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Pour compléter l'argumentaire de l'amendement no 105, je tiens à mentionner qu'il y a également des lycées qui organisent annuellement des Jeux olympiques, indépendamment de Paris 2024, et je n'aimerais pas que leurs responsables soient sanctionnés pour utilisation abusive d'un terme pourtant courant et qu'ils utilisent régulièrement. C'est pourquoi mon amendement proposait carrément de supprimer les trois termes susmentionnés de l'alinéa 10.
Cet amendement vise à s'opposer à l'autorisation du recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par le code de l'expropriation. Nous considérons que les Jeux olympiques ne doivent pas entraîner d'expropriation, pour la simple et bonne raison que nous sommes opposés au principe même de l'expropriation. Rappelons que les Jeux de Rio ont donné lieu à des pratiques odieuses en la matière, chassant parfois les pauvres des favelas au profit de quelques géants de l'immobilier.
Ce sont ainsi près de 20 000 familles qui ont été expulsées pour satisfaire les desiderata du comité olympique. L'organisation des Jeux olympiques en France doit se démarquer par sa probité et son respect des droits individuels de ce qui a pu se faire par le passé.
Je trouve, comme la ministre, que cet amendement n'a rien à voir avec l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Sur le principe et sur le fond, on peut partager le souhait d'une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les différentes instances nationales et internationales, mais cela n'a rien à faire dans ce projet de loi.
Dans le même esprit que les deux précédents, cet amendement vise à instaurer un principe selon lequel toutes les parties prenantes, institutionnelles ou non, de droit public ou de droit privé, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, veillent « à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité ainsi qu'à garantir la dignité humaine des femmes et des hommes [… ]». Il s'agit d'une disposition incitative de portée générale qui doit conduire chacune et chacun des intervenants de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à promouvoir l'égalit...
En plus de respecter le calendrier de livraison de toutes les infrastructures, il est également nécessaire et, j'ose le dire, ambitieux, de garantir la transformation durable de certaines d'entre elles après la tenue des Jeux olympiques. Ce qui a été constaté, et fortement regretté, dans certains pays hôtes qui ont précédemment organisé les Jeux, à savoir des sites totalement laissés à l'abandon, faute, souvent, d'avoir su prévoir et anticiper leur utilisation future, nous ne pouvons ni ne devons le vivre en France. Cet article vise donc à permettre que les différents lieux qui seront construits pour accueillir le village olymp...
...ires marketing et qui sera circonscrite à des règles bien plus restrictives. Le pavoisement des symboles olympiques sera, je l'ai dit dans la discussion générale, un vecteur de fierté nationale, il permettra de mobiliser ponctuellement les Français en amont de l'événement. Je me dois de rappeler que le CIO va participer à hauteur de 1,2 milliard d'euros au financement du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le pavoisement permettra de garantir la visibilité des jeux ; c'est autant d'argent que les contribuables n'auront pas à verser. J'ajoute que l'excellent travail de mes collègues de la commission des affaires culturelles a permis d'apporter des garanties supplémentaires à la préservation du patrimoine, garanties sur lesquelles mon collègue Raphaël Gérard reviendra en soutenant u...
Le patrimoine est un objet de fierté nationale tout autant qu'un incroyable facteur d'attractivité qui fait aujourd'hui rayonner la France à travers le monde. Notre pays accueille en effet chaque année 85 millions de visiteurs étrangers. Dans ce contexte, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devrait permettre d'attirer 11 millions de spectateurs : elle constituera donc une vitrine exceptionnelle qui permettra de valoriser et de promouvoir le patrimoine français à l'échelle internationale. C'est toute la force de cette candidature française, qui a fait de la notion d'héritage un marqueur fort, porteur de différenciation par rapport aux candidatures des autres...
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et les entreprises françaises, en particulier celles situées en Île-de-France. On estime en effet que 250 000 emplois environ pourraient être créés, notamment dans les secteurs du BTP et du tourisme. La Coupe du monde de football et celle...
Ce projet de loi, qui vise à préparer Paris à accueillir les Jeux olympiques de 2024 va – comme tout ce qui contribue au rayonnement de la France à l'international – dans le bon sens. En ce qui concerne le pavoisement et la publicité lors de l'événement, il est nécessaire de manifester la fierté de Paris d'accueillir des Jeux olympiques. La beauté de la ville hôte – qui en fait une capitale mondiale du tourisme et de la culture, dont les paysages, comme les monuments, se...
