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... criantes : suppression de l'ISF, flat tax, manque de progressivité de l'impôt, double CICE, évasion fiscale – je pense qu'il y a malheureusement plus d'un mouton noir, monsieur le ministre. Il faut des recettes nouvelles, pas seulement des réductions de dépenses qui mettent à mal nos services publics, amplifient la fracture territoriale et le sentiment d'abandon qui en découle, comme les gilets jaunes le dénoncent. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR estime qu'il faut retourner en commission et prendre en compte nos propositions, qui, admettez-le, ont retrouvé beaucoup de crédibilité ces dernières semaines, comme en témoignent les Français.
Gageant que le rapport de force créé par les gilets jaunes serait de nature à renouer le dialogue, je voudrais vous soumettre un budget qui pourrait répondre à la double et légitime demande de ces derniers : la justice fiscale – ce n'est pas nécessairement moins d'impôt – et des services publics en nombre suffisant. Le présent texte ne répondant à aucune de ces deux exigences, je montrerai comment instaurer un budget d'un nouveau type. Le vôtre s'obsti...
...e fiscal voulons-nous ? Comment financer l'action publique ? Comment garantir le bon fonctionnement des services publics sur tout le territoire ? Et, surtout, comment remettre la justice au coeur de notre système fiscal ? Nous assistons bel et bien au retour fracassant du peuple dans nos débats budgétaires. Cela est salutaire, mes chers collègues. Les questions posées par le mouvement des gilets jaunes portent, au fond, sur les fondamentaux de toute société démocratique. L'impôt nous permet de nous organiser en tant que communauté de destin. Si la question de l'impôt et du consentement à l'acquitter est de nouveau posée dans notre pays, c'est bien que nos concitoyens ont atteint un point de non-retour, exprimant un sentiment d'injustice inégalé. L'injustice, des inégalités qui s'accentuent en...
...en croire l'interview du Premier ministre dans Les Échos, de 1 à 1,5 milliard d'euros d'économies pourraient être réalisées via la fiscalité qui pèse sur les entreprises, si bien que l'on se dirige, en 2019, vers une aggravation de leurs charges fiscales et sociales et vers une réduction des aides dont elles bénéficient. Troisième critère : la transition énergétique. Avec le mouvement des gilets jaunes, nos concitoyens ont clairement exprimé un ras-le-bol fiscal, d'autant que la hausse massive, initialement prévue, de la fiscalité énergétique frappait davantage les familles modestes, chez lesquelles la part des dépenses énergétiques est beaucoup plus importante que chez les familles les plus aisées. Une transition écologique, pesant proportionnellement davantage sur le pouvoir d'achat des fami...
...nt a déjà des conséquences concrètes. Le Gouvernement et la majorité ont beau jouer avec les chiffres, les Français comprennent que les 6 milliards d'euros de baisse d'impôts promis par le Gouvernement n'étaient en réalité qu'un tour de passe-passe budgétaire, et que l'augmentation du pouvoir d'achat à laquelle s'est engagé le Président de la République n'est qu'un mirage. Le mouvement des gilets jaunes, provoqué par l'insoutenable trajectoire carbone que vous avez décidée, l'illustre bien. Je tiens à rappeler qu'en 2018, pas moins de 8 millions de retraités ont subi une augmentation de 25 % de CSG, sans aucune compensation, et que nos aînés subiront un autre coup de rabot, particulièrement injuste, avec l'absence d'indexation des pensions de retraite pendant deux années consécutives, en 2019 ...
...rdir notre fiscalité et de mobiliser des crédits budgétaires substantiels pour engager le pays dans la transition énergétique. Aujourd'hui, alors que nous examinons en nouvelle lecture ce même projet de loi de finances, la France vient d'être traversée par un mouvement puissant : elle s'est convulsée dans des violences aussi inédites qu'inacceptables et a été constellée de ronds-points drapés de jaune. C'est l'expression d'une colère rentrée depuis des décennies, qui nous oblige à nous rendre à l'évidence : il n'y a pas de réforme possible quand la justice sociale n'est plus au rendez-vous, il n'y a pas de réforme possible quand la confiance dans les institutions démocratiques est dégradée. Cette colère est-elle la manifestation d'un rejet de la transition écologique ? Ce n'est pas notre anal...
...e dégagées pour les financer, nous devrons, là aussi, attendre mercredi. Reconnaissez, mes chers collègues, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, que c'est du jamais vu ! Du jamais vu pour répondre à une contestation inédite, elle aussi, non par son ampleur, car on a connu des manifestations beaucoup plus fournies, mais par le soutien populaire que cette contestation des gilets jaunes a suscité à juste titre. Objectivement, je pense qu'ils ont raison d'être en colère : au-delà de l'augmentation des taxes écologiques, c'est bien l'injustice fiscale qui a les réunis. Et ce n'est pas du ressenti, mais bel et bien la réalité. L'outil par excellence pour renforcer la solidarité dans une société reste l'impôt car, en permettant la redistribution, il offre des revenus à ceux qui en...
