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...ions d'euros de recettes devaient revenir aux départements. D'après les documents budgétaires, le Gouvernement tablait sur une dégradation de l'état des chaussées en 2017 et en 2018, puis sur leur maintien pour les années à venir. Autrement dit, aucune amélioration n'est à attendre, ni des chaussées ni des ouvrages d'art. Il est plus facile d'imposer un débat sur la limitation de la vitesse à 80 kmh que de faire respecter les distances de sécurité, sanctionner les comportements dangereux et prévoir le doublement des rails de sécurité, ce qui sauverait la vie de très nombreux motards, …
… toutes mesures qui supposent une politique de sécurité routière autrement plus ambitieuse que celle qui consiste à multiplier les radars et les profits qu'ils génèrent. Si nous ne sommes pas opposés par principe à la limitation de la vitesse à 80 kmh, nous sommes convaincus que cette mesure est une décision non pas courageuse, mais paresseuse.
Cette mesure est paresseuse, enfin, car vous vous refusez à y introduire des facteurs de souplesse pourtant réclamés par de nombreux élus locaux. Autoriser les présidents des conseils départementaux et les préfets à fixer soit à 80 kmh soit à 90 kmh la vitesse maximale autorisée en fonction de l'accidentologie des routes ou des portions de routes concernées relève du simple bon sens. Au demeurant, une solution analogue a été adoptée au Danemark, où la limite de vitesse est fixée à 80 kmh sur les routes nationales, tout en laissant la possibilité à la police et aux autorités administratives, si les conditions le permettent, d'e...
Soucieux de dégager une position consensuelle, nous proposerons, par le biais de deux amendements, que la limitation de la vitesse à 80 kmh s'applique sur les routes départementales et nationales sans séparateur central les week-ends, c'est-à-dire du vendredi soir au dimanche soir. En effet, nous savons que l'accidentologie le week-end est bien supérieure à celle observée en semaine, particulièrement parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans, dont la moitié des décès se produisent sur ce créneau. Malheureusement, nous ne ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l'annonce de la décision du Premier ministre de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central de 90 kmh à 80 kmh à compter du 1er juillet prochain, notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à laisser aux maires, aux présidents des conseils départementaux et aux préfets le pouvoir de définir les vitesses maximales autorisées sur les voies susmentionnées. Je me permets de rappeler que les décisions concernant les vitesses maxim...
...des difficultés de déplacement dans les territoires ruraux et de montagne, en déplorant une aggravation de l'enclavement de zones rurales et une augmentation des temps de trajets quotidiens. Et vous parlez de ce malheureux commercial qui perdrait deux semaines et demie de temps de travail par an, du fait qu'il parcourt 250 kilomètres par jour. Encore faudrait-il qu'il parcoure cette distance à 90 kmh, ce qui – vous me le concéderez – n'est certainement pas souvent le cas. Enfin, vous doutez de l'amélioration de la sécurité routière. Le chiffre estimé par les experts se situe entre 300 et 400 victimes en moins. Bien sûr, il s'agit d'une estimation, mais vous ne pouvez affirmer que les gains seront inférieurs ; on peut même espérer éviter beaucoup plus de morts !
Vous souhaitez donc confier aux maires, présidents des conseils départementaux et préfets la décision de passer à 80 kmh ou de laisser des zones à 90 kmh. Même s'ils s'entourent des conseils du comité de sécurité routière, ce sont eux qui signeront les arrêtés et ce seront eux les seuls responsables. En d'autres termes, vous proposez de morceler le réseau routier en multipliant les zones à vitesse différente ; cela multiplierait les panneaux de signalisation, alors qu'il y en a déjà pléthore.
C'est pourquoi nous vous demandons de décentraliser, d'adapter cette mesure, bref de faire tout simplement confiance aux acteurs locaux – préfets et présidents des conseils départementaux ; ce sont ces derniers qui entretiennent les routes et ils sont investis du pouvoir de police de la circulation. De la même façon qu'un maire peut baisser la vitesse maximale dans sa commune de 50 kmh à 30 kmh, un président de conseil départemental pourrait la baisser de 90 kmh à 80 kmh là où il le juge utile, nécessaire, efficace, mais pas forcément partout : la logique voudrait que l'on évalue cette mesure, contrairement à ce qui s'est fait entre 2015 et 2017 où ce qui a été réalisé est une étude non concluante, inutile, inefficace et opaque. Il faut une évaluation dans les zones accidentogè...
Examinant cette proposition de loi, la commission des lois n'a pas mis très longtemps à comprendre qu'elle avait pour seul objectif de torpiller l'une des mesures majeures du décret du Premier ministre, à savoir la limitation de la vitesse à 80 kmh sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. Ce torpillage a fait long feu sur la forme.
Premier mensonge : les automobilistes devront anticiper d'une demi-heure, voire d'une heure, leurs trajets. Oui, j'ai déjà entendu ça sur certains bancs. La vérité c'est, qu'à vitesse constante, sur une route de 10 kilomètres, en passant de 90 kmh à 80 kmh, le trajet sera allongé de quarante-cinq secondes. Sur 50 km, ce sera quatre petites minutes ! Deuxième mensonge : les automobilistes feront peu d'économies. La vérité, c'est qu'une baisse de 10 kmh permet d'économiser 3 à 5 litres de carburant sur 500 kilomètres, soit une diminution de 15 % de la consommation. Certains conducteurs pourront économiser 120 euros de carburant par an.
