Interventions sur "intercommunalité"
50 interventions trouvées.
Charles de la Verpillière :Le plus simple est de rétablir le caractère optionnel de la prise des compétences eau et assainissement par les intercommunalités et de faire confiance aux élus locaux.
Hubert Wulfranc :La gestion de l'eau, sur laquelle je reviens, puisque vous me le permettez, est véritablement une question politique. Son transfert forcé à des intercommunalités XXL ouvre en effet la possibilité d'un marché.
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci, madame la présidente. Sauf erreur de ma part, les intercommunalités n'existaient pas il y a quarante ans,
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sauf erreur de ma part, l'intercommunalité, dans sa forme actuelle, n'existait pas il y a quarante ans. Néanmoins, les maires étaient tout à fait enclins à additionner leurs intelligences personnelles pour travailler sur des territoires formant aujourd'hui les communautés de communes et d'agglomération.
Jean-Louis Bricout :Et dans l'hypothèse où le maire veut la délégation et où l'intercommunalité ne veut pas l'accorder ?
Sébastien Jumel, rapporteur :C'est une question centrale, le président du Sénat et le président de l'AMF – l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – le disent.
Émilie Chalas :...porter le transfert obligatoire jusqu'en 2026 ; ne pas ouvrir cette faculté aux communes des communautés d'agglomération, afin de les inciter à continuer de transférer, puisque 90 % des communes avaient déjà opéré leur transfert. Ces taux montrent que la dynamique de transfert était bien effective. Le Sénat a supprimé à brûle-pourpoint l'obligation de transfert, remettant en cause l'intérêt de l'intercommunalité dans cette matière.
Raphaël Schellenberger :Vous imaginez une différenciation là où elle existe déjà. En gros, vous introduisez de la complexité : actuellement, tout est possible, puisque la compétence peut être exercée par une intercommunalité, une commune ou un syndicat ; vous la transférez à l'intercommunalité et vous créez une différenciation pour revenir à la situation antérieure par le biais d'un mécanisme juridique nécessairement complexe ! Ensuite, vous caricaturez en mettant en avant un problème financier : c'est tout ou rien. Or l'exercice de la compétence ne pose pas de problème financier, pour deux raisons. Premièrement, en...
