Interventions sur "jeux"

Cet amendement vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. Pour ce faire, l'article ainsi créé invite les collectivités territoriales à délibérer pour instaurer la taxe locale sur la publicité définie à l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales. Le Gouvernement se réclame de Jeux « verts » ; nous souhaitons l'aider à atteindre son objectif. Un des piliers du droit de l'environnement et de la Charte de l'environnement de 2004 est le principe dit du « pollueur-payeur ». À ce titre, chaque panneau publicitaire installé doit être taxé afin de pénaliser toute atteinte à la protection du cadre de vie. Notre intention est d'autant plus intéressante qu'elle vise à redistribuer, a...

Les clauses compromissoires, créées pour simplifier les affaires, et faisant sortir du champ judiciaire des pans entiers du droit commercial, ne nous semblent pas compatibles avec l'intérêt général, que nous devons avoir à coeur dans le fonctionnement de ces Jeux Olympiques. D'une part, ces clauses typiques du droit des affaires imposent la confidentialité des décisions rendues suite à d'éventuels litiges. Si c'est une priorité dans le monde des affaires, ce que nous déplorons, cela ne doit pas être le cas dans le cadre d'un événement public national. Rappelons ici l'affaire « Lagarde-Tapie » dans laquelle un tribunal arbitral a octroyé 404 millions d'eu...

Comme d'autres dispositifs, il s'agit d'une obligation du contrat de ville hôte. On peut estimer que ces clauses sont léonines, mais on ne peut y déroger sans renoncer à l'organisation des Jeux. J'ai demandé que me soit transmises l'ensemble des lettres d'engagement et le Gouvernement a accédé à ma demande. Je souhaiterais que la ministre s'engage à ce que ces lettres soient publiées ou accepte qu'elles figurent en annexe de mon rapport.

...épond pas aux défis de l'adaptation de la société au vieillissement de la population et de la mise en accessibilité du cadre bâti. Chaque année, 280 000 personnes de plus de soixante-cinq ans chutent dans leur logement non adapté à leurs besoins. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap continuent d'éprouver de grandes difficultés pour se loger convenablement et confortablement. Ces enjeux sanitaires, économiques et sociaux appellent une mobilisation forte et des moyens d'action puissants. Cet amendement vise à accélérer l'adaptation du parc de logements existants en élargissant le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – au taux réduit de 5,5 %, seule aide qui vienne réduire la facture des ménages et augmenter leur pouvoir d'achat, aux dépenses éligibles au cr...

...rlement puisse réagir et que notre assemblée ait un débat dans l'hémicycle sur ce rapport, lui permettant d'avoir une vision très précise de l'ensemble des projets. C'est un travail important et je pense que la représentation nationale aurait tout intérêt à s'emparer des conclusions du Conseil d'orientation des infrastructures en disposant d'un rapport tout à fait précis du Gouvernement sur les enjeux financiers, sur la qualité des infrastructures et sur leur devenir.

Je rappelle tout d'abord que notre groupe, comme sans doute tous les autres dans cette assemblée, se félicite d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024. Je pourrais même dire, pour être élu d'une des circonscriptions dans lesquelles seront organisées le plus de manifestations, notamment au Stade de France, mais également aux alentours, que je m'en félicite encore plus que d'autres. Il ne s'agit donc en aucune manière de s'opposer aux dispositions législatives et réglementaires qui permettront d'org...

Au-delà même de la question de la défiscalisation à l'avance des organisateurs comme des sociétés travaillant pour les Jeux olympiques, que Stéphane Peu vient de présenter, cet article est assez curieux : on accorde d'ores et déjà une garantie – destinée à couvrir tout problème financier – de 1,2 milliard d'euros. Non seulement on s'adresse à des opérateurs privés en les informant qu'ils vont être défiscalisés – je suppose que l'État ne sera pas intéressé aux bénéfices s'il y en a – , mais le même État leur garantit ...

