Interventions sur "laïcité"

Je n'essaierai certainement pas d'imposer à propos de la laïcité une doctrine philosophique, puisque j'essayais précisément de démontrer le contraire. J'admets sans aucune contestation que des dizaines de jurisprudences sont intervenues sur le sujet, mais je m'en remets à la seule référence stable et sûre : le texte de la loi. Le ministre me répond que cela ne figure pas dans la Constitution. Il n'a pas tort. J'estime qu'il faudra l'y inscrire. Pourquoi cela n...

… ce serait en tout cas la conséquence de l'inscription du principe de laïcité dans le contrat d'engagement républicain. Notre collègue Moreau a clairement exprimé qu'il y était favorable, …

...s Maccabiades, rencontres d'équipes exclusivement juives se déroulant dans le monde entier. En France, elles sont toutes financées par des fonds publics. Elles ne pourront dons plus prétendre aux prêts de stade. Va-t-on interdire à des enfant de jouer au foot parce qu'ils sont juifs, et qu'on ne veut plus leur prêter le stade ? C'est ça que vous proposez ? C'est donc cela, votre conception de la laïcité ?

...vention en nature. Dans ce cas, quel est le fondement de cette subvention en nature ? Et pourquoi la donner à cette association plutôt qu'à une autre ? Dès lors, il faut la gratuité totale de la piscine pour tout le monde, et le problème se pose plus ! Bref, je suis un peu étonné de la façon dont on pose le problème. Pour une fois que je vais appuyer le Gouvernement, ne pas mettre le principe de laïcité dans ce pseudo-contrat d'engagement républicain est sage. Si vous faites l'inverse, vous allez à la catastrophe.

Les interprétations auxquelles a donné lieu la proposition d'introduire la laïcité dans l'article 6 montrent bien que l'on risque de restreindre la liberté d'expression, voire la liberté d'association. Surtout, en fonction de l'endroit où l'on placera le curseur, on risque de remettre en cause l'existence même ou la survie d'associations, dès lors qu'elles perdraient le bénéfice de subventions. Il me semble tout à fait logique que l'alinéa 2 de l'article 6 mentionne les grands...

...avez décidé de créer un contrat d'engagement républicain, que les dirigeants des associations devront signer pour demander une subvention publique. Mais, dès lors qu'on leur impose de respecter les principes de la République, il faut s'assurer qu'ils les connaissent bien. Nous proposons par conséquent que ces dirigeants soient tenus de suivre, aux termes de l'amendement no 733, une formation à la laïcité et au respect des principes républicains, et, aux termes de l'amendement no 1032, une formation à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. Je pense en effet qu'il ne faut pas que nous rations notre cible. Aujourd'hui, si l'on veut conforter les principes républicains, il ne faut pas oublier ce grand volet qu'est la formation, malheureusement absente du projet de loi.

Ces amendements sont intéressants. Depuis le début de ce débat, je me suis plusieurs fois exprimé sur la formation des élus comme des agents territoriaux. En commission spéciale, Francis Chouat nous a indiqué que seule une infime partie des collaborateurs de sa collectivité avaient été formés aux enjeux de la laïcité. Puisque les contrats d'engagement républicain que vous allez faire signer auront une valeur forte, pourquoi ne pas faire un autre geste fort : celui de former les présidents et trésoriers d'association à ces questions ? Il s'agit de bien d'autre chose que d'une contrainte. Quand on exerce de telles fonctions, on peut bien passer deux, trois voire quatre heures à réfléchir sur ce sujet. Grâce au...

...u contrat d'engagement républicain constitue déjà pour elles une lourde contrainte. Dès lors, pourquoi ne pas nous assurer que les responsables d'associations pourront effectivement suivre une formation, quitte à ce qu'elle soit gratuite ? J'ai entendu ce que vous nous avez dit. Je me réjouis que vous travailliez sur le sujet, qu'avant trois ans, tous les agents publics puissent être formés à la laïcité et que les référents laïcité puissent éventuellement répondre aux questions des associations. Pour l'heure, il importe que les dirigeants associatifs puissent respecter les termes de contrat d'engagement républicain qui s'appliquera dès que le présent texte entrera en vigueur. Demandons-leur au moins de se tourner vers des plateformes numériques qui existent. La plateforme FUN – France universit...

...rritoires sont administrés différemment selon les spécificités et les contraintes locales – songez par exemple au concordat qui s'applique en Alsace-Moselle. Par conséquent, es amendements me semblent superfétatoires et même dangereux car leur adoption risquerait de susciter une avalanche de déférés, paralysant du même coup la juridiction administrative, sans pour autant renforcer le principe de laïcité.

..., à qui il reviendra d'appliquer une gradation des qualifications. Or la neutralité, monsieur le rapporteur général, ne se découpe pas en tranches : il faut l'envisager de manière globale. Comment se fera l'appréciation par tel ou tel ? Qui l'évaluera ? Qui la rapportera ? Nous avons par exemple fait en sorte que les personnes qui, dans le système de santé, sont chargées du respect du principe de laïcité soient précisément celles qui en rendent compte à leur autorité fonctionnelle. Ne croyez-vous pas que nuancer la notion de neutralité reviendrait à l'affaiblir ? Nous nous y refusons, parce que cette notion est au coeur du texte. Le rapporteur général et le ministre de l'intérieur l'ont dit l'un et l'autre : le principe de neutralité est un et indivisible. Toute fragmentation instillera le doute...

Vous connaissez nos critiques vis-à-vis de ce texte. On aurait pu espérer que, face aux piétinements de la laïcité, notre débat aurait permis de clarifier certaines situations, mais je constate que ce ne sera pas le cas. L'adverbe « gravement », en l'occurrence, fait écho, selon moi, à l'interdiction dans le contrat d'engagement républicain du prosélytisme dit « abusif ». Toutes ces marges d'interprétation sont subjectives : qu'est-ce qu'un prosélytisme abusif ? qu'est-ce qu'une atteinte grave à la laïcité ?...

