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...aient à une organisation hiérarchisée. Nous avions la voirie communale pour les liaisons immédiates, de proximité, les routes dites départementales pour les liaisons intradépartementales, entre les chefs-lieux de canton, et le réseau national, permettant de relier les préfectures, le tout convergeant vers la capitale. À cet égard, je regrette la décision du Premier ministre de généraliser les 80 kmh à travers tout le pays. D'ailleurs, les observateurs, les experts et les journalistes, qui s'intéressent beaucoup à ce sujet – c'est dire son importance – nous expliquent que le Premier ministre a signé cette semaine le décret généralisant les 80 kmh sur le réseau secondaire. Il n'y a plus de discernement dans la hiérarchisation des voiries. Je vais prendre un exemple qui me touche, dans ma mobi...
Si cette proposition de loi a une justification, c'est d'expliquer à nos concitoyens que, contrairement à ce qu'ils pensaient, les députés n'ont pas eu à se prononcer sur les 80 kmh.
afin de tenter de corriger l'erreur de la généralisation des 80 kmh. S'il a pris cette initiative, cosignée par plus de cinquante parlementaires en l'espace de vingt-quatre heures – ils auraient été beaucoup plus nombreux si on avait eu plus de temps – , ce n'est ni par excès de zèle ni par populisme. Notre collègue utilise les recours qui sont à sa disposition pour essayer de faire échec à la généralisation des 80 kmh. Il n'est pas question de s'opposer, par pr...
...'ailleurs, celle-ci sera évaluée d'ici à deux ans. Dont acte. Mais que personne ne s'y trompe, la limitation sera alors gravée dans le marbre, puisqu'aucun Gouvernement ne reviendra dessus. C'est sur la forme et sur le manque d'ambition que le groupe Nouvelle Gauche souhaite attirer votre attention, madame la ministre et chers collègues. Jour après jour, cette décision de limiter la vitesse à 80 kmh nourrit une rancoeur populaire que vous auriez tort de sous-estimer. Lorsque le peuple se sent incompris de ceux qui le gouvernent, ne serait-ce que sur une seule mesure, le lien de confiance s'abîme durablement.
...ne le souhaite évidemment pas ? Quelques études pourraient parfaitement démontrer que les Français ne sont pas assez disciplinés pour respecter la limite autorisée du taux d'alcool dans le sang, et qu'il faut leur imposer une tolérance zéro pour gagner quelques vies supplémentaires. Alors oui, cette PPL est enfin l'occasion de dire les choses. Comment ne pas s'étonner que l'on puisse rouler à 50 kmh par heure en milieu urbain, à proximité de piétons, de poussettes, de vélos, de bus et de risque immenses, et que l'on ne puisse plus rouler à 90 kmh sur une ligne droite de campagne qui n'a jamais connu le moindre accident ? Ce constat nous commande d'adapter la limitation de la vitesse aux réalités du terrain. Les collectivités locales, en particulier les communes et les départements, sont en m...
.... Elle est au carrefour de nos réflexions collectives, sans interdits. J'avais fait la promesse en commission de ne pas rester au bord de la route, en si bon chemin, pour enjoliver mon intervention de quelques bons mots. Cheminant votre proposition de loi, chers collègues des Républicains, j'ai bien vu que vous vouliez affirmer la priorité à droite. Une manière de mettre un frein au passage à 80 kmh, décidé à contresens des enjeux. Il faut dire que vous pouvez vous sentir sur la bonne voie après la sortie de route du ministre de l'intérieur qui a, probablement après être revenu d'un bouchon, de Lyon évidemment, résumé son agacement en un mot : « Joker ». Vous souhaitez par cette proposition pouvoir passer à la vitesse supérieure par une décision locale. Ce n'est peut-être pas le bon véhicul...
...un trafic – bien légal – en hausse vertigineuse. Dans l'état actuel de la circulation, il est probable que la diminution du nombre de morts sur la route sous le seuil de 3 000 morts par an soit une impasse. Selon une étude suédoise réalisée il y a quelques années, la seule condition pour mener une vie d'ange et éviter quasiment tous les morts consisterait à limiter la vitesse de circulation à 14 kmh maximum. Circuler à dos d'âne serait donc la solution à tous nos maux !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 9 janvier dernier, le Premier ministre a présenté un plan comportant dix-huit mesures visant à réduire le nombre des victimes d'accidents de la route. Aucune d'entre elles n'a fait l'objet d'autant de commentaires que celle relative à la diminution de la vitesse maximale autorisée à 80 kmh. Ces commentaires ne sont pas tous élogieux. En effet, cette mesure suscite des interrogations, notamment dans les territoires ruraux, et souvent des réactions d'hostilité, avec juste raison.
Il est plus facile d'imposer un débat sur la limitation de la vitesse à 80 kmh que d'améliorer l'état des routes secondaires ou nationales, comme il faudrait le faire dans mon département de l'Allier, oublié depuis quarante ans !
