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...e l'agence, notamment dans le cadre des conférences territoriales de financeurs, puissent accorder une latitude réelle au préfet délégué de l'agence et au partenariat local. C'est un point essentiel pour les territoires ultramarins. Je me permets donc de relayer auprès de vous aujourd'hui les inquiétudes du monde associatif quant à la compréhension et la prise en compte par les fédérations des enjeux très spécifiques liées aux territoires ultramarins isolés. Se pose, en outre, la question du financement des petites associations qui, pour diverses raisons, ne sont pas affiliées à une ligue ou à une fédération. Peut-on envisager un dispositif adapté, voire dérogatoire pour ces territoires qui, en raison de leur éloignement, leur petitesse et leur spécificité, risquent de disparaître des préoccu...
...nc hors des universités et dont les structures appartiennent souvent à des universités situées dans les métropoles. Dans ce cas, aurez-vous une possibilité d'intervention pour ceux qui se préparent au haut niveau ? Second exemple, vous avez dit que les retombées des JO ne devaient pas se limiter à Paris, mais toucher la France dans son ensemble. Vous avez notamment évoqué le dispositif « Terre de Jeux » et les centres de préparation aux jeux activés en 2020. L'agence jouera-t-elle un rôle d'accompagnement en la matière ?
...n en 2019, ils ont connu une diminution très forte en 2018. Les 54 millions d'euros sur la part territoriale se sont traduits par une baisse de 20 % à 30 % des subventions de fonctionnement des clubs, qui n'ont pas compris le message qui leur était envoyé. La seule méthode envisageable serait, en effet, le déplafonnement des taxes affectées – taxe Buffet et taxes sur les mises de la Française des Jeux. Ce travail, nous devons le mener tous ensemble ici pour aller vers l'objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires. Permettez-moi un petit témoignage pour terminer sur la gestion expérimentale de la part territoriale par une trentaine de fédérations, car c'est tout récent. C'était le cas pour moi ce week-end à Saint-Étienne. Nous avons tous en tête l'exemple de bénévoles à qui a été...
...ans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 et les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui est également celle du sport, étaient impatients de vous rencontrer à nouveau pour prendre connaissance de vos projets à la tête du ministère des sports et pour échanger avec vous. Les sujets de débat ne manquent pas, qu'il s'agisse de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et des principaux chantiers d'aménagement les concernant, ou de la future agence du sport, qui suscite beaucoup d'interrogations, notamment en ce qui concerne l'articulation de ses missions avec le rôle du ministère des sports, mais aussi pour ce qui est de ses effectifs, de son budget, de ses ressources et de son calendrier. Ce matin, nous avons organis...
...s, nous sommes parvenus à la conclusion que l'impact de cette loi était bénéfique pour les sportifs comme pour toute la filière – je pense notamment à la nouvelle définition du sportif de haut niveau, à l'amélioration de la protection sociale ou encore au recours au contrat à durée déterminée pour les sportifs professionnels afin de clarifier des situations juridiques incertaines. À cinq ans des Jeux olympiques et paralympiques qui seront organisés à Paris, il nous faut aller encore plus loin pour faire de cet événement planétaire une réussite sportive pour la France. À cet égard, je souhaite appeler votre attention sur un problème évoqué dans la première partie de notre rapport. Au titre de la couverture maladie entrée en vigueur le 1er juillet 2016, et donnant globalement satisfaction, les ...
...ace à l'émergence de l'Agence nationale du sport ; intégration des personnels déconcentrés des directions départementales et régionales, que vous n'avez pas évoqués, dans les pôles éducatifs et sportifs, les rectorats et les directions académiques. Pouvez-vous nous en dire plus ? Un tel climat de déstabilisation et d'incertitude est préjudiciable à la préparation de nos athlètes, à seize mois des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo. Êtes-vous prête à tenir un moratoire sur le statut des CTS d'ici à 2024 ? Il faut régler la crise. Depuis un an, nous sommes nombreux à répéter que nous avons besoin d'une loi de programmation budgétaire pour accompagner le plan de développement des activités physiques et sportives que vous avez commencé à détailler, ainsi qu'une loi relative au sport et à l...
