Interventions sur "laïcité"

Ce débat sur les frontières de la neutralité n'est pas médiocre et l'amendement que nous examinons n'a rien d'illégitime, même si nous voterons contre au nom des principes même dont nous discutons. Qu'est-ce qui fonde la laïcité ? La neutralité de la puissance publique et la liberté absolue de conscience. En 1905, on a voulu qu'il y ait une séparation absolue entre les Églises et l'État pour faire en sorte que ce dernier ne puisse pas imposer une pensée. Pour l'éviter, c'est la puissance publique qui est contrainte à la neutralité car ni elle ni ses représentants n'ont à indiquer aux usagers une idée qui conditionnerait ...

Restons-en à ce qu'est la laïcité – la liberté absolue de conscience liée à la neutralité de l'autorité publique – et à une définition simple et claire de l'autorité publique.

...re est la preuve que l'on ne fait pas confiance aux électeurs. En effet, si l'on dit que ceux qui portent des signes religieux ne peuvent pas entrer dans un bureau de vote parce qu'ils pourraient influencer les autres, on suppose que les électeurs ne savent pas pour qui ils vont voter lorsqu'ils entrent dans le bureau. C'est totalement malsain. Ce n'est pas ça, la République. Ce n'est pas ça, la laïcité. Ce n'est pas ça, la tolérance. Voilà pourquoi, nous non plus – car il n'y a pas que La France insoumise, monsieur Ciotti, il y a aussi les communistes ! –, nous ne voterons pas cet amendement.

... de la démocratie dans notre République. Quant à vous, messieurs d'extrême gauche qui, lorsque l'on parle de l'islam, n'avez d'yeux que pour les catholiques, en pensant que les débats d'aujourd'hui sont les mêmes que ceux de 1905, il faudra un jour que vous m'expliquiez pourquoi vous êtes toujours si sévères s'agissant des crèches de Noël dans les mairies – selon vous de terribles atteintes à la laïcité ! –,…

Vous soutenez un projet de loi qui oppose et qui stigmatise, bien loin de la vision et de la République, et de la laïcité. Je suis quelqu'un de plutôt pragmatique…

...sont tenues dimanche dernier. L'abstention a dépassé 60 %, ce qui signifie d'un point de vue purement statistique qu'on est tout de même très loin, rassurez-vous, de voir une armée de femmes voilées venir voter massivement dans les bureaux de vote. Et puis, je suis tout de même très étonnée qu'à chaque fois qu'il s'agit d'évoquer l'aspect polémique d'un sujet portant sur le vote, la liberté ou la laïcité, c'est bizarrement toujours des femmes qu'on parle et de leur tenue.

...lité politique, religieuse et philosophique. L'amendement vise également à interdire les listes communautaires, celles dont le nom ou le programme est contraire aux principes de la République. Enfin, nous proposons d'interdire toute affiche ou document officiel de propagande électorale qui serait contraire aux principes de la République, donc à la souveraineté nationale, à la démocratie ou à la laïcité. Cet amendement de synthèse poursuit l'objectif de protéger la France et les Français de l'entrisme de l'islam politique, que nous subissons et qui cherche à conquérir le pouvoir et à défier tous les jours nos valeurs et nos principes républicains, jusqu'à l'intérieur des bureaux de vote. L'accès au pouvoir de ces gens est une menace, car ils cherchent à modifier les principes et les valeurs de ...

...s qui font du combat et du prosélytisme religieux des armes pour déstabiliser et conquérir la République grâce au gain de certaines collectivités. L'amendement reprend mot pour mot celui que le Sénat a adopté à une très large majorité. Il vise à garantir que les campagnes et les scrutins électoraux se déroulent dans le respect des principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité. Son adoption permettrait de veiller à ce que les candidats menant des campagnes ouvertement communautaristes et contraires – caractère cumulatif – aux principes fondamentaux de la République ne soient pas éligibles aux aides financières prévues par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Son adoption assurerait également l'interdiction de déposer des lis...

...courants d'idées et d'opinions qui constitue le fondement de la démocratie ». Des propos peuvent choquer certains d'entre nous et certains d'entre vous, mais il y va de la liberté d'expression. Il n'est pas souhaitable de revenir sur cette dernière. L'interdiction faite aux candidats de tenir des propos contraires aux valeurs de la République, à la souveraineté nationale, à la démocratie et à la laïcité ne peut davantage prospérer. La sanction sera le vote. L'avis est défavorable à l'ensemble des amendements. L'argumentation est la même pour les listes communautaires : qu'il s'agisse de la propagande électorale ou des listes, je développerai toujours les mêmes arguments, à savoir la défense de la liberté d'expression et d'opinion.

Ces amendements posent objectivement problème. C'est dans la clarté et non dans l'amalgame qu'il faut défendre les principes de la République. La défense de la démocratie, de la laïcité et de la souveraineté nationale posent des problèmes d'ordres différents et, quand je lis que vous proposez d'interdire de tenir « des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale », je ne suis pas d'accord. Dans une démocratie, on peut tenir publiquement des propos sur tous les sujets. Allons-nous en revenir au temps où il était interdit de penser contre la République ? Quelle co...

...te préoccupation, relayée sur plusieurs bancs, tant dans la chambre haute que dans notre assemblée. Ainsi, il y a quelques minutes, notre collègue Laurianne Rossi plaidait également en faveur du rétablissement de dispositions introduites par plusieurs groupes politiques du Sénat. Il faut donc appliquer à la propagande électorale, plus spécifiquement aux bulletins de vote, une vraie obligation de laïcité, en y interdisant les emblèmes religieux.

