Interventions sur "laïcité"

Nous disposons d'un temps limité pour évoquer un sujet qui demanderait une réflexion politico-philosophique approfondie, aussi poussée que celle qui a présidé aux grandes lois de la République sur la laïcité, la liberté de la presse ou les associations auxquelles nous nous apprêtons à toucher ! Un temps législatif programmé et une procédure accélérée ne sont pas appropriés pour un sujet de l'ampleur de celui que nous nous apprêtons à examiner. Vous répétez que la commission a débattu pendant cinquante-cinq heures et que nous allons à nouveau débattre cinquante-cinq heures en séance publique, mais co...

...abitation. C'est exactement ce qui passe pour le CFCM puisque l'électorat n'est pas constitué de tous les musulmans, mais déterminé pour chaque lieu de culte par sa surface. C'est un mode d'élection qui n'est pas satisfaisant et qui doit être modifié : il me semble, monsieur le ministre, que vous devriez vous pencher sur cette question. Enfin, vous dites que les associations doivent respecter la laïcité. Je pense que vous avez raison, tant il est vrai que l'islamisme politique cherche parfois – ce n'est pas le cas de toutes les associations – à jouer dans les bordures, à contourner les règles, à s'insinuer pour mieux s'imposer plutôt que de s'affirmer de front. Le chapitre sur la haine en ligne contient des mesures diverses que nous soutenons, tout comme nous avions soutenu la proposition de loi...

...veaux droits. Au contraire, un tiers des articles renforcent des dispositifs de contrôle existants, tandis qu'un quart d'entre eux définissent essentiellement des peines d'emprisonnement. Où se trouve le grand texte de liberté dont certains orateurs ont vanté les mérites cet après-midi ? Étrange paradoxe : les récents gouvernements se réclament jusqu'à l'ivresse des mots de la République et de la laïcité, mais leurs politiques s'en éloignent comme jamais. Car si la République a de vrais ennemis armés, notamment ceux qui l'ont attaquée dernièrement au nom d'un islamisme politique violent et obscurantiste – mais ils ne sont pas les seuls à s'armer contre la République, l'extrême-droite veille elle aussi – , elle a également de faux amis, qui ne cessent de parler d'elle, bruyamment et en son nom, m...

... républicaines quand on laisse se développer ce fléau profondément antirépublicain ? Où est la République laïque, condition de la liberté de conscience, du droit de croire ou de ne pas croire, garantie de la liberté de culte mais aussi de la liberté de les critiquer ? Après des siècles d'alliance néfaste entre les pouvoirs temporel et spirituel, entre le sabre et le goupillon comme on disait, la laïcité a procédé à une stricte séparation de l'État – chose commune à tous – et des Églises. Clin d'oeil de l'histoire, l'acte de naissance de la laïcité est un acte de séparatisme. L'État doit veiller à assurer sa neutralité, comme celle de ses représentants et aussi de ses élus – j'y reviendrai. En revanche, il doit laisser les citoyens tranquilles : eux n'ont pas à respecter le principe de neutralit...

Nous voilà rassurés ! La loi de 1905 sera affaiblie. Quel étrange paradoxe puisque vous vous en réclamez ! Comme vous avez parfois de l'humour, vous avez dit ce matin, sur les ondes d'une grande radio publique, que le Président de la République était le premier défenseur de la laïcité.

… en ce qui concerne la laïcité et la loi de 1905. L'article 19 de la loi de 1905 disposait que les associations cultuelles devaient avoir « exclusivement pour objet l'exercice d'un culte ». Ce ne sera plus le cas puisqu'elles seront chargées de l'administration de biens de rapport. Pour ma part, je pense qu'elles sont là pour le culte, pas pour gérer des bâtiments. Je ne suis pas d'accord avec cette évolution vers le modèle de...

Mais dans ce cas, n'importe quel citoyen peut refuser d'appliquer la laïcité en disant : ce n'est pas mon histoire, ce n'est pas ma culture ! Quand on est républicain, on suit une règle simple : la loi est la même pour tous, partout.

Il n'y a pas de laïcité apaisée, celle-ci a toujours constitué un rapport de forces. Rien n'a été octroyé, nous avons tout arraché aux Églises, qui ne voulaient rien lâcher. Ces dernières avaient leurs défenseurs – vous en êtes ! – , qui ont toujours considéré qu'il y avait dans ce pays une religion officielle, une religion ancienne qui avait plus de droits que les autres. Je ne suis pas d'accord. Vive l'égalité de tous...

