Interventions sur "jeux"

Je rejoins les propos de M. Juanico. Par principe, je suis plutôt défavorable à l'inclusion de demandes de rapport dans les textes de loi, car l'expérience montre qu'ils sont rarement remis et encore moins lus. Ensuite, il me semble que le bilan environnemental et sociétal des Jeux devrait être établi par la COJO et par la société civile, non par le Gouvernement. Pensez-vous vraiment qu'en 2023 quelqu'un se souviendra de cette demande parlementaire vieille de six ans ? Enfin, vous demandez une évaluation de la pollution visuelle dont l'appréciation est, par définition, hautement subjective. Avis défavorable.

Compte tenu du volume économique et financier, des intérêts en cause et des enjeux sportifs, mais aussi de l'impact sur l'aménagement du territoire, la remise d'un tel rapport pourrait constituer une garantie supplémentaire de conduite responsable de ces Jeux que nous souhaitons tous.

Ces Jeux n'auront aucune incidence sur la situation sociale en Seine-Saint-Denis, c'est certain. L'article 12 stipule que les locaux « sont transformés, à l'issue des Jeux olympiques et paralympiques, en logements à usage locatif ». Vous avez réfuté une volonté de mettre tous les pauvres au même endroit et souligné votre souhait de mixité. En résumé, tout le monde est favorable à la gentrification, à laq...

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte portant sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous ne sommes plus seulement dans les starting-blocks, mais d'ores et déjà engagés à grande vitesse dans la réalisation concrète des Jeux grâce aux mesures techniques qui pourront être mises en oeuvre. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement sensible à l'article 4, qui fait référence à l'optimisation de l'insertion architecturale et ...

...ielles ont été apportées sur un certain nombre de sujets – je pense notamment aux amendements de la commission des affaires économiques, de la commission des lois et des rapporteurs, mais aussi à des amendements de l'ensemble des députés. J'aurais souhaité que nous allions un peu plus loin sur certains sujets, par exemple sur l'intégrité sportive ou sur les processus d'évaluation de l'impact des Jeux olympiques et paralympiques. Mais tous ces chantiers ne relèvent pas seulement du domaine législatif, et nous allons continuer à y travailler ensemble. Il reste différentes étapes – la discussion au Sénat, puis une nouvelle lecture ici – qui permettront de poursuivre la discussion. S'il est loin d'être parfait, ce texte constitue une première étape, très importante, sur la route qui nous conduit...

Après avoir rappelé notre la fierté d'accueillir les Jeux olympiques en 2024, je veux saluer le travail des différents gouvernements et acteurs. Je tiens également à féliciter tous ceux qui ont participé à l'enrichissement d'un texte qui, présenté par le Gouvernement, permet de cadrer – c'est la première étape, en effet – la meilleure organisation possible pour ces Jeux. Je rappelle également notre responsabilité, en tant que parlementaires, de partici...

Nous poursuivons l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024.

Cet amendement vise à contester la vision gouvernementale de la participation citoyenne. Tout d'abord, nous considérons que la consultation des citoyens aurait dû avoir lieu avant même que la France ne se lance dans l'organisation de ces Jeux. Les habitants de Seine-Saint-Denis sont très concernés et auraient sûrement eu des choses à dire sur le processus d'engagement de la France dans les Jeux. Le Gouvernement ne leur a pas donné la possibilité de s'exprimer. Rappelons que certaines villes ont dû renoncer à organiser des Jeux Olympiques : à Munich par exemple après que le « non » l'eut emporté lors d'un référendum sur la candidature ...

Mon amendement vise à compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les terrains utilisés pour les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ayant un caractère temporaire doivent faire l'objet d'une remise en état complète dans un délai d'un an à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques », afin de garantir la remise en état des terrains utilisés temporairement pour l'organisation des JOP.

Cet amendement vise à rétablir des procédures normales de participation du public. Alors qu'il est prôné, dans l'article 6 de ce texte, la participation citoyenne pour les « décisions ayant une incidence sur l'environnement », l'article 8 prévoit de supprimer cette participation pour les questions d'aménagement ou de « constructions nécessaires à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » de 2024. Le paradoxe est total. Pourquoi retirer le droit de regard des citoyens sur ces questions d'urbanisme, alors que cela peut avoir un impact non négligeable sur des questions environnementales ? De plus, cet article, sous couvert de l'intérêt général, permet d'outrepasser la législation en vigueur en matière d'urbanisme, sous prétexte de respecter les délais r...

