique est un sujet qui a parfois été entouré de polémiques, et le rapport retrace les avancées qu'il y a pu y avoir dans ce domaine. C'est une spécificité de ce rapport : certaines des recommandations qui y sont formulées sont déjà intégrées dans notre législation.

...ions doivent être collectives. Je tiens à remercier le président Villani qui s'est engagé pleinement à mes côtés, lors des débats à l'Assemblée. Le rapporteur Pierre Ouzoulias vous éclairera sur les avancées obtenues dans la LPR. L'Office avait été saisi par la Commission de la culture du Sénat en février 2019, pour éclairer la représentation nationale sur les choix à opérer dans le domaine de l'intégrité scientifique. Nous avions fait une communication à l'Office, le 9 juillet dernier, en parallèle de la présentation de la LPR en conseil des ministres. Cette saisine procède d'un phénomène, à la fois conjoncturel et structurel, qui s'est aggravé ces derniers temps. L'appréhension de l'intégrité scientifique varie selon les établissements et les organismes de recherche ; la culture de l'intégrité...

...lègues Pierre Henriet et Pierre Ouzoulias pour cet exposé remarquable et je formulerai quelques réflexions en complément. D'abord, comme vous l'avez souligné, nous pouvons nous féliciter que l'OPECST ait pesé sur ce sujet, s'en soit saisi et que le Parlement ait joué pleinement son rôle. Aujourd'hui, nous pouvons dire que la façon dont les institutions françaises prennent en compte le sujet de l'intégrité scientifique est unique au monde, non parce qu'un jour un ministre ou un gouvernement a décidé de le régler, mais bien parce que la communauté scientifique et les institutions du Parlement s'en sont saisies. Vous avez eu raison de saluer le travail réalisé par nos collègues Bruno Sido et Claude Huriet, qui a été un acteur charismatique et extrêmement actif sur ces questions d'intégrité scientifiq...

. – Derrière ce qui est évoqué ici, on voit l'importance extraordinaire de l'indépendance et du fait que, sous une pression que l'on s'impose soi-même ou qui est imposée de l'extérieur, l'intégrité scientifique peut être menacée.

. – Ce que l'on entend ce matin sur l'intégrité scientifique est très intéressant. On pourrait effectivement imaginer des procédures et des critères pour mieux contrôler les publications et sortir, comme l'a dit Pierre Henriet, du « publier ou périr ». Mais je souhaite revenir sur ces procédures et critères de l'intégrité scientifique, car il existe des différences entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée : il ne faudrait pas ...

. – C'est une excellente question, à laquelle j'ajouterai celle-ci : comment faire en sorte que les mécanismes qui garantissent l'intégrité scientifique n'aboutissent pas à une perte d'efficacité de la science en général ? Dans un autre domaine, on peut penser aux débats sur le rôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Un certain nombre d'entrepreneurs et de startuppers ont dénoncé à juste titre son effet sur certaines recherches. Et notre collègue député Éric Bothorel s'est exprimé sans ambiguï...

. – Je vais commencer mes réponses par l'un des sujets majeurs liés à l'intégrité scientifique mais qui en déborde le cadre strict, à savoir les questions liées au harcèlement et, plus généralement, au lien entre les responsables de recherche et les chercheurs qu'ils encadrent. C'est évidemment un sujet essentiel, déjà borné sur un plan pénal ; il est bien évoqué dans le rapport, mais il mériterait un développement entier car il dépasse l'intégrité scientifique. Il est intéres...

. – La situation des jeunes chercheurs a été évoquée à l'occasion du débat sur la LPR, notamment lorsque la question du paiement des vacataires a été abordée. Il s'agit d'un problème d'intégrité dans le rapport d'un établissement avec ses jeunes chercheurs. Nous avons parfois eu du mal à porter ce sujet, ce qui montre que ce rapport est une première pierre. Il en restera bien d'autres à poser pour régler les différents sujets liés directement ou indirectement aux manquements à l'intégrité scientifique.

