Interventions sur "laïcité"

Monsieur Corbière, nous devons en effet tous honnêtes ici, mais soyez-le aussi et ne soyez pas aussi ambigu. Vous avez évoqué notre ambiguïté à l'égard de la laïcité. Je vais vous citer une phrase, et vous allez me dire qui l'a prononcée : « Le concept de laïcité inscrit dans la Constitution et la loi de 1905 a principalement été utilisé contre les musulmans. » Qui a tenu ces propos ?

...ns de respecter la loi, surtout sur une question aussi sensible, si on entérine le fait que ceux de certains départements ne sont pas concernés par cette obligation, à plus forte raison au nom d'une histoire douloureuse. Certaines personnes diront alors qu'elles aussi sont nées dans une région qui, autrefois, n'était pas française, et qu'à ce titre elles ne souhaitent pas respecter le principe de laïcité. Vous verrez, nous ferons face à des difficultés. L'égalité de tous devant la loi, l'application de la loi de 1905 partout et pour tous, sur tous les territoires, sans statut particulier selon les régions ou les religions, voilà ce qui me paraît le plus convaincant pour adhérer à la République !

Néanmoins, appliquer le principe de laïcité, ce n'est pas organiser un dialogue inter-religieux. La laïcité, c'est considérer que, quelles que soient ses convictions spirituelles, que l'on croie en Dieu ou non, les citoyens sont égaux. Organiser un dialogue inter-religieux, ce n'est pas la mission de l'école publique ! Si les religions se parlent, tant mieux, mais le fait que la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte ne revient...

...estera ainsi. Nous sommes néanmoins conscients, tout comme le Gouvernement, que ce droit local ne peut rester figé et qu'il doit évoluer. Le garde des sceaux, qui était à Strasbourg cette semaine, vient ainsi de prendre l'engagement de réactiver la commission de droit local. Aussi la concertation est-elle permanente chez nous. Elle nous permet de régulièrement conjuguer le principe républicain de laïcité avec la reconnaissance des différents cultes.

...t été signalées pour radicalisation dans des clubs disséminés dans toute la France et 27 % des individus signalés comme radicalisés et pratiquants sportifs manifestent sans ambiguïté leur soutien à des causes djihadistes. Ce contrat d'engagement républicain ne réglera pas tout, peut-être, mais il nous permettra assurément de réaffirmer qu'aucun loisir, aucun sport, ne peut déroger au principe de laïcité.

...isme de 2015 à 2017, tous les auteurs d'attentats terroristes depuis Mohamed Merah en mars 2012 avaient pratiqué le sport de façon intensive, soit en compétition, soit en entraînement quotidien. Il n'y a pas de contre-exemple ! La radicalisation en milieu sportif est particulièrement préoccupante, et doit être mise en relation avec des atteintes aux valeurs républicaines, notamment le principe de laïcité, et avec le communautarisme. Ces phénomènes sont particulièrement inquiétants en raison du grand nombre de licenciés : près de 16,5 millions de Français ont une licence sportive et la moitié d'entre eux sont des mineurs. L'activité sportive est un puissant vecteur de transmission de valeurs. Dans notre pays, celles-ci sont traditionnellement des valeurs positives et éducatives. La charte d'éthiq...

...e, qui voient dans le remplacement de la tutelle par le contrôle des fédérations une forme de désengagement de l'État, qui ne nous étonne pas, mais qui est regrettable à l'heure où ce champ d'activité est fragilisé par la crise. Quant aux interrogations, elles sont les suivantes. Avant de vous engager dans ce nouveau dispositif du contrat d'engagement, avez-vous évalué l'impact des chartes de la laïcité élaborées par les villes et les régions, celui du guide de la laïcité et de la gestion du fait religieux dans le sport lancé par la ministre déléguée chargée des sports ou celui des référents laïcité ? Article après article, il est sans cesse question de contrôle mais, comme le relève le Conseil d'État, avez-vous les moyens de ce contrôle ? Allez-vous créer un bataillon de contrôleurs de la laïci...

… les manifestations et pratiques cultuelles dans les équipements sportifs. Ce sujet n'est pas nouveau, nous ne l'avons pas découvert au cours des auditions. Il faut savoir qu'un guide a été publié en 2019, intitulé « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport ». Très bien fait, il traite de ce sujet et indique clairement : « Gérées dans la majorité des cas par les collectivités territoriales, les enceintes sportives (dont les vestiaires), ne peuvent alors être des espaces cultuels (servant à une pratique religieuse). » C'est limpide. En outre, je suis désolée, ma chère collègue, mais je vous répète que ces dis...

Je tiens à rappeler, madame la rapporteure, que, dans ce guide, figure le cas d'école d'une jeune dame souhaitant se rendre à la piscine, et qui décide d'y aller en burkini. Que dit le guide ? Qu'il faut respecter la liberté de conscience et engager un dialogue avec elle ! C'est donc un guide de la laïcité… à géométrie variable.

