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...posé d'y réfléchir. Enfin, les régions sont devenues responsables des lignes TET, l'État s'étant engagé à renouveler le matériel roulant de ces lignes. Les régions sont équipées de trains couverts par deux marchés-cadres préexistants, financés par l'État et conclus par la SNCF en 2009 et 2010 avec deux constructeurs distincts : Alstom, qui a conçu le Régiolis, un train à un niveau roulant à 160 kmh, et Bombardier pour le matériel de l'OMNEO-2N, un train à deux niveaux roulant jusqu'à 200 kmh. Ces marchés continuent de courir et permettent de fournir dans des délais resserrés des rames de qualité, commandées par l'État pour équiper des régions et des grandes lignes comme Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. En premier lieu, la mission a fait le point sur les financements de l'État pour s'assure...
... de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Face à l'absence de réponses de la SNCF, nous avions posé trois questions et acté la possibilité d'utiliser des rames existantes afin de remplacer celles utilisées, qui étaient dans un état catastrophique. Je comprends que cela n'ait pas été possible – c'est ce qui ressort page 11 de la note – car il en serait résulté schéma limitant les vitesses à 160 kmh. Dans cette affaire, j'ai l'impression que l'État et la SNCF ont voulu poursuivre plusieurs objectifs à la fois, en tout cas s'agissant de la ligne POLT. Si je comprends bien le message de la mission « flash », on se retrouve dans un entre-deux peu satisfaisant ; sans pilotage sérieux d'un projet, les crédits seront saupoudrés. Je ne suis pas en mesure de déterminer quel était le meilleur scénar...
...tente très forte d'un territoire, des citoyens et des élus qui se battent depuis plus de vingt-cinq ans pour obtenir une desserte honorable de leur territoire. Malgré le cahier des charges décevant et le fait de n'avoir pas même recherché des produits « sur rayons » intéressants à l'étranger, la solution débouche sur un train qui sera mis en service prochainement. Il ne roulera cependant qu'à 200 kmh. Nous avons entendu les associations. Convenons que la situation n'est pas pleinement satisfaisante. Le manque de transparence de la SNCF, qui s'est refusée à transmettre le cahier des charges, nous a choqués en tant que parlementaires et, pour ma part, en tant que rapporteure spéciale du budget des transports. Une occasion a été manquée à la fin des années 2010. Le train est le chaînon manquant...
... dans les conclusions qui sont les siennes. J'ai assisté à toutes les auditions ; elles furent extrêmement intéressantes, notamment avec les constructeurs. Personnellement, j'ai beaucoup appris. Je partage ses conclusions qui visent à ne pas revenir sur l'appel d'offres, même s'il n'est pas parfait. L'erreur a été commise. En effet, nous allons manquer le coche s'agissant du train du futur à 250 kmh. Mais remettre en cause l'appel d'offres aurait été dramatique pour toutes les régions concernées. Poursuivre l'appel d'offres est, par conséquent, un moindre mal. Je remercie également le rapporteur d'avoir relevé qu'un beau train sur des lignes qui ne pourraient satisfaire à la vitesse maximale de 200 kmh ne servirait à rien et constituerait un gaspillage de l'argent public. Dans le cadre de ...
Mes chers collègues, au lendemain de la mise en oeuvre de la vitesse maximale autorisée à 80 kmh sur l'ensemble du réseau dit secondaire, mais de première importance pour des millions de nos concitoyens, des territoires entiers perdront en attractivité non seulement résidentielle, mais aussi économique, par rapport à ceux mieux dotés en infrastructures de transports.
...er son application uniforme en confiant la responsabilité de fixer les vitesses maximales aux autorités locales, en l'occurrence aux présidents de départements et aux préfets, pour les routes départementales et nationales relevant de leurs compétences. Elle a le mérite de porter ce débat devant notre assemblée, qui était jusqu'à présent le dernier endroit de ce pays où on ne parlait pas de ces 80 kmh. À cet instant, je mets en garde ceux qui seraient tentés d'entretenir une confusion entre ce qui serait d'ordre réglementaire et ce qui serait d'ordre législatif, dans le seul but d'éluder le débat sur le fond et d'éviter d'avoir à se prononcer. Tout cela n'est que prétexte, et le débat qui nous a été refusé par le Premier ministre doit avoir lieu. Nous proposons de faire confiance aux élus loc...
...pas de nous opposer aveuglément à une réduction de la vitesse ; il s'agit de faire le choix d'appliquer celle-ci avec discernement, selon un principe de subsidiarité, en confiant à ceux qui connaissent le mieux les caractéristiques de ce réseau secondaire le soin d'identifier les axes qui offrent aux automobilistes des conditions de sécurité compatibles avec le maintien d'une vitesse limitée à 90 kmh.
Ils vont certainement nous rejoindre ! J'ai pu le constater, ils sont nombreux à avoir exprimé dans les pages de leurs quotidiens régionaux leurs réserves, et parfois même leur opposition à ces 80 kmh. Mes chers collègues, je vous invite à entendre l'inquiétude légitime de nos concitoyens, de vos administrés, une inquiétude qui, si nous ne sommes pas capables d'imposer une adaptation de cette mesure, laissera la place à l'exaspération et à la colère.
