754 interventions trouvées.
...pose donc d'interdire aux usagers des services publics d'imposer leur appartenance religieuse aux autres usagers. Ce principe de neutralité, que je défendrai encore dans d'autres amendements, garantit la protection de notre société. Face à la montée d'un prosélytisme religieux qui est souvent, il faut le reconnaître, l'étendard d'un islamisme politique qui nous menace, la société doit imposer une laïcité exigeante.
...elle s'inscrit ce texte ? Comment ne pas se révolter contre cette petite musique que vous orchestrez, dans laquelle chaque opposition, chaque discours un peu dissonant du vôtre, chaque parole qui tente de vous ramener à la raison sont menacés illico d'être exclus du champ politique et qualifiés d'antirépublicains ? C'est là le problème central de ce texte. Il se réclame d'une République et d'une laïcité définies de manière très hasardeuse et n'atteint aucun des objectifs annoncés. Et pour cause : il passe à côté du séparatisme le plus important dans notre pays, le séparatisme social, celui des riches.
Annie Genevard a déjà développé mon argumentaire, puisqu'elle a rappelé le principe établi par l'article 10 de la Déclaration de 1789. Ce principe est d'ailleurs repris dans la Charte de la laïcité, qui précise : « Les usagers du service public ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement […] ». Vous avez évoqué les limites de ce principe, que le Conseil d'État a d'ailleurs précisées dans son avis du 27 novembre 1989 : sont interdits les signes ou comportements qui « par leur caractère ostent...
...videndes et les licenciements boursiers, toujours rien de bon pour le logement ou les services publics. En somme, vous ne traitez la République que comme une enveloppe vide dans laquelle vous ne glissez que ce qui vous intéresse. Article après article, c'est le même schéma catastrophique qui se reproduit : à chaque fois, vous passez à côté du sujet. On aurait pu croire qu'au moins en matière de laïcité, sujet dont vous avez tant parlé, votre texte permettrait des avancées. En réalité, aucune de vos mesures ne va dans le sens des principes laïques ou alors seulement si l'on adhère à votre drôle de définition empruntée à l'extrême droite selon laquelle la laïcité consisterait à lutter contre une religion en particulier, forme de racisme qui ne dit pas son nom. En revanche, vous ne faites rien po...
...t et d'orientation des signalements (PHAROS) ni la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), ni pour augmenter les moyens dédiés à la lutte contre le terrorisme, en tout cas à la hauteur du danger qu'il représente. En revanche, vous en profitez comme d'habitude pour alimenter en toute tranquillité une énorme confusion en mélangeant grossièrement laïcité, islam, islamisme radical et terrorisme, laissant penser qu'un même fil les relierait.
...t toutes les sphères de notre société et attendant chacun au tournant. Pendant ce temps-là, rien n'est fait pour régler les problèmes majeurs, de nature matérielle, auxquels sont confrontés nos concitoyens. Vous voulez leur vendre une loi de renforcement des principes de la République, or ceux-ci sont introuvables dans cette loi de menteurs. Nous avons déjà vu qu'elle n'avait rien à voir avec la laïcité, du moins si l'on n'adhère pas à la vision raciste de Mme Le Pen. Elle rompt même avec l'esprit de la loi de 1905, à laquelle, pour notre part, nous continuons à nous référer. La République française, c'est la liberté, l'égalité et la fraternité. Cette loi renforce-t-elle la liberté ? Non, c'est au contraire une loi liberticide qui ronge nos droits, petit bout par petit bout. Cette loi renforce-...
Je n'avais pas l'intention d'intervenir, mais je vais tout de même le faire. Pour commencer, la loi de 1905 et la laïcité n'ont pas abouti à la neutralité dans l'espace public, mais à la neutralité de l'espace public, ce qui est très différent. Ensuite, cela me surprend toujours – je m'adresse à la majorité comme au groupe Les Républicains – de vous entendre prêter toutes les vertus au statut de la fonction publique, qui impose entre autres la neutralité des agents, lorsqu'on sait avec quelle allégresse, avec quelle...
