Interventions sur "jeux"

Selon le calendrier proposé et acté à Lima, les Jeux Olympiques auraient lieu du 2 au 18 août 2024 et les Jeux Paralympiques du 4 au 15 septembre 2024. Si une demande a été faite au CIO pour avancer ce programme, il convient de prendre en compte la nécessité de loger les athlètes paralympiques en septembre, et les nécessités d'assurer un logement aux étudiants dès la reprise de leurs cours. Les besoins ne sont pas les mêmes pendant les deux manife...

...de louer près de 5 000 logements répartis sur environ trente-quatre résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que la rentrée universitaire se sera déroulée. Limiter la dérogation à la date du 15 septembre 2024 permettra aux étudiants d'effectuer leur rentrée dans de meilleures conditions, sans pour autant que cela compromette la bonne tenue des Jeux Paralympiques dont les besoins en logements devraient être moindres que ceux des Jeux Olympiques. C'est pourquoi nous proposons de remplacer 1er octobre par 15 septembre.

Nous poursuivons le même objectif que nos collègues : que la rentrée des étudiants se passe sans encombre. Notre amendement tend donc à raccourcir la période pendant laquelle les logements affectés aux étudiants peuvent être loués à d'autres pour les besoins de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. La date du 15 septembre correspond à la rentrée universitaire et permettra aux étudiants d'être assurés de bénéficier d'un logement à cette date.

Notre amendement vise le même but. Les Jeux Paralympiques prenant fin le 15 septembre 2024, nous avions proposé que les logements soient libérés le 20 septembre. Cela étant, nous sommes favorables à l'amendement de la rapporteure.

Je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien dont la formulation permet de parer au caractère très hypothétique du calendrier en se référant au « jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques. »

Il est évident que nous souhaitons tous que les rentrées universitaires puissent se faire dans de bonnes conditions. Le COJOP pourrait rendre la majorité des chambres bien avant la clôture des Jeux Paralympiques qui ne nécessiteront que 6 300 chambres. Il faudrait le dire d'une manière claire.

...s. Néanmoins, nous n'avons pas l'avis du Conseil d'État, ni les différentes observations qui ont pu être faites sur ces amendements. Il serait bon que nous puissions disposer d'informations complémentaires d'ici à la séance publique. La mise en service de la liaison Charles-de-Gaulle Express fait l'objet d'un engagement dans le contrat de ville hôte, et donc auprès du CIO pour l'organisation des Jeux. Quel est précisément le calendrier de mise en service prévu ?

L'amendement permet aux personnes ayant acquis des logements, notamment étudiants, dans le cadre des dispositifs dits « Duflot » et « Pinel », de continuer à bénéficier de la réduction d'impôt afférente, même s'ils louent ces logements ou les mettent à disposition du COJOP pour loger des athlètes ou des personnes accréditées pendant la période des Jeux, dans les conditions prévues par le projet de loi.

Y compris pendant les Jeux ? Ou bien pourra-t-on fixer librement le loyer tout en bénéficiant de l'avantage fiscal ?

En prévoyant que l'instauration des voies réservées et le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sont consentis « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques », le projet de loi ne précise pas clairement la durée du dispositif envisagé. Afin d'y remédier, l'amendement prend en compte le délai indiqué par l'étude d'impact et résultant aussi de mes échanges avec le ministère de l'intérieur : la période considérée irait d'un mois avant le début des Jeux Olympiques, afin que l'on puisse réaliser des tests, à la fin des Jeux Pa...

Il s'agit d'un amendement de repli qui inscrit dans la loi le principe de la suppression de ces voies après les Jeux. L'objectif est de ne pas permettre la survie d'aménagements qui n'auront pas leur place par la suite.

Avis défavorable. En application de l'article 14, les voies olympiques ne pourront être instaurées que pour les Jeux : leur pérennisation n'aurait pas de base légale. Cette mention est donc inutile.

La maîtrise du budget des Jeux Olympiques et Paralympiques sera un défi majeur au vu des dépassements observés lors des éditions précédentes. Ce point fait l'objet d'un consensus au sein de toutes les institutions concernées et toutes tendances politiques confondues. Le budget consacré à la sécurité de l'événement, estimé à moins de 200 millions d'euros, paraît sous-évalué au regard du montant atteint lors des Jeux de Londres...

