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... d'euros d'aide publique qui ont été versés à Presstalis dans le cadre du programme budgétaire 180, consacré à la presse, lors des projets de loi de finances successifs. Or les difficultés de la distribution de la presse ne s'arrêtent pas là. L'ensemble des acteurs du secteur les subissent, des coopératives de presse, obligées d'être actionnaires des messageries de distribution, aux marchands de journaux qui ne contrôlent ni la quantité ni les titres qu'ils doivent vendre. Ces derniers nous alertent depuis des années sur leur absence de marge de manoeuvre et sur les pertes de chiffre d'affaires que leur cause notamment la concurrence des médias en ligne. Résultat : plus de 6 000 points de vente ont fermé entre 2011 et 2018. Ces difficultés ne sont rien de moins que la conséquence d'un système de...
...t encore récemment ; mais, chaque fois, les tentatives ont buté sur les mêmes obstacles : le recul, d'abord, de la lecture de la presse papier au profit de la presse numérique ; puis les difficultés qu'éprouvent, de plus en plus nombreux, nos concitoyens et concitoyennes à accéder à la presse papier du fait de la fermeture des kiosques et des maisons de la presse. Face à ces évolutions, certains journaux ont cherché à se moderniser et à développer le numérique en même temps que le papier, mais sans toujours résoudre les problèmes qui se posaient à eux. Ce n'est pas être un dinosaure du papier que de dire que ce sujet renvoie, de fait, à l'éducation à la lecture de la presse, à sa présence dans les collèges et les lycées, ainsi qu'au portage, qui constitue une façon de fidéliser le lecteur ou la ...
Peut-être avez-vous lu Kiosque, ce roman de Jean Rouaud qui décrit la vie d'un marchand de journaux. Il s'agit de sa propre vie : avant de décrocher le prix Goncourt, il était kiosquier à Paris, rue de Flandres. « On est toujours debout, à l'étroit, sans chauffage ni toilettes », écrit-il. Cette vie ne fait pas rêver ! Et pourtant, un kiosque est un lieu de culture, de rencontres, d'échanges cocasses, péremptoires ou avisés sur l'actualité. Mais pour combien de temps encore ? Chaque année, un ...
En 1947, dans le contexte tout particulier de la Libération, les Nouvelles messageries de la presse parisienne – NMPP – , qui deviendront Presstalis en 2009, ont été créées par la loi du 2 avril relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi Bichet. Après quatre années d'occupation et de propagande diffusée par une presse collaboratrice, il était absolument nécessaire de garantir le pluralisme de la presse en permettant à toute publication d'être diffusée sur tout le territoire. Plus de soixante-dix ans plus tard, nous voici réunis afin d'examiner un projet de loi visant à moderniser ce système ...
...'intérêt. C'est ce qu'a permis la loi Bichet en favorisant l'émergence de petits comme de grands éditeurs ainsi que le développement de publications de toutes sortes sur notre territoire. Néanmoins, la distribution montre aujourd'hui plusieurs faiblesses et le secteur de la presse subit des transformations importantes : développement des usages numériques, baisse des ventes, gratuité de certains journaux. Ces évolutions, qui affectent profondément la presse écrite, sont la raison d'être du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Le texte réaffirme les principes démocratiques de la loi Bichet qui fondent la spécificité d'un système unique : liberté de diffusion, d'une part, et neutralité de la distribution, d'autre part. Ces principes sont étendus aux kiosques numériques qui devront faire p...
...nt de donner son effectivité à la liberté de la presse. Il s'agit de renforcer le sens économique d'un système à bout de souffle. Il s'agit de redonner de la respiration à tous les acteurs de la filière, dans un contexte de baisse drastique des ventes des titres au numéro. Je relève particulièrement une mesure très attendue par le tissu économique local de la presse : désormais, les marchands de journaux disposeront d'une plus grande liberté dans le choix des publications qu'ils commercialiseront. Certains esprits chagrins ont voulu faire croire que les marchands de journaux deviendraient ainsi les nouveaux censeurs de notre démocratie. Il n'en est rien : comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises, cette possibilité de choix n'est offerte que pour les titres relevant de la catégorie dite «...
Le texte que nous examinons vise à réformer la distribution de la presse, régie par la fameuse loi Bichet de 1947. Plébiscitée dans nos campagnes, car elle impose aux réseaux l'obligation de distribuer tout titre de presse sur l'ensemble du territoire français, elle montre néanmoins ses limites, quelque soixante-dix ans après son adoption. En effet, la chute des ventes de journaux, les difficultés chroniques de Presstalis, qui ont été soulignées, et, surtout, l'avènement du numérique ont rendu inéluctable une réforme en profondeur. Celle-ci porte notamment sur des questions concrètes, par exemple la souplesse accrue qu'il convient d'accorder pour la gestion des invendus. À la suite des annonces faites par le ministre il y a quelques mois, les distributeurs de presse nous ...
