Interventions sur "jeux"

Dans une telle situation, on peut comprendre que certains – pas tous – fassent le choix de miser ces 50 euros dans l'espoir de gagner de quoi régler leurs factures. Dites-vous bien que de telles situations existent, même si elles ne sont pas forcément les plus nombreuses. Il faut aider les personnes concernées ; or je ne pense pas que c'est en privatisant La Française des jeux que nous le ferons.

...'évoquerai pas les quinze plus grands casinos dont tout le monde connaît les noms. Parlons plutôt des petits casinos qui assurent, le week-end, l'attractivité et la vie économique des communes où ils sont implantés. Il convient aujourd'hui, dans le cadre de l'examen de l'article 51, de franchir un cap en réfléchissant réellement à la création d'une autorité de régulation unique couvrant tous les jeux. Comme l'ont rappelé Régis Juanico et Olga Givernet dans leur rapport, tous les jeux de hasard, en France, sont interdits, sauf ceux qui sont autorisés. L'économie des jeux doit entrer, elle aussi, dans le cadre de notre engagement politique qui vise à protéger et libérer en même temps. Remettre à plat cette économie passe obligatoirement par la création d'une autorité de régulation unique, c'est...

Vous n'êtes pas cohérents. Vous vous opposez, de manière véhémente, à la privatisation de La Française des jeux sans aller jusqu'au bout de votre raisonnement. Si vous êtes contre les jeux, déposez des amendements visant à les interdire.

Le groupe UDI, Agir et indépendants est plutôt favorable à la privatisation de La Française des jeux, parce que nous avons besoin de créer et de financer ce Fonds pour l'innovation de rupture pour transformer l'économie française. C'est plus important que de conserver, pour l'État, une participation dans un des acteurs du jeu en France. Tout en demeurant extrêmement vigilants sur les questions de la régulation et de la lutte contre les addictions, nous accompagnons ce mouvement de privatisation....

...t les pratiques bancaires pour empêcher les dérives qui ont conduit au krach de 2008 et aux problèmes que nous continuons de connaître. Il faut fixer une véritable ambition – qui fait défaut dans votre projet – et aller chercher plus loin que La Poste et la CNP pour construire ce pôle public bancaire dont nous avons besoin afin de consolider les investissements utiles et sains qui répondent aux enjeux d'intérêt général. Nous sommes donc extrêmement réservés, pour ne pas dire plus, et nous nous opposerons à cette proposition en l'état.

Monsieur le ministre, vous avez esquissé tout à l'heure quelques pistes pour la future régulation des jeux d'argent et de hasard, sans répondre, d'ailleurs, à la question précise que j'avais posée sur les résultats de la mission menée par l'IGF et le Conseil d'État, que vous avez diligentée et qui devait vous remettre ses conclusions fin septembre – peut-être pourrez-vous nous en reparler. Vous avez insisté sur la nécessité d'encadrer les taux de retour aux joueurs et sur la question de la catégorie d...

...cier. De 2002 à 2013 se sont succédé, à la présidence de La Poste, Jean-Paul Bailly et Philippe Wahl – que je ne qualifierai pas de « capitaines d'industrie », puisqu'il s'agit d'une entreprise exerçant une mission de service public. Mais si, parmi les entreprises exerçant une telle mission, elle a réussi à opérer cette mutation, c'est parce qu'une bonne partie des agents ont compris les grands enjeux de cette évolution, et la nécessité de la mener à bien. Avec Dominique Potier et Daniel Fasquelle – pour ne citer qu'eux – , nous siégeons à la commission des affaires économiques depuis une dizaine d'années. Daniel Fasquelle a formulé des réserves qu'on peut partager, mais je n'en tire pas la même conclusion que lui. Cher Daniel, je pense qu'il faut soutenir la proposition du Gouvernement de co...

...vec les personnels. Je pense que cela mériterait une vraie démarche populaire. Il faut construire le grand pôle public financier dont nous avons besoin, qui soit vraiment la propriété de notre peuple. Je crois que cela mérite une vraie démarche d'appropriation, de construction. Nous pourrions discuter de cela dans le pays, déterminer de quoi nous avons besoin, comment nous entendons relever les enjeux du crédit, de la gestion de l'argent, de l'utilisation de notre épargne. Ce sont des enjeux importants, qui méritent autre chose qu'un article du projet de loi PACTE, qui en contient tant, sur tant de sujets différents. Telle est notre position, que je me permets d'exprimer, ne vous en déplaise. Il me semble qu'il y a de quoi créer un bel outil public bancaire. Je ne suis pas opposé à ce qu'on r...

Cet amendement vise à préciser que la cession des parts de La Française des jeux par l'État doit se faire après appel d'offres. C'est exactement la même démarche que lorsque nous avons défendu, à propos d'Aéroports de Paris, qu'il était nécessaire d'apporter cette clarification dans le texte de loi.

Dans le cas d'Aéroports de Paris, le ministre s'est engagé à ce que la cession des parts de l'État ait lieu à la suite d'une mise en concurrence. Pouvez-vous nous éclairer un peu plus sur les modalités que le Gouvernement souhaite adopter pour céder ses parts de La Française des jeux ?

Cet amendement tend à confirmer qu'une définition des catégories de jeux sera proposée dans le cadre des ordonnances. Il s'agit encore de protéger le monopole et les activités concurrentielles et d'assurer une sécurité supplémentaire dans le cadre de la privatisation.