...de communication, pour n'en citer que les principales. Je veux rappeler que nous pensons tous, comme, semble-t-il, le Gouvernement, que l'islam radical – on devrait plutôt dire le fondamentalisme islamique – constitue une menace importante pour notre société. Nous partageons la volonté affichée de s'attaquer à ce problème et de réaffirmer notre attachement collectif au principe fondamental de la laïcité. Toutefois, nous préférons le dire d'emblée, nous n'avons pas changé d'opinion depuis l'examen en commission : en l'état, votre texte nous semble en grande partie rater sa cible.

...t de dégrader un peu plus l'attractivité du statut de la loi de 1905, alors que le Gouvernement affiche l'objectif exactement inverse dans son projet de loi. Une quatrième catégorie d'articles pose problème : il s'agit de ceux qui ne figurent pas dans le texte. Dans un projet de loi ambitionnant de conforter les principes républicains, nous aurions attendu des mesures favorisant l'éducation à la laïcité – trop souvent incomprise – et l'intégration, notamment en matière d'emploi, de logement et de mixité sociale. L'avant-projet dont vous avez saisi le Conseil d'État comportait certes quelques articles relatifs au logement, mais ils ont disparu. De ces sujets, il n'est donc pas question : votre texte se veut uniquement répressif, quand il aurait dû être équilibré et comporter un volet éducatif et ...

… car, en la matière, il faut de la cohérence. La réponse ne réside pas non plus dans des mesures limitant les libertés individuelles, religieuses ou associatives. Le projet de loi ne sera pertinent que s'il arrive à articuler des principes de même valeur, entre liberté de conscience, d'association et d'expression, principes de laïcité et d'égalité, et respect de la dignité humaine. Si le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient plusieurs dispositifs du projet de loi, il reste dubitatif quant à la pertinence et à l'efficacité de certaines mesures, et s'oppose enfin à d'autres, qui portent atteinte aux libertés. Ce projet de loi entend protéger davantage les femmes. Si les objectifs recherchés sont justes et les ...

... sauf sursaut inattendu de votre part, à vous lire, à vous entendre, j'en doute. Le Président de la République a rallié notre constat lors du discours des Mureaux. Oui, disait-il, c'est « sur nos reculs, parfois nos lâchetés » que les séparatistes islamistes « ont construit leur projet ». Il dénonçait ces écoles où de petites filles de 7 ans portaient le voile, l'école, le coeur de l'espace de la laïcité, disait-il. Le Président mesurait le rôle de l'immigration, je le cite encore : « Lorsque la loi de 1905 a été votée, l'islam n'était pas une religion si présente dans notre pays. Et elle s'est beaucoup développée ces dernières années, aussi à travers les vagues migratoires qui sont plutôt celles du XXe siècle. » Les intentions étaient bien affirmées mais, comment ne pas être frappé de la dista...

...valeurs de justice, d'intelligence, de dialogue dans la figure d'un Albert Camus. » Ces mots me semblent être les bons : une république incarnée, c'est une république présente, une république qui refuse l'assignation, une république qui infléchit le destin de ses enfants. Mais que se passe-t-il malheureusement aujourd'hui ? D'autres le font à sa place, d'autres le font contre elle. Partout où la laïcité n'est plus, où l'égalité n'est plus, où la justice n'est plus, la République souffre, la République recule. Réaffirmer la République, lui donner de nouvelles incarnations, rappeler ses valeurs et ses principes, voilà ce qui nous préoccupe aujourd'hui pour lutter efficacement contre les idéologies qui la bousculent. Mais un texte seul ne fait pas une politique. Il nous faudra travailler à recréer...

Je ne doute pas du bien-fondé – j'insiste – de certaines des dispositions proposées, notamment en matière de lutte contre le séparatisme et le fondamentalisme religieux, et concernant le respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité dans les organismes de droit public ou dans les organismes de droit privé exécutant une mission de service public. Charles de Courson a brillamment exposé l'agencement des différentes dispositions, entre celles qu'il juge totalement inutiles, celles qui ne sont pas applicables et celles qui manquent. De même, Boris Vallaud a procédé à une analyse détaillée pour montrer la portée limitée du proje...

