Interventions sur "issu"

... du cycle de vie vise à évaluer le coût carbone de ces produits tout au long de leur cycle. Au-delà de la complexité de cet indicateur – j'invite ceux qui en doutent à aller vérifier sur internet – je vous mets en garde contre l'effet produit, qui pourrait être très éloigné de l'effet escompté. L'exemple de la viande est très frappant puisque cet indicateur peut pénaliser des viandes qui seraient issues de cycles plus longs, plus extensifs, herbagers et, partant, vertueux, pour favoriser des animaux élevés dans des cycles plus courts. En un mot, une vache salers ayant vécu un an dans les estives pourrait, à tort, paraître moins vertueuse que son homologue brésilienne.

J'ai déposé au nom de mon groupe cet amendement qui a pour objet de revenir à la rédaction issue de la loi Égalité et citoyenneté, de manière à répondre efficacement à l'objectif de relocalisation de l'approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Dans le prolongement des interventions de MM. Lurton et Descoeur, j'insiste sur le fait que l'analyse du cycle de vie est au contraire de nature à favoriser les viandes d'importation, issu...

...vions adopté un amendement relatif aux critères de développement durable, et c'est pour cela que nous l'avons redéposé afin de le voter dans le présent texte. Monsieur le ministre, vous venez du département de la Manche, région plutôt laitière, mais vous connaissez cette notion. Nous sommes dans une période où la France et l'Europe ont intérêt à encourager les prairies, le pâturage et les bovins issus de nos pâturages. Tel est le sens de cet amendement.

...l, je vais vous le lire, chers collègues. Il dispose : « À compter du 1er janvier 2020, les personnes morales publiques et privées informent, une fois par an, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charge de la part des produits définis au I de l'article L. 230-5-1 entrant dans la composition des repas servis et des démarches entreprises pour développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable ». Tout cela n'a rien à voir avec le développement durable ! Le commerce équitable est un système de solidarité entre le Nord et le Sud permettant de vendre des produits issus du Sud dans les pays du Nord, notamment dans l'Union européenne. Il s'agit de faire preuve de solidarité avec les paysans du Sud. Les producteurs doivent satisfaire à certains critères, dont ils ont...

...aintenant ou pour le décret ultérieur, de recourir à la définition qui se trouve d'ores et déjà dans la loi – pas plus d'un intermédiaire – en la complétant par les mots « impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles », ce qui permet de répondre à l'argument selon lequel les produits concernés peuvent venir du monde entier ou ne pas être véritablement issus de l'agriculture telle que nous souhaitons la favoriser. Je verse ces propositions à nos débats, pas forcément pour trouver une solution immédiate, mais pour continuer à avancer sur ce sujet et favoriser une valorisation des circuits courts dans le sens qui nous préoccupe tous.

Comme chacun sait, il est plus que temps d'intégrer dans la restauration collective des produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'autres labels tel que le Label rouge. Toutefois, ces efforts en faveur de la santé de nos concitoyens et de la lutte contre la production de gaz à effet de serre seront vains si nous ne prenons pas en considération deux facteurs, les circuits courts et la saisonnalité des produits. En effet, s'assurer de la production locale d'un produit, c'est rédui...

Il vise à compléter l'alinéa 3 par les mots « ou, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, la distance entre le lieu de fabrication ou de production et le lieu de livraison requis ». Compte tenu du contexte particulier des outre-mer, atteindre l'objectif de 50 % de produits bio, locaux, labellisés ou issus des circuits courts dans la restauration collective est quasiment impossible.

Cet amendement visait à intégrer aux produits bio les produits issus de surfaces agricoles en conversion, afin d'atteindre plus facilement l'objectif fixé. Mais je me demande s'il n'aurait pas été satisfait en commission.

Il s'agit d'inclure dans la restauration collective une part significative de produits issus de fermes respectant a minima le lien au sol, au détriment des produits cultivés hors sol.

L'erreur étant humaine, l'amendement que j'avais proposé précédemment portait sur le mauvais alinéa. Heureusement Mme Batho vise le bon. Elle rappelle que l'alinéa 7 permettrait que des produits issus d'exploitations qui ne bénéficient pas encore de la certification HVE 3, qui est la seule à garantir une qualité environnementale labellisée, puissent entrer dans la part des 50 %. Cela reviendrait à vider de sa substance le sens des dispositions de l'article 11 et à tromper les citoyens sur la réalité de la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel. Je soutiens donc cet amendement.