...une ne modifiera notre opinion. Si cet article est adopté, vous inscrirez dans la loi une limitation du droit des citoyens et de la liberté de la presse. Dans toutes les versions que vous soutenez et que vous soutiendrez, c'est le fonctionnaire de police ou le gendarme qui appréciera, seul, sur la base de critères subjectifs, si les images en train d'être prises portent atteinte, je cite, à son « intégrité physique ou psychique ». De manière générale, les policiers, fiers de leur travail et de leur uniforme, n'ont rien à craindre de la diffusion d'images de leurs actions.

...rire dans le marbre. La deuxième vertu, importante, concerne l'élément intentionnel. Dans un délit, il y a trois éléments : l'élément légal, dont nous sommes en train de discuter, l'élément matériel, autrement dit la diffusion d'images, et l'élément intentionnel, qui doit être caractérisé par le magistrat et par lui seulement, a posteriori. Cet élément intentionnel, c'est la volonté de nuire à l'intégrité physique ou psychique du gendarme ou du policier ; l'amendement précise qu'il devra être caractérisé, ce qui l'assoit davantage. La troisième vertu de l'amendement est de faire entrer dans la liste de ceux que l'on veut protéger dans le cadre des actes de police – et de police seulement – non seulement les gendarmes et les policiers nationaux mais également les policiers municipaux, lesquels, on...

...nir un phénomène inquiétant sur un plan politique : la multiplication des violences, rendues visibles par les images diffusées de toute part. Mais vous ne vous attaquez pas aux raisons profondes du malaise ni aux délinquants, mais aux images elles-mêmes. Ce faisant, vous vous égarez dans des solutions qui sont morts-nées et inutiles. En effet, pour condamner, il faudra qu'il y ait eu atteinte à l'intégrité physique ou psychique, et intention de porter atteinte. Or il est impossible de prouver une telle intention, sauf s'il y a incitation manifeste – et dans ce cas, elle est déjà punie par la loi, y compris si elle a été exprimée sur internet. La peine est même extrêmement sévère : cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Que restera-t-il alors de cet article 24, s'il est adopté ? L'idée...

... l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Contrairement à ce que nous avons entendu en boucle, elle ne vise pas à interdire de filmer les forces de l'ordre, non plus que de diffuser des images des policiers : elle tend à sanctionner la diffusion d'images d'identification des policiers et des gendarmes si et seulement si elle vise manifestement à porter atteinte à leur intégrité physique et psychique.

Je ne cache pas que l'avocate que je suis aurait préféré que sa rédaction soit un peu plus claire, parce que je crains que les magistrats aient des difficultés à cerner le concept d'intégrité psychique.

Protéger l'intégrité physique et psychique des forces de l'ordre, tel est l'objectif que vous affichez. Il est bien sûr plus que louable. Le problème est que le dispositif que vous proposez est totalement contre-productif. Vous opposez deux principes légitimes : la liberté d'informer et d'être informé, et l'assurance d'être protégé dans le cadre de ses fonctions et en dehors pour les faits liés à sa fonction. Vous p...

...iers ou de gendarmes en action dès lors que ces images permettent de les identifier. Certes, la proposition de loi n'interdit pas formellement la diffusion de telles images – vous le préciserez, monsieur le ministre, lors de l'examen de votre amendement – mais la restreint en posant la condition qu'elles ne doivent pas avoir été prises dans le but de porter une atteinte physique ou psychique à l'intégrité des fonctionnaires ou militaires concernés. Permettez-moi de vous dire qu'on ne punit pas une personne pour ce qu'elle pense, mais pour ce qu'elle fait.

Et heureusement ! Dans notre tradition pénale, qui ne connaît pas le délit d'intention, il s'agirait d'une référence inédite au mobile. Alliée à la notion d'atteinte à l'intégrité psychique qui, elle, existe, mais pour des délits dont l'intention n'est pas le mobile, cette référence inédite me paraît, monsieur le ministre, contraire au principe de légalité des délits et des peines, d'où un risque d'inconstitutionnalité.