Madame la rapporteure, je ne comprends pas très bien votre allusion aux élus de Seine-Saint-Denis. Votre avis est-il défavorable car il s'agit d'une demande des élus de Seine-Saint-Denis ? Il faut comprendre que ces élus veulent disposer de garanties sur l'utilisation des équipements et des logements au lendemain des Jeux. Il est donc tout à fait normal qu'ils soient très attentifs au contenu du projet de loi.

Il s'agit d'appeler l'attention du Gouvernement sur le recours à la procédure d'expropriation. Si cette disposition s'inscrit dans la continuité de ce qui a été fait pour les Jeux de Grenoble et d'Albertville, elle ne peut constituer qu'un dernier recours et non une procédure de droit commun. En effet, cela enverrait une bien mauvaise image aux Français. En outre, Paris dispose de six ans pour organiser des Jeux financièrement maîtrisés. Ils ne nécessitent pas de nombreux grands projets, puisque beaucoup d'infrastructures existent déjà, comme la ville le faisait remarquer ...

Cet amendement vise à s'opposer au recours à la procédure d'extrême urgence, prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous considérons que les Jeux Olympiques ne doivent pas entraîner d'expropriation, pour la simple et bonne raison que nous sommes opposés au principe même de l'expropriation. Rappelons qu'il s'agit d'une disposition du droit français permettant à l'acquéreur – l'État – de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré. Compte tenu du caractère injuste et liberticide de la manoeuvre, nous nous y opposons. Nous proposons ...

Je souhaite compléter cet article par la phrase suivante : « La décision qui approuve le périmètre et le programme de la zone doit garantir l'adaptabilité et la réversibilité de la zone à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques ». Il convient de garantir l'intégration de la reconversion du site dans le processus de décision lors de la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) pour ces Jeux, afin que la ZAC soit pérenne une fois les Jeux terminés.

Mon amendement vise à sécuriser la réversibilité des ouvrages construits pour les Jeux, en prévoyant dans un même permis de construire le format et l'utilisation d'une construction en version « JOP » et en version « post-JOP ». Ces nouvelles dispositions représentent une véritable innovation en matière de droit de l'urbanisme. Elles permettraient de garantir les deux utilisations du futur bâtiment et de gagner du temps en termes d'instruction technique et de traitement des éventuel...

L'amendement de la commission des Affaires économiques est vraiment très bien. Le sujet avait été abordé par beaucoup de nos collègues au moment de l'audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Je me souviens des interventions de Stéphane Testé et de beaucoup d'autres collègues de Seine-Saint-Denis. Nous jouons vraiment notre rôle, consistant à améliorer le texte de loi, en prévoyant une telle charte sur les clauses d'insertion de la main-d'oeuvre locale. M. Nicolas Ferrand disposera ainsi d'une base légale pour que les jeunes de Seine-Saint-Denis aient la ...

Le mot « librement » doit être supprimé afin de rétablir dans la loi la possibilité pour l'État, et notamment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de veiller à ce qu'aucun conflit d'intérêts ou conflit éthique ne vienne entacher l'organisation des Jeux Olympiques 2024. Nous proposons des compléments visant à préciser davantage ces procédures de sélection allant au-delà des mots creux que pourraient être « impartialité » et « transparence » s'ils ne sont pas étayés.

Nous souhaitons contribuer au renforcement des garanties d'impartialité et de transparence dans le cadre des procédures de sélection des partenaires marketing. Les conflits d'intérêts sont multiples à l'échelle des Jeux Olympiques : M. Thomas Bach, le président du CIO, est l'ancien avocat d'Adidas et de Siemens. Or Adidas est sponsor des Jeux Olympiques et Siemens a emporté les contrats des Jeux de Pékin. Les scandales de corruption sont également innombrables. En 1999, une vingtaine de membres du CIO ont été impliqués dans le versement de fonds occultes lors de l'attribution des olympiades à Salt Lake City. En...

Cet amendement vise à introduire des critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires marketing des Jeux, afin de s'assurer de leur conformité avec l'esprit et les valeurs d'un sport éthiquement responsable. Le sport est porteur de valeurs – la solidarité, le partage, le respect de la dignité des personnes – qui doivent être promues dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques. L'embauche de travailleurs détachés, le recours à des traitements dégradants ou discriminants doivent être proscrit...

Ces Jeux seront l'occasion rêvée pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) de réaliser des profits incommensurables, entre 1 milliard et 1,8 milliard d'euros selon les prévisions du Centre de droit et d'économie du sport (CDES) de Limoges. Les propriétaires verront également une bonne occasion d'augmenter leurs tarifs. Lors des Jeux de 2012 à Londres, certains loyers ont été...