…ouvrant les vannes au recrutement de contractuels et permettant à la fonction publique, sous prétexte de souplesse, de se délester à leur profit de personnels statutaires. La loi qui l'autorise remonte à quelques mois. Ce faisant, par l'intermédiaire des ressources qu'offre le statut de la fonction publique et que nous sommes ici un certain nombre à bien connaître, c'est le principe de laïcité que vous attaquez, que vous amoindrissez ! Enfin, chacun répète n'être pas obsédé par le voile, et que ce projet de loi ne vise pas particulièrement nos compatriotes musulmans. Or, dès que vous sortez du texte même de vos amendements afin d'argumenter un peu, vous retombez précisément dans ce que l'on vous reproche, qui est l'exact inverse de la recherche de la concorde nationale, censée prévalo...
alors même que, si le terrorisme a changé de stratégie, l'offensive contre la République n'a pas faibli. On nous dit que cette loi est liberticide. Prenons l'exemple du contrat d'engagement républicain : lorsque j'étais maire d'Évry, j'avais proposé l'adoption d'une charte de la laïcité et la signature de contrats d'engagement républicain ; que la loi applique cette disposition sur l'ensemble du territoire national ne me paraît pas superflu. Est-il inutile de protéger les cultes des emprises séparatistes, dont tout le monde sait qu'elles existent ? Est-il inutile de renforcer la protection des services publics et de leurs agents ou encore d'améliorer la formation de ces derniers...
Moi, je parlais du voile. Concernant la fonction publique, je ne suis pas d'accord avec votre lecture de la loi ; en outre, le titre Ier du projet de loi vise justement à ce que les intervenants qui n'ont pas le statut de fonctionnaire soient également concernés par l'obligation de laïcité et de neutralité. Madame Genevard, vous nous dites que la visibilité du voile – puisque telle est votre obsession, excusez-moi de vous le rappeler – suscite des votes en faveur du Rassemblement national. Ce que je vois surtout, c'est que la stigmatisation de l'ensemble des personnes de confession musulmane suscite des frustrations qui nourriront le salafisme, puis peut-être le terrorisme. Pour ...
...ebout aussi grâce à son réseau associatif – ceux d'entre nous qui sont ou ont été des élus locaux le savent bien : le nombre et la vitalité des associations sont le signe de la bonne santé d'un territoire. C'est pourquoi nous ne pouvons pas ignorer leurs inquiétudes. Pour conclure, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable pour diverses raisons : d'abord, parce que notre conception de la laïcité n'est pas celle de la gauche ; ensuite, parce que nous considérons qu'une certaine gauche a sa part de responsabilité dans le fait que le séparatisme prospère dans notre pays.
...interventions résidait dans le fait que vous parliez de tout sauf de lui, de sa rédaction. « Au sein des espaces de service public » : qu'est-ce qu'un espace de service public ? Je l'ai demandé encore dernièrement en commission spéciale. Si vous recourez à ce concept, c'est dans l'intention d'obtenir la neutralité religieuse de l'espace public en général, laquelle travestirait le principe même de laïcité ; comme l'a rappelé Stéphane Peu, ce n'est pas là l'esprit de la loi de 1905. Une telle disposition serait en outre contraire à nos règles constitutionnelles. Vous ne l'ignorez pas. C'est pourquoi, ne pouvant attaquer le problème de front, vous mentionnez dans l'amendement des « espaces de service public », sans les définir, sans en préciser le périmètre. J'ai déjà eu l'occasion de vous demander...
Nous sommes réunis pour discuter une énième fois du projet de loi sur le séparatisme, avec le sentiment que tout a été dit, mais que rien n'a vraiment été pris en considération. Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur général, il n'y a pas grand-chose à attendre, finalement, de ce dernier débat. Je ferai trois observations, à commencer par la nécessaire clarification du principe de laïcité, que ce texte entend faire respecter pour lutter contre l'islamisme radical. Nous sommes évidemment d'accord avec l'objectif – nous n'avons cessé de le dire. Mais nous avons également demandé de vérifier l'application effective des dispositifs de lutte contre le terrorisme et des mesures prises au lendemain des terribles attentats de 2015. Il est étonnant en effet que dans le cadre d'un texte por...
