Interventions sur "législatif programmé"
94 interventions trouvées.
Thibault Bazin :Le fait de priver un enfant d'une deuxième parentèle dans sa filiation lui porte préjudice. Il est dommage que le temps législatif programmé m'empêche d'aller plus loin dans les explications. Votez pour cet amendement.
Thibault Bazin :Je renchéris sur la question de mon collègue Breton, mais, en raison du temps législatif programmé, je ne développerai pas d'autres arguments.
