Interventions sur "jeux"

Nous voulons tous des Jeux exemplaires en matière d'intégrité sportive. Le match du championnat suédois de football opposant Göteborg à l'AIK de Stockholm, deux des meilleures équipes du pays, devait se jouer le 19 mai dernier ; mais un joueur de l'AIK a été contacté par une personne qui lui offrait une forte somme d'argent pour truquer le match. Après avoir refusé, il a reçu des menaces dirigées contre lui et ses enfants...

...la rapporteure nous dira que le présent amendement a été satisfait en commission par l'ajout de l'alinéa 15. Il n'en est rien, d'où ma proposition. En effet, l'alinéa 15 envisage le cas d'une corruption active ou passive, mais seulement en cas d'interaction entre deux individus. La disposition n'envisage pas le cas d'un sportif qui agit seul et de son propre chef. En 2016, par exemple, lors des Jeux olympiques de Rio, trois boxeurs – deux Irlandais et un Britannique – ont parié sur leurs combats. L'un a parié sur sa propre défaite, mais a gagné le match. Tous trois ont été sévèrement sanctionnés par le CIO pour avoir contrevenu à l'interdiction faite aux participants aux Jeux olympiques de parier sur l'ensemble de la compétition. Le service central des courses et jeux de la police judiciair...

...nçaise de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Une telle plateforme, inscrite dans la loi, permettrait de crédibiliser l'action de notre pays dans la lutte contre le crime organisé international. Différents acteurs agissent aujourd'hui de manière conjointe, sous l'égide du ministère des sports, avec le procureur de la République financier, les services de police en charge des jeux, la cellule de renseignement financier nationale, l'ARJEL, l'AFLD, le Comité national olympique et sportif français, les fédérations, les ligues professionnelles et la Française des jeux.

Nous saluons la forme associative que prendra le COJO, ainsi que les divers niveaux de contrôle, à la fois financiers, budgétaires et éthiques qui s'exerceront sur ses activités. Cela semble apporter des garanties sérieuses quant à la transparence de la gouvernance des Jeux. Outre les obligations déclaratives qui sont faites à ses dirigeants, il est néanmoins essentiel de rappeler, en préambule, que ces derniers « exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité » et qu'ils doivent mettre fin d'eux-mêmes à d'éventuels conflits d'intérêts. Nous estimons que les dispositions visant les députés peuvent tout à fait s'appliquer aux membres du COJO, et que la ...

...d'intérêts, dont parlait notre collègue, est constitué par toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. Afin de renforcer les dispositions de transparence de la vie publique et d'éviter qu'un scandale ne vienne gâcher l'engouement populaire des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous souhaitons étendre l'application de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013, qui vise les seuls présidents, aux membres des comités nationaux d'organisation. Chacun, animé de l'esprit olympique qui préside à nos débats ce soir, souhaite ardemment que tout se passe bien, nous en avons conscience ; mais, l'expérience même toute récente le montre, dans pr...

...te autorité pour la transparence la vie publique doivent répondre à quatre critères : être attribués par un comité international ; être de niveau au moins continental ; être organisés de façon exceptionnelle sur le sol français ; disposer de lettres d'engagement de l'État. Telles sont donc les conditions requises pour être reconnu comme GESI. Ces événements donneront lieu, au-delà du COJO et des Jeux de 2024, à des déclarations exhaustives du patrimoine et des intérêts de ceux qui en sont responsables. Cela permettra, madame la députée, de prévenir les éventuels conflits d'intérêts que vous pointez du doigt et de vérifier qu'aucun accroissement suspect du patrimoine n'a été observé, à l'instar de ce qui est prévu pour les parlementaires.

Nous souhaitons contribuer au renforcement des garanties d'impartialité et de transparence. En matière de Jeux olympiques, les conflits d'intérêts sont multiples. Ainsi, le président du CIO, Thomas Bach, est l'ancien avocat d'Adidas – sponsor des Jeux olympiques – et de Siemens – qui a remporté les contrats des Jeux de Pékin. Quant aux scandales de corruption, ils sont innombrables. En 1999, une vingtaine de membres du CIO ont été impliqués dans une affaire de versement de fonds occultes visant à accorde...

...nsables dont la fonction n'est pas élective. Toutefois, nos débats devraient, me semble-t-il, inciter les principaux responsables du COJO – nous verrons ce qu'en pense son président, Tony Estanguet – à publier de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité leurs déclarations de patrimoine et d'intérêts. Un tel geste serait de nature à renforcer la transparence de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

La sobriété budgétaire, l'absence de dépenses somptuaires et la rigueur avec laquelle les Jeux doivent être organisés ont maintes fois été rappelées sur les bancs de cet hémicycle. J'espère donc que cet amendement sera accueilli favorablement. Il s'agit tout simplement d'émettre un voeu d'éthique conforme à la Charte olympique visant à encadrer plus strictement les rémunérations des membres du COJO. Nous nous félicitons des efforts consentis en faveur de l'éthique et de l'intégrité à trav...

