Interventions sur "laïcité"

...enne, à l'occasion d'une sortie scolaire, un discours en faveur d'une confession religieuse ou d'un parti politique. Je ne sais pas trop comment nous pourrions exprimer cela d'un point de vue législatif, mais l'amendement de M. de Courson me semble quelque peu ambigu, dans la mesure où il dispose que les collaborateurs occasionnels du service public ne sont pas tenus au respect des obligations de laïcité et de neutralité. Ils ont tout de même certaines obligations, notamment celle de veiller à la sécurité des élèves sans se mêler du contenu des enseignements et en taisant leurs propres opinions. Quoi qu'il en soit, une clarification des règles applicables faciliterait beaucoup l'action de ceux qui œuvrent sur le terrain.

Sans doute vous souvenez-vous qu'en première lecture, en commission, j'avais plaidé en faveur de la création de cette catégorie qui n'existe pas dans le droit positif mais dans la jurisprudence, en matière de responsabilité administrative. J'avais cherché à vous convaincre, parce qu'il me semblait que le principe de laïcité devait s'appliquer à cette catégorie de personnes que nous aurions ainsi créée. Je défendais donc une position opposée à la vôtre, monsieur de Courson, mais mon souhait était effectivement de clarifier la situation, au-delà du seul service public de l'éducation – dans le service public de la justice, que je connais bien, le même problème se pose.

...es circonstances particulières. Je vous invite, mon cher collègue, à lire avec moi les arrêts du Conseil d'État qui évoquent cette question. Lorsqu'une personne se jette à l'eau pour en sauver une autre, si elle subit un dommage, elle peut faire appel à une couverture de responsabilité qui existe depuis le XIXe siècle, avant même le vote de la loi de 1905 et la définition juridique du principe de laïcité. De fait, la notion de collaborateur occasionnel du service public n'a jamais existé en lien avec le principe de laïcité. Sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord avec M. de Courson, qui veut exonérer les collaborateurs occasionnels du service public de toute forme d'obligation de respect des principes de laïcité et de neutralité. Cependant, nous considérons que l'introduction de cette noti...

J'ai déjà exposé en première lecture ma conception de l'application des principes de neutralité et de laïcité aux collaborateurs occasionnels du service public. Je n'y reviendrai pas cette fois aussi longuement. Il est exact que cette catégorie n'existe pas et il me semble que nous devrions légiférer, pour la clarté des décisions qui doivent être prises par les différents responsables, qu'il s'agisse d'un proviseur de lycée, d'un président de juridiction ou d'un commandant de sapeurs-pompiers. Je ne vou...

Je ne sais pas si je suis très libéral – ce serait une grande nouveauté pour moi – ou très conservateur, mais je crois que le problème qui se pose est, une fois de plus, de savoir ce qu'est la laïcité – la neutralité du service public et la liberté de conscience – et ce qu'est le service public. Quand des personnes accompagnent, aident à la réalisation du service public, que doit-on faire ? Ce n'est pas un oubli ou de la timidité, ce n'est pas parce qu'on n'a pas eu le temps de traiter le sujet : c'est qu'on ne veut pas une définition selon laquelle toute personne qui aide subit les mêmes con...

...lème. Elle ne me semble pas englober ce qu'est généralement un collaborateur occasionnel du service public, c'est-à-dire un collaborateur fortuit qui apporte son aide à un moment, par exemple parce qu'il est là sur la voie publique lors d'un accident. Comment imaginer que l'on inscrive dans la loi que ce collaborateur occasionnel du service public ait à respecter les principes de neutralité et de laïcité ? Ce n'est pas la question. La priorité est que cette personne apporte son soutien à une action particulière parce qu'elle se trouve présente. Il y a une antinomie avec ce qu'est un collaborateur occasionnel du service public. Qu'il soit bénévole ou non n'est pas le problème. Il est là fortuitement et apporte son concours au service public. On ne va pas se préoccuper dans ce cadre de la règle qu...

...ons en rester au droit existant. C'est ce qui justifie le dépôt par moi-même, par le Gouvernement et par les principaux groupes de la majorité des amendements CS633 et identiques, dont l'examen est à suivre et qui visent à refuser que les accompagnateurs scolaires soient mis sur un pied d'égalité avec les enseignants, car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences qu'eux au regard du principe de laïcité.

Bien sûr que si ! Vous ne comprenez pas ce que sont le rôle et les obligations du fonctionnaire et la mission de service public. Ce que vous défendez, ce n'est ni la République ni la laïcité, c'est une conception pseudo-laïque, fondée sur une incompréhension de la laïcité. En réalité, c'est l'athéisme que vous voulez imposer à une partie de la population que vous caricaturez. Vous rendez un bien mauvais service à la lutte pour la laïcité, parce que, par ces postures à répétition, vous rendez celle-ci incompréhensible pour beaucoup de gens. Cela n'a jamais été ça, la laïcité ! La laï...