Je voudrais soutenir l'amendement adopté par la commission des Lois, au moins dans son esprit. À travers le renforcement de la crédibilité et de l'efficacité des instances françaises de lutte contre le dopage, le plus tôt possible, nous émettrons un signal clair pour la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Notre système de lutte contre le dopage sera un élément clef de notre crédibilité en général. Ces derniers temps, il y a eu des insuffisances, qui ont été constatées par l'AMA : le laboratoire de Châtenay-Malabry a été suspendu pour une durée indéterminée à ce jour. L'AMA a aussi considéré que nos procédures, en particulier l'absence de commission distincte pour les s...

...ntidopage français dans la perspective de 2024. Cette augmentation vient aussi compenser la mise sous tension des ressources qui pourrait résulter de la suspension temporaire du laboratoire de Châtenay-Malabry, prononcée par l'AMA le 27 septembre dernier. Afin de pérenniser les ressources de l'AFLD, je vous propose d'abonder le budget de l'Agence par une part du produit des droits télévisuels des Jeux. Avec le renforcement du budget de l'AFLD, le comité d'organisation et le Gouvernement enverraient un message fort quant à leur implication totale dans la lutte contre le dopage.

Je tiens à rappeler que les droits télévisuels seront perçus par le CIO, organisation de droit suisse : ils échappent donc au législateur français, à l'exception de la diffusion sur les écrans dans notre pays. Ces droits contribueront par ailleurs au déroulement des Jeux, le CIO devant verser 1,15 milliard d'euros au COJOP pour leur organisation. J'ajoute que l'audition de la présidente de l'AFLD a permis de faire le point sur la prochaine levée de la suspension prononcée par l'AMA, ainsi que sur les projets de déménagement et d'agrandissement du laboratoire, lequel est un élément clef pour une organisation réussie des Jeux. Par conséquent, avis défavorable.

En 1999, une vingtaine de membres du CIO sont impliqués dans le versement de fonds occultes pour accorder les Olympiades à Salt Lake City. En 2004, Siemens est accusée de verser des pots-de-vin à des politiciens et hauts fonctionnaires grecs afin d'obtenir le contrat de sécurité des Jeux d'Athènes. La manne financière qui rejaillit sur les sportifs est la cause essentielle des scandales de dopage à répétition, qui sont le reflet d'une financiarisation du sport international de haut niveau. Le 20 septembre dernier, un énième scandale a été découvert par Le Monde, qui mêle l'ancien trésorier de la Fédération internationale d'athlétisme, suspendu à vie en 2016 à la suite des affaire...

Les Jeux Olympiques et Paralympique sont une manifestation internationale organisée sous l'égide du CIO et du Comité international paralympique (CIP). Il ne revient pas au législateur français d'en fixer les règles. Par ailleurs, cet amendement est satisfait par l'application des règles du CIO. Je vous demande donc, monsieur Larive, de le retirer.

...s déclaratives non seulement le président mais aussi les détenteurs de ces délégations. Cet amendement codifie par ailleurs le dispositif en ajoutant une nouvelle catégorie de personnes à celles soumises aux obligations déclaratives de la loi du 11 octobre 2013. Il vise aussi à étendre le champ de l'obligation à tous les dirigeants de grands événements sportifs internationaux (GESI) – au-delà des Jeux de 2024, un certain nombre d'événements majeurs fleuriront effectivement sur notre territoire. Il nous est donc apparu intéressant d'étendre le champ de ces obligations de transparence et d'éthique aux organisateurs de tous ces GESI, catégorie définie par le code général des impôts.

...ctuée par la Cour des comptes. À cet effet, la Cour des comptes remettra un rapport aux commissions concernées des deux assemblées parlementaires qui fera la synthèse des résultats et des conclusions de ces contrôles. Cette remise de rapport et l'association du Parlement au processus de contrôle paraissent un minimum au regard de l'absence de processus démocratique de candidature de la France aux Jeux Olympiques.