Interventions sur "kmh"

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés tient à rappeler sa position sur ce sujet. Le Gouvernement a choisi de ramener la limitation de vitesse à 80 kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, sur la base d'un avis rendu par le comité des experts du Conseil national de la sécurité routière en 2014, qui était accompagné de données scientifiques attestant que la baisse des vitesses contribue à réduire le taux d'accidentalité. Cette mesure sera mise en oeuvre à partir du 1er juillet 2018 sur l'ensemble des routes bidirectionnelles ...

...est fait piéger par le délégué interministériel à la sécurité routière, que j'ai rencontré lorsque j'ai travaillé sur notre propre proposition de loi. Dans ma circonscription de Fougères, dans l'Ille-et-Vilaine, cette mesure va poser une vraie difficulté du point de vue de la hiérarchie de la voirie. Pour aller de Fougères à Laval, on empruntera d'abord la route nationale 12 qui sera limitée à 80 kmh jusqu'à Ernée, car elle est bidirectionnelle, alors que d'Ernée à Laval on est sur la route départementale 31 qui a deux fois deux voies, avec un séparateur central, car le département de la Mayenne a réalisé cet aménagement. L'État, quant à lui, n'a pas eu la puissance ou l'argent qu'il fallait pour moderniser ses infrastructures : comme il considère que son réseau national n'est pas suffisamme...

Je tiens à saluer tout le travail effectué par notre collègue Vincent Descoeur pour ajuster la décision du Gouvernement de restreindre la vitesse autorisée à 80 kmh, sans discernement. À ceux qui nous disent : « circulez, il n'y a rien à voir » car on se trouve dans le champ du pouvoir réglementaire, je voudrais répondre que c'est précisément pour cette raison que les députés doivent exercer leur mission de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. La représentation nationale doit se saisir de ce sujet qui suscite beaucou...

...'est le moins qu'on puisse dire, notamment après la sortie de route du ministre de l'Intérieur – j'arrête là les jeux de mots, car je n'ai pas eu le temps d'en préparer davantage. (Sourires.) Cette proposition de loi peut être intéressante. Vous vantez les mérites du principe de subsidiarité, même si vous peinez un peu à argumenter, en nous disant que l'on pourrait fixer la vitesse maximale à 80 kmh à certains endroits, à 90 kmh ailleurs, ou bien à 70 kmh, en décidant au plus près du terrain, afin de libérer les énergies. Nous avons déposé quelques amendements afin d'encadrer votre proposition : nous souhaitons rappeler que c'est quand même le préfet qui est compétent, avec l'appui de ses services, pour regarder avec les communes si certaines zones sont plus ou moins accidentogènes et s'il e...

...es sans séparateur central, comme l'a souligné notre collègue du groupe GDR. La sécurité routière est en jeu, mais aussi la pertinence des mesures adoptées. Or, qui dit pertinence, dit examen au cas par cas, et il y a un problème de lisibilité : quand on conduit, comme nous le faisons tous dans les circonscriptions rurales, on a beaucoup de mal à savoir si la vitesse autorisée est de 70, 80 ou 90 kmh. Les études utilisées ne sont pas convaincantes, comme l'a dit Ugo Bernalicis. Par ailleurs, j'ai posé une question écrite au ministre sur la limitation de vitesse applicable aux poids lourds et aux jeunes conducteurs, mais je n'ai toujours pas de réponse. Il me semble pourtant qu'il faudra trancher : il y a des interrogations sur ce point dans nos territoires. Je crois aussi que l'on ne pourra...

..., et il est nécessaire d'abaisser la limitation de vitesse et de renforcer les contrôles sur ces routes si l'on veut vraiment lutter contre la mortalité routière. En revanche, généraliser la baisse des limitations serait contre-productif, puisqu'une limitation de vitesse unique sur l'ensemble du territoire susciterait un sentiment de défiance à son encontre. À certains endroits, une vitesse de 80 kmh est très insuffisante, à d'autres, elle est excessive et dangereuse. Pour lutter efficacement contre les accidents mortels, il serait donc plus judicieux de laisser aux conseils départementaux le soin d'examiner la possibilité d'abaisser ou non les limitations de vitesse sur les routes afin de prendre en compte les spécificités de chaque tronçon.

