Interventions sur "intercommunalité"

50 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Le plus simple est de rétablir le caractère optionnel de la prise des compétences eau et assainissement par les intercommunalités et de faire confiance aux élus locaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

La gestion de l'eau, sur laquelle je reviens, puisque vous me le permettez, est véritablement une question politique. Son transfert forcé à des intercommunalités XXL ouvre en effet la possibilité d'un marché.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Sauf erreur de ma part, l'intercommunalité, dans sa forme actuelle, n'existait pas il y a quarante ans. Néanmoins, les maires étaient tout à fait enclins à additionner leurs intelligences personnelles pour travailler sur des territoires formant aujourd'hui les communautés de communes et d'agglomération.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

C'est une question centrale, le président du Sénat et le président de l'AMF – l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – le disent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

...porter le transfert obligatoire jusqu'en 2026 ; ne pas ouvrir cette faculté aux communes des communautés d'agglomération, afin de les inciter à continuer de transférer, puisque 90 % des communes avaient déjà opéré leur transfert. Ces taux montrent que la dynamique de transfert était bien effective. Le Sénat a supprimé à brûle-pourpoint l'obligation de transfert, remettant en cause l'intérêt de l'intercommunalité dans cette matière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Vous imaginez une différenciation là où elle existe déjà. En gros, vous introduisez de la complexité : actuellement, tout est possible, puisque la compétence peut être exercée par une intercommunalité, une commune ou un syndicat ; vous la transférez à l'intercommunalité et vous créez une différenciation pour revenir à la situation antérieure par le biais d'un mécanisme juridique nécessairement complexe ! Ensuite, vous caricaturez en mettant en avant un problème financier : c'est tout ou rien. Or l'exercice de la compétence ne pose pas de problème financier, pour deux raisons. Premièrement, en...