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La Cour des comptes étant chargée de vérifier en continu les comptes de tous les organismes concourant à l'organisation des Jeux pendant sept ans, cet amendement l'obligerait à rendre un rapport toutes les semaines. J'y suis donc défavorable.
Cet article 18 est important non seulement parce qu'il confie le contrôle du COJO à la Cour des comptes mais aussi parce que, par extension, ce sont toutes les collectivités territoriales concernées par les Jeux Olympiques et Paralympiques qui seront soumises à ce contrôle plein et entier, ainsi que le CNOSF et le Comité paralympique sportif français (CPSF). Le contrôle sera étendu à tous ceux qui participent à l'organisation des Jeux, c'est très bien. Pour ma part, je rédige pour la séance publique un amendement qui aurait pour objet de confier à la Cour des comptes non seulement l'évaluation ex post d...
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport d'information sur l'impact environnemental de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui intègre notamment les effets de la construction des équipements et infrastructures de transport mais également la débauche de publicité annoncée et prévue dans le présent projet de loi. En effet, comme la plus ancienne association de défense du patrimoine, l'association Sites et Monuments, l'a souligné, les Franciliens vont subir « un véritable matraquage publicit...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information sur l'adéquation entre l'organisation des Jeux Olympiques et le respect par la France de ses engagements climatiques internationaux. Induisant des activités nocives pour l'environnement, l'organisation de ces Jeux Olympiques peut contrevenir à un ensemble d'engagements internationaux de la France, notamment ceux pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Ces engagements portent notamment sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre ...
Peut-être, monsieur Larive, ne partagez-vous pas notre bonheur de voir les Jeux Olympiques organisés à Paris et en France. Je comprends votre scepticisme, mais nous ne sommes jamais allés aussi loin sur les questions éthiques ou environnementales. Je ne prétends pas que ce soit suffisant, mais les Jeux sont aussi une formidable occasion de faire entendre la voix de la France sur ces questions importantes.
... conclus par la ville candidate et le CIO. Cela pose le problème du processus d'attribution des grandes compétitions internationales, notamment de sa transparence. La France, qui a déjà été à l'initiative en matière de lutte contre le dopage, peut prendre des initiatives au niveau européen en faveur de la création d'une structure, entre États et mouvement sportif, de contrôle de l'attribution des Jeux. Nous ne pouvons rester immobiles quand, tous les trois ans, un scandale éclate. Cela étant, je trouve que nous avons tout de même bien utilisé nos prérogatives de législateur, et nous avons modifié le projet de loi sur certains points importants. Nous pourrons continuer de l'améliorer dans l'hémicycle.
Vous vous trompez, monsieur le président : je suis assez content que les Jeux Olympiques aient lieu en France. Le problème est la manière dont vous les concevez. Il vous faudra accepter que ce n'est pas la nôtre. Quant aux engagements du contrat de ville hôte, je rejoins Mme Buffet : ce sont des engagements que vous avez pris tout seuls, vous n'avez consulté ni les Français ni la représentation nationale. Représentant nous aussi une partie de la population, nous pouvons vo...
Madame la ministre, de même que sur les transferts sportifs, le Parlement invite donc le Gouvernement à mener des actions avec les partenaires européens et internationaux de la France sur les questions du dopage et de la transparence de l'attribution des Jeux.
...ce publique, et c'est parfait ainsi. Ne déplorons donc pas l'absence de débat ! Cela étant, on ne peut prétendre découvrir aujourd'hui, à la faveur d'une nouvelle législature, le contrat de ville hôte. L'État était pleinement représenté au sein du GIP Paris 2024. Les éléments sont connus depuis longtemps. Je vous rejoins en revanche, cher collègue Larive, sur un autre point. Nous organisons les Jeux parce que c'est un élément de soft diplomacy, parce que nous aimons le sport, parce que c'est un marché de 50 milliards d'euros par an dont nous voulons faire profiter nos entreprises, notre innovation et l'emploi en France. Toute réflexion éthique n'est cependant pas absente. Lisez le projet présidentiel d'Emmanuel Macron sur le sport : la France doit jouer un rôle, au niveau mondial, pour mettr...
Il s'agit de veiller à la qualité des activités bénévoles lors des Jeux. L'engagement bénévole autour de cet événement sportif majeur est une des conditions qui permettront d'en faire une grande fête populaire. Il faut cependant que les conditions de travail des bénévoles soient correctes. Aux Jeux de Londres, nombreux furent les bénévoles très vite épuisés par les tâches qu'on leur demandait de remplir – il s'agissait parfois d'emplois déguisés. L'engagement bénévol...