...temps où l'on se souciait peu de savoir si le peuple considérait comme légitimes les décisions qu'on lui imposait. Le peuple de Paris disait alors de cette enceinte : « Le mur murant Paris rend Paris murmurant ». On connaît la suite de l'histoire : ces murmures devinrent bientôt grondements, puis Révolution ! Je ne m'aventurerai ni à écrire un alexandrin évoquant les effets de la limitation à 80 kmh sur les axes secondaires dans la France rurale, ni à pronostiquer une nouvelle prise de la Bastille, ni à établir des comparaisons hasardeuses entre le descendant du Roi-Soleil et le président jupitérien, mais je vous assure que le mécontentement de la France rurale est aujourd'hui plus qu'un murmure. Et cette colère se justifie pleinement.
Le mardi 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé sa volonté d'abaisser la vitesse maximale autorisée sur l'ensemble du réseau routier secondaire à 80 kmh et le décret a été signé le 16 juin, pour une entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet prochain. Depuis cette annonce, les parlementaires qui sont sur le terrain sont submergés de courriers de plainte et d'inquiétude les suppliant de ne pas laisser cette réglementation voir le jour.
...oints de contrôle passant de 123 à 400, non seulement la note est plus salée – elle augmente de 20 % à 30 % – , mais en plus on introduit la notion de « défaillance critique », qui impose des réparations dans un délai de vingt-quatre heures. Le risque est grand pour nombre de foyers de voir la deuxième voiture du couple tout simplement interdite de rouler. Enfin, la limitation de la vitesse à 80 kmh s'ajoute à toutes ces décisions injustes. Elle fracture un peu plus le pays entre métropoles et campagnes, …
Dans l'Orne, c'est sur près de 12 000 kilomètres de route que la vitesse sera limitée à 80 kmh, c'est-à-dire sur 99% de notre réseau total, puisque nous n'avons que 100 kilomètres de deux fois deux voies. Ces disparités produiront une augmentation des temps de transport pénalisante pour les habitants des territoires ne bénéficiant pas d'infrastructures routières modernes ou d'alternative à l'usage de la voiture. Elles contribuent à l'enclavement des territoires ruraux et pénalisent leur at...
...sition de loi que j'ai coécrite avec Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et l'ensemble du groupe Les Républicains, et qui vise à faire confiance aux gestionnaires des réseaux routiers. Il est évident que ces gestionnaires sont les mieux placés pour adapter la vitesse selon l'état des voies, leur caractéristique, leur entretien. Oui, à certains endroits, une baisse de la vitesse maximale à 80 kmh est judicieuse, mais à d'autres, c'est peut-être même à 60 ou 70 kmh qu'il faut passer. En revanche, sur certaines voies dégagées, sans courbes prononcées, la vitesse peut tout à fait rester à 90 kmh.
… 1974, abaissement des limitations de vitesse à 130 kmh sur les autoroutes et à 110 kmh sur les voies express à deux fois deux voies ; 1990, abaissement de la vitesse de circulation en agglomération à 50 kmh ; 2003, instauration des radars automatiques.
… et 73 384 ont été blessées. Or 63 % des accidents mortels ont eu lieu sur les axes secondaires. Une attention particulière et une politique adaptée doivent donc être mises en place afin de mieux sécuriser ces routes. Tel est le sens de la décision prise par le Premier ministre au début de cette année. Le Gouvernement a fait le choix du passage à 80 kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, là où le risque d'accident est le plus grand. Cette décision – même si vous le contestez – s'appuie sur l'avis du comité des experts du Conseil national de la sécurité routière de 2014. Il s'agit d'une mesure pragmatique et rationnelle, qui s'appuie sur des données scientifiques attestant le lien de cause à effet entre la baisse de la vite...
Il y a donc fort à penser qu'une application différenciée du passage à 80 kmh sur les routes concernées, qui serait laissée à la discrétion des communes, priverait d'effet utile la mesure décidée par le Gouvernement le 9 janvier dernier. Selon certaines estimations, une baisse de la vitesse de 10 kmh serait pourtant à même de sauver entre 350 et 400 vies chaque année.
À partir d'un tel constat, l'allongement très limité des temps de parcours observé à la suite de la réduction de vitesse décidée par le Gouvernement ne saurait justifier qu'on revienne sur une mesure qui s'appuie sur des observations de terrain. L'argument selon lequel un abaissement de 10 kmh de la vitesse maximale autorisée consacrerait définitivement l'enclavement des zones rurales ne tient pas la route, sans mauvais jeu de mots.
Par ailleurs, une étude du ministère de la transition écologique et solidaire évalue à 230 millions d'euros le bilan positif attaché à une réduction de la vitesse de 10 kmh sur les routes secondaires.
...e deux ans qui devrait démontrer de manière globale et nationale le lien, que nombre de professionnels confirment d'ores et déjà, entre vitesse et accidentalité. Sur l'ensemble du territoire national, la mise en oeuvre de cette mesure se traduira par un changement d'environ 11 000 panneaux de signalisation, dont le coût sera intégralement pris en charge par l'État. La vitesse sera maintenue à 90 kmh sur environ 2 100 kilomètres de voies. Pour accompagner cette échéance, les forces de l'ordre, suivant les directives du ministre de l'intérieur, adopteront au cours de l'été une posture préventive, qui se traduira notamment par un accroissement de la visibilité des patrouilles sur le réseau le plus accidentogène, la multiplication des messages des groupements de gendarmerie départementale et de...