Avec cet amendement, il s'agit de rétablir l'article 2 quater tel qu'il a été adopté au Sénat en première lecture, sur la proposition des socialistes – il s'agira, avec l'amendement n° 1000, de rétablir de la même façon l'article 2 quinquies . Pourquoi légiférer sur la neutralité religieuse dans les campagnes électorales ? Depuis que la laïcité s'est ancrée dans la République française, une tradition républicaine a fait consensus pendant des décennies parmi les forces politiques, y compris celles qui revendiquent leurs racines religieuses : le refus de l'utilisation de quelque signe religieux que ce soit à des fins de propagande électorale. Ce consensus a été respecté jusqu'à ces dernières années. Des voix se sont exprimées, et pas des...

Ce sont des débats importants. Nous pouvons échanger des arguments, sans caricature ni regard narquois ou caustique sur ce que disent les uns et les autres. Nous en revenons toujours à la même chose : quel est le fondement de la loi de 1905 ? Qu'est-ce qui a présidé à la création du principe de laïcité ? La loi de 1905 est d'abord une loi qui permet la liberté d'expression. C'est celle-ci qu'elle garantit avant toute chose, par la séparation des Églises et de l'État. Elle formule également une exigence de neutralité à l'égard du service public, ce qui restreint d'une certaine façon la liberté d'expression de ceux qui y contribuent, au moment où ils occupent cette fonction. Pourquoi ? Parce qu'i...

...re. Mais il faut être lucide, la situation s'est sensiblement détériorée en France. Il suffit de traverser certains quartiers pour se rendre compte combien, au fil des années, le communautarisme a progressé. Le chapitre Ier du projet de loi dont je suis la rapporteure thématique introduit d'importantes réformes dans l'organisation du service public : l'extension des principes de neutralité et de laïcité aux délégataires des services publics, le renforcement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT, ainsi que la création d'un délit de séparatisme qui vise à protéger les agents publics des actes d'intimidation d'individus désireux de se soustraire aux exigences de la loi commune. Toutes ces dispositions vont dans la bonne direction ; elles font, da...

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a déposé un amendement faisant obligation au maire et aux élus municipaux de veiller au respect, par les participants à la tenue des opérations de vote, des principes de neutralité et de laïcité. C'est une excellente réaction ; j'espère que cet amendement sera adopté. Je demeure néanmoins convaincue qu'une disposition générale fixant les obligations de l'ensemble des personnes participant, même de façon occasionnelle et même à titre bénévole, à l'exécution du service public serait préférable à des dispositions éparses contenues dans différents codes et lois et visant ces diverses catégor...

Les principes fondamentaux de la République comme ceux de la laïcité et de la neutralité du service public gagnent à être énoncés de manière claire, générale et concise. Les exceptions, quelles qu'en soient la justification ou l'opportunité politique, en affaiblissent la portée.

...quoi qu'il en coûte » face à la crise sanitaire, qui a permis d'abord de secourir le plus faible. Ce n'est surtout pas un texte contre l'Islam – je reviendrai sur ce point. Nous voulons un texte de concorde, qui prenne simplement en compte l'état de notre pays, une réalité parfois cruelle eu regard à l'échec de notre promesse républicaine. On intente à cette majorité le procès d'avoir fait de la laïcité un sujet d'inquiétude dans les quartiers. Mais je vous renvoie à un double truisme : d'abord, la crise d'identité des quartiers, la crise sociale ne datent pas de ce gouvernement ; ensuite, je récuse ce présupposé selon lequel nous serions en train de confondre laïcité et athéisme d'État. Dans une forme de retournement du discours, le fait de mettre en place les conditions d'un exercice libre d'u...

..., qui stigmatise. Vous avez pu le remarquer : un tiers de ses articles visent à instaurer des procédures de contrôle et plus d'un quart, à définir des peines d'emprisonnement. Il est donc bien loin d'affirmer la cohésion et la force qui devraient caractériser la République au lieu de la fermeture et de l'autoritarisme. Pensez-vous que nous renforcerons l'adhésion en réprimant ? Pensez-vous que la laïcité consiste à prendre pour cible la religion, plutôt que l'intégrisme et le fanatisme ? Ce texte confond tout ; or la laïcité est clarté. Elle est à la fois liberté et contrainte, possibilité d'avoir sa propre croyance, refus catégorique d'un quelconque ascendant exercé par une religion sur l'État. L'intégrisme et le fanatisme constituent pour leur part l'avers et le revers d'une même pièce : le rad...

Madame Ménard, nous respectons autant que vous toutes les personnes que vous avez citées. Je vais apporter une réponse conjointe à vos trois amendements, puisque vous les avez défendus en même temps. Vous proposez tout d'abord de substituer les mots « de la laïcité en France » aux mots « des principes de la République » : pourquoi mettre en exergue un principe plutôt qu'un autre ? L'égalité et la neutralité sont tout aussi importantes que la laïcité. Je crois qu'il est préférable d'en rester à la garantie du respect des principes de la République, car c'est la terminologie qui correspond le mieux au contenu des différents articles du titre Ier . Ensuite, v...

...raison. Nous savons que la loi de 1905, adoptée après d'intenses débats qui ont marqué l'histoire de cet hémicycle, fut au final une très grande loi – probablement la plus belle de toutes – car, 115 ans après son adoption, elle demeure une loi fondamentale autant que fondatrice pour notre République. C'est une loi qui, pour reprendre les termes du Conseil d'État, constitue la « clé de voûte de la laïcité », laquelle est devenue à son tour la clé de voûte de notre République. La laïcité, c'est en effet l'âme et la flamme de la République, le magnifique trait d'union entre ce qui nous est si précieux : la liberté, l'égalité et la fraternité. La liberté d'abord, car la laïcité, c'est la construction de l'autonomie de la personnalité et de l'esprit critique, tout particulièrement à l'école, grâce à ...