Interventions sur "intercommunalité"

Je le répète : si nous sommes là ce soir, c'est que la loi NOTRe a créé le désordre dans le pays. Elle se fracasse contre le mur de la réalité. Depuis deux ans, dans les intercommunalités, les élus locaux sont concentrés sur des débats d'ordre institutionnel : gouvernance, compétence, fiscalité. Vous avez ressenti le besoin, madame la ministre, en liaison avec le groupe de travail et les membres du Gouvernement et de la majorité, d'accorder aux communautés de communes un délai supplémentaire correspondant à un mandat, c'est-à-dire jusqu'à 2026, afin qu'elles puissent s'organiser....

Cet amendement vise à diminuer les deux seuils retenus pour la minorité de blocage, à 10 % des communes au lieu de 25 % et à 5 % de la population, contre 10 %. Ces chiffres tiennent compte de l'évolution des intercommunalités. Il ne faudrait pas que les petites communes – l'adjectif s'entend sans connotation péjorative – se trouvent empêchées par des seuils trop élevés. Il faut donc adapter ces seuils à la nouvelle réalité des intercommunalités, qui sont devenues plus grandes.

...e donc à exempter les communes dont le prix du mètre cube d'eau est au minimum 50 % moins élevé que les prix moyens. La facture pour leurs habitants sera en effet élevée. La structuration intercommunale, quelle qu'en soit la forme, pourra ainsi prendre en compte le cas particulier de ces communes, telle celle de Sarrians, que j'ai citée, qui paie 0,72 euro par mètre cube d'eau. La fusion avec une intercommunalité conduirait à une augmentation de 400 à 700 % de la facture d'eau.

Cet amendement vise tout d'abord à supprimer l'obligation d'exercice de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026 : l'état XXL des communautés incite à laisser les territoires s'organiser et, surtout, à ce que les compétences de proximité s'exercent à l'échelle des bassins de vie – communes, communes nouvelles, syndicats de communes – lesquels ne sont plus respectés avec les vastes intercommunalités créées par la loi NOTRe.

Quoi qu'il en soit, le présent amendement tend à soustraire les communes de montagne à l'obligation de procéder au transfert de compétences et, compte tenu de leur spécificité, à leur donner la liberté de choisir d'entrer dans l'intercommunalité ou dans un syndicat intercommunal.

Cette précision ne me semble pas nécessaire : la décision de blocage prise avant le 1er juillet 2019 s'imposera à l'intercommunalité à compter du 1er janvier 2020, soit dès que l'exercice des compétences sera devenu obligatoire. L'intercommunalité n'aura dès lors aucun intérêt à procéder à un vote contraire, qui ne pourrait porter que sur l'exercice optionnel des compétences pendant quelques mois. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, mon cher collègue.

...J'ai été maire d'une commune de 700 habitants ; nous avons découvert qu'au bout de cinquante ans il fallait refaire entièrement le réseau d'assainissement. J'avais été conseiller municipal pendant quelques années, mais nous n'avions pas pris la mesure de la situation. Nous aurions été heureux de disposer d'un éclairage sur le patrimoine de la commune. Une chose encore. Beaucoup a été dit sur les intercommunalités. J'aimerais simplement rappeler qu'il ne s'agit pas d'opposer les intercommunalités aux communes. Tous les élus qui siègent au sein des intercommunalités sont des maires et des conseillers municipaux.

Chers collègues, vous ne pouvez pas nous expliquer en permanence que les intercommunalités agissent contre les conseils municipaux ! Dans de nombreux cas, nous avons été bien contents de trouver les intercommunalités.

...euvent exister, non seulement en matière d'assainissement, mais aussi de rendement pour l'eau potable – dans certains réseaux, les fuites peuvent atteindre 50 à 80 % du volume. Je veux bien admettre que tous les investissements peuvent avoir été faits et que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais ça n'en est pas moins une réalité. Qui plus est, la nécessité de se tourner vers l'intercommunalité s'est imposée pour régler ces problèmes, puisque nous avons créé des syndicats intercommunaux.

Cela fait donc très longtemps que nous avons choisi de recourir à la dimension intercommunale pour régler des problèmes techniques de cette importance entre communes. Enfin, il est bon que l'on prenne son temps. À la suite de la loi NOTRe, nous avons aujourd'hui quelque 5 400 syndicats, dont 65 % sont internes aux territoires des nouvelles intercommunalités. Or le Gouvernement a eu raison de dire qu'il fallait continuer la construction intercommunale, car cela ne s'oppose pas à la liberté. En 1992, en effet, il a été décidé de ne pas supprimer massivement des communes, mais de mettre en commun ce qu'il n'est plus possible de faire seul, dans le respect de la liberté communale. Maintenant que nous disposons de grandes intercommunalités, il convient ...

Madame la ministre, madame la rapporteure, cet amendement se veut constructif. J'aimerais voir nos positions converger. La question est revenue sur tous les bancs, y compris sur ceux du groupe La République en marche avec la proposition de Mme Pascale Boyer. M. Thierry Benoit s'est également prononcé en ce sens. Il s'agit de la question de nos intercommunalités et communautés d'agglomération qui ont un caractère essentiellement rural. On fait, madame la ministre, comme si la carte de l'intercommunalité n'avait pas évolué dans notre pays. Or, depuis cinq ans, sous l'effet des schémas, il y a eu des fusions très importantes. Aujourd'hui, il existe des communautés d'agglomération essentiellement rurales et donc confrontées à des problèmes d'hydrographie a...

Madame la ministre, quelques mots sur les financements et les intercommunalités. Il serait important que le Gouvernement réfléchisse ; au-delà du coup par coup – annonce de suppression de la taxe d'habitation ou hold-up sur les finances des agences de l'eau qui ne permettront plus le financement d'un certain nombre de systèmes d'assainissement et d'eau potable – , il doit s'efforcer d'accéder à une vision plus générale. On connaît tous votre parcours honorable et respectabl...

...eux – pour reprendre l'expression de certains spécialistes universitaires de l'aménagement du territoire, dont je ne citerai pas, dans cet hémicycle, les formules en anglais – , comme si l'administration centrale ne poussait pas à des regroupements toujours plus importants, comme si votre jusqu'au-boutisme, votre volonté acharnée de transférer à tout prix les compétences eau et assainissement aux intercommunalités, ne contribuaient pas à cette logique.