Je voudrais tout d'abord remercier notre collègue Vincent Descoeur pour cette excellente proposition de loi, que j'ai cosignée car elle me paraît répondre à une véritable attente de nos concitoyens. La mise en oeuvre, assumée par le Premier ministre, du passage aux 80 kmh, est une nouvelle attaque contre les habitants des zones rurales. Nous voulons tous que le nombre de victimes d'accidents de la route baisse, et sauver des vies doit être la priorité des politiques de sécurité routière. Cependant, la réduction de la vitesse maximale autorisée sur tous les réseaux secondaires, sans prendre en compte la dangerosité réelle, sera inefficace. Cette réforme est d'aut...

...sécurité routière qui ont été annoncés par le Premier ministre et nous soutenons dix-sept des dix-huit mesures annoncées par le Gouvernement. Cependant, je voudrais rappeler que le risque zéro n'existe pas, que le seul fait de vivre nous expose au risque de mourir et que rechercher le risque zéro en la matière est absurde, surtout en le faisant de cette façon. Pourquoi retenir une limitation à 80 kmh plutôt qu'une à 70 kmh ou à 30 kmh ? Pourquoi ne pas aller jusqu'à supprimer la voiture, outil essentiel de la mobilité dans nos territoires ruraux, où la plupart des foyers disposent de deux ou trois voitures pour aller travailler, nous soigner, étudier, etc. ? Les accidents survenus sur le réseau secondaire constituent 55 % des accidents mortels, ce qui montre bien que la première cause d'acci...

En effet, il ne faudrait pas résumer l'ensemble du dispositif pour la sécurité routière à la seule mesure consistant à ramener à 80 kmh la limite de vitesse. D'autres mesures très importantes ont été annoncées, notamment celles portant sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable, ou sur la prise de stupéfiants ou d'alcool. Pour ce qui est des chiffres, il semble que nous n'ayons pas les mêmes que M. Viala : si les routes qui vont passer à 80 kmh sont majoritairement situées en milieu rural…

Pour ma part, je suis convaincu que, conformément au célèbre slogan, la sécurité routière, c'est l'affaire de tous, y compris des députés, et qu'il serait aberrant de ne pouvoir débattre sur ce thème à l'Assemblée nationale. Personne n'a le monopole de la sécurité routière : il n'y a pas, d'un côté, ceux qui sont contre la limitation à 80 kmh et, de l'autre, ceux qui souhaitent voir diminuer le nombre de morts sur les routes. Nos amis allemands, britanniques, italiens et espagnols ne sont ni des inconscients ni des incompétents, pas plus que l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, ou encore les maires ruraux et les autres élus locaux hostiles à la limitation voulue par le Gouvernement. On nous présente la mise en place de la mes...

... le caractère injuste de la disposition. Dans l'Ardèche, un département que j'ai eu le plaisir de présider durant plusieurs années, on ne compte que 14 kilomètres de routes à deux fois deux voies sur 3 800 kilomètres de routes départementales ! Par ailleurs, l'adaptabilité qu'est censée permettre la loi existe déjà : en agglomération, sur une zone dite de rencontre, on peut fixer la vitesse à 30 kmh, voire à 20 kmh, par dérogation à la limite habituelle de 50 kmh ; à l'inverse, des aménagements spécifiques permettent de rouler jusqu'à 70 kmh en agglomération. Pourquoi cette adaptabilité qui existe pour les agglomérations ne pourrait-elle pas s'appliquer aux départements, qui sont parfaitement capables de déterminer la vitesse adaptée à chaque point du réseau routier, en fonction de son degré...

...de loi qui nous est soumise, nous échappons au syndrome des muets du sérail, en ne respectant pas le silence dans lequel on voudrait nous enfermer. Comme d'autres, je m'inquiète de ces réformes institutionnelles qui auraient pour effet d'organiser le silence en nos murs : alors que toute la population française se préoccupe de la sécurité routière, alors que la nouvelle limitation de vitesse à 80 kmh fait l'objet de conversations dans tous les lieux de vie, toutes les réunions de famille, le Parlement devrait être le seul endroit de France où il est interdit d'en parler ! Il est incroyable que l'on tente de nous imposer ce silence à une époque où l'on souhaite un Parlement en phase avec la société – et fort heureusement, nous le sommes, quant à nous ! J'avais pour ma part déposée une proposi...

