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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement. Dans mon rapport pour avis, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels. Tout d'abord, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et nos entreprises. Selon l'étude d'impact et les personnes que nous avons auditionnées, environ 250 000 emplois pourraient être créés, durant les sept prochaines années, à la faveur de l'organisation des Jeux, en particulier dans les...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques a fait l'objet d'une saisine pour avis de la commission des lois sur six de ses articles : l'article 5, relatif à la compétence du Tribunal arbitral du sport – le TAS – , et les articles 14 à 18, qui traitent de sécurité, de lutte antidopage, de transparence ainsi que du suivi et du contrôle de la Cour des comptes. Contrairement ce que laisse entendre son titre, ce pr...
Je suis pour ces amendements. Des sommes considérables sont en jeu, des bénéfices commerciaux énormes sont réalisés, et des primes très importantes sont versées aux athlètes – il faut le dire, même s'il s'agit de sport de haut niveau. Ce serait la moindre des choses que les soutiers, les personnes qui sont à la base de ces Jeux olympiques, soient prises en charge et protégées, et qu'elles aient un statut.
En 1998, le comité d'organisation de la Coupe du monde en France avait dégagé 44,2 millions d'euros de bénéfices. Cet argent avait été reversé au fonds Fernand Sastre, et permis de financer plus de 2 200 projets liés au football, dont une grande partie pour le sport amateur. L'objectif de cet amendement est simple : si les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 rencontrent le succès populaire qui leur est promis, alors il nous semblerait normal que l'affectation de 60 % du boni de liquidation du COJOP au terme de l'organisation de cet événement hors du commun pour le sport français profite à l'ensemble des Français et des territoires, notamment des territoires ultramarins. Le Centre national pour le développement d...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il n'existe pas de plus grande fierté pour un pays que de recevoir les Jeux olympiques et paralympiques, pas de plus grand honneur pour une ville que d'associer son nom à l'épopée olympique. Notre joie est d'autant plus grande qu'après deux candidatures malheureuses, beaucoup doutaient de nos chances de l'emporter. Mais l'enthousiasme et la détermination de l'olympisme français ont eu raison des plus pessimistes. D'ailleurs, cette victoire est d'abord celle du mouvement ...
...t découragé même les plus téméraires. Rome, Hambourg, Budapest et, d'une certaine façon, Los Angeles : un à un, les postulants ont jeté l'éponge, le plus souvent poussés par l'hostilité de leurs opinions publiques. Cela prouve l'urgence qu'il y a à inventer un nouveau modèle olympique. Ceux qui ont porté la candidature de Paris ont parfaitement su cerner cette exigence de rupture : l'exigence de Jeux plus sobres sur le plan économique et écologique et plus rigoureux sur le plan éthique et moral ; l'exigence de jeux durables, laissant un héritage en matière d'emplois, de logements, d'infrastructures et d'équipements. Le respect de ces engagements pris devant les Français constitue un point d'une extrême importance, sur lequel le Parlement devra exercer pleinement son contrôle et sa vigilance. ...
Les Jeux olympiques rassemblent des épreuves sportives de très haut niveau. L'autre aspect de cette compétition est que son organisation génère une masse d'argent considérable. Notre amendement porte sur la répartition du produit des droits télévisuels, qui représentent une partie importante du produit généré. Nous proposons qu'un tiers du produit des droits télévisuels des Jeux olympiques et paralympiqu...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris aura donc le privilège d'accueillir pour la troisième fois, en 2024, les Jeux olympiques sur son sol, rare opportunité qui n'a été offerte qu'à Londres et Los Angeles, et qui ancrera encore davantage les Jeux dans l'histoire nationale. Bien sûr, les temps ont bien changé depuis l'origine. Milon de Crotone, multiple vainqueur et lutteur légendaire de l'Antiquité, serait,...
...aleresque pour l'honneur [du] pays et pour la gloire du sport », évoqué dans le serment olympique. Je terminerai, en bonne latiniste, par les mots « citius, altius, fortius », d'abord parce que c'est un bonheur pour moi de les prononcer en ce lieu, ensuite parce que cette devise – « plus vite, plus haut, plus fort » – doit évidemment guider le Gouvernement et chaque député pour faire réussir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 vient véritablement clore la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise techniquement les engagements que nous avons collectivement pris lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde, pour lequel notre pays, Paris et sa région ont été choisis, a...
Je propose par cet amendement d'abonder le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage avec le produit des Jeux. Ce serait un signal fort envoyé aux sportifs et à nos partenaires, et cela permettrait aussi d'alléger la facture pour le contribuable, ce qui, dans le contexte actuel, ne serait pas superflu.