Cet amendement de suppression de l'article va évidemment dans le même sens : il me semble que nous nous précipitons un peu. Nous avons obtenu les Jeux olympiques : c'est très bien, nous ne pouvons que nous en satisfaire. Néanmoins, nous pouvons prendre un peu de temps pour analyser tout cela. Prendre la décision de sortir un tel article dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, sans que nous disposions d'analyses précises s'agissant par exemple des éventuelles annulations partielles d'un certain nombre d'épreuves, me paraît pr...

On nous dit : bon, Cazeneuve s'est engagé, il faut donc voter cet article 33. En outre, n'ayant pas pris part aux négociations avec le CIO, je ne sais pas selon quelles règles et jusqu'à quel niveau de détail l'engagement a été pris. Mais pour le moins, sachant également que toutes les dernières éditions des Jeux olympiques ont été déficitaires, c'est-à-dire que le budget préalablement établi a été dépassé, il me semble que nous ne nous apprêtons pas à voter un article de pure forme. Nous allons voter un article qui aura été rendu possible par des conditions – je suis d'accord à ce sujet avec le président Éric Woerth sur ce qui s'est dit en commission des finances, où nous avions demandé un avertissement...

Monsieur le ministre, cet article doit être analysé compte tenu du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques 2024 dont nous allons discuter dans quelques jours. Ce projet comporte de multiples dérogations : beaucoup d'entre elles sont liées au fait que Paris, ville hôte, a signé un contrat sur lequel est calqué le contenu de la future loi. Là encore, nous sommes mis devant le fait accompli, de la même façon que pour la garantie. Vous êtes donc, monsieur le ministre, en trai...

Monsieur le ministre, c'est peut-être la façon de faire de la Ve République, mais il reste que c'est au Parlement de décider de ce qui doit être ratifié. J'ajouterai une chose. Rappelez-vous : pour l'attribution des Jeux olympiques, il n'y avait pas de concurrents. Le CIO a de plus en plus de mal à trouver des villes d'accueil, précisément en raison des dépassements budgétaires. Si la négociation a été si mal menée que l'on ne puisse pas demander au CIO de préciser que la garantie ne jouera que si la responsabilité de la France est engagée, c'est que nous sommes vraiment mauvais ! Moi, j'attends de voir que le CI...

Il s'agit là, non plus de la garantie en cas d'annulation des Jeux olympiques, mais de celle portant sur un éventuel déficit budgétaire du comité d'organisation des Jeux. L'article en fixe le montant à 93 millions d'euros. Ce qui fait problème, c'est qu'on nous demande d'octroyer cette garantie, qui couvre un risque potentiel, sans même que nous disposions d'un budget prévisionnel de la part du comité d'organisation des Jeux olympiques. Là encore, il ne s'agit ...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité de mettre en place une garantie solidaire. En effet, l'État français n'est pas le seul concerné par l'organisation des Jeux olympiques ; il y a aussi la région d'Île-de-France et la Ville de Paris. Dans ces conditions, pourquoi serait-ce uniquement à l'État d'apporter la garantie de bonne fin ? Je trouve cela étonnant. Ce n'est pas uniquement l'État qui a pris la décision ; la région et la Ville de Paris y ont été associées. Il me semble normal que, quand on s'engage dans une telle affaire, on partage les risques. Qu'...

...ommission de magistrats judiciaires qui suivent actuellement un cycle de formation continue à l'École nationale de la magistrature. Nous les accueillons avec plaisir, et je les remercie de l'attention qu'ils portent aux travaux de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Notre ordre du jour appelle l'examen pour avis des articles 5 et 14 à 18 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ceux-ci se dérouleront à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés sur le territoire métropolitain ; ils constitueront sans aucun doute le plus grand événement sportif international jamais organisé en France.