... au sport, en lien avec l'audiovisuel ou avec la santé, nos initiatives sont systématiquement retoquées par la majorité, au prétexte qu'une « grande loi » sur le sport va arriver. Dans un tel contexte, il est difficile de faire avancer le sujet ! Vous avez entendu notre inquiétude concernant les CTS, qui se sentent en suspens et ne voient pas trop le sens des réformes à venir, alors même que les Jeux olympiques approchent. Vous savez bien qu'on ne peut pas y préparer nos grands sportifs au dernier moment. Le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait créer une culture de la pratique d'activités physiques et sportives, avec pour objectif 3 millions de nouveaux pratiquants en 2024. Comment comptez-vous atteindre cet objectif ?
Madame la ministre, les crédits de paiement du programme 219 ont baissé de plus de 28 millions d'euros dans le PLF pour 2019. Une telle évolution me paraît contradictoire avec l'objectif fixé par le Gouvernement aux sportifs français de remporter quatre-vingts médailles aux JOP de 2024. Dans la perspective des Jeux olympiques de 2012, les Britanniques avaient fortement soutenu leurs sportifs. C'est aujourd'hui une grande nation sportive, qui remporte deux fois plus de médailles que la France. Les effets de sa politique sont durables, puisqu'elle se maintient depuis lors parmi les toutes premières nations mondiales. Avec les moyens que le Gouvernement laisse au sport, nous sommes en route pour rééditer la pe...
Pour être réussis au-delà des objectifs de performances sportives, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 devront être populaires. Or le grand public est très peu mobilisé autour de cet événement qui pourrait pourtant être un élément moteur pour notre pays, notamment pour le développement de la pratique sportive. On voit passer quelques articles dans la presse ; les derniers en date portaient sur la procédure de consultation pour la vente des terrains du futu...
Madame la ministre, je vous remercie pour la présentation de cette feuille de route. Chacun le sait, de grands événements sportifs s'imposent à nous et nous obligent. C'est une réelle opportunité de mettre le sport et ses nombreuses potentialités sur le devant de la scène. Comme cela a déjà été dit, le sport exerce une influence positive sur de nombreux enjeux, tels que la cohésion sociale, l'employabilité, l'éducation, la santé ou encore le développement des infrastructures et l'attractivité des territoires. Je pense également au nécessaire développement du sport en entreprise qui a été évoqué lors du dernier colloque « Parlement du sport » organisé à l'initiative notamment de notre collègue François Cormier-Bouligeon. Il nous incombe de faciliter la ...
... sportive à la télévision. Si les hommes sont, selon les disciplines, de véritables stars, presque aucune femme, à de rares exceptions près – vous en êtes une, madame la ministre –, ne peut prétendre atteindre une reconnaissance sportive, médiatique, populaire et financière similaire. À titre d'exemple, le 14 mars dernier, l'exploit de Marie Bochet, devenue l'athlète française la plus titrée des Jeux paralympiques d'hiver avec sept médailles d'or, n'a occupé qu'un petit encart sur la une de L'Équipe, qui a privilégié les buteurs du match FC Barcelone-Chelsea. Quelles mesures ont été prises ou envisagez-vous de prendre pour favoriser la reconnaissance sportive et médiatique du sport féminin de haut niveau à l'approche de compétitions majeures comme la Coupe du monde et les Jeux olympiques ?
Une chose est sûre : la privatisation de La Française des jeux sera une excellente opération financière pour l'investisseur privé qui se présentera et sera assuré de toucher le gros lot, voire le jackpot. La Française des jeux est la quatrième loterie mondiale, la deuxième en Europe. Cette entreprise très bien gérée, en très bonne santé financière, est un placement sûr, comme le montrent ses résultats pour l'année 2017. Les mises augmentent régulièrement, d'...