...ecettes. La vérité, c'est qu'en 2016, les accidents de la route ont représenté un coût de 40 milliards d'euros pour la collectivité. La même année, les recettes issues des contraventions ont rapporté un peu plus de 1,6 milliard d'euros à la collectivité. Si l'État cherchait le bénéfice, inutile de dire qu'il aurait pris une tout autre mesure. Dernier mensonge, et sans doute le pire : passer à 80 kmh ne réduirait pas suffisamment le nombre de morts sur les routes. La vérité, c'est que 55 % des accidents mortels, soit 1 911 morts en 2016, se sont produits sur les routes concernées par les 80 kmh. La vérité, c'est qu'une réduction de 10 kmh réduit de 15 % la mortalité ; la vérité, c'est que cette mesure permettra de sauver entre 300 et 400 vies par an !
Ces vies valent plus que quarante-cinq secondes supplémentaires de trajet ! Ces vies valent plus que la démagogie et les fins électoralistes de cette proposition de loi ! Ces vies valent plus qu'une supposée impopularité de cette mesure ! Autrefois impopulaires, la ceinture de sécurité et la lutte contre l'alcoolémie, sont aujourd'hui intouchables. La même destinée est promise aux 80 kmh !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à partir du 1er juillet, 40 millions d'automobilistes vont subir concrètement et quotidiennement les conséquences de vos choix absurdes et de votre volonté farouche de rançonner la ruralité par tous les moyens. En effet, en abaissant la limitation de vitesse à 80 kmh sur les routes secondaires à double sens, vous ciblez une fois de plus, une fois de trop, les habitants de la France périphérique et rurale qui n'ont jamais été aussi maltraités que depuis l'élection d'Emmanuel Macron.
...lie. Pour vous, la France des oubliés n'est bonne qu'à payer, et si possible en silence. Madame la ministre, la ruralité doit-elle payer parce qu'elle ne vote pas assez bien selon le Président de la République, ou doit-elle payer parce qu'elle représente un obstacle aux projets de déconstruction de l'exécutif et à sa vision d'une France nomade, déracinée et sans identité ? Le passage de 90 à 80 kmh va de fait accentuer la fracture territoriale en allongeant les trajets entre le domicile et le travail, l'école ou le lieu de formation. La multiplication des radars fixes et embarqués n'aura aucun effet sur l'insécurité routière et la baisse du nombre de tués sur nos routes, mais elle fera bien évidemment exploser le nombre de flashs, d'amendes et, par conséquent, de retraits de permis. Il est...
...s quand ils prennent le volant. Mais l'abaissement de la vitesse ne répond en rien à cet enjeu de sécurité. Votre objectif n'est pas de voir moins de morts et de blessés graves sur les 400 000 kilomètres de routes secondaires. Cessez de prendre les Français pour des enfants ! Si la vitesse était la seule responsable de la mortalité, alors qu'attendez-vous pour l'abaisser à 70, à 50 ou même à 30 kmh ? Cette mesure constitue purement et simplement un levier supplémentaire pour taxer les Français. Elle a été décidée dans leur dos, sans la moindre concertation avec les élus locaux, qui sont pourtant les interlocuteurs les plus légitimes. Le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé qu'il ne changerait pas d'avis. À l'instar de son mentor Alain Juppé, il a décidé de rester droit dans ses bottes...
... constater votre goût pour l'ironie, voire le sens de l'absurde, goût que je partage par ailleurs. L'exposé des motifs affirme en effet que : « Les vitesses maximales autorisées sur le réseau routier français sont définies par les articles R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route. Ces limitations sont uniformes sur l'ensemble du territoire. » La limitation sur l'ensemble du territoire étant de 90 kmh, pourquoi ne pas la réduire à 80 kmh ?
L'exposé des motifs poursuit : « … mais l'article R. 413-1 du code de la route introduit la possibilité, pour les autorités investies du pouvoir de police, de définir des limitations de vitesse plus restrictives. » Il est donc proposé de passer, pour la base de la hiérarchie des voies, à une vitesse de 80 kmh, en laissant aux autorités locales la possibilité de restreindre cette limitation, si les circonstances le permettent. C'est une mesure de bon sens, qui consiste à abaisser les vitesses lorsque cela est nécessaire.
Tout à fait ! Pour filer la métaphore historique de M. Nury, je dirai que nous sommes peut-être confrontés à une tentative d'organiser une fronde des territoires, après le flop du front des territoires en 2017. Mais faut-il vraiment faire feu de tout bois, mes chers collèges ? La réduction de la vitesse à 80 kmh, nouvelle base de la hiérarchie des voies, est l'une des dix-huit mesures décidées par le Gouvernement. Au cours des cinquante dernières années, chaque nouvelle réforme de la sécurité routière a été contestée par les automobilistes. Je n'évoquerai pas le contrôle d'alcoolémie, qui a suscité de nombreuses controverses, mais deux autres mesures : en juin 1973, alors que près de 16 000 automobiliste...