...ions d'euros de recettes devaient revenir aux départements. D'après les documents budgétaires, le Gouvernement tablait sur une dégradation de l'état des chaussées en 2017 et en 2018, puis sur leur maintien pour les années à venir. Autrement dit, aucune amélioration n'est à attendre, ni des chaussées ni des ouvrages d'art. Il est plus facile d'imposer un débat sur la limitation de la vitesse à 80 kmh que de faire respecter les distances de sécurité, sanctionner les comportements dangereux et prévoir le doublement des rails de sécurité, ce qui sauverait la vie de très nombreux motards, …
… toutes mesures qui supposent une politique de sécurité routière autrement plus ambitieuse que celle qui consiste à multiplier les radars et les profits qu'ils génèrent. Si nous ne sommes pas opposés par principe à la limitation de la vitesse à 80 kmh, nous sommes convaincus que cette mesure est une décision non pas courageuse, mais paresseuse.
Cette mesure est paresseuse, enfin, car vous vous refusez à y introduire des facteurs de souplesse pourtant réclamés par de nombreux élus locaux. Autoriser les présidents des conseils départementaux et les préfets à fixer soit à 80 kmh soit à 90 kmh la vitesse maximale autorisée en fonction de l'accidentologie des routes ou des portions de routes concernées relève du simple bon sens. Au demeurant, une solution analogue a été adoptée au Danemark, où la limite de vitesse est fixée à 80 kmh sur les routes nationales, tout en laissant la possibilité à la police et aux autorités administratives, si les conditions le permettent, d'e...
Soucieux de dégager une position consensuelle, nous proposerons, par le biais de deux amendements, que la limitation de la vitesse à 80 kmh s'applique sur les routes départementales et nationales sans séparateur central les week-ends, c'est-à-dire du vendredi soir au dimanche soir. En effet, nous savons que l'accidentologie le week-end est bien supérieure à celle observée en semaine, particulièrement parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans, dont la moitié des décès se produisent sur ce créneau. Malheureusement, nous ne ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l'annonce de la décision du Premier ministre de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central de 90 kmh à 80 kmh à compter du 1er juillet prochain, notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à laisser aux maires, aux présidents des conseils départementaux et aux préfets le pouvoir de définir les vitesses maximales autorisées sur les voies susmentionnées. Je me permets de rappeler que les décisions concernant les vitesses maxim...
...des difficultés de déplacement dans les territoires ruraux et de montagne, en déplorant une aggravation de l'enclavement de zones rurales et une augmentation des temps de trajets quotidiens. Et vous parlez de ce malheureux commercial qui perdrait deux semaines et demie de temps de travail par an, du fait qu'il parcourt 250 kilomètres par jour. Encore faudrait-il qu'il parcoure cette distance à 90 kmh, ce qui – vous me le concéderez – n'est certainement pas souvent le cas. Enfin, vous doutez de l'amélioration de la sécurité routière. Le chiffre estimé par les experts se situe entre 300 et 400 victimes en moins. Bien sûr, il s'agit d'une estimation, mais vous ne pouvez affirmer que les gains seront inférieurs ; on peut même espérer éviter beaucoup plus de morts !
Vous souhaitez donc confier aux maires, présidents des conseils départementaux et préfets la décision de passer à 80 kmh ou de laisser des zones à 90 kmh. Même s'ils s'entourent des conseils du comité de sécurité routière, ce sont eux qui signeront les arrêtés et ce seront eux les seuls responsables. En d'autres termes, vous proposez de morceler le réseau routier en multipliant les zones à vitesse différente ; cela multiplierait les panneaux de signalisation, alors qu'il y en a déjà pléthore.
C'est pourquoi nous vous demandons de décentraliser, d'adapter cette mesure, bref de faire tout simplement confiance aux acteurs locaux – préfets et présidents des conseils départementaux ; ce sont ces derniers qui entretiennent les routes et ils sont investis du pouvoir de police de la circulation. De la même façon qu'un maire peut baisser la vitesse maximale dans sa commune de 50 kmh à 30 kmh, un président de conseil départemental pourrait la baisser de 90 kmh à 80 kmh là où il le juge utile, nécessaire, efficace, mais pas forcément partout : la logique voudrait que l'on évalue cette mesure, contrairement à ce qui s'est fait entre 2015 et 2017 où ce qui a été réalisé est une étude non concluante, inutile, inefficace et opaque. Il faut une évaluation dans les zones accidentogè...
Examinant cette proposition de loi, la commission des lois n'a pas mis très longtemps à comprendre qu'elle avait pour seul objectif de torpiller l'une des mesures majeures du décret du Premier ministre, à savoir la limitation de la vitesse à 80 kmh sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. Ce torpillage a fait long feu sur la forme.
Premier mensonge : les automobilistes devront anticiper d'une demi-heure, voire d'une heure, leurs trajets. Oui, j'ai déjà entendu ça sur certains bancs. La vérité c'est, qu'à vitesse constante, sur une route de 10 kilomètres, en passant de 90 kmh à 80 kmh, le trajet sera allongé de quarante-cinq secondes. Sur 50 km, ce sera quatre petites minutes ! Deuxième mensonge : les automobilistes feront peu d'économies. La vérité, c'est qu'une baisse de 10 kmh permet d'économiser 3 à 5 litres de carburant sur 500 kilomètres, soit une diminution de 15 % de la consommation. Certains conducteurs pourront économiser 120 euros de carburant par an.