J'entends bien vos arguments, chère collègue, mais le COJOP n'est pas une personne publique et il n'est pas là pour répondre aux demandes de rapports des parlementaires. Les Jeux de Londres ont effectivement pu en demander trop aux bénévoles. Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit, pas un travail. Il faut prendre en compte cet enseignement dans la définition des tâches confiées aux volontaires. Le ministère des sports, en liaison avec celui de Mme Pénicaud, travaille à un statut véritable du bénévole. Je vous demande donc de retirer votre amendement....
Nous entamons ce soir l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JOP 2024), pour lequel nous avons désigné comme rapporteure, le 22 novembre dernier, notre collègue Aude Amadou. Nous avons le plaisir d'accueillir deux représentants du Gouvernement : Laura Flessel, ministre des sports, et Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Je salue également nos collègues Patrice Anato,...
La victoire de la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, prononcée par le Comité international olympique (CIO), réuni à Lima le 13 septembre dernier, a enclenché un décompte : la France a désormais six ans pour être prête à relever ce défi et accueillir 15 000 athlètes olympiques et paralympiques et 11 millions de spectateurs. Ce délai peut sembler très long, mais il ne l'est pas tant que ça au regard de nos objecti...
La commission des Affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement, et les a examinées mardi dernier. Dans mon rapport, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels. Tout d'abord, l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites, est une formidable chance pour l'emploi et les entreprises françaises. En effet, selon l'étude d'impact et les acteurs que nous avons auditionnés, l'organisation des Jeux pourrait susciter la création d'environ 250 000 emplois durant les sept prochaines années, en particulier dan...
...ementaires et à certains dirigeants d'entreprises publiques ou d'établissements publics industriel et commercial, à savoir effectuer une déclaration d'intérêts et de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la de la vie publique. Quant à l'article 18, il vise à permettre à la Cour des comptes d'exercer un contrôle sur le COJO, dès la promulgation de loi et jusqu'à la fin des Jeux Olympiques. Par ailleurs, la commission des Lois a adopté deux amendements. Le premier vise à ramener à six mois le délai dans lequel le Gouvernement devra prendre par ordonnance les mesures destinées à modifier l'organisation de l'AFLD. Nous estimons en effet que les exigences de l'AMA sont importantes et doivent être satisfaites le plus rapidement possible, dès lors que la France a vocation à ...
Je tiens tout d'abord, au nom du groupe La République en Marche, à remercier Mme la ministre et M. le secrétaire d'État pour la qualité de leur projet, ainsi que Mme la rapporteure et MM. les rapporteurs pour avis pour le bon déroulement des différentes auditions et la qualité de leur travail. La France a déjà accueilli les Jeux olympiques d'été en 1900 et 1924 ; après cent ans de disette, nous organiserons la XXXIIIe Olympiade en 2024. Le dossier de candidature défendu par Mme Hidalgo, M. Estanguet et leur équipe a été construit dans une large concertation. Une première étape a été remportée à Lima ; il faut maintenant transformer l'essai. L'organisation de ces Jeux constitue en effet le plus grand événement sportif jam...
En tant que députée de Paris, je me réjouis de constater que les modalités de fonctionnement et d'organisation des Jeux prennent forme rapidement. À cet égard, je veux saluer la forme associative que va prendre le COJO et la rigueur du dispositif de contrôle de ses activités qui sera créé. Ce contrôle éthique et budgétaire permettra, je l'espère, d'honorer pleinement la promesse de transparence et de gestion scrupuleuse faite aux Français lors de la phase de candidature. C'est un point crucial auquel les députés L...
Après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris accueillera donc, pour la troisième fois, en 2024, les Jeux Olympiques sur son sol ; ce rare privilège, qui n'a été offert qu'à Londres et Los Angeles, ancrera encore davantage les Jeux dans l'histoire nationale. Bien sûr, les temps ont changé – j'y reviendrai plus longuement en séance publique. Parmi les changements qui sont intervenus, on peut mentionner l'apport consi...
Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 vient clôturer la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise au plan technique les engagements que nous avons pris collectivement lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde pour lequel notre pays, Paris et sa région, ont été choisis : créatio...
J'allais commencer à chanter la Marseillaise, monsieur le président… Le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation par le CIO, à Lima, de Paris et, plus largement, de la France pour l'organisation de ces Jeux. Il intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et avant l'installation du COJO, dans quelques semaines, et de la Solideo. C'est une étape importante, mais c'est u...