Accélérateur en matière de logement, à travers la réalisation de nouveaux écoquartiers sur les sites des villages des athlètes et des médias. Accélérateur en matière de développement de la pratique sportive et de transformation du modèle du sport français, ce qui, je le sais, vous tient à coeur, madame la ministre. Ces enjeux fondateurs de l'ambition de laisser un héritage, qui caractérise Paris 2024, ne relèvent toutefois pas directement du projet de loi olympique et paralympique. En effet, ce texte vise d'abord à transcrire les engagements du contrat de ville hôte que nous avons passé avec le Comité international olympique – c'est une procédure classique qui revient à chaque organisateur de l'événement. L'objectif d...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation, à Lima, par le Comité international olympique, de Paris et plus largement de la France pour l'organisation de ces Jeux. L'examen de ce texte intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, et avant la mise en place du COJOP et de la SOLIDEO – le Comité d'orga...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, j'aime le sport, entre autres raisons pour sa vertu éducative et le lien social qu'il génère. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux Jeux olympiques et paralympiques. Je vais toutefois sûrement détonner dans la grande osmose qui s'installe, car le projet de loi que vous nous présentez en vue de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 est un texte exclusivement financier : il n'a aucun lien, ni de près ni de loin, avec le domaine sportif proprement dit. Il est conçu par un comité restreint et coopté au profit ...
Il s'agit d'un amendement d'appel qui me tient particulièrement à coeur, comme je l'ai dit tout à l'heure en discussion générale. Il vise à reverser une partie du produit des Jeux olympiques et paralympiques, par le biais des fédérations, au sport amateur, sur l'ensemble du territoire, et donc à tous les Français. Cette proposition a notamment pour objectif de financer la pratique du sport dans les territoires ruraux sous-dotés en infrastructures sportives. Elle permettrait de faire vivre de nombreuses associations sportives locales, là où la fin de la réserve parlementair...
Vous annoncez dès les premières lignes de votre exposé des motifs : « Les autorités publiques françaises se donnent pour objectif d'accueillir et d'organiser les Jeux dans des conditions conformes à l'ensemble des engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique, notamment dans le respect des stipulations du contrat de ville hôte, des garanties visées au dossier de candidature, de la charte olympique et des objectifs et préconisations de l'agenda olympique 2020 du Comité international olympique. » Or ce con...
...t de protection de l'environnement. Vous souhaitez réduire les procédures de concertation et accélérer celles de l'expropriation. Le grand bénéficiaire de votre projet, c'est le capitalisme triomphant. Les entreprises du CAC 40 et d'ailleurs vous remercient notamment pour les plus de 3 milliards d'euros qui leur reviendront directement et, bien sûr, pour l'exonération fiscale accordée pendant les Jeux. Vos Jeux devraient coûter 6,5 milliards d'euros, dont une bonne partie sera financée par le contribuable français. J'emploie le conditionnel car quand on connaît la différence entre le budget initial et le budget final des olympiades précédentes, on est en droit de douter de la pertinence de cette enveloppe. Londres a dépensé 14 milliards d'euros au lieu des 6 milliards prévus. À Sotchi, ce fur...
… notamment la solidarité qui le caractérise, mais qui fait fondamentalement défaut dans votre projet de loi. Nous veillerons, lors de nos débats, à vous aider à remédier à ce manque. Nous serons vigilants, dans l'hémicycle, mais aussi pendant toute la période nous séparant de la fin des Jeux, vis-à-vis des conditions de travail des salariés et des conditions d'emploi des bénévoles qui participeront à l'événement. Nous nous efforcerons de vous proposer des solutions pour contrer l'impact environnemental causé par les dérogations au droit de l'environnement que vous nous demandez de valider. Enfin, nous suivrons de très près l'évolution des dépenses affectées à ces olympiades. Comme i...
...ernational, et le combat livré par l'Agence mondiale antidopage ainsi que par l'autorité de contrôle indépendante que va présider Valérie Fourneyron. Il faut en tout cas que cette idée progresse, et c'est un amendement d'appel. J'aimerais par ailleurs savoir où en est la réflexion du Gouvernement sur la possibilité que la structure « Héritage » bénéficie de l'éventuel bonus du COJO à l'issue des Jeux. Il existe actuellement une structure connue et bien identifiée : le CNDS, opérateur de l'État pour le sport pour tous dans les territoires, dont la gouvernance réunit l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Il met en oeuvre le plan « Héritage Paris 2024 » depuis 2017. Va-t-on plutôt conforter le CNDS dans son rôle de structure, et, avec lui, « Héritage Paris 2024 », ou ...
Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure deux choses : premièrement, que vous souhaitez que les Jeux bénéficient au sport pour tous et sur l'ensemble du territoire ; deuxièmement, que l'opérateur de l'État chargé du sport pour tous est le CNDS. Ce que nous vous proposons fait parfaitement converger nos points de vue : il s'agit non pas de décider dès ce soir quel pourcentage et quel montant seront affectés au CNDS, mais de travailler, pour fin 2018, à un rapport nous permettant d'envisager dans...