… en poussant à une politique commerciale agressive, expansive, le contraire d'une politique du jeu responsable, en développant les jeux les plus addictifs, qui sont les plus lucratifs ? Nous connaissons l'exemple fameux du jeu Rapido : en 2014, l'ancien PDG de La Française des jeux, Christophe Blanchard-Dignac, convaincu par cette politique du jeu responsable, avait tout simplement stoppé ce jeu extrêmement addictif dans ses premiers mois de commercialisation. Mais quels verrous, quels garde-fous nous garantiront contre ce risqu...
Nous examinons à nouveau cette loi, davantage loi « impact » que loi « PACTE » car l'impact sera dur, tout d'abord pour Aéroports de Paris, puis pour La Française des jeux. La logique est la même : si nous sommes là pour échanger, nombre d'arguments ont déjà été avancés cet après-midi concernant ADP. Quelle drôle d'idée que de privatiser un secteur stratégique qui rapporte de l'argent ! De plus, le secteur des jeux n'est pas anodin : en matière de santé publique, les jeux créent de la dépendance. Nombre d'études démontrent que l'on joue de plus en plus jeune, en f...
L'article 51 prévoit les modalités de la privatisation de La Française des jeux. La semaine dernière, en commission, nous avons pu améliorer le texte, en particulier en créant une amende pour quiconque vendrait un jeu d'argent à un mineur. Et vous avez pris l'engagement, monsieur le ministre, que l'autorité de régulation unique et autonome couvrirait bien tous les jeux d'argent en France, à savoir les jeux en ligne, la FDJ, les PMU et les casinos. Toutefois, deux interrogati...
Le désengagement de l'État de La Française des jeux va inévitablement porter un coup à la nécessaire régulation des jeux d'argent, et les précautions que prend le texte face à l'amplification des conséquences pathologiques de l'addiction au jeu sont trop faibles. Je rappelle que la Cour des comptes a rendu en 2016 un avis sur la régulation des jeux d'argent et de hasard dans lequel elle estimait que la France n'avait pas de politique des jeux bien...
La Française des jeux et son système de contrôle public permettent de fermer les établissements qui s'adonnent à ce genre de pratiques. S'il ne peut l'éliminer, le contrôle public permet au moins de contenir le blanchiment de l'argent sale. Au moment où l'on connaît une explosion des trafics de stupéfiants, des trafics en tous genres, où la nécessité de blanchir de l'argent sale se fait de plus en plus pressante pour ...
Je rappelle que La Française des jeux n'exerce pas une activité comme les autres, en particulier en raison des risques d'addiction ; ce n'est pas une entreprise comme les autres, quand on observe son histoire – elle a été créée pour aider les mutilés de guerre – ; et ce n'est pas un secteur d'activité comme les autres, puisque l'on a les jeux en dur, les jeux en ligne, et qu'opèrent une multiplicité d'acteurs. J'avais utilisé l'imag...
Comme celle du groupe Aéroports de Paris, la privatisation de La Française des jeux est loin de faire l'unanimité. Selon vous, monsieur le ministre, l'État n'a pas plus vocation à commercialiser des jeux de hasard qu'à gérer des boutiques duty free avec Aéroports de Paris. Il n'est néanmoins pas inutile de rappeler certains points. Comme pour Aéroports de Paris, pourquoi l'État se prive-t-il des confortables dividendes versés par La Française des jeux, en augmentation constante...
Beaucoup de choses ont été dites, mais les buralistes sont les grands oubliés de notre débat. Si les produits de La Française des jeux leur assurent des ventes additionnelles, la profession est soumise en la matière à des règles et à des obligations spécifiques. Les choses sont parfaitement cadenassées – une répartition territoriale est par exemple prévue afin d'empêcher une trop grande densité des points de vente. La privatisation inquiète beaucoup les buralistes. À l'occasion de l'un de leur récents congrès, plusieurs d'entre...