...icochet, par cette nouvelle loi contre les séparatismes ? Il est intéressant de noter que celle-ci devrait renforcer les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire. Selon le ministère de l'intérieur, elles sont censées « faire échec aux actes qui sapent les principes formant notre tradition constitutionnelle : la liberté, l'égalité, la fraternité mais aussi la laïcité, l'égalité hommes-femmes, l'indivisibilité de la République et l'unicité du peuple français. » Rappelons-nous que c'est, notamment, au nom de ces deux principes d'indivisibilité de la République et d'unicité du peuple français que le Conseil constitutionnel a jugé, en 1999, que la France ne pouvait ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, et que le statut de la Corse ...

...ue les républicains, plus français que tous les Français, pour estimer qu'en France, on ne peut parler qu'une langue, et qui cherchera à imposer sa vision des choses. Avec ce projet de loi, nous agissons selon la politique du fait divers et légiférons à chaud, plutôt que de prendre le temps de préparer un texte équilibré, qui pourrait mêler insertion sociale, exercice du culte, vivre ensemble et laïcité. Alors que nous combattons une pandémie sans précédent, que les Français attendent de nous une approche proportionnée, à la fois humaine et réactive, alors que des réformes d'ampleur ne verront sans doute jamais le jour faute de place au sein du calendrier parlementaire, nous nous apprêtons à consacrer deux semaines à un texte difficilement applicable, sans doute générateur de contentieux, qui d...

...iquer avec justesse certains des grands maux de notre République et ouvrir des pistes sérieuses pour réparer, soigner, guérir. Nous ne retrouvons pas cette inspiration dans un projet de loi qui, en traitant les effets et non les causes, passe à côté de l'essentiel. Ce faisant, vous risquez d'ouvrir la porte à une dangereuse exploitation de ce beau débat par ceux dont le dessein est de faire de la laïcité un instrument d'exclusion et de discrimination, alors qu'elle garantit au contraire, par une stricte séparation entre institutions publiques et organisations religieuses, l'exercice des libertés essentielles de conscience et de culte, ainsi que l'égalité de tous devant la loi, sans distinction de croyance ou de convictions. Nous contestons d'autant moins la nécessité d'affermir ce principe de la...

...ar notre majorité. Les annonces faites vendredi, à Grigny, par le Premier ministre témoignent une nouvelle fois de sa volonté d'aller plus loin, pour l'égalité des chances et des territoires, pour l'emploi et pour l'accès aux services publics. La réponse de l'État doit être forte et juste : tel est l'objet de ce texte. Le chapitre Ier de son titre Ier vise à renforcer les principes d'égalité, de laïcité et de neutralité des services publics : ils devront être respectés par tout organisme de droit public ou privé participant à une mission de service public. Les personnes exerçant une mission de service public seront mieux protégées contre les menaces, violences ou intimidations, grâce à la création d'une infraction pénale. Le chapitre II a trait au champ associatif. Dans leur très grande majorité...

...sions que la séparation soulevait, ni dans les difficultés techniques qu'elle représentait. Pourtant, dans la commission dite des trente-trois, les votes étaient souvent tranchés à dix-sept voix contre seize. Comment croire que nos travaux d'élaboration en commission, qui n'ont duré qu'un mois et demi, suffisent pour ne pas prendre le risque de porter atteinte à cette loi qui est un pilier de la laïcité ?

...e dans un seul objectif : rassembler. Agir et légiférer pour lutter contre les séparatismes, l'islamisme radical et les atteintes à la citoyenneté est nécessaire. Toutefois, pour y parvenir, il faudrait dans le même mouvement agir et légiférer pour l'émancipation individuelle et la mixité sociale, meilleurs outils contre le repli identitaire. Où se situe l'émancipation dans ce projet de loi ? La laïcité, tout comme la démocratie et la citoyenneté, n'est pas un dogme qui se décrète et s'impose. Comme l'éducation, elle est un outil d'émancipation qui permet la vie en commun. La laïcité est un principe fondamental de notre pacte social. Parce que l'on ne le modifie pas sans conséquences, notre responsabilité serait de rejeter ce texte et de le retravailler en commission, afin d'être à la hauteur de...