Je salue l'initiative de Vincent Descoeur qui permet d'ouvrir un débat dont nous avions été privés jusqu'à présent, le Gouvernement ayant fait le choix du décret. Imposer une limitation de vitesse à 80 kmh de manière généralisée, sans tenir compte des zones accidentogènes, peut effectivement poser de gros problèmes dans nos départements – d'autant que les études sur lesquelles se base cette mesure ne paraissent pas très fiables. Par ailleurs, modifier la limitation de vitesse sans revoir les modalités du permis à points risque également d'être source de difficulté, car il y aura sans doute de nomb...

...ds. Je ne prétends pas être un expert en sécurité routière, j'essaie simplement de faire preuve de prudence quand j'utilise ma voiture et je ne suis pas à l'abri d'être un jour confronté à des difficultés sur la route. En tant que conducteur moyen, donc, j'estime qu'il y a de quoi être inquiet au vu de l'impréparation de cette mesure. Du jour au lendemain, tout le monde va se mettre à rouler à 80 kmh en toutes circonstances : les poids lourds comme les jeunes conducteurs – alors que ces derniers étaient jusqu'alors soumis à une période de probation –, par temps sec comme par temps de pluie. En effet, faire accepter la nouvelle limitation de vitesse étant déjà suffisamment périlleux en termes d'acceptabilité, le Gouvernement a décidé de ne pas s'embarrasser de fioritures et donc d'abandonner l...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 1er, afin de clairement préciser que le maire peut, par arrêté motivé, eu égard à une nécessité de sécurité, de circulation routière et de mobilité, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée dans le strict respect du code de la route, et dans la limite de 70 kmh. Il s'agit de préciser le pouvoir d'adaptation de la vitesse dont dispose le maire et de le reconnaître explicitement dans la partie législative du code général des collectivités locales.

Alors que nous discutons d'une diminution de la vitesse, vous donnez la possibilité de l'augmenter. Les maires auraient la possibilité d'augmenter la vitesse maximale autorisée et de passer ainsi de 50 kmh à 60 kmh.

Non, cet amendement revient à la formule antérieure, ce qui devrait vous satisfaire. Aujourd'hui, le code de la route prévoit que dans certaines conditions, la vitesse peut être augmentée jusqu'à la limite de 70 kmh. Je reviens à une formule qui rappelle le pouvoir d'adaptation des maires, mais qui ne modifie en rien les conditions existantes.

... et aux remontées d'information des élus locaux, qui ont une meilleure connaissance du terrain. Néanmoins, nous ne voudrions pas que la vitesse maximale finisse par être une mesure politicienne plutôt qu'une mesure de sécurité routière. Je ne crois pas que toutes les communes et tous les départements aient les compétences techniques pour juger du bien-fondé d'augmenter la vitesse autorisée de 60 kmh à 70 kmh, ou de 80 kmh à 90 kmh. Nous proposons de maintenir l'obligation de passer par un avis conforme, mais un avis technique, et non politique. Il est proposé de s'adresser aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui ont les compétences techniques en la matière. Mais peut-être avez-vous une autre rédaction à proposer ?

...'idée, mais elle part du principe que l'État serait systématiquement neutre, tandis que les collectivités territoriales seraient systématiquement partiales. J'ai beaucoup de mal à partager cette idée, pas plus que celle selon laquelle les collectivités n'auraient pas d'expertise. L'article 1er concerne les communes dans lesquelles il y a des tronçons de voirie que nous pourrions faire passer à 70 kmh. Ce ne sont pas les plus petites : ce sont celles qui ont des boulevards urbains ou des infrastructures particulièrement importantes, et qui disposent de services techniques ayant les compétences nécessaires. La logique est évidemment identique pour les départements. Aujourd'hui, le kilométrage de voies sous la responsabilité de l'État ayant fondu au cours des dernières décennies, ce sont les c...

Je veux opposer l'expertise et le discernement à la généralisation unilatérale de la mesure de limitation de la vitesse à 80 kmh. Il y a dans chaque département une commission départementale de sécurité routière, couramment appelée « cellule mixte de sécurité ». Souvent, cette cellule mixte de sécurité intervient en cas de problématiques spécifiques sur les routes, notamment lorsque des accidents sont récurrents. Cette commission départementale est composée des gestionnaires de voirie : il y a des représentants de l'État ...