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Vous êtes calme, plein de politesse et de courtoisie, vous faites de belles promesses. Mais, article après article, c'est une société inhumaine que vous imposez. Dans la moiteur de l'été, en pleine nuit, vous nous faites basculer dans un autre monde. Tout à l'heure, c'était le contrôle partout, les salariés licenciés et le règne de la peur. Maintenant, c'est l'isolement obligatoire pendant dix jours pour les malades, avec contrôles de police.
Je soutiendrai en même temps les amendements n° 1023 et 1028. Nous avons déjà évoqué les malades qui doivent rester à l'isolement chez eux et il est ici question – à une heure et demie du matin ! – des femmes victimes de violences conjugales. Lorsque j'ai lu ce texte sur l'isolement, je me suis demandé comment protéger ces femmes et faire en sorte qu'il n'ait pas un impact dramatique sur leur santé, voire sur leur vie. Cherchant des mesures susceptibles de les mettre en sécurité, j'ai construit trois amendements, qui ne son...
Ce soir, vous décidez de recourir à la contrainte pour imposer un isolement obligatoire de dix jours, qui a jusqu'à présent été appliqué sans contrainte. Il me semble que nous avons le droit de comprendre et de recevoir des explications sur les raisons de ce choix. Connaîtriez-vous des tas de cas de personnes qui, sachant qu'elles avaient le covid, en ont profité pour se balader avec ? Dans mon entourage, quand quelqu'un a chopé le covid, il s'est bien isolé et a fait to...
Il tend à permettre un isolement total des personnes testées positives. L'isolement est proposé comme un substitut du confinement, mais, chaque fois que le pays a été confiné, beaucoup de personnes positives se déplaçaient, quoi qu'en disent certains, tout simplement parce qu'elles étaient asymptomatiques et ignoraient qu'elles pouvaient être contagieuses. Le variant delta, très contagieux, contamine beaucoup plus de personnes, ...
Il est très proche du précédent. L'isolement est très efficace s'il est strict, et il faut donc le rendre strict, quitte à l'accompagner en livrant tout ce qu'il faut aux personnes concernées, afin qu'elles restent chez elles et ne contaminent pas d'autres personnes.
Je n'ai pas de problème avec la notion d'isolement et je plaide pour cette stratégie qui a été utilisée dans d'autres pays, mais si on applique l'isolement, ce doit être un vrai isolement. Pourquoi ne pas avoir décidé, par exemple, de proposer à des hôtels de les réquisitionner pour y loger des gens pendant quelques jours ? Quand on se trouve dans son milieu familial, parmi ses proches qui travaillent, ce n'est pas véritablement un isolement et c...
Je ne lâche pas le morceau ! Le ministre nous dit qu'il a donné les chiffres. Les chiffres, les chiffres… mais je pose à nouveau la question : après plus d'un an où le covid est là et où les gens s'isolent, pourquoi faut-il, d'un seul coup, que cet isolement devienne obligatoire et soit potentiellement contrôlé par la police ? Est-ce parce que des milliers de témoignages abondent pour attester d'un non-respect de cette règle par des gens souffrant du covid et qui s'en vont crachoter dehors ? Qu'est-ce qui vous permet de nous dire que c'est aujourd'hui une urgence de mettre en place cette mesure, alors que ce n'était pas le cas voilà six mois ?
En outre, rien ne prouve que les personnes qui estimaient ne pas respecter les règles de l'isolement sont allées crachoter partout. Il faut voir la faiblesse de votre argumentaire : un chiffre vous suffit à faire basculer le droit ! Une enquête téléphonique de l'ARS au cours des dernières semaines, et vous nous soutenez que l'incitation à s'isoler doit devenir une obligation, avec contrôles de police à la clé. Toujours la contrainte – contraindre plutôt que convaincre, c'est à cela que se réduit...
La puissance publique doit pouvoir offrir aux habitants d'un logement suroccupé la possibilité de passer dans des conditions décentes les dix jours d'isolement requis.
Je tenais à appeler votre attention sur cet amendement en raison du caractère inquiétant de l'article 4, dont l'alinéa 15 prévoit que le respect de l'isolement sera contrôlé « par les agents mentionnés à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique », c'est-à-dire éventuellement par un contrôleur de train ou encore par un agent de l'Autorité de la concurrence ! Cette mention mériterait donc d'être précisée ou supprimée : il n'est pas acceptable de laisser croire que tout un chacun se trouverait habilité à procéder à ces contrôles. La situation est a...
Il s'agit d'un amendement important : dans son avis sur l'avant-projet de loi, le Conseil d'État a recommandé de préciser expressément que le contrôle du respect de l'isolement ne peut avoir lieu durant la nuit. Par conséquent, il conviendrait d'avancer l'heure – vingt-trois heures en l'état actuel du texte – à partir de laquelle ces contrôles ne sont plus possibles. Je propose de la porter à vingt et une heures : il y fait nuit, même en tenant compte du décalage entre horaires d'hiver et d'été.
Ce sera ma dernière intervention ayant trait à l'article 4, mais je voudrais, monsieur le ministre, vous adresser une ultime alerte. Tout d'abord, j'aimerais comprendre : vous évoquiez tout à l'heure le fait que seuls 39 % des patients disaient respecter les mesures d'isolement. Je rejoindrais volontiers M. Ruffin pour observer qu'un chiffre ne suffit pas à fonder une future loi. Vous avez ajouté que les forces de l'ordre n'interviendraient qu'au cas où le traçage n'aboutirait pas ; or les personnes qui ont répondu à l'ARS sont par définition celles avec qui le contact était établi, les autres refusant de fait l'isolement. J'ai participé aux opérations de traçage : elle...