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Daniel Fasquelle. La proportion maximale des sommes versées aux joueurs par La Française des jeux, c'est-à-dire le taux de retour aux joueurs, s'élève aujourd'hui à 75 %. La fixation d'un tel taux répond d'abord à un objectif de lutte contre l'addiction, c'est-à-dire à un enjeu de santé publique qui est l'une des justifications de l'existence d'un monopole, compte tenu notamment des exigences européennes. Or, la persistance d'un monopole d'une FDJ privatisée nécessite mécaniquement un renforc...

En écho aux propos que vient de tenir M. Boucard, j'ajoute que nous devons nous assurer que le futur actionnaire privé de référence de La Française des jeux ne puisse se lancer dans une politique expansive – qui est le contraire d'une politique responsable – , offensive ou trop agressive en termes de développement et de commercialisation des jeux, notamment des plus addictifs d'entre eux. Vous avez évoqué tout à l'heure, monsieur le ministre, la possibilité d'intervenir sur la publicité. C'est une question importante, car nous pouvons en effet nous ...

Cet amendement tend à créer une autorité unique et indépendante de contrôle et de régulation des jeux, sachant qu'il existe aujourd'hui trois autorités dans ce domaine. Le but de la régulation des jeux est de vérifier qu'il existe bien un contrôle du jeu excessif et pathologique, de protéger les mineurs, d'assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence du processus et des opérations de jeu, de prévenir toutes les activités frauduleuses et criminelles qui peuvent tourner autour du jeu, comm...

...onale. On peut en effet très bien imaginer une autorité unique qui assurerait une unification de la régulation, aujourd'hui très cloisonnée, de l'ensemble du secteur d'activité et de modes de distribution, tout en conservant en son sein des spécificités. C'est ce qui se pratique à l'étranger, où des collèges différents sont chargés des monopoles et des opérateurs en concurrence sur le secteur des jeux en ligne. On pourrait donc fort bien imaginer qu'un collège spécifique suive les questions très particulières que vous avez évoquées tout à l'heure, monsieur le ministre, à propos des casinos. Je rappelle que deux riches rapports parlementaires issus du Comité d'évaluation et de contrôle disent clairement qu'une autorité administrative indépendante serait aujourd'hui la mieux à même de veiller a...

Je m'exprime à la faveur de cette discussion sur l'autorité de régulation des jeux, qui fera aussi l'objet de l'amendement suivant, no 1280, déposé par Charles de Courson. Notre groupe est plutôt satisfait que vous unifiiez l'autorité de régulation sous l'ARJEL. En effet, on observe aujourd'hui un émiettement de la régulation entre les paris hippiques, qui dépendent du ministère de l'agriculture, la loterie, qui dépend de votre ministère – ou, du moins, de Bercy – , les jeux en...

Je me réjouis qu'Éric Woerth ait pu nous rejoindre car il était ce matin en commission mixte paritaire. Lorsque l'ouverture des jeux en ligne a été décidée, il était ministre en exercice et j'étais rapporteur pour avis de ce texte. Nous avons la chance de bénéficier de son expertise ce matin. Nous connaissons tous Éric Woerth, c'est quelqu'un de très solide et de très sérieux, qui connaît bien les dossiers au fond : s'il pose cette question avec insistance, il ne faut pas s'en agacer,...

Quoi qu'il en soit, nous avons la chance d'avoir ce matin Éric Woerth : il faut l'écouter et prendre la peine, quand il fait une remarque, de lui répondre en sa qualité d'ancien ministre, de président de la commission des finances et de parlementaire – d'autant plus que nous n'avons pas de réponse à nos questions, monsieur le ministre : pourquoi cette autorité ne couvrirait-elle pas tous les jeux, y compris les casinos ? Cela n'a absolument aucun sens ! Si Éric Woerth a posé cette question, si Mme de la Raudière et M. Juanico la posent également, si nous insistons à ce point, au risque visiblement soit de provoquer un agacement, soit de ne pas obtenir de réponse, c'est parce que ce sujet vous dérange et vous gêne. Plutôt que de réagir comme vous l'avez fait il y a quelques minutes, apport...

J'observe tout d'abord que si l'on ne privatisait pas aujourd'hui La Française des jeux, nous n'aurions pas ce débat ; mais puisque vous voulez privatiser, alors il le faut ! Je ne comprends pas très bien, monsieur Le Maire : vous nous dites que, bien entendu, vous contrôlerez, sauf que ce n'est pas écrit dans la loi. Les paroles d'un ministre, aussi honnête et respectable soit-il, ne me suffisent pas : je veux que cela soit inscrit dans la loi. Si j'ai bien compris, vous êtes d'ac...

...au ministre, qui ne l'avait pas apprécié, que je ne comprenais pas la logique d'exclure les casinos de cette autorité de régulation. Monsieur le ministre, je vous avais un peu choqué en disant que tout cela n'était qu'une histoire de boutique entre le ministère de l'intérieur, le ministère de l'agriculture et le ministère des finances, puisque, historiquement, ils s'étaient partagé les différents jeux. Même si vous n'aviez pas apprécié, vous aviez fait une ouverture en indiquant qu'à terme, vous n'excluiez pas de placer les casinos sous la même autorité. C'est d'ailleurs logique, comme le soulignent tous les rapports tant de la Cour des comptes que de certains de nos collègues, de toutes sensibilités politiques. Tous concluent en ce sens : c'est d'une logique implacable ! Pourquoi vouloir s'a...