...rmation ? Permettez-moi de ne pas me cantonner à la distribution de la presse et d'élargir la problématique. La presse française bénéficie de nombreuses aides, directes et indirectes : aide postale, aide au portage, aide aux publications d'information politique et générale dont les ressources publicitaires sont faibles, aide à l'investissement et à l'innovation, etc. Les aides qui permettent aux journaux de bénéficier de tarifs postaux spécifiques représentent, à elles seules, 130 millions d'euros par an. On peut difficilement prétendre, dans ces conditions, que l'on veut soutenir les ventes en kiosque… Au total, les aides à la presse s'élèvent à 1,6 milliard, tous dispositifs confondus, y compris le taux réduit de TVA et l'achat d'espaces publicitaires par les différents ministères ou les collec...
...nces de diffusion aux kiosques numériques, notamment en ce qui concerne les titres d'information politique et générale. Nous sommes également favorables à la libéralisation relative des règles d'assortiment, grâce à la nouvelle catégorisation des titres de presse prévue par le projet de loi, qui ne mettra pas à mal le nécessaire pluralisme. Les étalages encombrés d'invendus chez nos marchands de journaux paraissent totalement contre-productifs à l'heure du numérique, nous sommes d'accord. Le système de régulation bicéphale se révèle aujourd'hui inadapté. Il n'a pas permis de prévenir certaines formes de conflits d'intérêts, qui ont pu être constatées au sein des sociétés commerciales de distribution. Nous sommes donc favorables à la suppression des deux régulateurs actuels au profit de l'ARCEP, ...
...d'illectronisme, c'est-à-dire qu'ils n'arrivent pas à utiliser les moyens d'accès numériques : couper le lien social incarné par la presse écrite revient à favoriser leur repli. Nous devons également valoriser l'usage de la presse papier pour des raisons environnementales. Loin des idées reçues qui circulent, le papier, matière végétale, est vertueux pour ce qui est de son empreinte carbone. Les journaux utilisent du papier recyclé, les magazines du papier certifié. Le taux de recyclage du papier est de 59 %, quand celui des équipements numériques est seulement de 12 % ; le papier peut être recyclé jusqu'à six fois, tandis que la lecture numérique engendre une grande consommation d'électricité. Il faut défendre la presse papier pour des raisons cognitives ; si le numérique transmet l'information...
...la presse, pluralisme, système coopératif – et garantit l'égalité des réseaux de vente dans les territoires, même les plus reculés. Le pluralisme est garanti par l'obligation faite aux distributeurs de livrer tous les points de vente dans les mêmes conditions. Cette loi établit enfin une définition claire et précise de la presse. Elle réaffirme l'importance de l'assortiment, que les marchands de journaux ont toujours défendu, en déterminant trois catégories pour encadrer les obligations de mise en vente. Elle leur offre une plus grande marge de manoeuvre ; nous leur faisons confiance : bons connaisseurs des attentes et des besoins de la population, ils seront capables de juger quels titres, hors IPG et CPPAP, seront pertinents dans leur fonds. Le texte les prémunira également contre les éditeurs ...
...de service public. Nous avons le sentiment que vous avez discuté de ce projet surtout avec les gros éditeurs, et qu'ils seront sans doute les plus satisfaits, d'autant que des logiques de dumping risquent de s'installer rapidement. Or l'information n'est pas une marchandise, elle est par essence une matière démocratique : il faut garantir à tout prix le pluralisme de la presse. Aujourd'hui, les journaux ont besoin de soutien pour survivre – beaucoup sont en difficulté, partout dans le pays – , mais aussi pour changer de modèle et s'adapter aux nouvelles formes de lecture et d'accès à l'information. C'est indispensable pour faire perdurer leur vitalité et leur pluralité, qui sont le sel de la démocratie. La logique du texte que vous nous proposez est désespérément attendue…
...urement capitaliste de la distribution. Nous proposons seulement que les gros, qui pourraient continuer à grossir, ne laissent pas les plus petits se débrouiller entre eux. L'amendement va dans le sens de la loi Bichet, mais vous ne vous inspirez nullement de ce texte, qui visait à assurer une péréquation, donc une solidarité entre les titres, afin de garantir le pluralisme et l'accès à tous les journaux. L'esprit de la Résistance, qui a inspiré la loi Bichet, vous échappe quelque peu !
... distribution. Sa rédaction originale plonge les acteurs de la presse hors CPPAP dans l'incertitude quant à leurs futures conditions de distribution. L'amendement propose de supprimer la troisième catégorie de produits de presse, ce qui évitera de créer une réglementation à double vitesse, notamment entre les titres relevant de la CPPAP et les autres. On clarifiera le système de distribution des journaux et publications périodiques hors presse d'information politique et générale, tout en insufflant une nouvelle dynamique commerciale.