Voilà ce qui m'inquiète profondément – non une posture politique, mais le fait qu'outre l'inefficacité du dispositif, qui produira l'effet inverse de ce que vous recherchez, de telles lois nourrissent ce qu'une société comme la nôtre a de moins honorable. Nous l'avons constaté lors des confinements ; je crains que nous ne le constations aussi avec ce dispositif d'isolement.
...Il prévoit que le juge des libertés et de la détention intervienne systématiquement après quarante-huit heures au lieu de soixante-douze heures. La défense de cet amendement me permettra d'expliquer la raison pour laquelle notre groupe ne votera pas pour l'article 4. En effet, ce texte modifie profondément la logique existante : jusqu'à maintenant, ce sont les services de santé qui contrôlaient l'isolement des personnes, exactement comme lorsqu'un agent du ministère des solidarités et de la santé ou de la sécurité sociale vérifie l'isolement d'une personne placée en arrêt maladie. Mais désormais, ce contrôle sera fait par la police. Première question : selon quels critères la police choisira-t-elle les personnes qu'elle contrôle ? Je rejoins à ce sujet les inquiétudes de M. Pradié quant aux dévianc...
...ulière de Wallis-et-Futuna. Vous savez que le député de cette circonscription, victime d'un accident vasculaire cérébral, ne peut être présent parmi nous. On n'a déploré dans ce territoire que sept décès dus au covid-19. Il convient de saluer ce résultat très satisfaisant, rendu possible par la discipline des habitants, qui ont respecté les consignes sanitaires demandées – au prix toutefois d'un isolement de ces îles. Depuis deux ans, les relations entre la métropole et Wallis-et-Futuna sont réduites au strict minimum, ce qui a des conséquences importantes sur les habitants qui, pour certains, ne peuvent plus entretenir de relations avec leur famille. Cette situation difficile est vécue par des personnes qui travaillent en métropole, des politiques, des fonctionnaires, des personnes malades ou en...
...s parmi les plus âgés d'entre nous, avec des séquelles respiratoires, neurologiques, cutanées ou de motricité accrues à mesure que l'âge augmente, et parfois irrémédiables. Ce tableau clinique désolant et forcément imparfait doit être complété par d'autres éléments sur lesquels je souhaite insister à cette tribune. Nos aînés ont souffert plus que tous les autres de la violence psychologique de l'isolement, des différentes formes de confinement et de l'éloignement de leurs proches. Ils souffrent atrocement de la solitude. Pire, ils ont peur : peur de la contamination dont chaque jour démontre qu'elle peut leur être fatale plus qu'aux gens plus jeunes, peur de leurs enfants et de leurs petits-enfants, qui pourraient les rendre malades ne serait-ce qu'en leur rendant visite, peur de tout contact, peu...
...orts peuvent s'essouffler et devenir résignation, renoncement, ressentiment. Une enquête Odoxa de début février 2021 révèle qu'une majorité des Français – 56 % – redoute la survenue d'une tension intergénérationnelle. Ce risque, disons-le, a été maladroitement entretenu par les recommandations d'une partie du Conseil scientifique, qui, par la voix de son président, a évoqué à un moment un « auto-isolement » des populations vulnérables, les plus âgés en tête. Si cette recommandation n'a heureusement pas fait l'unanimité, ni parmi les membres du Conseil ni au sein de l'exécutif, elle a été entendue et parfois mal vécue par nos aînés. Depuis le confinement, beaucoup de seniors éprouvent un sentiment de solitude. Si certains ont repris une activité, d'autres pointent un manque de services et la mauva...
... plus que le reste de la population. En EHPAD, la situation a été dramatique, avec des clusters nombreux et parfois incontrôlés : une douleur sourde, des chiffres effrayants, des morts, beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, comme les équipes ont été professionnelles ! Comme elles ont travaillé jour et nuit pour les protéger ! Que de dévouement et d'imagination pour aider les résidents à supporter l'isolement ! Nous devons les remercier tous. Cette crise devra néanmoins nous faire réfléchir rapidement à un nouveau modèle d'EHPAD. Ce n'est pas que leurs équipes aient failli, mais les limites de ce mode d'hébergement ont été vite pointées, alors que les morts se comptaient par dizaines, même au sein d'établissements sérieux. « On évite si soigneusement d'aborder la question du dernier âge. C'est pourqu...
Cet isolement massif, certes dicté par la prudence, est difficile à supporter. Le temps de la retraite, qui devait sonner pour certains comme celui d'une liberté retrouvée et des loisirs, est désormais un temps d'ennui. Bien sûr, nos aînés ne sont pas les seuls à subir cet isolement ; bien sûr, ils sont prioritaires pour les vaccins ; bien sûr, les restrictions que nous avons tous subies les ont protégés, eux...
...vités et de contacts. Cette situation a un grave impact sur leur moral et sur leur santé physique. En effet, le tissu associatif est très important pour eux et la réciproque est vraie. Le 3 mars dernier, le Gouvernement a lancé 10 000 missions de service civique, pour accompagner 300 000 personnes isolées d'ici les trois prochaines années. Je salue ce dispositif, qui permettra de lutter contre l'isolement. Face à la crise, c'est un atout précieux et un très bel exemple de solidarité intergénérationnelle. Mais, hormis ce dispositif bienvenu, que propose le Gouvernement pour accompagner sur le long terme les aînés isolés à leur domicile durant cette période de pandémie ? Au-delà de l'aspect social, certains craignent pour leur vie et celle des autres. Cette crainte est parfois si forte qu'elle cond...