En fait de sport, chers collègues, c'est à des dispositions très techniques et très juridiques que nous allons nous confronter dans le cadre des travaux de la Commission, saisie pour avis de six articles. Le projet de loi vise à transposer dans notre droit interne les exigences posées par le Comité international olympique (CIO). Lorsque Paris a présenté sa candidature à l'organisation des Jeux de 2024, cela valait engagement de se conformer à un certain nombre d'exigences et de prescriptions du CIO. La commission des Affaires culturelles et de l'éducation est saisie au fond ; la commission des Affaires économiques s'est également saisie pour avis de plusieurs dispositions. Monsieur le président a raison : il s'agit du plus grand événement sportif que la France ait jamais organisé. Lor...

...question sur le bilan carbone de ces manifestations, mais sans doute est-elle plutôt de la compétence de la commission du Développement durable. Je vous interrogerai donc sur un autre point. Élu local très impliqué, vous savez qu'en raison de gabegies financières, plusieurs villes hôtes d'Olympiades récentes se sont trouvées endettées pendant des années, au point de ternir quelque peu l'image des Jeux. Pouvons-nous, pour notre part, rassurer nos concitoyens devant des perspectives d'investissements pharaoniques que nous n'aurions pas les moyens de payer, à plus forte raison en cette période d'économies budgétaires ? Pouvez-vous nous éclairer sur les parts respectives de l'État et des collectivités locales dans ces dépenses ?

Pourquoi ne nous prononçons-nous que sur les six articles énumérés par le rapporteur ? Pour notre part, nous sommes réservés à l'égard de ce genre de textes qui accumulent les dérogations. Certes, il s'agit des Jeux, nous n'allons pas jouer les rabat-joie, et de dérogations ponctuelles. Mais, au-delà des articles soumis à notre examen, d'autres dispositions dérogatoires, notamment en matière d'environnement et d'urbanisme, aboutiront à des constructions bel et bien pérennes. Notre avis n'aurait-il pas pu être sollicité sur ces dispositions également ? Par ailleurs, j'aime – nous aimons – croiser le fer avec...

Ce projet de loi est une première étape de l'engagement de la France comme pays organisateur. Il vise trois objectifs : le respect de nos engagements sur le contrat de ville-hôte signé avec le CIO ; la livraison à temps des infrastructures, tout en maîtrisant le budget ; l'intégration des notions d'éthique et de transparence, évidemment au coeur des Jeux. La commission des Lois est saisie pour avis d'un nombre réduit de dispositions : l'article 5 du titre I, l'article 14 du titre III et les articles 15 à 18 du titre IV. J'y vois deux enjeux. Il s'agit d'abord de réformer la gouvernance du sport pour que les organisations sportives, qui continuent de revendiquer leur autonomie, fassent l'objet de contrôles et puissent être sanctionnées. Ce sera n...

Nous abordons ce matin un sujet dont, je l'espère, la Commission sera amenée à reparler. Tout d'abord, ce n'est pas un pays, c'est une ville qui est candidate pour accueillir, avec quelques autres, les Jeux. L'essentiel des manifestations aura lieu dans les villes de ma circonscription, en particulier à Saint-Denis qui accueillera, outre la natation, les événements organisés au Stade de France, le village olympique ainsi que le village des médias. Je suis donc sensible à l'argument de Mme Vichnievsky : il ne nous paraît pas nécessaire d'instaurer, en matière d'urbanisme, des règles dérogatoires au d...

À ce stade de notre débat, je ferai, au nom du groupe Les Républicains, trois remarques. Premièrement, il faut, bien sûr, réussir les Jeux de 2024 – cela fait relativement consensus. Un projet de loi ad hoc sur la gouvernance est donc nécessaire. L'oratrice de notre groupe devant la commission saisie au fond, Mme Brigitte Kuster, présentera un certain nombre d'amendements pour faire avancer le débat. Deuxièmement, il pourrait être intéressant de créer, au sein de l'Assemblée nationale, une mission spécifiquement chargée du suivi de...