...sport français. Il est non seulement le représentant, en France, du Comité international olympique mais aussi le garant de l'unité du mouvement sportif national. Sur le fondement des articles L. 141-1 et L. 141-4 du code du sport, le CNOSF bénéficie, au titre de sa mission d'organisme de conciliation, d'une autorité sur le mouvement fédéral. Nous demandons qu'il adopte une charte de défense de la laïcité et de protection des principes républicains, afin qu'il inspire, par capillarité, les comités régionaux olympiques et sportifs – CROS – , les comités départementaux – CDOS – , ainsi que les fédérations sportives et leurs clubs affiliés. Je précise que cet amendement a bien sûr été travaillé avec le CNOSF, qui est en parfait accord avec l'objectif poursuivi.

Je me permets d'intervenir sur l'article 26 car nous avions déposé un amendement avant l'article 26 qui a été jugé irrecevable, sans doute au titre de l'article 40 de la Constitution mais sans que nous ne comprenions pourquoi, puisque d'autres amendements similaires ont, eux, été déclarés recevables. Par cet amendement, nous proposions de faire du 9 décembre une journée nationale dédiée à la laïcité, à l'instar de ce qui se fait déjà à cette date au sein des écoles en vertu de la circulaire du 2 novembre 2014. Cela aurait permis que nous nous réunissions tous, par-delà nos croyances et nos convictions politiques, pour célébrer à la fois la grande loi de 1905 et la laïcité, principe fondateur et émancipateur de notre République qui reste cependant trop souvent méconnu des plus jeunes, mais au...

Les associations doivent évidemment respecter la loi ; et la laïcité de leur objet est d'ores et déjà assurée par l'article 2 de la loi du 1er juillet 1901. Aussi, en lieu et place de ce contrat, dont le contenu est d'ailleurs renvoyé à un décret pris en Conseil d'État, nous proposons d'introduire une obligation de remboursement, pour quelque motif que ce soit, de la subvention versée ou de l'aide en nature consentie lorsque l'utilisation des fonds de l'aide n'est...

À la droite qui demande l'intégration du principe de laïcité dans le contrat d'engagement républicain, au risque de pénaliser les associations confessionnelles ? À la droite qui veut supprimer l'article 6 ou à la droite qui s'est abstenue lors du vote des amendements de suppression ?

La laïcité ne s'applique pas aux associations, mais aux services publics !

...mination afin d'être quantifiable et mesurable. Pour que l'égalité ait une portée effective, je vous propose donc d'ajouter à l'alinéa 2 le principe de non-discrimination. De même, l'amendement no 1840 vise à inclure le respect de la liberté de conscience, un principe cité, à juste titre, dans le premier chapitre du contrat d'engagement républicain. C'est l'une des composantes essentielles de la laïcité et de notre société.

Je défendrai également les amendements identiques nos 98 de M. Pauget et 825 de M. Diard, qui vont exactement dans le même sens que le mien. Ces trois amendements poursuivent le débat que nous avions eu en commission à propos de l'inclusion de la notion de laïcité dans le contrat d'engagement républicain. Je veux vous convaincre, monsieur le rapporteur Poulliat, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, mes chers collègues, que le mot « laïcité » peut y être adjoint sans aucun problème et sans porter atteinte au financement d'associations ou d'organismes dont l'inspiration, la traditions ou l'histoire auraient un caractère religieux. Je vais appuy...

Je précise qu'elle avait été adoptée par son prédécesseur, votre actuel secrétaire général au ministère de l'intérieur. Cette charte, qui conditionne les subventions versées par la préfecture de l'Essonne, prévoit en son article 4 que « l'organisme signataire s'engage à respecter et à défendre la laïcité et à n'exercer aucun prosélytisme ni aucune pression qui nuirait à la liberté de choix de chacun ou à la liberté individuelle de conscience ». Cela veut dire que l'État peut sans aucun problème subventionner aussi des organismes de tradition religieuse dès lors, même s'ils ont une confession affichée, qu'ils ne contraignent pas leurs membres ou leurs partenaires à adopter tel comportement religie...

… ce qui ne sera pas sans compliquer le travail des associations en quête de subventions – l'exemple de la charte des engagements réciproques a été évoqué et il est significatif à cet égard. Ne pourrait-on pas au moins s'accorder sur une mention explicite de la laïcité, à la suite du travail déjà mené par les collectivités locales et des amendements déposés en ce sens, y compris au sein de la majorité, dans un texte de loi qui a vocation à lutter contre le séparatisme ?

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'excellente argumentation de notre collègue Robin Reda. La laïcité, c'est la liberté de croire ou de ne pas croire. En ce sens, je ne vois pas en quoi cela poserait un problème de l'ajouter dans le texte du contrat d'engagement républicain. Je pourrais répondre à l'argumentation qui nous a été opposée que, dans les statuts des scouts de France, il est précisé textuellement qu'ils ont le droit d'avoir n'importe quelle croyance religieuse. Je ne trouve pas illogiq...

Nous avons déjà eu ce débat en commission sur l'introduction du mot « laïcité » dans le contrat d'engagement républicain et mon argumentation n'a pas changé. Bien sûr que nous partageons sans doute tous cet attachement à la laïcité, comme le montre la multiplication des chartes que vous avez soulignée, monsieur Reda ; elles montrent en effet les attentes des élus en la matière à l'égard des associations que leur collectivité subventionne ou avec lesquelles elle conventionn...