Cet amendement, que le groupe Socialistes et apparentés présente à l'initiative de Boris Vallaud, vise à harmoniser les articles 1er et 2 du projet de loi, puisque le premier mentionne les principes de laïcité et de neutralité tandis que le deuxième ne vise que le principe de neutralité. De deux choses l'une : soit les deux notions sont différentes, auquel cas il faut les mentionner dans les deux articles, soit le principe de neutralité englobe celui de laïcité, et alors il suffit à lui seul. En tout état de cause, il faut harmoniser la rédaction du texte.

Comme je l'ai déjà expliqué, le principe de neutralité recouvre notamment la neutralité religieuse, c'est-à-dire la laïcité. L'avis est donc défavorable.

...mme moi, vous connaissez bien, monsieur le ministre. Lui a eu le courage d'agir. Certes sa réflexion a pu évoluer et faire l'objet de débats. Mais lorsqu'il a été aux responsabilités, il a agi. Qu'est-ce qui vous empêche, comme une grande partie du groupe majoritaire l'a demandé, d'interdire le port des signes religieux aux enfants, aux mineurs ? Nous sommes en France, grande démocratie, pays de laïcité et de liberté. Comment peut-on tolérer que l'on impose à un enfant ce qui, pour reprendre le mot du garde des sceaux, est un symbole d'asservissement ?

Nous avons déplacé notre débat sur le terrain, si je puis dire, de l'espace public. M. le ministre l'a rappelé à plusieurs reprises, notre conception de la laïcité, telle qu'elle est définie dans la Déclaration des droits de l'homme et dans nos constitutions, c'est le respect de toutes les religions et, pour l'État, l'absence de choix d'une religion. Nous ne pouvons donc pas imposer ce principe de neutralité dans l'espace public. Chère Annie Genevard, votre amendement me semble satisfait. Vous avez vous-même déjà évoqué à plusieurs reprises l'avis du Conse...

...messe, sur fonds municipaux, par le maire, qui va jusqu'à en faire la publicité dans le journal municipal, édité aux frais du contribuable, et sur des affiches en quatre par trois, payées elles aussi par le contribuable, invitant les habitants de la ville à participer à une messe qui n'existait pas publiquement avant son élection ! Selon moi, tout cela relève d'une incompréhension de ce qu'est la laïcité, et constitue une pédagogie redoutable pour jeter la confusion chez nos concitoyens.

...es qui ne sont fondées sur rien d'exceptionnel, qui ne sont pas liées à la nécessaire affirmation du soutien de la République à certains de nos concitoyens, soient instaurées ? Élus, donnons l'exemple ! Sans quoi, la leçon qu'en tireront de nombreux concitoyens, c'est qu'une religion en particulier est préférée par certains élus, celle qui fait partie de notre tradition. Cela peut mettre à mal la laïcité : d'un seul coup, parce qu'on parle de cette religion – j'évoque évidemment la religion catholique, que je respecte d'ailleurs – , il n'y aurait plus de neutralité qui tienne ? Les choses ne peuvent pas fonctionner ainsi. Si nous jugeons utile d'appeler nos concitoyens à la concorde nationale et de les inviter à comprendre l'esprit de la laïcité, nous devons le matérialiser par des gestes symbol...

...nt la Seconde Guerre mondiale : ce que nous visons, c'est la « re-confessionnalisation » de l'espace public, le mélange organisé entre le politique et le religieux, auquel certains élus participent, allant jusqu'à s'en vanter dans le matériel municipal ou sur leur compte Twitter, où ils apparaissent en photo aux côtés de tel ou tel ministre du culte ! C'est vraiment rendre un mauvais service à la laïcité ! Soyons clairs, profitons au moins de ce débat pour réaffirmer des principes laïques conformes à Georges Clemenceau, vous y serez sensible, monsieur le ministre : au lendemain de la Première Guerre mondiale, il avait demandé à tout son gouvernement de refuser, au nom du respect de la laïcité, de participer au Te Deum de Notre-Dame de Paris, qui visait à rendre hommage aux millions de morts de l...

...ue – comme la cérémonie de la Sainte-Barbe, patronne des sapeurs-pompiers, que nous connaissons tous bien dans nos circonscriptions puisqu'elle a lieu dans toute la France – , car il y assiste alors en tant que représentant de la commune. De même, à l'occasion des obsèques d'un élu ou ancien élu se déroulant sur le territoire de sa commune, le maire peut porter son écharpe sans que le principe de laïcité soit remis en cause, puisqu'il représente alors l'autorité communale. Je crois que cette jurisprudence permet de concilier l'humanité, le soin que les élus apportent à leur territoire et le respect du principe de laïcité. Je ne crois pas qu'il soit opportun d'aller au-delà : l'avis sera défavorable.

...ocaux, y fait venir un rabbin, un imam, un pasteur et souvent un représentant de l'Église catholique. Leur prière rencontre notre recueillement. Je ne suis pas sûr que de telles convergences nuisent à la République. Au contraire, voir un imam prier devant le mémorial du martyre des Juifs à Drancy, d'où 70 000 personnes sont parties en déportation, c'est une bonne image pour la République, pour la laïcité, pour montrer que chacun, avec ses convictions que respectent les uns et les autres, peut s'unir à eux dans l'hommage. Enfin, en tant que maire, puis en tant que député, je suis chaque année invité à la synagogue, à l'occasion d'une prière pour la République. Si votre amendement était adopté, je ne devrais pas y aller ? La communauté juive est la seule qui prie ainsi pour la République et pour n...