Le groupe MODEM se félicite aussi de cette nouvelle mesure qui va favoriser la mise en oeuvre de la politique d'inclusion voulue par la ministre et l'ensemble des acteurs pour les Jeux olympiques. Les JO devraient servir à initier une vraie dynamique territoriale et sociale. Félicitations pour cet article 10 ter.
La France doit donc organiser des Jeux olympiques qui, à notre sens, devront être à la hauteur du XXIe siècle, c'est-à-dire tournés vers le sport et ses valeurs mais intégrant également pleinement l'impératif écologique, ainsi que l'affirme l'exécutif lui-même. Mais il faut désormais agir. Or cet article, qui permet des dérogations aux dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, symbolise bien ce à quoi nous nous opposons. ...
J'entendais tout à l'heure un de mes collègues nous vanter les effets des Jeux olympiques pour le département de Seine-Saint-Denis, dont je suis également élu. Cet amendement vise justement à garantir un peu plus la possibilité, pour les entreprises locales de Seine-Saint-Denis, PME et TPE, de répondre aux appels d'offres à travers l'établissement public Solidéo. Pour renforcer la garantie contenue dans l'article 10 ter, nous proposons un amendement rédactionnel qui substitue au mot «...
Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des Jeux olympiques doivent être encadrées plus précisément. Cet amendement propose que l'autorisation de dérogation précisée à l'article 3, c'est-à-dire l'affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, ne puisse s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2022. En l'état actuel de leur rédaction, les dispositions con...
La grande fierté qui est celle de la France, que j'ai rappelée tout à l'heure, d'organiser les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ne justifie pas l'adoption d'un régime dérogatoire en matière d'affichage, y compris sur ou aux abords des immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques, plus de six ans avant l'ouverture des jeux. S'il est bien naturel que nous proclamions notre fierté d'accueillir les Jeux, pourquoi le faire si tôt ? Il nous paraît plus opportun d'accorder des déroga...
Comme cela vient d'être dit par les deux collègues qui se sont exprimés avant moi, la rédaction actuelle du projet de loi apparaît disproportionnée par rapport à l'objectif recherché, à savoir la promotion des Jeux olympiques de 2024. Il convient donc de restreindre les dérogations prévues à une période plus raisonnable et plus cohérente, à savoir celle séparant la fin des Jeux de Tokyo du lancement de ceux de Paris : tel est l'objet de cet amendement no 41.
Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l'ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l'organisation des Jeux olympiques. L'objectif est ainsi d'alléger considérablement le recours contentieux, sur le modèle de ce qui a été décidé en 2016 pour les recours portant sur les parcs d'éoliennes en mer, dont le traitement est confié à la cour administrative d'appel de Nantes. En effet, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, rien qu'un recours au fond devant le tribunal administratif dure en moyenne deux ans, sans ...
... de préciser à partir de quand ladite campagne sur les monuments protégés pourra débuter. Faute d'un encadrement précis, ce que nous tentons de protéger risquerait en effet d'être abusivement malmené par des campagnes publicitaires trop précoces. Aussi – il me semble que cela relève du bon sens – est-il nécessaire de préciser que ladite campagne d'affichage ne pourra pas débuter avant la fin des Jeux olympiques de Tokyo de 2020.
Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires marketing des Jeux olympiques afin de s'assurer de leur conformité avec l'esprit et les valeurs d'un sport éthiquement responsable. Le sport est porteur de valeurs telles que la solidarité, le partage et le respect de la dignité des personnes, qui doivent être promues dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques. L'embauche de travailleurs détachés et le recours à des traitements dégradants ou discriminants doivent êtr...
Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement attendu par tous, qu'il s'agisse des athlètes, des pays qui présentent leurs équipes sportives et pourront briller par leurs performances ou, bien entendu, des spectateurs qui découvrent tous les quatre ans de nouveaux records à accomplir. Oui, tout le monde attend ces Jeux. Lorsque Paris a été désignée pour être la ville hôte, naturellement nous nous sommes ré...