Les membres du groupe Agir ensemble ont, eux aussi, déposé un amendement visant à supprimer les dispositions introduites par le Sénat. Si nous sommes attachés à la neutralité du service public et à la laïcité, qui est un principe de liberté et de protection, une mère ou un père de famille n'assure pas, selon nous, une mission de service public en accompagnant des enfants lors d'une sortie scolaire. La société est diverse et les parents le sont aussi ; cette diversité ne peut pas être remise en cause dès lors qu'ils n'exercent pas une mission de service public. Évidemment, si ces parents faisaient du p...

...ose qui serait forcément condamnable, c'est qu'on en fait un substitut au trouble à l'ordre public. Restons-en à des choses simples. Quand une mère voilée ou un père portant un signe religieux veulent participer à une sortie scolaire et apporter leur aide au service public, laissons-les faire. Si jamais survient un problème d'ordre public, parce que leur comportement n'est pas compatible avec la laïcité, c'est-à-dire qu'ils font du prosélytisme et exercent une contrainte sur la liberté de conscience, eh bien appelons les enseignants et l'institution scolaire à exercer les pouvoirs qui sont les leurs.

Je ne souhaite pas intervenir dans ce débat, mais je vous invite à prendre connaissance de la position de Caroline Fourest, grande militante de la laïcité, qui appelle à la modération à ce sujet. Selon elle, le statut des pères et des mères – plus nombreuses – qui accompagnent les sorties scolaires n'est pas du tout identique à celui des enseignants ou du personnel encadrant dans les écoles. Les enfants savent distinguer un parent d'élève d'un enseignant ou d'un adulte représentant l'école.

Nous proposons de supprimer l'article 1er bis AA introduit par le Sénat, qui prévoit : « Le règlement d'utilisation d'une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Il va de soi que les services publics, quels qu'ils soient, doivent garantir la neutralité et la laïcité. Par conséquent, cet article n'atteint manifestement pas la cible visée.

Cet article dévoie le principe de laïcité et s'apparente plutôt au laïcisme, qui est aussi une forme de séparatisme.

L'amendement est satisfait sur le fond et incorrect sur la forme. L'ajout que vous proposez reprend la rédaction issue du Sénat qui prévoit déjà de ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, qui comprend la laïcité comme principe organisationnel de la République ; la laïcité implique, elle, la neutralité de l'État, impose le respect de toutes les croyances et l'égalité des citoyens sans distinction de religion et garantit le libre exercice des cultes et la liberté de conscience. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

...opinion concernant l'importance de la formation, l'adoption de cet amendement ne me semble pas pertinente. Une obligation de formation telle que vous la proposez représenterait une contrainte importante pour les associations, notamment celles de petite taille, et serait difficile à appliquer et surtout à contrôler. En outre, vous faites le lien entre le respect des principes républicains, dont la laïcité, et la prévention de la radicalisation, alors que ces deux dimensions sont distinctes. Il ne me paraît pas opportun de demander à une association de philatélie de former à la prévention de la radicalisation. Avis défavorable.

Nous proposons de rétablir la demande de rapport qui a été supprimée au Sénat. La montée des séparatismes exige de remettre au cœur de l'action publique l'exigence républicaine. Celle-ci prend la forme d'un fonds à destination des associations et des collectivités qui se verront fixer des objectifs de promotion des principes de la République, au premier rang desquels la laïcité, les principes contenus dans la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité », notamment l'égalité entre les hommes et les femmes, et le respect de la dignité de la personne humaine. Pour répondre à notre collègue Cécile Untermaier, qui évoquait la suppression de la réserve parlementaire, je souligne que ce fonds serait financé sur la différence entre le montant attribué à la réserve parl...

Il distribue des bons points de laïcité, c'est incroyable !

La laïcité, je l'ai dit, elle a de vrais ennemis et de faux amis : des gens qui se permettent notamment de nous salir, nous qui avons toujours été du côté du combat laïque et qui comprenons clairement ce qu'est la laïcité ! La laïcité, c'est la séparation de l'Église et de l'État ! Vous ne voulez même pas créer les conditions d'application de la laïcité dans trois départements français ! Vous hurlez – mais ...

… et que les parents n'aient pas à demander une dérogation pour que les enfants n'aient pas à y assister ! Si vous maintenez cela, avouez, monsieur Blanquer, que vous n'avez pas de leçons à me donner en matière de laïcité.

Ne nous parlez pas de laïcité, monsieur Corbière ! Sinon nous allons citer Mme Obono ! D'ailleurs, elle n'est pas là !