Interventions sur "isolement"

...eniors ont bien entendu l'appel du Gouvernement à l'unité de la nation, à faire face aux épreuves que nous traversons et à la responsabilité de chacun. Ils se sont montrés très soucieux de la situation sanitaire mais également économique et sociale de notre pays. En retour, ils ont parfois le sentiment d'être un peu livrés à eux-mêmes et abandonnés ; ils pensent que peu est fait pour réduire leur isolement. C'est exactement ce que le rapport de Jérôme Guedj, rendu le 5 avril 2020 à la demande du ministre des solidarités et de la santé, a mis en évidence : intitulé « Lutter contre l'isolement des personnes âgées et fragiles isolées en période de confinement », il donne un coup de projecteur tristement inédit sur une douloureuse réalité, celle de l'isolement, qui est bien souvent l'impensé et le pare...

... doivent être revalorisés pour être plus attractifs, mais aussi tout simplement en témoignage de notre reconnaissance. De plus, bon nombre de syndicats de retraités militent pour une meilleure prise en charge de la perte d'autonomie, qui passe par une diminution du reste à charge des familles grâce à l'instauration d'un financement mutualisé et solidaire public. Au-delà des EHPAD, la solitude, l'isolement et la fin des lieux de sociabilité en raison de la pandémie pèsent beaucoup sur les seniors. Je pense en particulier aux chibanis, déboussolés par l'isolement résultant de la fermeture des lieux de sociabilité. La fermeture des frontières entre les pays d'Afrique du Nord et les pays de l'espace Schengen, dont la France, a lourdement pesé sur leur santé mentale. Même en pleine crise sanitaire mond...

...ticulièrement à ceux de ma circonscription – , nous observons souvent une amélioration de la prise en charge lorsque les résidents se sentent écoutés. La notion de consentement devrait être étendue à de plus amples domaines, y compris aux placements en EHPAD ou aux mises sous tutelle ou curatelle. La crise sanitaire a mis en exergue les fragilités du tissu social et les difficultés inhérentes à l'isolement social. Il est indispensable d'entendre les aspirations des seniors, et ce dans toute leur diversité. Je sais le Gouvernement attentif ; avec le soutien des élus et des acteurs locaux, la prise en compte de ces paramètres a permis l'allégement des contraintes sanitaires, notamment en EHPAD. Nous avons ainsi pu mesurer l'impact favorable du retour des familles, de la reprise des visites ou de l'o...

...sont aujourd'hui décédés de la covid-19. Si la crise sanitaire fait encore rage et si nos existences demeurent rythmées par les annonces journalières du nombre de contaminations, d'hospitalisations et de décès, ce décompte ne doit pas nous faire oublier que derrière ces chiffres, il y avait des vies – et souvent, pour les « seigneurs », des vies qui se sont achevées dans une grande solitude. Cet isolement ne touche d'ailleurs pas que les « seigneurs ». La santé des jeunes nous préoccupe tout aussi gravement, mais cette situation est d'autant plus difficile au crépuscule de la vie. L'épidémie touche ainsi les plus vulnérables ; elle tue et blesse aussi durablement par l'isolement qu'elle engendre. Nos jeunes « seigneurs », parfois encore en activité, ont subi la crise. Certains ont perdu leur empl...

... la covid-19. Les fortes restrictions, puis les interdictions totales de visites de leurs proches ont eu pour eux des conséquences tragiques. Outre l'épreuve subie, par exemple, par les membres d'une famille qui n'ont pas pu se rendre dans l'EHPAD où résidait une personne souffrante qui a fini par perdre la vie quelques heures ou quelques jours plus tard, il faut aussi rappeler que le sentiment d'isolement, la privation d'affection et de communication, ainsi que l'absence de gestes de réconfort et de tendresse de la part de proches ont affecté et affectent toujours durement le moral de nos aînés concernés. On a ainsi constaté des vécus dépressifs, de la détresse psychologique et le fameux « syndrome de glissement », attesté par de nombreux soignants. Depuis cette première vague et l'avancement de ...

...ociaux, et ces besoins sont essentiels. Au plus dur de la crise, beaucoup de personnes âgées ont glissé. Elles n'ont vu personne, sont restées isolées, seules chez elles ou dans leur chambre, et cela a eu des effets délétères sur leur santé physique et mentale. Je tiens à saluer votre action et celle du Gouvernement, qui ont permis l'instauration de protocoles plus adaptés et donc la sortie de l'isolement des personnes âgées. Depuis le 13 mars, elles peuvent sortir à l'extérieur et recevoir leurs proches, grâce au protocole visant à protéger les aînés sans les isoler instauré en fin d'année dernière et à la vaccination. Comment pourrions-nous accompagner mieux encore les établissements et leurs personnels, qui font un travail formidable depuis le début de la crise, mais aussi les résidents et leu...

Protéger la santé des personnes âgées de plus de 75 ans et des résidents des EHPAD : tel a été le fil rouge des mesures gouvernementales, stratégie vaccinale comprise. Malgré cet effort considérable, nombre de personnes âgées souffrent toujours d'un isolement que la crise sanitaire a exacerbé pour les retraités, particulièrement les plus vulnérables. Plus que jamais, elles doivent être écoutées et épaulées au quotidien afin de pouvoir satisfaire leurs besoins essentiels ; c'est pourquoi je tiens à saluer les quelque 11 millions d'aidants qui, en France, soutiennent avec dévouement un proche en train de perdre son autonomie. J'exprime également toute n...

