Interventions sur "laïcité"

...t défavorable, car cet amendement est déjà satisfait : il ressort en effet de la rédaction même de l'article 1er , que l'ensemble des organismes de droit public ou de droit privé qui se voient confier directement l'exécution d'une mission de service public, par la loi ou par un règlement, sont tenus d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité.

Il ne traite pas de la laïcité, mais de l'accessibilité des services publics. Il s'agit de rappeler que les principes de la République doivent inclure l'accessibilité, sans laquelle il n'y a ni liberté, ni égalité, ni fraternité. Dès lors que les dispositions de l'article 1er visent les services publics et rappellent le principe d'égalité, il est essentiel d'expliciter le principe d'accessibilité. En France, en effet, près de ...

Nous avons eu cette discussion à maintes reprises dans l'hémicycle. Il est grand temps d'avancer avec courage sur ce sujet éminemment symbolique, et d'affirmer la volonté de l'Assemblée d'imposer une forme de laïcité bien plus exigeante dans le service public de l'éducation nationale, ainsi qu'une neutralité aux accompagnants de sorties scolaires. La loi de 2004, voulue par Jacques Chirac, a porté de façon extraordinairement courageuse un coup d'arrêt à la montée du prosélytisme religieux dans l'école de la République. En comparaison, les critères que vous défendez, madame la ministre déléguée, manquent de co...

Comme son titre en témoigne, le texte parle de l'affirmation des « principes de la République ». Or la laïcité dans l'espace scolaire est un principe que nous devrions tous défendre.

Il vise à ouvrir le débat sur la laïcité dans l'université. Vous le savez, cette dernière est prise en otage par un certain nombre de groupes qui conduisent des actions de prosélytisme ou de propagande de nature à perturber les activités d'enseignement et de recherche. Mon amendement est donc un amendement d'appel, puisque vous y donnerez sans aucun doute un avis défavorable. Je sais que nous avons en partie débattu de cette question lo...

...éductibles. Le premier était la préoccupation majeure, voire l'obsession, que nos collègues sénateurs manifestaient vis-à-vis de la question du voile, en milieu scolaire comme dans l'espace public. Ce sujet, comme certains autres ajouts, a constitué pour nous une ligne rouge qui ne permettait pas de trouver une solution commune. De surcroît, il soulevait d'immenses problèmes de cohérence avec la laïcité à la française telle que l'ont conçue les rédacteurs de la loi de 1905, ainsi que de profondes questions de constitutionnalité qu'il était hors de question d'aborder. Le second point posant difficulté était l'instruction en famille (IEF), que le Sénat a proposé de dispenser de tout contrôle. Or la piste de l'autorisation que nous avons explorée à l'Assemblée nationale rend nécessaire de renforce...

...ttant en cause les fondements universalistes de la République. Parmi les apports du Sénat, mentionnons l'extension de l'obligation du respect de ces principes aux organismes de logement social et aux entreprises de transport ferroviaire de voyageurs. L'accélération de la mise en œuvre des obligations prévues pour les titulaires d'un contrat de la commande publique, la création d'une journée de la laïcité ainsi que le recueil de l'avis du préfet sur les projets d'installation ou de construction d'un lieu de culte doivent également être salués. La CMP a aussi mis en évidence des divergences entre les deux assemblées. Tel est le cas du sujet des accompagnatrices de sorties scolaires, visées à l'article 1er. En première lecture, j'ai exprimé ma conviction personnelle, qui n'engage pas la commission ...

Je vous suggère de retirer cet amendement. Comme le Sénat, nous préférons que l'article relatif à la formation à la laïcité des enseignants figure au sein du chapitre relatif à l'éducation. Ce sera l'objet de l'article 24 octies.

...e Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) ou BarakaCity, prises par M. le ministre de l'intérieur –, surtout pas en niant ou en relativisant l'offensive menée contre celui-ci, et encore moins en prônant des juridictions d'exception de triste mémoire, qui sont toujours l'antichambre de régimes autoritaires. Face à l'islamisme, face à la volonté de briser l'unité de la République, dont la laïcité est un fondement à forte valeur ajoutée émancipatrice et universelle, notre pays a besoin que la représentation nationale sache faire bloc autour d'actes forts pour garantir et étendre la neutralité des services publics et des entreprises qui y concourent ; pour renforcer la protection et l'accompagnement des agents qui exercent une fonction publique ; pour protéger les associations, qui sont au ...

Il vise à faire œuvre utile, en considérant que le référent laïcité est également chargé du respect du principe de neutralité et de la déontologie. Le travail que mènent déjà les référents déontologues dans les administrations pourrait s'accompagner d'une référence à la laïcité. La simplification est un objectif de politique publique que nous soutenons pleinement.

En adoptant l'article 1er ter, la commission spéciale a voulu mettre l'accent sur la diffusion du principe de laïcité dans l'ensemble des administrations par une formation spécifique des agents publics, d'une part, et par la désignation d'un référent laïcité, d'autre part. Si je regrette la multiplication de ces référents, je rappelle qu'aux termes de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, selon les spécificités des missions et l'organisation de chaque...