...ait pas de valeur ajoutée à faire de l'agriculture biologique. Quand il sera promu, le label HVE 3 procurera un privilège d'accès à la restauration hors domicile et, par là même, prendra de la valeur. Nous faisons même le pari que l'agro-écologie deviendra le critère d'accès à certains réseaux de grande distribution ou de production locale, et qu'elle deviendra l'un des moteurs les plus puissants issus des États généraux de l'alimentation. Si, à cet instant, vous fixez comme norme d'accès à la restauration collective, notamment scolaire, dans nos territoires, le simple fait de respecter la réglementation – ce qui est déjà très bien – , vous ne retiendrez que les exploitations « banales » et vous passerez à côté de la valorisation de celles qui pratiquent l'agro-écologie. C'est donc que vous n'...

Je souhaite apporter une précision, certes très technique. L'amendement peut d'ailleurs être réécrit s'il le faut pour parvenir à un consensus. Nous ne demandons pas que tous les produits sous SIQO soient issus d'une exploitation certifiée HVE 3 en 2025.

Nous demandons que, à cette date, les produits entrant dans l'approvisionnement des restaurants collectifs aux côtés des produits sous SIQO – label rouge ou autre – soient issus d'exploitations certifiées non pas HVE 2 mais HVE 3. Or cela changera tout, car ce sera, vous l'avez bien compris, un moteur de développement.

Nous proposons de compléter la liste des produits agricoles et agroalimentaires pouvant entrer dans l'approvisionnement des restaurants collectifs publics en ajoutant, aux produits sous signe officiel de qualité, les produits issus de démarches qualité dites privées comportant des critères mieux-disants en matière de conditions d'élevage des animaux, qu'il s'agisse de l'alimentation des animaux, de la conduite zootechnique, de la conduite sanitaire ou de critères relatifs au bien-être animal. Ces critères devront répondre à des objectifs politiques clairement définis tels que ceux du programme national nutrition santé, du ...

Le présent amendement, auquel Sébastien Jumel tient beaucoup, vise à ce que les produits issus de petites fermes soient pris en compte dans l'approvisionnement de la restauration collective. Bien évidemment, vous allez me demander ce qu'est une petite ferme.

Le commerce équitable est une démarche déjà reconnue par les pouvoirs publics français et européens comme participant au développement durable et bénéficie à ce titre de politiques publiques incitatives visant à accélérer et à favoriser son développement. L'amendement vise donc à ajouter les produits issus du commerce équitable à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.

De nombreuses collectivités territoriales ont déjà intégré les produits issus du commerce équitable à la restauration scolaire et participent bien évidemment au rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. L'amendement vise à inscrire dans le projet de loi un objectif chiffré en matière de commerce équitable. En effet, nos concitoyens, légitimement exigeants, attendent davantage de produits issus de l'agriculture biologique et du comm...

Bien que le commerce équitable soit mentionné à l'article 11, les produits qui en sont issus ne figurent pas dans les 50 % de produits devant entrer dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs. J'ai déjà rappelé, en m'exprimant sur les amendements précédents, que, si l'on inclut ces produits dans les 50 %, on réduit d'autant l'acquisition de produits locaux, de produits bio cultivés en France et de produits bénéficiant d'IGP, d'AOP ou sous SIQO. On peut favoris...

Monsieur le rapporteur, voilà peut-être une occasion d'avancer et de clarifier le débat que nous avions eu devant la commission. Je vous ai proposé, suivi par Mme Batho, de remonter le commerce équitable dans un 7° pour intégrer aux 50 % les produits qui en sont issus. J'ai compris que vous éliminiez cette hypothèse. Dont acte. Le II de l'article encourage cependant les acheteurs publics à compléter leur approvisionnement avec des produits issus du commerce équitable. Il y a une question que je voudrais vous poser, et je me tourne vers M. Cinieri, qui, de manière cocasse, vous a proposé les deux solutions : à quelle loi faut-il se référer ? À celle de 2005 o...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ainsi que l'acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. » Je voudrais dire un mot sur ce que sont les projets alimentaires territoriaux, et en quoi il nous paraît intéressant de les inclure dans cet article, au-delà des produits issus du commerce équitable. Il s'agit de projets élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondant à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en valeur d'un système alimentaire territorial. Ils s'appuient sur un diagnostic partagé de l'agriculture et de l'alimentation sur un territoire et sur la définition d'actions opérationnelles visant à la...