... et même doublement extraordinaire : elle ne relève pas de la formalité habituelle, et elle s'inscrit dans le cours d'un événement historique, le cours de l'insurrection d'un peuple qui a refusé en bloc, quoi que vous en disiez, la logique de votre budget. Cette nouvelle lecture doit donc enregistrer, et c'est son utilité première, ce que je considère comme la première grande victoire des gilets jaunes, c'est-à-dire le recul sur l'augmentation de la taxe carbone. Cela me permet de rendre hommage, une fois de plus, à ce mouvement, finalement le premier mouvement social depuis l'élection d'Emmanuel Macron à être parvenu à défaire votre politique. C'est le sens de l'article 18 terdecies – drôle de nom pour passer à la postérité ! – , que notre groupe votera évidemment sans réserve. Pour le reste...
... vous rappelle qu'une des prérogatives principales est justement de voter le budget de la nation, non d'enregistrer ce qui est ensuite décidé par l'exécutif. Vous êtes si subtils et si intelligents que nous ne savons toujours pas, à cette heure, si nous voterons la prime d'activité dans le cadre de ce projet de loi de finances ou à la fin de la semaine, dans celui du projet de loi sur les gilets jaunes. Ce n'est pas ainsi que vit une véritable démocratie parlementaire : c'est d'ailleurs l'un des problèmes évident de la Ve République, dont vous avez aggravé les travers. Au fond, il est tout de même dommage que nous ne puissions justement, au regard de ce qui est venu du plus profond de notre peuple, prendre le temps d'un véritable débat. Cela nous aurait en effet permis de dire qu'effectivemen...
...ment de la société, dont le coût environnemental et en matière d'injustices fiscales est terrible et qui, il faut le dire, est largement au-dessus de nos moyens. Cette politique-là n'est ni trop subtile, ni trop intelligente : elle s'appelle une politique de classe, car c'est celle de l'oligarchie financière à laquelle notre peuple, c'est-à-dire ces nouveaux bonnets phrygiens que sont les gilets jaunes, s'est opposé pendant des semaines. Ces mêmes gilets jaunes continueront de s'y opposer si vous ne leur répondez pas : c'est tout le bonheur que je souhaite au peuple de France et tout le malheur que je souhaite à la politique gouvernementale.
Comme vous avez pu le rappeler, la colère exprimée par le mouvement des gilets jaunes est révélatrice de ce que nous sentions progresser depuis maintenant très longtemps, élection après élection, c'est-à-dire une défiance envers la classe politique, défiance qui se manifeste par une montée de l'abstention, par une crise de la représentation ainsi que par un sentiment d'abandon de la part des classes moyennes comme des territoires. Face à cette crise, le Gouvernement a su faire p...
...igibles, celui-ci devant passer de 3,8 à 5 millions, mais quel sera le coût de cette mesure ? Pourriez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le ministre ? En ce qui concerne la classe moyenne, celle qui gagne un peu plus que le SMIC et qui se sent toujours mise à contribution, celle qui est restée silencieuse jusqu'à présent, se contentant d'apporter son soutien moral au mouvement des gilets jaunes, il convient de rester à son écoute, notamment dans le cadre du grand débat national que le Président de la République appelle de ses voeux. Concernant la prime exceptionnelle défiscalisée, qu'en est-il pour les fonctionnaires, notamment pour ceux des fonctions publiques hospitalière et territoriale ? Je terminerai mon intervention en appelant votre attention sur plusieurs questions essentiell...
Nous commençons aujourd'hui l'examen en nouvelle lecture d'un projet de loi de finances pour le moins paradoxal. Paradoxal, il l'est car nous allons nous prononcer sur un budget dont les annonces faites en matière fiscale et sociale le 10 décembre dernier par M. Macron pour tenter de répondre au mouvement des gilets jaunes vont bouleverser l'équilibre. Paradoxal, il l'est encore car ces mêmes annonces modifient la trajectoire des finances publiques, notamment le déficit budgétaire inscrit dans ce projet de loi de finances : il devrait passer de 2,8 % à environ 3,2 % du PIB. Paradoxal, enfin, ce texte l'est en ce que certaines mesures décidées par le chef de l'État avaient été présentées par les députés de l'oppos...
À la lumière des événements qui ont secoué notre pays, je souhaite exprimer des craintes autant que des espérances. Au risque d'être répétitif, je rappelle que la crise des gilets jaunes ne s'est pas déclenchée en quatre samedis, mais qu'elle couve depuis quatre décennies.
Ces maires méritent sans doute un statut, voire, au vu de leur détermination et de leur sens de l'intérêt général, une statue. Le quotidien des maires de petites communes se vit très souvent à bien plus de 80 kilomètres-heure. Les gilets jaunes ont exprimé la crise du périurbain. Les rassemblements ont eu lieu sur des rocades, ce qui témoigne de l'étalement urbain. Or il se trouve que la France des logements est de moins en moins celle des emplois, ce qui occasionne des frais de transport plus élevés et le recours à la voiture individuelle.
Aux gilets jaunes, je dis également : levez les blocages, condamnez toute forme de violence, refusez toute forme de complaisance avec la violence. Les manifestations sont légitimes, les violences trahissent votre cause, et ne font que retarder les solutions qui permettront de réparer et préparer le pays.
Que chaque individu ait sa chance : au fond, les gilets jaunes et les Français sensibles à leur action nous demandent-ils autre chose ?
Des millions d'autres ont été offensés quand votre gouvernement a sous-entendu que les rassemblements de gilets jaunes étaient des rassemblements d'illuminés qui n'avaient que des défauts à vos yeux. Un de vos ministres, toujours le même, toujours aussi inspiré, a osé dire : « ce n'est pas parce que vous mettez un gilet jaune qu'il n'y a pas une chemise brune en dessous »