Cela n'est pas admissible. Pareil montant nuit à l'image des Jeux en renforçant l'idée, parmi nos concitoyens, selon laquelle il s'agit d'un événement indécent. Cet amendement de bon sens, qui ne fait qu'entériner un objectif de tempérance affiché par tous, devrait donc, me semble-t-il, nous rassembler.

Cet amendement me tient à coeur. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, a affirmé devant la commission des affaires culturelles que « nous devrons nous doter d'un outil transparent permettant à tous les acteurs de mesurer l'impact des Jeux sur le tissu économique et social national ». Aux termes du projet de loi, la Cour des comptes exercera un contrôle plein et entier sur les structures d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques...

Il vise à assurer à l'organisation des Jeux une transparence minimale, semblable à celle exigée de chacun d'entre nous et de toute entreprise publique. Compte tenu du contexte de défiance de nos compatriotes à l'égard des responsables politiques comme des décisions publiques, la remise au Parlement, par la Cour des comptes, d'un rapport annuel détaillant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées aux Jeux semble tout à fait o...

Cet amendement a également fait l'objet, ce matin, d'un avis favorable de la commission. Il vise à associer les parlementaires au processus de contrôle des comptes des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques mené par la Cour des comptes. La remise d'un rapport et l'association du Parlement au processus de contrôle semblent être le minimum exigible compte tenu des enjeux de transparence et de démocratie de l'événement.

La rédaction de l'amendement no 88 me semble peut convaincante. Je vous demande, monsieur Juanico, de vous rallier aux amendements identiques nos 53 et 77, qui prévoient que la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport sur les JOP, les Jeux olympiques et paralympiques. Un tel contrôle serait de nature à garantir que le niveau des dépenses et leur bon emploi évitent tout dérapage excessif des dépenses engagées par les différents acteurs – COJO, Solideo, État et collectivités territoriales. Sur ces deux amendements identiques, l'avis est donc favorable.

...our renforcer l'acceptabilité des flux financiers considérables qu'il draine. Cet amendement propose qu'un rapport du Gouvernement soit remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi, pour étudier la faisabilité de la mise en place d'une instance unique, regroupant les entités de contrôle existantes, notamment l'Agence française de lutte contre le dopage et l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Il s'agit de renforcer les garanties en matière d'équité des compétitions, de protection du public, de traçabilité des flux financiers et de prévention des comportements délictueux. Ce superviseur du sport, assurant le contrôle externe de toute la chaîne de valeur des activités sportives, permettrait à la France de réaffirmer sa volonté d'être le chef de file de la lutte pour l'intégri...

Je crains une confusion entre les jeux en ligne et le sport. La régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne, représentée par l'ARJEL, est un sujet d'importance majeure, qui ne peut être dilué dans un autre. Le rapport demandé dans cet amendement envisage l'intégrité et l'éthique dans le sport, ce qui est positif, mais il exclut les préconisations que Régis Juanico et moi-même avons faites le 14 décembre sur la régulation des je...

Olga Givernet vient de dire l'essentiel. Je serais assez gêné que cette demande de rapport soit la seule adoptée ce soir, alors que nous avons repoussé toutes les autres. Cessons de demander des rapports au Gouvernement. Il se trouve qu'un rapport du Parlement vient de paraître sur la régulation des jeux d'argent et de hasard. Je ne connais personne aujourd'hui qui demande une fusion des différentes instances mentionnées dans l'exposé sommaire de cet amendement : les missions de ALFD n'ont rien à voir avec celles de l'ARJEL. Pourquoi fabriquer une usine à gaz supplémentaire alors qu'il existe déjà un lieu, la plateforme de lutte contre les manipulations sportives ? Cette instance, madame la mini...

À l'occasion de l'examen de l'amendement que nous venons d'adopter à l'article 18 sur le rapport annuel de la Cour des comptes, madame la ministre, vous avez fait valoir qu'il incombait au ministère des sports d'analyser l'impact économique et social des Jeux. Par le présent amendement, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'impact sociétal et environnemental des Jeux.

...u'une demande de rapport au Gouvernement a un sens dès lors que le Gouvernement dispose de moyens directs, et malheureusement plus importants que le Parlement. Autant, donc, utiliser le droit dont nous disposons s'agissant de ce type de demandes. En l'occurrence, le rapport demandé porte sur une question importante – vous en conviendrez – , celle de l'impact environnemental de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Ce rapport abordera notamment les effets de la construction des équipements et infrastructures de transport mais également la débauche de publicité annoncée et prévue dans le projet de loi. En effet, comme la plus ancienne association de défense du patrimoine, l'association Sites et Monuments, l'a souligné, les Franciliens subiront un véritable matraquage publicitair...

Je veux compléter les propos de Mme Obono. Au vu de toutes les dérogations que nous avons passées en revue, les activités nocives pour l'environnement ne seront pas une surprise – à tout le moins, elles sont fort probables – lors du déroulement des Jeux. La France pourrait ainsi se trouver en contradiction avec plusieurs de ses engagements internationaux, en particulier l'Accord de Paris. Cela ferait quelque peu désordre une semaine après le One Planet Summit tant vanté par notre Président. Ces engagements portent notamment sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre afférentes aux secteurs du bâtiment, des transports et de la gesti...