Interventions sur "interdiction"

Au sujet des lobbies... Tous les ans, chacun de nous trouve dans sa boîte à lettres le calentrier d'un cabinet français qui s'appelle Boury Tallon et Associés. Il se trouve que ce cabinet est le lobby qui oeuvre pour la molécule epoxyconazol, l'une des molécules dont on demande aujourd'hui l'interdiction, parce qu'elle est particulièrement dangereuse. Notre collègue Dominique Potier décrivait tout à l'heure un monde idéal. Dans l'idéal, il existe des agences indépendantes, mais le problème, c'est que ces agences sont pourries. Les Monsanto Papers l'ont démontré : autour de l'epoxyconazol, il existe toute une stratégie de lobbying, notamment en faveur de l'entreprise BASF, et j'en passe. Le secré...

...s de la filière qui ont commencé à élaborer le contrat de solution, lequel réunit des producteurs, des scientifiques – un collègue les évoquait tout à l'heure : j'ai, pour ma part, beaucoup d'admiration pour eux et je leur fais confiance – , des conseils et des distributeurs. Les professionnels sont mobilisés, il faut le rappeler ! Je fais confiance au Gouvernement pour atteindre l'objectif de l'interdiction de l'usage du glyphosate en France. Et c'est la France qui, en Europe, aura ouvert ce débat. Un dernier mot pour le rapporteur, qui a été chahuté, mis en cause à plusieurs reprises, parfois accusé, notamment sur les réseaux sociaux par des personnes qui se cachent derrière des pseudonymes, d'être vendu aux lobbies de la viande, aux lobbies des produits phytopharmaceutiques. C'est déplorable car ...

...t – nous le regrettions d'ailleurs. Un an plus tard, il a reconnu que vous n'aviez pas pris la bonne direction. Par nos amendements, nous vous proposons un geste symbolique fort, qui montrerait que vous avez entendu le signal. Vous vous y refusez, il vous en cuira. Vous ne vous en sortirez pas. Vos arguments sont incompréhensibles et vous font perdre toute crédibilité. Parce que vous êtes pour l'interdiction du glyphosate, vous allez voter contre l'interdiction du glyphosate ! C'est aberrant ! Autre argument : vous ne voudriez pas légiférer parce que le Président de la République s'est exprimé dans un tweet et que cela suffirait ! Est-ce une blague ?

...re : il faut interdire le glyphosate. Cette volonté est partagée par de nombreux peuples en Europe. Il est faux de prétendre qu'il est impossible de l'interdire en France sous prétexte qu'il n'est pas interdit en Europe. Si nous décidons de l'interdire ce soir, nous serons des éclaireurs en Europe et d'autres pays s'engouffreront dans la brèche que nous aurons ouverte ! Nous obtiendrons alors son interdiction en Europe. Le Président de la République l'a promis, le peuple le veut. Ne pas l'inscrire dans ce texte n'a aucun sens. Notre Parlement se discréditerait à ne pas voter ces amendements. Aujourd'hui, à cette heure, vous devez choisir. Ou vous choisissez l'intérêt général et vous interdisez le glyphosate ; ou vous choisissez l'intérêt des lobbies en France et en Europe et vous ne faites rien.

... d'anathèmes. Je le répète, le glyphosate, ce n'est pas tout noir ou tout blanc. Il a apporté des solutions à des problèmes qui n'en avaient pas jusque-là. Il a également des inconvénients, nous les avons largement évoqués. Diminuons de 85 % ses usages et trouvons des solutions pour ceux, peu nombreux, qui posent problème. C'est la raison pour laquelle il ne convient pas d'inscrire dans la loi l'interdiction totale du glyphosate dans trois ans : pour certains usages, il n'existe pas, à ce jour à ma connaissance, d'autre solution agronomique.

Disant cela, je n'engage que moi. Comme s'il y avait urgence, on vise l'interdiction totale du glyphosate d'ici à trois ans, ce qui implique un gros accompagnement : pour ma part, je serais contre la destruction de filières, la mise à mal de territoires pour respecter ce délai de trois ans. Pourquoi ne pas accorder, si nécessaire, douze mois d'accompagnement supplémentaires ? Il ne s'agit pas seulement de la destruction d'emplois, il s'agit de se montrer raisonnable. Encore une f...

