Interventions sur "issu"

Qui trop embrasse mal étreint ! Je préférerais que l'on ajoute dans ce titre « et qui rémunère équitablement les producteurs ». La priorité des priorités de cette loi, issue des États généraux de l'alimentation, c'est bien le revenu agricole, c'est l'avenir de l'agriculture française ; elle doit permettre au ministre de l'agriculture de définir le modèle qu'il souhaite pour les années à venir, celui d'une agriculture qui rémunère ses producteurs.

Nous sommes tous d'accord pour renforcer la part des produits locaux dans la restauration collective publique. Les États généraux de l'alimentation demandaient notamment que 50 % minimum des produits soient des produits locaux, issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un autre label de qualité. Or le projet de loi ne reprend pas cette exigence. De plus, nous devons veiller à prévoir une obligation de produits bio « locaux », afin de veiller à la proximité géographique des producteurs et à éviter l'importation de produits bio étrangers ne répondant pas aux mêmes normes que les produits français. Le sous-amendement...

Le sous-amendement CE2111 vise à introduire les produits issus du commerce équitable.

Il s'agit de rendre effective l'intégration de produits issus de l'agriculture biologique ou en conversion dans les repas scolaires. Le sous-amendement CE2137 substitue à cette fin la notion « d'éléments » d'un repas à celle de « valeur totale » des repas et inclut dans la rédaction les produits issus de l'approvisionnement en circuits courts. En tant qu'ancien adjoint au maire aux affaires scolaires, j'estime qu'il est absolument nécessaire de préciser à...

Nous sommes tous convaincus du bien-fondé d'intégrer dans la restauration collective des produits sains, issus de l'agriculture bio ou en conversion. Mais le mieux est l'ennemi du bien : prévoir un chiffre précis pourrait entraîner des contraintes d'ordre financier, notamment pour les petites collectivités qui n'ont pas toujours la possibilité d'intégrer des produits bio, plus chers, ainsi que des contraintes liées à l'approvisionnement dans certains territoires isolés.

Je conçois que l'on puisse être réfractaire au changement. Mais les objectifs de 50 % et de 20 % sont issus des États généraux et nous devons accepter le fait qu'ils peuvent être atteints grâce à différentes mesures : le plan bio, les 15 % de surface agricole utile bio en 2022, l'ensemble des projets alimentaires territoriaux, les outils d'accompagnement aux collectivités. Il ne s'agit pas de laisser les collectivités se débrouiller toutes seules : nous les accompagnons et nous leur permettrons d'atte...

Le flou règne dans cet article ! On ne peut pas garder dans la loi « une part significative ». Écrire cela ou rien, c'est à peu près la même chose. Cela ne veut rien dire. On ne voit pas non plus ce que signifie « en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit ou issu de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un des signes ou mentions prévus par l'article du code rural ». Par ailleurs, je pense que l'on touche à l'une des limites du projet. On dit que la restauration collective doit être faite de cette manière-là, peut-être avec 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, mais globalement, on ne fixe pas de cap. On ne dit pas comment on va y arrive...

Les présidents d'exécutif, les maires qui seront amenés à prendre les commandes pour la restauration collective à partir de 2022, avec 50 % de produits alimentaires issus d'agriculture biologique ou locale ou autres, ne vont pas forcément discuter avec les agriculteurs. Ils vont se trouver face à des sociétés de restauration collective, comme Api, Newrest, Sodexo et compagnie, qui vont leur faire des propositions avec 50 % de produits alimentaires issus d'agriculture biologique. Mais rien ne vous garantira que ces sociétés de restauration collective ne s'approvis...

Il y a une vraie différence entre les sous-amendements CE2137 et CE2138. Le premier élargit l'obligation d'intégrer aux repas scolaires des produits provenant de l'agriculture biologique aux produits issus des circuits courts, tandis que le second les exclut. Lorsque vous avez donné votre avis sur le sous-amendement CE2127, vous avez parlé de laisser la porte ouverte à de multiples choix. C'est précisément l'esprit du sous-amendement CE2138, qui propose de remplacer la notion de « valeur totale » d'un repas par celle d'« éléments » d'un repas, à savoir : entrées, viandes, légumes, laitages, fruits...

Notre amendement CE1840 est identique. Nous sommes très favorables à la mention « fait maison », peut-être même plus qu'à tout ce qui touche à l'origine des produits : car on aura beau proposer des carottes bio ou issues des circuits courts, si elles sont mal cuisinées elles ne seront pas bonnes. Le « fait maison » est donc une notion importante. Il faudrait même encourager le Gouvernement à accompagner ces démarches de meilleure qualité gustative.

Compte tenu de l'accord intervenu au Bureau de la commission le 24 janvier dernier, il a été convenu que la présidence de ce groupe de travail reviendrait au groupe MODEM et que le rapporteur serait issu du groupe REM.