...eille, en moyenne, moitié moins d'élèves issus de milieux défavorisés que les établissements publics. En conclusion, et comme l'ont affirmé de nombreux acteurs concernés par ses dispositions, le projet de loi tape à côté de ses objectifs, ne touche pas à l'essentiel, et jette la confusion quant à nos véritables ennemis. Il faut distinguer, d'une part, les religions, gouvernées par un principe de laïcité qui protège la liberté de croire ou de ne pas croire, et, d'autre part, l'instrumentalisation funeste et mortifère de la religion par quelques-uns. Quelle que soit l'utilité de certaines mesures préventives ou répressives, que nous voterons sans difficulté, le respect des principes républicains impose la mobilisation de toutes les collectivités et politiques publiques, qui doivent entrer en cohés...
...ectif pour les dix ou vingt prochaines années, qui demande de dépasser les clivages politiques et de se rassembler dans l'intérêt général. C'est le défi d'une génération. Par ce projet de loi, le Gouvernement et la majorité présidentielle poursuivent, avec une détermination sans faille, l'objectif de rassembler et de fédérer autour de l'unité de la République. Au cœur de la République, il y a la laïcité – précisément parce que la laïcité possède cette vertu qui nous permet de vivre ensemble. Notre vision de la laïcité s'inscrit dans la philosophie d'Aristide Briand, lorsqu'il affirme que la loi de 1905 accorde aux citoyens la pleine liberté d'exercer leur culte, sans autre limite que le respect de l'ordre public. Elle demande de pratiquer sans cesse le sens de l'équilibre, d'avoir le courage de ...
...bons. Dans vos discours, vous visez les terroristes islamistes mais, dans les faits, de nombreuses mesures de ce texte s'appliqueront à tous les cultes et toutes les religions, qui sont des religions de paix. Elles vont donc s'appliquer à des personnes, des associations, des familles qui respectent les valeurs de la République et qui vont se voir imposer une surcharge de contraintes inutiles. La laïcité n'est pas l'opposition aux religions, je veux le dire ici, à l'Assemblée nationale. La laïcité impose aux religions la nécessité de s'exercer dans un cadre respectant pleinement les valeurs de la République. Aussi notre groupe considère-t-il qu'à de nombreux égards ce projet de loi rate sa cible. Le Sénat avait fait preuve de sagesse sur certains aspects, moins sur d'autres. Quant à la commission...
C'est la laïcité à la française !
...plus importantes les enfants des milieux défavorisés. J'entends bien respecter la liberté des parents d'envoyer leurs enfants dans l'école qu'ils veulent, mais le paradoxe tient au fait que, sur fonds publics, nous finançons l'école privée ; nous finançons le séparatisme, nous le renforçons. Votre gouvernement a contribué à approfondir les effets de la loi Debré de 1959, véritable coup porté à la laïcité – je pense à votre choix de scolariser les enfants dès l'âge de trois ans dans les écoles privées, ce qui se traduit par une augmentation de leur financement public. Vous ne touchez pas au séparatisme scolaire. Pour vous, c'est hors sujet. Dans le cadre des questions au Gouvernement, j'ai récemment interpellé le ministre de l'éducation nationale pour dénoncer les fermetures de classes dans ma ci...
Seulement, vous nous riez au nez quand nous vous faisons remarquer que, si l'on s'en tient à la métropole, la grande loi du 9 décembre 1905 – je ne connais que cette loi, en particulier ses deux premiers articles, qui définisse la laïcité dans notre pays, tout le reste n'étant qu'interprétation – ne s'applique pas dans trois départements dans lesquels la République finance le culte. Vous considérez que ce n'est pas le sujet, mais cela coûte 55 millions d'euros par an, que je paie en tant que contribuable de Seine-Saint-Denis et que paient tous les contribuables de France. Pourquoi devrais-je financer un séparatisme ? M. le ministr...