Cet article, ajouté par voie d'amendement lors des débats en commission des affaires économiques, va pénaliser l'ensemble de la filière agricole française. En effet, l'interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n'ont à ce jour pas de solution alternative, va poser de graves problèmes de protection des cultures. Le 22 février dernier, le Président de la République a promis qu'en cas d'absence de solution, les substances seraient maintenues dans le circuit agricole, et que « personne ne sera laissé sans solution ». Il a ajouté : « Jamais je ne deman...

...ubstance et semée en mars ou en avril. La betterave à sucre est cultivée bien avant de donner naissance à une fleur – comme l'a dit Charles de Courson, la fleur apparaît deux ans après la pousse de la culture. C'est pourquoi la suppression des néonicotinoïdes dans la filière betteravière est une ineptie. Tous les exploitants betteraviers cherchent actuellement une solution alternative ; étendre l'interdiction à d'autres substances similaires aux néonicotinoïdes serait une catastrophe pour eux.

Une étude de l'INRA – l'Institut national de la recherche agronomique – laissait entendre que les néonicotinoïdes pouvaient avoir des effets sur la capacité d'orientation des abeilles. Cela a motivé un certain nombre d'interdictions, notamment celles énoncées à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui prohibe également, monsieur Garrot, les épandages aériens – il s'agit de l'article « interdictions » en général. Je conserve un doute sur les motivations de ces interdictions. Pierre Morel-À-L'Huissier me confiait, avant la séance, que son département était confronté à un fort taux de mortalité des abeill...

J'étais présent au cours du débat de 2016 sur la biodiversité. Madame Pompili, vous étiez au banc du Gouvernement – après avoir siégé de l'autre côté de l'hémicycle – , et vous devez vous souvenir, comme moi, que notre débat fut passionné. Il a fallu que Mme Royal arrive – nos jeunes collègues doivent l'apprendre – pour que la date de l'interdiction des néonicotinoïdes change : nous étions pratiquement calés sur 2020 puis, à la suite d'une interruption de séance, nous sommes revenus à 2018.

Si les abeilles ne trouvent pas de fleurs dans des haies ou des prairies, ou si elles ne sont pas alimentées, elles meurent de faim. Certains apiculteurs le savent, ils déménagent leurs ruches ou nourrissent leurs abeilles, mais les interdictions que l'on décide devraient s'accompagner d'incitations à la plantation de haies, car celles-ci jouent un rôle primordial dans l'équilibre écologique de nos campagnes.

...e – qu'ils tuent les abeilles et sont nocifs pour tout le monde. Autant, sur le glyphosate, nous pouvons avoir des débats sur la durée, les moyens d'accompagnement ou la nécessité de soutenir la recherche – j'ai défendu cette position pragmatique – , autant, là-dessus, il faut y aller tout de suite. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ces amendements, pour l'article et même pour l'interdiction de toute dérogation au principe posé par la loi.

Monsieur le ministre, je reprends la parole car vous n'avez pas répondu à une question grave soulevée par notre oratrice, Lise Magnier, concernant les betteraves. Faut-il ou non appliquer cette interdiction aux betteraves ? Le droit de l'Union européenne permet une dérogation. Dans la mesure où les betteraves sont arrachées au bout d'un an alors qu'elles ne fleurissent que la deuxième année, il n'y a pas de danger. Êtes-vous favorable à cette dérogation autorisée par le droit communautaire ?

Monsieur le ministre, comme pour l'amendement du Gouvernement que vous avez retiré à la fin de la séance précédente, je voudrais revenir à l'objet de la loi. Celui-ci est de renforcer notre agriculture et nos agriculteurs. Or, avec cette disposition, qui va au-delà de la directive européenne, vous généralisez l'interdiction des néonicotinoïdes. Vous les interdisez tous, alors que seuls trois d'entre eux ont été jugés dangereux par l'Union européenne. L'ensemble des collègues qui sont intervenus pour défendre cette disposition ont établi un lien direct entre la disparition progressive des abeilles et ces produits, alors qu'il n'existe pas, à ce jour, de preuve de ce lien direct.

D'ailleurs, ce n'est pas la question de leur interdiction qui est posée, puisqu'ils sont interdits par la loi biodiversité. En effet, cinq substances seront interdites à partir du 1er septembre 2018, mais les filières qui éprouvent de vrais problèmes pour trouver des alternatives moins dangereuses pourront obtenir des dérogations. Comme vous, j'ai reçu le courrier des betteraviers – il a été envoyé à tout le monde – , et je l'ai lu avec attention. Ils ...