Interventions sur "jeu"

Monsieur le ministre, le décret no 2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs dispose : « Les jeux de paris et de pronostics sportifs ne peuvent être vendus aux mineurs, même émancipés. » Ainsi, les opérateurs de jeux d'argent et de hasard légalement autorisés sont tenus de faire obstacle à la participation de mineurs aux activités de jeu ou de pari qu'ils proposent. Ils ne peuvent financer l'organisation ou parrainer la tenue d'événements à destina...

Monsieur le ministre, vous connaissez mon intérêt pour la filière équine. Je vous avais interpellé, quand il a été décidé d'augmenter le prix du tabac, pour vous demander quelles étaient vos intentions en la matière. Or, le 2 février 2018, vous avez signé un protocole d'accord avec la confédération des buralistes. La FDJ affirme – à juste titre – qu'elle est un soutien majeur du réseau référent et historique des bars-tabac-presse. En 2015, c'était vrai puisque, sur 25 000 bureaux de tabac, 21 500 étaient des points de vente de la FDJ, et chaque buraliste a reçu de La Française des jeux 21 000 euros de rétribution. De son côté, le PMU, qui ne compte que 13 000 points de vente, n'a pu verser à chacun d'eux que 11 000 euros. Le rapport d'information relève que les pari...

Comme le montre le travail de qualité accompli par les deux rapporteurs, le phénomène des jeux d'argent connaît une forte croissance depuis quelques années. Les Français jouent de plus en plus. Ce phénomène est d'autant plus inquiétant qu'il se conjugue parfois avec d'autres addictions comme le tabac et l'alcool. En dehors d'une étude scientifique sur le sujet, le rapport d'information n'envisage que peu de solutions. Certes, la connaissance scientifique de la dépendance au jeu est une é...

Monsieur le ministre, les adolescents seraient deux à quatre fois plus susceptibles de développer une dépendance aux jeux d'argent que les adultes. Selon une enquête de 2014, un mineur âgé de 15 à 17 ans sur trois a joué au moins une fois à un jeu d'argent et de hasard ; 7 % à 8 % des jeunes seraient mêmes dépendants à ces jeux d'argent, cette addiction entraînant, nous le savons, de multiples troubles, allant parfois jusqu'à la dépression, et ayant un impact sur les résultats scolaires. Le segment le plus sensibl...

...et en particulier dans ma circonscription, ce ne sont pas moins de trois établissements, gérés par trois groupes différents, qui sont implantés, qui participent favorablement au développement de notre économie locale et à notre attractivité, et qui contribuent à l'aide associative et culturelle. Il s'agit d'acteurs économiques importants, qui collectent les prélèvements sur les produits bruts des jeux au profit de l'État et des communes, représentant un total d'environ 1,22 milliard d'euros pour le dernier exercice. C'est un secteur très morcelé, régi par des tutelles et des autorités de régulation multiples, et qui ne dispose d'aucune politique publique permettant une vision d'avenir. Pour les casinos, cette criante lacune empêche les opérateurs et les communes d'implantation de bâtir conjo...

Son action en 1999 et en 2000 a permis de financer, en partie, le sport amateur. Une réflexion est aujourd'hui nécessaire, et nous proposons d'organiser de véritables états généraux des jeux d'argent et de hasard, qui permettraient d'esquisser les grandes lignes d'une politique nationale. Ces états généraux aborderaient, entre autres questions, le retour des cercles de jeux à Paris, l'ouverture de casinos hors villes thermales, l'extension de la gamme des jeux en ligne et la modification de l'actionnariat de La Française des jeux, comme le propose le rapport d'information. En concl...

Monsieur le ministre, sans entrer dans les détails d'une fiscalité que l'on peut qualifier de complexe, je souhaite vous interroger sur la répartition des revenus des casinos. Actuellement, si l'on s'en tient aux grandes masses, on peut dire que les recettes – appelées « produit brut des jeux » – issues de l'exploitation des casinos en France sont réparties entre les propriétaires, qui en perçoivent 45 %, et les pouvoirs publics, qui perçoivent les 55 % restants. Cette dernière part est répartie entre les caisses de l'État, à hauteur de 40 %, et la commune où se trouve le casino, qui doit se contenter de 15 % au mieux. C'est sur cette répartition, vous l'avez compris, que j'appelle ...