...uer sur le contrôle systématique des mesures de privation de liberté. Or le principe d'égalité des citoyens devant la loi est aujourd'hui rompu, car l'article 42 n'a pas corrigé plusieurs difficultés : parmi les personnes hospitalisées en soins sans consentement, seules celles qui sont entourées sur le plan familial ou amical et qui ont les moyens de payer un avocat peuvent contester la mesure d'isolement ou de contention dont elles font l'objet. L'article 42 est donc réellement essentiel et j'aimerais, je le répète, que nous y consacrions du temps, même si nous devons achever ce soir l'examen du PLFSS.

Je tiens à souligner à mon tour le caractère critiquable de l'organisation de nos travaux et le fait que trop peu de temps avait été prévu pour l'examen de ce texte. J'avais déjà appelé l'attention de notre assemblée en première lecture sur l'article 42. En effet, suite à une invalidation du Conseil constitutionnel, cet article rétablit la mesure abrogée en fixant des durées maximales pour l'isolement et la contention, et en précisant les modalités de contrôle du juge des libertés et de la détention sur ces mesures. Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a en effet considéré que « la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible. Or, si le législateur a prévu que le recours à l'isolement et à la conten...

...nt vise à préciser de quelle contention il est ici question – en l'occurrence, d'une contention mécanique. Me trouvant régulièrement aux côtés d'équipes soignantes en psychiatrie, je sais que cette précision – qui doit obligatoirement figurer dans les protocoles de prise en charge des patients – doit nécessairement figurer à l'article 42 pour éviter une possible confusion entre la contention et l'isolement.

Cet amendement propose de préciser que l'isolement et la contention sont des mesures graves et contraignantes, auxquelles on ne peut recourir qu'au motif qu'elles soient justifiées par l'état clinique du patient. Ayant déjà eu l'occasion de procéder à des hospitalisations à la demande d'une tiers – HDT – en tant que maire, mais aussi en tant que professionnel de santé, je sais à quel point ce sujet est délicat. Je n'entrerai pas dans le débat à c...

L'alinéa 3 du présent article prévoit déjà que l'isolement ou la contention ne peuvent avoir lieu que « sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée aux risques, après évaluation du patient. » Il me semble que cela répond à votre demande : je considère donc que votre amendement est satisfait et je vous invite à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

C'est entendu, madame la présidente, mais je vais tout de même prendre un peu de temps pour le faire, car ce sont des amendements importants. Si l'isolement et la contention doivent faire l'objet d'une prescription médicale par un psychiatre, ces mesures sont prescrites « en cas de besoin » et ne sont donc pas systématiquement réévaluées. Un isolement de douze heures prescrit de façon initiale peut se révéler totalement démesuré : c'est pourquoi j'ai proposé, avec l'amendement n° 143, qu'on substitue, à la première phrase de l'alinéa 4, aux mots duré...

Le texte prévoit qu'une mesure d'isolement ne peut initialement être prise que pour douze heures, et une mesure de contention pour six heures. Il s'agit évidemment de durées maximales, ce que nous avons d'ailleurs précisé en première lecture. Ces durées sont celles aujourd'hui fixées par la recommandation émise en 2017 par la Haute Autorité de santé – HAS – et issue d'un consensus de professionnels et d'associations de patients. Je pense ...

L'utilisation de mesures telles que l'isolement ou la contention constitue une restriction majeure à la liberté individuelle. Afin de satisfaire aux exigences du Conseil constitutionnel en la matière, il convient que les droits fondamentaux du patient soient préservés. Pour cela, l'amendement n° 146 prévoit qu'une personne proche ou de confiance soit directement informée de la prescription de l'une de ces mesures. Je rappelle en effet que plus...

Cet amendement est peut-être satisfait pour le rapporteur général et pour la ministre déléguée, mais il ne l'est absolument pas pour les patients ! Je peux vous dire que, quand on interroge les patients qui ont été mis en chambre d'isolement, il s'avère la plupart du temps que personne n'a été prévenu – et que, dans le cas où une personne a été prévenue, elle ne l'a été que dans un délai largement supérieur au délai initial de mise en isolement. Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir reconsidérer votre avis.

Il ne faut pas perdre de vue que nous parlons ici de patients sous contrainte, donc se trouvant soumis à un régime d'hospitalisation particulier, avec une surveillance médicale étroite, régulièrement réévaluée au cours du séjour, et une évaluation médico-légale par le juge des libertés. Dans ce cadre, toute mesure d'isolement ou de contention se fait bien évidemment sur prescription médicale – un soignant ne peut décider de lui-même de contentionner un patient sous ce régime d'hospitalisation, pas plus qu'un patient en hospitalisation dite consentante ou libre. S'agissant de régimes d'hospitalisation particuliers, très normés et très surveillés, les amendements qui nous sont présentés sont pour l'essentiel satisfaits....

... attarde, elle n'est pas la seule à revêtir une extrême importance : celles de l'accès aux soins, de la capacité à recevoir des malades en grande difficulté, ou encore du suivi des patients, mériteraient qu'on leur consacre un débat à part entière. Pour ce qui est de l'amendement n° 1, il prévoit la saisine automatique du juge des libertés et de la détention lors du renouvellement d'une mesure d'isolement ou de contention décidée par un psychiatre.

Il vise à garantir la traçabilité des transmissions opérées par les médecins dans le cadre des prorogations des mesures de contention ou d'isolement, afin de protéger la sécurité juridique de ces prorogations et l'exercice professionnel des médecins.

Il vise à préciser le caractère obligatoire du dispositif prévoyant un contrôle par le juge des libertés et de la détention. Il s'agit d'écrire que les mesures d'isolement et de contention « doivent faire l'objet » – et non pas « peuvent également faire l'objet, à tout moment », comme dans la rédaction actuelle – d'un contrôle par le juge des libertés et de la détention. Ce principe deviendrait obligatoire pour chaque personne hospitalisée en soins sans consentement.