L'amendement a tout son sens. Nous avons le souci de la simplification : il faut penser à la lisibilité que l'on donne aux usagers et aux référents déontologues, qui s'engagent dans la voie difficile que nous avons tracée depuis 2012 avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il paraît essentiel d'aller au-delà de l'affichage d'un référent laïcité. Dans nos administrations, il est crucial de disposer d'un référent déontologue, qui explique ce qu'est un conflit d'intérêts ou la possibilité pour un agent de se déporter lorsqu'une décision peut le concerner. Cela concerne inévitablement aussi la laïcité. Nous n'avons pas tant de moyens à disposition. C'est pourquoi nous sommes très attachés à cette mesure de simplification, d'économie de moy...

Le texte a été très largement modifié par le Sénat. Avant que nous n'engagions son examen en commission spéciale article par article, je ferai quatre remarques sur le fond. Je partage l'analyse du rapporteur général et de quelques-uns des autres rapporteurs : avec ce texte, nous passons d'une laïcité de dialogue à une laïcité de combat. Nous revisitons nos libertés fondamentales, à notre sens d'une manière dangereuse, en ouvrant le champ à la surenchère sécuritaire – ce que démontre le texte qui nous revient du Sénat. À la suite des effroyables attentats qui ont meurtri notre pays, nous combattons un fondamentalisme islamiste qui n'est pas la religion musulmane, qui n'est pas le fait de citoy...

Désigner un référent laïcité n'est-il pas du domaine réglementaire ?

...Serait-ce alors une vision de la République qui prônerait l'émergence de communautés, au nom de la liberté individuelle ? Non plus, car ce serait ignorer les dangers du communautarisme pour notre société. Pour ma part, je considère que notre devoir est de rechercher le juste équilibre. L'objectif du projet de loi est de renforcer les principes républicains, qui sont au cœur de notre vision de la laïcité, parce que, précisément, la laïcité a cette vertu de nous permettre de vivre ensemble. Il s'agit d'une vision de la laïcité qui s'inscrit dans la philosophie d'Aristide Briand, pour lequel la loi de 1905 accordait aux citoyens la pleine liberté d'exercer leur culte, sans autre limite que le respect de l'ordre public. Cela demande d'avoir le sens de l'équilibre, le courage de la nuance et de ne p...

Je ne partage pas votre analyse. La déontologie est une politique publique essentielle, qui assoit la légitimité des décisions publiques. Il me paraît au contraire du domaine de la loi d'imaginer un référent laïcité, comme le Gouvernement le prévoit. Il aurait toutefois été de bonne administration de faire en sorte que le référent déontologue soit aussi le référent laïcité. C'est une disposition de bon sens, mais l'affichage pouvait être préservé, en insistant sur le fait que le référent déontologue est chargé de la laïcité.

...culturel et religieux, l'abandon des principes républicains dans de nombreux territoires fracturent la communauté nationale, poussent à la défiance et mènent parfois à des drames absolus comme celui de Samuel Paty, décapité – sans oublier les 270 autres Français massacrés. Les islamistes pratiquent souvent la taqiya – la dissimulation. C'est pourquoi nous devons redoubler de vigilance. La laïcité, principe républicain essentiel, cardinal, dont l'islam politique est le premier ennemi, doit être défendue face à ses assauts. Il était donc absolument indispensable de faire évoluer la législation. Nos débats dans l'hémicycle ont été particulièrement animés. En réalité, très peu d'amendements importants avaient été adoptés en première lecture, et le texte n'avait subi que peu de modifications ...

... bons républicains, qui ne causent de tort à personne et se voient imposer toujours plus de contraintes inutiles. Ainsi, le projet de loi rate sa cible. Les modifications introduites lors de son examen à l'Assemblée et, pour une part, au Sénat, ne l'ont pas amélioré. Certes, tout n'est pas à rejeter. La première catégorie d'articles, que nous soutenons, visent au renforcement des principes de la laïcité et de la neutralité du service public, et à la protection des fonctionnaires. La deuxième catégorie réunit des articles qui pourraient être acceptables, mais qui sont soit déjà couverts par le droit existant, parfois par la jurisprudence, soit inapplicables. À titre d'exemple, le Sénat a eu raison de supprimer l'article 13, relatif à la protection des héritiers réservataires, car ce texte allait...

Nombre de nos collègues sont en séance publique pour l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Mais les travaux de cette commission spéciale sont également très importants. Selon le même principe que précédemment, il faut un référent en charge de la laïcité, de la neutralité et de la déontologie. Cela paraît donner un signal fort. Je regrette que le Gouvernement n'entende pas cette nécessité.

Les profondes modifications introduites par le Sénat renforcent considérablement l'opposition du groupe La France insoumise à ce texte. La laïcité et la République ont de vrais ennemis, mais aussi de faux amis, qui se réclament de ces principes mais leur rendent un bien mauvais service. Nous nous opposons, pour ces raisons, aux amendements du Sénat et à la philosophie du texte, dans sa première comme dans sa deuxième mouture. Les mots « République » et « laïcité » reviennent sans cesse mais, finalement, le citoyen s'y perd, parce que ces t...