Interventions sur "intercommunalité"

...mmunes, devenue en 2008 communauté d'agglomération : volontairement, nous avons pris la compétence « assainissement » en régie communautaire dès le 1er janvier 2009. La plus grande difficulté que nous ayons rencontrée, notamment dans les plus petites communes, c'est l'interdiction de dissocier l'eau pluviale de l'assainissement. La possibilité d'opérer cette distinction inciterait sans doute les intercommunalités à se saisir de cette compétence.

Je remercie à nouveau M. Dussopt qui a très bien expliqué l'importance de cet article pour les communes et les intercommunalités concernées.